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Arrêté - NAE100225 6 Services Techniques Travaux Taille DES Arbres Ruelle de Barabiou
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAE100225 6 Services Techniques Travaux Taille DES Arbres Ruelle de Barabiou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SAINT-QUENTIN
LA-POTERIE
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°’AR100125-6 DU VENDREDI 10 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de SAINT QUENTIN LA POTERIE :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-3 ;
VU le Code de la route, article R.37-1 ;
VU le Code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande des services techniques pour le compte de la Mairie,
CONSIDERANT que pour effectuer la taille des arbres situés sur le parking à la Ruelle de Barabiou, il est nécessaire de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité des
ouvriers, et des usagers de la voie,
ARRETE
ARTICLE 1°:
Le stationnement sera temporairement interdit sur les deux places à l’entrée du parking
située Ruelle du Barabiou du lundi 13 janvier 2025 au jeudi 16 janvier 2025, afin de
permettre la taille des arbres
Article 2: Les différents panneaux de signalisation et barrières seront posés par le
demandeur.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal administratif de NIMES dans
un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La Police Municipale, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
en la forme accoutumée.
Le Marn BONZI
Ampliation au SICTOMU et Pompiers ns F
Certifié exécutoire suite à publication le Ado 5 Be —