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Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM Modifié Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Caylus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 12 CR CM Modifié)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Logement, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 avril 2022

Présents à l’ouverture de la séance : 13

ANEMA Catherine, BENAVENT Jean-Pierre, BLONDET Sylvain, BOULAY David, CHEVAL Serge, COUSI Vincent, DAVID Amélie, DUPONT Alain, HIERNAUX Pierre, MIRAMOND Martine, POUSSOU Gisèle, SERVIERES François, SOLEILHET Christine.

Absents excusés : 2

MERAVILLES Marie-Annick, procuration donnée à MIRAMOND Martine

TABARLY Daniel, procuration donnée à COUSI Vincent

A été nommé secrétaire de séance : BLONDET Sylvain.

La séance est déclarée ouverte à 20h43.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022

Le conseil municipal approuve à la majorité des voix, présentes et représentées, 12 voix pour, 3 contre, le compte- rendu de la séance du 21 mars 2022.

Les membres de l’opposition votent contre car ils rappellent que le compte-rendu aurait dû être transmis avant le 29 mars et qu’il n’a été diffusé qu’aujourd’hui.

Monsieur Bénavent prend la parole pour s’insurger contre le fait que les documents relatifs à cette réunion, notamment les propositions de budget primitif, n’aient été transmis aux conseillers que la veille, et se demande si tous les membres du conseil sont à ce point compétents pour comprendre ces données, à moins qu’une réunion n’ait eu lieu au préalable entre les conseillers de la majorité pour expliciter le budget, à laquelle n’auraient pas été conviés les membres de l’opposition, contrairement à ce qui se passait lors du précédent mandat. Il déclare donc que l’opposition refusera de voter ce budget car les documents ont été transmis trop tardivement, pouvant aussi laisser penser qu’on cherche à cacher des choses.

Monsieur le Maire rappelle que sa logique n’a pas changé (cf. compte-rendu séance du conseil municipal du 24 juillet 2020, point 13 « Questions diverses ») : tant que Monsieur Bénavent sera vice-président de la Communauté de Communes, tant que cette imposture durera, il refusera de travailler avec l’opposition, il s’en tiendra uniquement à ce qui est obligatoire. Car il considère que cette situation remet en cause le résultat de l’élection municipale.

Monsieur Bénavent répond que dans ce cas il est impossible de travailler ensemble, et quitte la séance.

Monsieur Dupont indique qu’il souhaite aussi quitter la séance, et précise qu’il a assisté à la première réunion du Conseil Communautaire en juillet 2020. Il affirme que les discours tenus alors par Monsieur le Maire et Monsieur Servières les ont desservis.

Monsieur le Maire répond que tout était décidé en amont de ce Conseil Communautaire, par des marchandages entre

certaines communes, pour se partager les postes à responsabilités, verrouiller le fonctionnement de la Communauté

de Communes QRGA, et rester entre soi. Monsieur Bénavent était complice de ces « magouilles » et on le gratifiait de

la première Vice-Présidence pour service rendu. Nous l’avons appris de façon confidentielle, par des élus qui

souhaitaient nous en avertir. Mais ce faisant la Communauté de Communes portait gravement atteinte aux principes

et aux valeurs démocratiques : en ce que quelqu’un qui perd une élection, ne peut pas prétendre à occuper un poste

ouvert par cette élection. Et donc tant que Monsieur Bénavent n’aura pas démissionné de cette Vice-Présidence, la

Communauté de Communes sera entravée par cette « magouille ». De ce fait, n’ayant aucun encrage démocratique,

Monsieur Bénavent, joue un jeu d’affairiste individualiste, et il vous engage dans ses incohérences. Il vote

différemment sur des sujets identiques, lorsqu’il se trouve : en Conseil Communautaire ou au pays Midi Quercy, ou au

