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Procès Verbal - skm c25823040311390
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25823040311390)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU
DU MARDI 17 JANVIER 2023
Le Conseïl Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 16 Novembre 2022 s’est
réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. THINARD Franck
Procuration(s) : M. DUBOST Pierre
Etai(ent) absent{(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. ESSERTEL Cédric, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, M. Pierre
DUBOST
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme Valérie PONCET
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
CONTRAT DE TRAVAIL SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Sandrine
JACQUET, Secrétaire de Mairie, a été recrutée pour un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, Catégorie C, en Contrat à Durée Déterminée jusqu'au 31 Mai 2028.
Monsieur le Maire précise que son contrat a été renouvelé dans la limite de 6
ans au total et ne peut être renouvelé que dans le cadre d'un Contrat à Durée
Indéterminée.
Monsieur le Maire propose aux élus d'embaucher Madame Sandrine
JACQUET en Contrat à Durée Indéterminée ou de recruter une nouvelle personne.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte d'embaucher Madame Sandrine JACQUET en Contrat à Durée
Indéterminée en tant qu'Adjoint Administratif Principal 2ème Classe, Catégorie C
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches obligatoires et
nécessaires à son embauche CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Caisse d'allocations familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d'action sociale territorialisée.
Considérant la Circulaire Cnaf C 2020-001 du 16 janvier 2020 : "Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Ce)j) »,
La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d'intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L'enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.
Elle vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en
direction des habitants d’un territoire en favorisant la territorialisation de l’offre globale de service de la branche famille de la CAF sur les champs de compétences partagés avec Loire Forez agglomération, ses communes membres, le syndicat des Granges et saint Marcelin en Forez et le syndicat intercommunal des écoles de Saint Bonnet le Château dans une logique de projet de territoire.
À l’occasion de ce déploiement, la Ctg devient ainsi le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les Caf, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc progressivement les Contrats enfance jeunesse (Cej), au fil de leur renouvellement, soit le 31/12/2022 pour Loire Forez agglomération et les communes/syndicats concernés. Les bonus «territoires Ctg» prennent le relais de la prestation de service enfance jeunesse versée dans le cadre du Cej pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires pour l’année 2021. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires Ctg » en 2023 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de la Ctg.,
L’échelle territoriale pertinente de signature des Ctg est celle qui permet l’analyse la plus cohérente des besoins des familles et des réponses à leur apporter. Elle peut donc être indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité. Ainsi, à l’aune de l'intérêt des familles et des capacités d’action des acteurs locaux, Loire Forez agglomération et ses communes membres seront signataires de la Ctg 2023/2027 avec la CAF de la Loire.
Cette convention coconstruite à partir du diagnostic social du territoire avec la participation des élus et des acteurs locaux s'articule autour de 5 axes :
Axe 1 : pilotage, coopération, coordination élargie de la Ctg.
Axe 2 : cohérence de l'offre de services petite enfance, enfance, jeunesse avec la diversité des besoins du territoire.
Axe 3 : soutien à la parentalité, développement de l’autonomie des adolescents et des jeunes
Axe 4 : accompagnement des familles dans leurs relations avec l'environnement et leur cadre de vie
Axe 5 : autonomie, insertion sociale, accès aux droits et inclusion numérique Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise, Monsieur le maire à :
° signer la convention territoriale globale (Ctg) 2023/2027 entre la Caisse d’Allocations familiales de la Loire, Loire Forez agglomération et ses communes membres
+ signer les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
REFERENT PLUI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'élaboration du PLUI (Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal) a été validée lors du Conseil Communautaire du 13 Décembre 2022.
Monsieur le Maire précise que suite à la délibération n°44 prise par Loire Forez
Agglomération définissant les modalités de collaboration entre la communauté
d'agglomération et ses communes membres, il est demandé de désigner deux élus référents.
Monsieur le Maire souligne que les référents communaux garantiront la bonne
circulation de l'information entre la commune et Loire Forez Agglomération et participeront à la réflexion générale.
Après concertation, le Conseil Municipal approuvent que Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Paul CHAUVE, élu, soient les référents du PLUI.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations budgétaires pour l’année 2023 :
- _ Enfouissement des Lignes,
- Achat terrain Agrandissement Cimetière,
- Achat Ancienne Gare,
- Grosses Réparations Bâtiments Communaux,
- _Balisage Randonnée Pédestre,
- Columbarium,
- Rénovation Salle de Réunion + Noue,
- _Réfection du Mur du Parking Logement,
- Carrefour Route du Bost,
- Achat véhicule (Voiture ou Tracteur),
- Equipement Numérique,
- Vidéoprotection,
- City Stade,
- Rénovation Local Boules + CDJ TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la loi de finances pour
2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité dont nous avions pris une
délibération.
Toutefois, Monsieur le Maire expose aux élus que la 2ème loi de finances
rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage.
Ainsi, l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du ler décembre 2022 de finances
rectificative pour 2022, n’impose plus l'obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement, qu’elles perçoivent, à leur intercommunalité, à compter de 2022 (année où l’obligation avait été inscrite dans la loi de finances pour 2022) ainsi que pour les années à venir.
