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Arrêté - 2023.02.158 Travaux pour taille des arbres
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.158 Travaux pour taille des arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 02 __ 158
Mis en ligne le 24.23.2243.
TRAVAUX POUR LA TAILLE DES ARBRES
RUE BARRÉE ROUTE DE LA FORÊT DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA ROUTE DE BAT SURGUERE ET LA PLACE DU CONTE BEAUCHAMPS.
DU 06 AU 10 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’ entreprise SAS SANGUINET sise ZA BASTILLAC NORD - RUE DU 19 MARS 1962 65000
TARBES, relative à des travaux de taile d’arbres route de la forêt dans sa partie comprise entre la place conte de Beauchamps et la route de Batsurguere du 06 au 10 mars 2023,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
article 1 - A ss
Du 06 au 10 mars 2023, l’ entreprise SAS SANGUINET est autorisée à occuper Le domaine public route de la forêt dans sa partie comprise entre la place conte de Beauchamps et la route de Batsurguere
rticle 2 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, la circulation sera interdite route de la forêt dans sa partie comprise entre la place conte de Beauchamps et la route de Batsurguere,
une présignalisation d’information rue Barrée sera mise en place au carrefour formée par la rue de Mer THEAS et Mer SCHOEPFER et route de Pau angle route de Batsurguere
Pour les véhicules venant de Pau, une déviation sera positionnée par la route de Pau, avenue Général Baron Maransin, place Jeanne d’Arc et le boulevard de la grotte.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 27 février 2023
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...............,....................
og Par courrier recommandé envoyé le ...................
a Par remise en main propre
VéPar mail envoyé Le He lis
Je soussigné(e) ss sssssssessesesuseuse
Signature : ses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.