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Arrêté - cms 71 RUE DES Casernes 15 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 71 RUE DES Casernes 15 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES CASERNES, RUE BOURGMAYER, RUE DE LA PAIX, ALLÉE DU CHAMP DE MARS et RUE DES
MARRONNIERS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de réfection de la voirie par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES CASERNES, RUE BOURGMAYER, RUE DE LA PAIX, ALLEE DU CHAMP DE MARS et RUE DES MARRONNIERS
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CASERNES :
+ _ La circulation des véhicules est interdite entre la RUE BOUGMAYER et l'ALLEE DU CHAMP DE MARS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise COLAS, véhicules de police
et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains, Police et Secours, uniquement entre la zone des travaux et la RUE BOURGMAYER
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2 : Le 15/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES CASERNES, entre le
BOULEVARD MARECHAL LECLERC et L'ALLE DU IER ET 5EME R.T.M, uniquement pour les véhicules de l'entreprise
COLAS intervenant pour la réfection de la voirie, en provenance du BOULEVARD MARECHAL LECLERC et en direction de la RUE BOUGMAYER et aux véhicules de Police et Secours.
Article 3 : Le 15/04/2026, linversion du sens de la circulation, RUE BOURGMAYER, entre la RUE DES CASERNES et la
RUE LALANDE.
Article 4 : Le 15/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DE LA PAIX en provenance de
l'AVENUE ALSACE LORRAINE, uniquement pour les riverains, Police et Secours.
Article 5 : Le 15/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 12 places selon les plans joints ALLEE DU CHAMP
DE MARS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate.
Article 6 : Le 15/04/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DES MARRONNIERS, entre le N°2
QUATER et la RUE BOURGMAYER, uniquement pour les riverains, Police et Secours et aux personnelles intervenant à la
résidence LES JARDINS D'ARCADIE.
Article 7 : Le 15/04/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DES CASERNES de l'entreprise COLAS ont
l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Page 1 sur 2 Article 8 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10/04 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
ee Conformément aux dispositions du Code de jus administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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