Conseil Municipal ; et plusieurs fois contre les intérêts de Caylus, qu’il prétend défendre. Tant que cette faute ne sera

pas réparée, nous poursuivrons cette stratégie : cette situation illégitime est intolérable, il n’y a pas d’autre solution

que sa démission de sa Vice-Présidence à la Communauté de Communes. Monsieur Servières ajoute : « lorsqu’on a appris ce qui se préparait, j’ai été stupéfait, et j’ai immédiatement adressé

un courriel d’avertissement à Monsieur Bénavent, pour le mettre en garde, en le prévenant des problèmes

insurmontables qu’il allait rencontrer. Il ne peut pas dire qu’il n’a pas été prévenu à temps. Vous verrez bientôt à quel

point nous avons raison. Le problème est en train de se régler, car il devient de plus en plus invivable au fil du temps.

Dans cette situation conflictuelle, je répète encore une fois, parce que cela me semble utile : je parle sans haine et

sans colère ; je ne considère que les fonctions, et me garderai bien d’attaquer les personnes. L’opposition ne mesure

pas à quel point le cas de Monsieur Bénavent la discrédite. Comment peut-elle revendiquer « plus de démocratie en

Conseil municipal », alors qu’elle couvre une telle faute contre la démocratie. C’est incohérent. L’opposition est

confrontée à un grave problème de conscience politique. »

Monsieur Dupont fait valoir que Monsieur Bénavent n’a pas transgressé la loi.

Monsieur le Maire répond « je n’ai pas dit illégal, mais scandaleux !

A l’issue de cette « magouille » Saint Antonin obtenait deux Vices Présidences, et Laguépie et Caylus n’étaient pas

représentés à l’exécutif. C’était un coup de poignard dans le dos de Caylus. Il fallait réagir, à la hauteur de l’agression.

Sinon Caylus, qui a tant à faire pour se développer, comme nous nous y sommes engagés lors de notre campagne

électorale, était politiquement morte. La municipalité élue n’aurait pas pu dérouler son programme pour notre village.

Ce que nous disons est important. Il faut que chacun sache exactement ce qui s’est passé, tel que ça s’est passé, pour

en évaluer les conséquences. On ne peut rien comprendre, tant que l’on n’a pas tous les détails de ce scandale.

Monsieur Boulay intervient pour dire que cette situation conflictuelle le paralyse. Il déclare : « j’ai envie de m’investir,

ces retards m’embêtent, je me sens méprisé aussi, je n’aime pas l’abandon, je me sens inutile, je vais partir aussi, mais

c’est parce que je ne me sens pas à l’aise, je suis très déçu. »

Monsieur Boulay quitte la séance.

Monsieur Dupont considère que n’ayant pas eu les informations à temps, il n’a rien à faire dans cette réunion.

Monsieur Cheval intervient à son tour : « Je suis interpellé par les incompréhensions. Vous le savez, j’ai toujours été

disponible pour toute explication sur le budget. J’ai même proposé des têtes à têtes avec vous, si besoin était. »

Monsieur DUPONT quitte à son tour la séance.

Membres restants présents : 10

Représentés : 2

Absents : 3

2. Budget annexe primitif « Chaufferie 2022 »

Les comptes sont présentés par Madame BAGARRE, secrétaire de mairie chargée de la comptabilité.

Le budget chaufferie gère la production et la revente du réseau chaleur à l’école, à la maison de retraite et à la gendarmerie. Le budget annexe chaufferie étant un budget à caractère industriel et commercial (SPIC), il est assujetti à la TVA et est soumis aux amortissements.

1 – Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Elles se composent :

- de charges à caractère général c’est à dire la fourniture de fioul, de plaquettes de bois, les frais de maintenance et de réparation, les frais d’assurance et de communication (pour l’alerte des pannes) - de charges de personnel, pour l’affectation du personnel de la mairie. - des autres charges de gestions courantes, prévues pour les régularisations de TVA - de charges financières pour le paiement des intérêts d’emprunt

- des amortissements (la totalité des investissements doit être amortis pour des durées de 5 à 10 ans)

Les recettes de fonctionnement

Elles se composent :

- des produits des services composés des abonnements et des consommations - de l’excédent de fonctionnement reporté

- de l’amortissement de la subvention d’investissement versée par le Conseil Régional en 2004. Cette subvention devra être amortie jusqu’à 2024

La section de fonctionnement s’équilibre à 102 368.46 €.

