Compte-Rendu - 2022 05 24 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 02 01 CR CM

Compte-Rendu - 2022 08 30 CR CM

Compte-Rendu - 200929 CR CM

Procès Verbal - 2025.05.14 PV CR CM

Compte-Rendu - 2021 05 26 CR CM

Compte-Rendu - 2023 03 15 CM CR et délib

Compte-Rendu - 2022 03 21 CR CM

Compte-Rendu - 200828 CR CM

Déliberation - 2024 05 29 liste délibérations approuvées

Compte-Rendu - 2022 06 22 CR CM modifié

Compte-Rendu - 2022 05 24 CR CM Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 24 CR CM)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

24 mai 2022

Présents : 13

ANEMA Catherine, BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HIERNAUX Pierre, MERAVILLES Marie-Annick, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine, TABARLY Daniel.

Absents excusés : 2

BENAVENT Jean-Pierre, procuration donnée à DUPONT Alain

BOULAY David

A été nommé secrétaire de séance : BLONDET Sylvain.

La séance est déclarée ouverte à 20h37.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2022

Monsieur Cheval demande la modification de la retranscription de son intervention en fin de point n°1 du compte- rendu : remplacer « Monsieur Cheval intervient à son tour : je suis interpellé par vos incohérences » par « Monsieur Cheval intervient à son tour : je suis interpellé par les incompréhensions ».

Monsieur Dupont ne souhaite pas faire de commentaire sur ce compte-rendu : « il y aurait trop à dire ».

Le conseil municipal approuve à la majorité des voix, 12 voix pour, 2 contre, le compte-rendu de la séance du 12 avril 2022.

2. Création d’emplois permanents à temps complets et temps non complets

Il s’agit de mettre en stage, en vue de sa titularisation, une assistante maternelle qui avait été recrutée à l’école pour un remplacement, et qui donne satisfaction. Son temps de travail sera de 30h/semaine (à sa demande). Monsieur le Maire souligne que cette mise en stage va dans le sens de son souci de créer de l’emploi titulaire pour les agents municipaux.

Ainsi, considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juillet 2022 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

1

Adjoint technique

Agent polyvalent à l’école

30 heures

Les membres du conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix pour) : Acceptent la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Par ailleurs, 2 agents faisant partie du service technique sont proposés à la titularisation. Ils donnent satisfaction par leurs qualités de sérieux et de rigueur. Ce qui permettrait de stabiliser le fonctionnement du service en 4 binômes, soit un potentiel de 4 chantiers simultanés. Responsable compris, l’équipe se compose ainsi de 9 agents, avec des compétences variées et complémentaires, ce qui autorise un volume intéressant de travaux réalisés en régie. Des formations sont proposées et suivies.

Monsieur Cheval souligne que la réalisation de travaux en régie va dans le sens des recommandations de la DGFIP, rappelées lors de la dernière réunion avec eux dans le cadre de l’accompagnement des projets de la commune.On a pu entendre des éloges des visiteurs lors des Floralies à propos des travaux réalisés en régie sur les sanitaires du Lac de Labarthe, ce qui est valorisant pour le personnel.

Monsieur Servières appuie : « ce qui est implicite, c’est que lorsque le service public fonctionne bien, on a un résultat de qualité, à un coût moindre que la sous-traitance dans 9 cas sur 10.

Monsieur le Maire insiste sur la nécessaire reconnaissance du travail des équipes, beaucoup de choses ne se voient pas, comme les réfections d’appartement, ou d’autres tâches sont pénibles comme le ménage ou l’entretien des espaces, c’est un éternel recommencement. La rénovation des sanitaires tout le monde peut constater le résultat, c’est valorisant.

Ainsi, considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps complet, Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01 juillet 2022 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

2

Adjoint technique

Agent polyvalent du service

technique

35 heures

Les membres du conseil, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (14 voix pour): Acceptent la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ;

Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents ; Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

3. Création d’un emploi non permanent à temps complet lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi. Cet emploi sera créé afin de faire face à un besoin ponctuel et exceptionnel lié à une augmentation de charge de travail dans le service suivant :

Service Administratif : aide à l’accueil physique et téléphonique, soutien en secrétariat administratif courant.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période

Nombre

d’emploi

Grade

Nature des fonctions

Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01 juillet 2022 au

30 septembre 2022

1

Adjoint

administratif

Agent administratif polyvalent

35 heures

La rémunération de cet emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Les membres du conseil après avoir délibéré, à l'unanimité des voix présentes et représentées (14 voix pour) : Acceptent les propositions ci-dessus ;

Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans cet emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours et seront inscrits pour l’année à venir.

4. Programme Voirie 2022

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un programme de travaux de voirie est prévu pour l’exercice 2022. Le montant inscrit au budget prévisionnel est de 95 000 TTC.

L’état de la voirie communale a été évalué par Monsieur Tabarly, Conseiller Municipal, et l’accompagnement du maître d’œuvre mis à disposition par la Communauté de communes a permis de lister l’ensemble des voies qui seraient à reprendre et d’en chiffrer le coût.

