Arrêté - 2025.02.254 rue ampere travaux

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Arrêté - 2025.02.254 rue ampere travaux Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.254 rue ampere travaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

—— VILLE D£ LOURDES

RIPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 02 254

Mis en ligne le ..…. LE. O7.S

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT RUE AMPÈRE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°18 POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE AVEC TERRASSEMENT ENTRE LA VOIE FERRÉE ET LE POTEAU DU 06 AU 14 MARS 2025

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans {a ville de Lourdes,

Vu la demande de la société ENSIO SUD sise 7 chemin des Silos 31100 TOULOUSE, relative à des

travaux pour branchement électrique avec terrassement entre la voie ferrée et le poteau rue Ampère , au droit et en face du bâtiment portant le n°18, du 06 au 14 mars 2025,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 06 au 14 mars 2025, la société ENSIO SUD est autorisée à occuper le domaine public rue Ampère au droit et en face du bâtiment portant le n°18 entre la voie ferrée et Le poteau.

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Ampère au droit et en face du bâtiment portant le n°18 pour le stationnement des véhicules de chantier.

Article 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Ampère au droit et en face du bâtiment portant le n°18.

La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.

ticle 4 - Afficha e l'arrêté.

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des

chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou

cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code

de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé où à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté.

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la

Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrête.

Fait à Lourdes, Le 25 février 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Notifié Le ...............,.....,...............

9 Par courrier recommandé envoyé le

2 Par remise en main propye

P'KPar mail envoyé ee le? LS

Je soussigné(e)......................,..............

Signature : .......,..,.,.... ss ésssssssscsues

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.