2 – Section d'investissement

Les dépenses d’investissement

Elles se composent :

- du remboursement de l’emprunt (dernière échéance en 2023)

- de dépenses d’immobilisation (changement de moteur)

- de l’amortissement de la subvention d’investissement versée par le Conseil Régional en 2004. Cette subvention devra être amortie jusqu’à 2024

Les recettes d’investissement

Elles se composent :

- de l’excédent d’investissement reporté

- des amortissements (la totalité des investissements doit être amortie pour des durées de 5 à 10 ans)

La section d’investissement s’équilibre à 101 437.63€.

Le conseil municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour), le budget annexe primitif chaufferie 2022 présenté.

3. Budget annexe primitif « Energies renouvelables 2022»

Le budget énergies renouvelables est un budget annexe de la commune, il a été créé en 2017. Il a pour vocation de prendre en charge les toitures photovoltaïques de l’école et du Carsac. Il est assujetti à la TVA et est soumis aux amortissements.

1 – Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Elles se composent :

- de charges à caractère général c’est à dire, des frais de maintenance et de réparation et des frais d’assurance. Fin 2021, un contrat de maintenance a été signé pour la toiture de l’école pour 500€ ht et pour 750€ ht pour la toiture du carsac.

- des autres charges de gestions courantes, prévues pour les régularisations de TVA - de charges financières pour le paiement des intérêts d’emprunt

- des amortissements (la totalité des investissements doit être amortis pour des durées de 5 à 10 ans)

Les recettes de fonctionnement

Elles se composent :

- des produits des services qui correspondent à la revente de la production de la toiture du Carsac et de la revente du surplus de la toiture de l’école. La vente d’électricité reste évaluée à 10 000€ suite aux réparations effectuées en 2021. - de l’excédent de fonctionnement reporté

La section de fonctionnement s’équilibre à 27 570.59 €.

2 – Section d'investissement

Les dépenses d’investissement

Elles se composent :

- du remboursement de l’emprunt pour 10 000€ (emprunt 200 000€ remboursement prévu de 2018 à 2037) et du remboursement du financement des investissements à la commune pour 3 500€ (35 000€ à rembourser de 2018 à 2027)

- de dépenses d’immobilisation

Les recettes d’investissement

Elles se composent :

- de l’excédent d’investissement reporté

- des amortissements (la totalité des investissements doit être amortie pour des durées de 5 à 10 ans)

La section d’investissement s’équilibre à 33 095.78€.

Le conseil municipal, après l’avoir examiné et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour), le budget annexe primitif Energies renouvelables 2022 présenté.

4. Budget principal « Commune » 2022

A) Taux d’imposition 2022

En préambule, Monsieur le Maire rappelle les principes relatifs au vote des taux d’imposition 2022 : 1/ Pas de vote de taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (figé sur 2020-2021-2022 à son niveau de 2019 à 17,10 %)

2/ La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par la fusion de la part communale et de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ajustée par un coefficient correcteur.

Le Conseil Municipal, est ensuite invité à statuer sur les taux d’impositions 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées

DÉCIDE que les taux d’imposition 2022 sont fixés comme suit :

Foncier bâti 48.13%

Foncier non bâti 112,48%

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

B) Subventions aux associations 2022

Crèche Histoire de Bulles : travaux de remplacement d’une baie vitrée, travaux divers de rafraîchissements, création d’une tonnelle.

Restos du Coeur : demande formulée par l’Association départementale du Tarn-et-Garonne, pas de montant précisé, mais l’association bénéficie déjà au niveau local de la mise à disposition gratuite d’un local et du prêt gracieux d’un véhicule de la commune pour son approvisionnement en aide alimentaire depuis son dépôt de Montauban et les ramasses locales.

