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Arrêté - cms 67253 RUE DES Casernes 31 10 2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67253 RUE DES Casernes 31 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 612523
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES CASERNES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de construction d'un projet immobilier par diverses entreprises rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
RUE DES CASERNES
ARRÊTE
Article 1: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/10/2025, la circulation est alternée par feux, RUE DES CASERNES entre l'ALLEE DES 1ER ET 5ÈME R.T.M. et la RUE DES MARRONNIERS.
Article 2: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/10/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES CASERNES dans sa partie comprise entre le BOULEVARD MARECHAL LECLERC et la RUE DES MARRONNIERS uniquement pour les véhicules des entreprises intervenant pour la construction en provenance du BOULEVARD MARECHAL LECLERC et en direction de la RUE BOURGMAYER.
Article 3: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/10/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 11 places dont 1 place côte Prévention Routière RUE DES CASERNES entre le BOULEVARD MARECHAL LECLERC et l'ALLEE DES IER ET 5EME R.T.M. pour permettre le dévoiement de la circulation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprise intervenant pour la
construction. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4: À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/10/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à hauteur du n°14 RUE DES CASERNES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par les Services
techniques municipaux et l'entreprise GUERRIER & FILS.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 août 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pay délégation
Le Directeur Général Adjoint Mes Services
Conforménient aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours dntentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les inforniations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.