Liste des voies à prendre en charge dans le cadre de ce programme voirie 2022 :

- VC Mas d’Astruc (620 ml) 16 475 €

- VC 16 Parouty (840 ml) 23 390 €

- VC 23 La Salle (550 ml) 17 150 €

- Félines (curage fossés, renforcement grave, buses) 2 340 €

- Signalisation temporaire chantiers 240 €

- Total HT 59 595 €

- TVA 11 919 €

Montant TTC 71 514 €

Afin de procéder à ces travaux, Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de lancer un marché public à bon de commande suivant la procédure adaptée afin de désigner l'entreprise chargée de ces travaux.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental pour ces travaux. Il souligne également que certains chantiers sont hors programme, tels le chemin de Cammas, le chemin de La Monne, le chemin de Salayrac. Dans ce budget, il y aura par contre des points à temps (réparations ponctuelles des voies, rebouchages), des curages de fossés pour permettre une meilleure canalisation des eaux pluviales qui sinon dégradent les voies.

S’ensuit une discussion sur les nombreux trous non rebouchés, y compris sur les trottoirs, les priorités budgétaires à adopter, les risques encourus par défaut d’entretien. Monsieur le Maire déclare qu’il est prêt à en assumer la responsabilité, qu’on ne peut pas tout faire, que des choix ont été faits, tels l’école ou le CIE ; il est vrai que le résultat ne se voit pas dans l’immédiat, mais la portée de ces actions se mesurera dans le temps, et le rayonnement et l’attrait du village s’en ressentiront. Monsieur Cheval explique que tous ces projets prennent du temps pour être réalisés car il faut s’inscrire dans les programmes de l’État pour avoir les subventions, cela est frustrant. Monsieur Servières comprend l’impatience, qui est aussi celle de l’équipe municipale, mais les administrés ne peuvent pas imaginer la complexité des démarches à entreprendre pour faire aboutir ces projets, elle demande une agressivité constante auprès des administrations pour avancer. Pour cela, il faut souligner l’investissement constant de Monsieur le Maire et de l’équipe qui l’entoure.

Suivant cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, 12 voix pour, 2 abstentions : Décide de valider le programme voirie 2022 tel que décrit dans l’annexe présentée en séance ; Décide de lancer un appel public à la concurrence suivant la procédure adaptée afin de désigner l'entreprise chargée de ces travaux

Décide de solliciter une aide financière la plus haute possible auprès du Conseil Départemental ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente ; Charge Monsieur le Maire de son application.

5. Consultation pour la maîtrise d’oeuvre relative au projet du centre de loisirs « Cœur de village »

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 081-2021 du 29 novembre 2021, il a été décidé de programmer les travaux de création du centre de loisirs « Cœur de village » et qu’un premier plan de financement a été adopté.

D’ores et déjà on sait que la subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) ne sera pas de 33 % mais de 30 %. Restent à faire les demandes au département et à la région.Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire aujourd’hui de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix présentes et représentées (14 voix pour) : Décide de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à la création du nouveau centre de loisirs Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente ; Charge Monsieur le Maire de son application.

6. Rétrocession d’une concession au cimetière des Espiémonts

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que Monsieur Fraysse Roland avait fait l’acquisition d’une concession familiale trentenaire, de 6 m² le 17/02/2011 au cimetière des Espiémonts. Le coût de cet achat avait été de 400 €, dont 134 € de part CCAS et 266 € pour la commune.

A ce jour, Monsieur Fraysse et son épouse souhaitent fonder une sépulture familiale prés de leur résidence à Montauban. Ils demandent donc le remboursement au prorata temporis de la concession de Caylus. Le calcul est réalisé sur la part communale de 266 € et pour la période du 30/03/2022 au 16/02/2041, soit un remboursement d’un montant de 167 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix présentes et représentées (14 voix pour) : Accepte le remboursement tel qu’il a été proposé,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

7. Questions diverses

- Prolifération des pigeons dans le village

Monsieur Dupont demande ce qui est fait pour limiter la prolifération des pigeons dans le village. Monsieur le Maire rappelle qu’un piégeur est en fonctions et qu’il est aussi question de faire appel à un professionnel agréé pour tirer les pigeons (avec silencieux) dans leurs « dortoirs » une fois qu’ils sont repérés. L’option « rapaces » ne serait pas efficace, cela n’aurait pour effet que de les éloigner momentanément. Le problème vient aussi des propriétaires qui ne sont pas assez vigilants, qui n’empêchent pas les pigeons d’entrer dans leurs greniers. On a tout de même déjà posé des piques rue de l’abreuvoir, ce qui contribue à améliorer la qualité de l’accès au cœur de village.

- Tirage au sort des jurés d’assises

Chaque maire établit, annuellement, une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune. Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage. Puis, il informe par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire qu'ils ont été tirés au sort pour être juré. Enfin, il transmet la liste au greffe de la cour d'assises. Par la suite, un second tirage au sort aura lieu par une commission spéciale placée auprès de la Cour d’Assises.

Le premier tirage au sort a été effectué lors de cette séance de conseil municipal.

Séance levée à 22h14