Lous bringaïres : 8000 € demandés, le conseil propose 6000 €. Le budget communication semble important. Monsieur SERVIERES se demande s’il ne vaudrait pas mieux mettre plus pour des prestations de qualité. « La municipalité se doitd’avoir une ligne éthique, il ne faut pas favoriser l’une ou l’autre des associations, aucune n’est comparable, et les critères d’appréciation sont parfois subjectifs. On essaie de comprendre au mieux leurs motivations, leur éthique, les qualités de leurs projets, comment les aider au mieux, mais sans oublier qu’on vise tout de même l’autorité de la commune sur les activités pour lesquelles on attribue des subventions. Le rôle de la commune devrait devenir de plus en plus important. Notre souci est que le tissu associatif devienne solide et nous devons mûrement réfléchir chaque attribution de subvention. Cette association reste la mieux subventionnée cette année à 6000 € sur 8000 € demandés ».

Occitalien soutien aux réfugiés. Demande minimum 100 €. Cette association collecte des dons pour les réfugiés et l’envoi de palettes pour les Ukrainiens par le biais de l’association Alliance Occitanie Ukraine. Après discussion le conseil décide de partager le montant de 1 000 € attribué en 2021 à SOS Méditerranée (500 € Occitalien, 500 € SOS Méditerranée).

Quercylience : Il s’agit d’une nouvelle association créée par des professionnels de santé, psychologues, orthophonistes, afin de fédérer les professionnels du soin, du social, de l’éducation et de la culture pour répondre activement aux besoins des personnes les plus fragiles et les plus vulnérables sur le territoire de QRGA. Leur action s’adresse à une population souffrant de mal être, de mal vivre, à travers entre autres des spectacles participatifs à vocation pédagogique. Pas de montant précisé pour la demande, mais celle-ci précise qu’ils souhaitent organiser un spectacle avec un intervenant rémunéré 1 200 € et que leur objectif est que cela soit gratuit pour les participants. Les membres du conseil estiment qu’il est maladroit de demander une subvention pour rémunérer un intervenant pour une action qui n’est par nature pas ouverte à tous afin qu’elle soit gratuite pour ceux qui y participent. Après discussion, il est proposé d’allouer une aide de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix présentes et représentées, d’attribuer les subventions suivantes aux associations et autres organismes privés pour l’année 2022 :

Montants attribués en 2022

ACCA (chasse) 400,00 €

ADIL 250,00 €

APPMA (pêche) 400,00 €

Amicale des pompiers 500,00 €

Amis des chats 500,00 €

Amis de la médiathèque départementale 160,00 €

APAEP (Ecole) 500,00 €

Asso Campagnes Vivantes 100,00 €

Asso des piégeurs du 82 100,00 €

ATELIER – Marché des potiers 4 500,00 €

Crèche Histoires de bulles 3 000,00 €

Deux mains pour demain 100,00 €

Ecole de musique - Le Rock d'Anglars 1 350,00 €

FNACA Caylus 100,00 €

France Nature Environnement 82 500,00 €

Football Club Quercy Rouergue 500,00 €

JPA 82 200,00 €

Société des Amis du Vieux Saint-Antonin 600,00 €

Les anciens combattants (bleuets) 100,00 €

Les archerots 500,00 €

Lous Bringaïres 6 000,00 €

Médaillés militaires 100,00 €

OCCE – Coopérative scolaire Ecole Publique 2 500,00 €

Occitalien 500,00 €

Prévention routière 250,00 €

Quercylience 500,00 €La symphorine 400,00 €

O’Babeltut (transports culturels) 500,00 €

SOS Méditerranée 500,00 €

Total 25 610,00 €

DIT que les crédits nécessaires sont portés au budget primitif 2022 ;

DIT que des demandes ultérieures pourront être étudiées au cours de l’exercice ; CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'application de la présente.

C) Provisions

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, suivant le principe de prudence, l'importance de constituer des provisions pour dépréciation des actifs circulants pour l’exercice comptable 2022. Considérant que le solde des provisions antérieures déjà constituées est de 3 025 € à ce jour, Monsieur le Maire propose de porter le montant de la provision pour l’exercice 2022 à 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées, décide de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants 2022 comme suit :

Section de fonctionnement Montant

Chapitre 68 - Article 6817 500,00 €

D) Vote du Budget primitif « Commune » 2022

Le budget est voté aux chapitres, c’est-à-dire par regroupement de comptes. Le Budget Primitif 2022 est voté avec la reprise des excédents de 2021 :

Excédent de fonctionnement reporté = 781 393.00€

Excédent d’investissement reporté = 794 487.15€

1 – Section de fonctionnement

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 986 985.00€

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont composées ainsi :

- chapitre 011, des charges à caractère général. Elles correspondent aux dépenses courantes (eau / électricité / alimentation / diverses fournitures / contrats de prestations de services / frais d’entretien, de réparation et de maintenance / assurance des bâtiments / téléphone / affranchissement........). A noter un des plus gros postes de dépenses du chapitre est l’alimentation. Il faut prévoir une augmentation sur les tarifs pour le carburant, le gaz et l’électricité.

- chapitre 012, des charges de personnel et frais assimilés.

- chapitre 014, des atténuations de produits, qui correspondent au FNGIR et aux dégrèvements de taxe foncière non bâties pour les jeunes agriculteurs (le FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources a été créé suit à la réforme de 2010 sur la taxe professionnelle. Le FNGIR est soit prélevé soit reversé afin que les communes touchent le même montant qu’elles touchaient au titre de la taxe professionnelle. La commune de Caylus est prélevée de 60 973€. Ce montant reste identique d’année en année).

- chapitre 023, du virement à la section d’investissement 650 000€.

- chapitre 042, des opérations d’ordre de transfert entre sections qui correspondent aux amortissements de frais d’étude et de matériel de transport.

- chapitre 65, des autres charges de gestion courante. Il s’agit en grande partie des indemnités et charges des élus, des contributions communales au service incendie, d’une subvention au CCAS, des subventions versées aux associations.

- chapitre 66, des charges financières. Il s’agit des intérêts d’emprunts. A noter que nous avons un emprunt à intérêt modulable, non prévisible. - chapitre 67, des charges exceptionnelles, prévision pour des intérêts de retard, des titres annulés, et en grande partie pour une régularisation de l’assurance personnel de 2021.

- chapitre 68, des dotations de provisions semi-budgétaires.

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont composées ainsi :

- chapitre 002, de l’excédent de fonctionnement reporté de 781 393€.

- chapitre 013 de l’atténuation des charges qui correspond au remboursement sur les rémunérations du personnel (Indemnités journalières SS et remboursement assurance personnel). Le montant a diminué car nous avons moins d’arrêts prévisibles.

- chapitre 042, des opérations d’ordre de transfert entre sections. Cela correspond à la prévision des travaux en régie (réparation salle de Lassalle, aménagement sanitaire-guinguette et jeux au lac, office du tourisme électricité- VMC,....).

- chapitre 70, des produits des services, domaine et ventes diverses. Il s’agit en grande partie des ventes de repas 300 000 €. Mais également des redevances d’occupation du domaine public, de l’affectation de personnel à la chaufferie municipale, du remboursement des charges des locataires et des frais de ménage des divers locaux. - chapitre 73, des impôts et taxes. On y retrouve les taxes foncières et d’habitations (état 1259 -806 858€), l’attribution de compensation et le fonds de péréquation des ressources versés par la CCQRGA, les taxes sur les pylônes électriques, et les taxes additionnelles aux droits de mutation ou taxe de publicité foncière. - chapitre 74, des dotations, subventions et participations. Cela correspond aux compensations d’exonération de taxes foncières (état 1259), des dotations forfaitaires notifiées début avril, du FCTVA (en fonctionnement il s’agit de la récupération de 16.404% sur certaines dépenses d’entretien et de réparation, en 2022 on touchera sur les dépenses de 2020), de certaines subventions (EGALIM sur les formations cuisine, SDE sur l’entretien de l’éclairage public) et de la participation à la scolarité des enfants hors commune scolarisés à Caylus.

- chapitre 75, autres produits de gestion courante. Il s’agit des revenus des immeubles. - chapitre 78, des reprises provisions semi budgétaires.

L’état 1259 (recettes de fonctionnement chap 73 et 74 et dépenses de fonctionnement chap 014) permet de prévoir les recettes sur les taxes foncières et les taxes d’habitation. Depuis 2020 la taxe d’habitation sur les résidences principales est progressivement supprimée. La perte de la taxe d’habitation est compensée par la fusion de la part communale et départementale de la taxe foncière bâtie.

La commune continue de percevoir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un coefficient correcteur est appliqué pour ajuster les ressources de la commune afin qu’elle ne perde pas ou ne gagne pas plus de recettes fiscales qu’avant la réforme.

Dotation Globale de fonctionnement (Chap 74)

Les chiffres sont fournis par les services de l’état fin mars, début avril. Il est prévu pour la commune de Caylus de recevoir une dotation forfaitaire de 238 999€ (compte 7411), une dotation de solidarité rurale « bourg centre » de 167 457€ (compte 74121), une dotation de solidarité rurale « péréquation de 49 739€ (compte 74121), une dotation de solidarité rurale « cible » de 90 872€ (compte 74121) et une dotation nationale de péréquation de 55 828€ (compte 74127).

2 – Section d'investissement

La section d'investissement s'équilibre à 2 513 387.15€.

Dépenses d’investissement

Les dépenses se composent des restes à réaliser et des mesures nouvelles. Les restes à réaliser sont des dépenses engagées en 2021 dont les paiements n’ont pas été effectués.

Les dépenses d’investissement sont composées ainsi :

- chapitre 040, des opérations d’ordre de transfert entre sections qui correspondent aux travaux en régie. - chapitre 16, des emprunts et dettes assimilées. Il s’agit des remboursements de capital des emprunts et des remboursements de caution (1500€ avait été prévu en reste à réaliser et 1500€ en mesure nouvelle) - chapitre 20, des immobilisations incorporelles. Il s’agit des frais d’étude pour la clôture de l’étude du cirque de Labarthe, de l’étude OPAH RU, la faisabilité du centre technique et du logiciel urbanisme et cimetière qui fallait réactualiser.- chapitre 21, des immobilisations corporelles, pour les dépenses pour des terrains (310 000€), des bâtiments (402 500 de restes à réaliser et 1 084 718.74€), de la voirie (81 000€ de reste à réaliser et 154 000€), des réseaux (50 000€ de reste à réaliser), du mobilier et divers matériel (30 100€ de reste à réaliser et 50 150€).

Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont composées ainsi :

- chapitre 001, de l’excédent d’investissement reporté de 794 487.15€

- chapitre 021, du virement de la section de fonctionnement de 650 000€ (se retrouve en dépense de fonctionnement en chapitre 023)

- chapitre 040, des opérations d’ordre de transfert entre sections qui correspondent aux opérations d’amortissement des études et du matériel de transport. (Se retrouve en dépense de fonctionnement en chapitre 042) - chapitre 10, des dotations, fonds divers et réserves qui correspondent au FCTVA (récupération de 16.404% sur les dépenses d’investissement éligible de 2020) et aux taxes d’aménagement. Le FCTVA est en baisse, 115 000€ en 2020. Il est à noter que c’est dans ce chapitre que se retrouve les excédents de fonctionnement capitalisés qui sont votés lors de l’affectation du résultat, 400 000€ l’année dernière et cette année les montants se retrouvent dans le chapitre 021.

- chapitre 13, des subventions d’investissements reçues. Cela correspond aux prévisions des versements de subventions, 347 000€ pour le CIE, 12 000€ pour le cirque de labarthe, 11 000€ pour les toitures (casino, la poste), 36 700€ pour le programme voirie, 16 000€ pour l’éclairage public du lotissement Blanque, et 2 500€ pour la loi égalim sur le mobilier et matériel des cantines scolaires et cuisine.

- chapitre 16, des emprunts et dettes assimilés. On y retrouve les cautions, et les prévisions d’emprunts pour 600 000€.

- chapitre 27, des autres immobilisations financières. Cela correspond au remboursement de la subvention accordée au budget annexe énergies renouvelables.

Le conseil municipal, après délibérations et examen des comptes présentés, approuve, à l’unanimité des voix présentes et représentées, les propositions nouvelles du Budget Primitif principal COMMUNE de l'exercice 2022 comme suit :

Investissement

Dépenses : 2 513 387.15 € (dont 597 100.00 € de RAR)

Recettes : 2 513 387.15 € (dont 0,00€ de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 986 985.00 € (dont 0,00€ de RAR)

Recettes : 2 986 985.00 € (dont 0,00€ de RAR)

5. Création d’emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Ces emplois seront créés afin de faire face à des besoins ponctuels et exceptionnels liés à une augmentation de charge de travail dans les services suivants :

Service technique : Continuité dans l’aménagement des nouveaux ateliers municipaux, renforcement équipe espaces verts.

Ecole publique : Il est nécessaire de continuer à renforcer l’équipe sur le temps scolaire jusqu’aux vacances d’été, en positionnant un agent faisant fonction d’atsem au sein de la classe des GS-CP, ainsi que l’équipe du service hygiène et restauration scolaire.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emplois

Grade

Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 01 mai 2022 au

30 juin 2022

2

Adjoint technique

Adjoint technique polyvalent –

Service technique

35 heuresDu 01 mai 2022 au

08 juillet 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent – Ecole 30 heures

Du 01 mai 2022 au

08 juillet 2022

1 Adjoint technique Adjoint technique polyvalent – Ecole 25 heures

La rémunération de ces emplois sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité des voix présentes et représentées :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans ces emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l’année en cours et seront inscrits pour l’année à venir.

6. Adhésion au service « Conseil en Energie Partagée » du SDE 82

La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnaît un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de maîtrise de la demande énergétique.

Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d’entreprendre des actions concrètes.

Les missions du CEP ont pour objet :

• d’analyser les consommations et les potentiels d’économie d’énergie et d’eau à partir d’un bilan sur 3 ans • d’accompagner les projets de construction, de rénovation et de production d’énergies renouvelables • de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et dépenses • de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.

Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), et fixé la durée d’accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires. La commune de Caylus souhaite bénéficier des prestations proposées par le CEP du SDE 82 et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des voix présentes et représentées :

• D’approuver l'adhésion de la Commune de Caylus au service CEP pour une durée de 3 ans ; • D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;

• De désigner Monsieur François Servières en qualité d’élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDE 82 pour le suivi d’exécution des missions.

7. Participation à l’animation « J’aime mes commerçants et artisans à Caylus »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l'animation "J'aime mes commerçants et artisans à Caylus" mise en place par le manager de commerce pour 17 artisans et commerçants de Caylus, avec le soutien de la municipalité de Caylus, de la communauté de communes QRGA et de la Banque des Territoires.

Elle a pour but de promouvoir l'activité économique du village en encourageant ses habitants à consommer local et en récompensant les clients les plus fidèles. Une carte est à faire tamponner à chaque achat, disponible dans les commerces concernés. L'opération se déroulera du 5 avril 2022 au 25 mai 2022, date à laquelle un tirage au sort sera effectué en mairie parmi les cartes complétées, c'est à dire ayant validé 5 achats d'au moins 5 € dans 5 magasins différents. 17 bons d'achat de 40 € sont à remporter.

Monsieur le Maire propose une participation financière pour un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ D’approuver l'attribution d'un montant de 500 € à cette animation.

▪ Disent que les crédits correspondants sont disponibles au chapitre et à l’article concerné du budget de l’année en cours.

8. Plan de financement de l’étude complémentaire à l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH-RU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes QRGA a décidé, par délibération n°2022_2437 en date du 25 janvier 2022, le lancement d’une étude complémentaire à l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH-RU, pour le compte de ses deux communes labellisées PVD de son territoire (Saint-Antonin-Noble-Val et Caylus). Il ajoute que, par délibération n°2021_2313 en date du 1er juin 2021, la Communauté de Communes QRGA a affirmé son engagement dans ce programme aux côtés des villes lauréates et que cet engagement s’est traduit par la signature, le 18 juin 2021, de la convention d’adhésion PVD.

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’informations inconnues au moment de la première délibération, le coût de cette étude ainsi que son contenu doivent être revus à la hausse comme suit :

• Les prévisions actualisées du coût de l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH-RU sont revues à 70 000 € (après vérification des niveaux de coûts sur des programmes similaires dans la région) en raison des éléments ci- après ;

• Si la taille cumulée des deux bourgs situe largement cette étude dans l’enveloppe prévue initialement à 40 000 €, l’application des critères de l’ANAH pour la validation du programme et leur adaptation aux besoins des deux bourgs nécessite le dédoublement des investigations et analyses (les trames urbaines, la topologie, la structure des immeubles et bien sûr tous les aspects de l’occupation et des activités sont très différents sur les deux bourgs),

• Le souhait de ne pas multiplier les études et la recherche d’efficacité conduit à définir deux axes complémentaires dans cette étude : d’une part les problématiques habitat/immobilier/foncier, d’autre part tout ce qui relève du fonctionnement et de l’aménagement urbain (initialement programmé en études différence de type « Plan de Référence »).

Cette mutualisation plus large va nous permettre d’inclure une à deux études de faisabilité de projets de réhabilitation d’immeubles communaux dédiés au logement. Il s’agit en définitive d’une triple mutualisation : entre les deux bourgs, entre les deux axes d’étude, en intégration d’études amont, pour un coût total minoré. Cette étude pourrait conclure à la mise en œuvre d’une OPAH-RU, ou tout autre dispositif contractuel, sur un périmètre restreint.

Il poursuit en soulignant que cette étude, à l’image du service mutualisé « Petites Villes de Demain », serait portée par la CCQRGA à coût neutre. Il précise que la Banque des Territoires (BDT), le Conseil Régional d’Occitanie et le Conseil Départemental, partenaires de la démarche PVD, peuvent participer au financement de ce type d’étude.

La Communauté des Communes QRGA a donc modifié le plan de financement par délibération n°2022-2459 en date du 8 février 2022, comme suit :

Dépenses

Type de dépense Montant en € TTC

Réalisation d'une étude complémentaire à

l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH 70 000,00

Total 70 000,00

Recettes

Organisme financeur Montant en €

ANAH (50%) 35 000,00

Banque des Territoires (20%) 14 000,00

Conseil Départemental (10%) 7 000,00

Autofinancement (20%) réparti comme suit :

- Commune de Saint Antonin Noble Val

- Commune de Caylus

14 000,00

7 000,00

7 000,00

Total 70 000,00

Monsieur le Maire indique que les crédits provenant de la Banque des Territoires sont gérés par intermédiation du Conseil Régional et que, par conséquent, la demande subvention sera pour ce co-financeur à adresser directement au Conseil Régional. De même il souligne que l’autofinancement supporté par la CCQRGA sera réparti, in fine, entre les communes lauréates de manière à ce que le coût final soit neutre pour la CCQRGA, soit 7 000€ à la charge de chacune des deux communes, Saint Antonin Noble Val et Caylus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le plan de financement prévisionnel comme voté par la Communauté de Communes QRGA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix présentes et représentées :

• APPROUVE le lancement d’une étude complémentaire à l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH-RU et le plan de financement présenté ci-dessus

• DECIDE d’inscrire les crédits correspondants, soit 7 000€, au BP 2022

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en conséquence de la présente

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