De ce fait, Monsieur le Maire explique que le partage de la taxe d'aménagement
redevient de nouveau une faculté et n’est plus imposé par la loi lorsque les communes la perçoivent.
Monsieur le Maire ajoute que le nouveau texte précise que les délibérations
prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022 et de 2023, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’'EPCI dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la 2ème LFR pour 2022 entrée
en vigueur le 1er décembre 2023.
Après concertation, le Conseil Municipal délibère et souhaite revenir sur leur décision en choisissant de supprimer l’accord de partage de la taxe d'aménagement.
ACQUISITION ANCIENNE GARE
Monsieur le Maire informe les élus que suite à la décision d'acquérir l'ancienne gare, le Conseil Départemental demande de prendre une nouvelle délibération concernant la prise en charge des frais de bornage.
Monsieur le Maire rappelle que la commune achète le tènement immobilier au
prix de 24 300 €. Les frais de bornage de 1 653, 00 € seront remboursés par le Conseïl
Département.
Après délibération, le Conseil Municipal :
+ accepte de régler les frais de bornage qui seront ensuite remboursés par le
Conseil Départemental
+ autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet
effet ACHAT TERRAIN CHEMINAL
Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Bruno CHEMINAL
propriétaire de la parcelle D119 et D120 situées à proximité du cimetière dont la superficie est de 1068 m° serait vendeur.
Monsieur le Maire explique que d’après le PLU, il y a une réservation foncière
concernant ce terrain qui pourrait permettre d'agrandir le cimetière, de créer un parking...
Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal qu'il serait judicieux de
l'acheter et de proposer un prix.
Après étude, le Conseil Municipal propose par principe un prix de 5 € le m°?.
VIDEOPROTECTION
Monsieur le Maire fait un point sur la vidéoprotection et explique que le projet
avance tout doucement.
Il rappelle que les points bleus indiqués sur le plan correspondent à
l'emplacement des caméras : sur la place, vers la Salle des Fêtes, vers l’'Usine, vers le
Local Boule et la Sortie des Crêts.
Monsieur le Maire ajoute que ces caméras d'ambiance permettent d'identifier les plaques d’immatriculation et de balayer toute la zone.
Monsieur le Maire annonce que le coût de l'installation devrait être de
60 000 € TTC hors subvention.
La commune aurait 12 caméras avec 21 objectifs.
Il informe également que le coût de la maintenance serait de 1250 €.
RENOLUTION 2023
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales indiquant les attributions du conseil municipal,
Le SIEL a lancé un appel à projets concernant le financement de travaux
d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, lequel s'inscrit dans le cadre du dispositif : "RENOLUTION 2023".
La Commune de Bussy-Albieux désire exposé le projet communal concernant la réhabilitation du local boules destiné pour l'Association des Jeunes.
Compte tenu que le projet ci-dessus décrit rentre dans le cadre de l'appel à projets lancé par le SIEL concernant le financement de travaux d'économie d'énergie sur le patrimoine des collectivités, la Commune de Bussy-Albieux, souhaite solliciter une participation financière auprès du SIEL. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ De solliciter une participation auprès du SIEL dans le cadre de notre projet
de réhabilitation du local boules destiné à l'association des jeunes,
+ D'autoriser le Maire signer toutes pièces afférentes à ce dossier, FONDS DE SOUTIEN LFA : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
ENVELOPPE N°2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.5216-5 VI,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification
des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022
approuvant le Règlement d’attribution des fonds de concours de Loire Forez
agglomération au titre du fonds de soutien aux investissements communaux
mis en œuvre pour la période 2023- 2026,
Considérant que notre commune souhaite construire un pôle associatif et que
ce projet est éligible à l'attribution d’un fonds de concours au titre de
l'enveloppe N°2 pour un montant de 13 735, 00 € mise en place par LFA dans
le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l'attribution d’un
fonds de concours à Loire Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la
part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (enveloppe n°2) en vue de participer au financement de Pôle Associatif, à hauteur de 13 735, 00 €
maximum (montant du fonds de concours).
- Autorise le Maire à signer tout acte à cette demande. Ont signé, au registre,
les membres présents.
FONDS DE SOUTIEN LFA : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D SEEN LEA : VEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
ENVELOPPE N°3
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.5216-5 VI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification
des statuts de Loire Forez agglomération, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022
approuvant le Règlement d'attribution des fonds de concours de Loire Forez
agglomération au titre du fonds de soutien aux investissements communaux
mis en œuvre pour la période 2023- 2026,
Considérant que notre commune souhaite construire un pôle associatif et que
ce projet est éligible à l'attribution d’un fonds de concours à hauteur de 10% du
reste à charge hors taxes pour la commune, plafonné à 300 000 € au titre de
l'enveloppe N°3 mise en place par LFA dans le cadre du fonds de soutien, il est
envisagé de solliciter l'attribution d’un fonds de concours à Loire Forez
agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part
de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Oui l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds
de soutien aux investissements communaux (enveloppe n°3) en vue de
participer au financement de Pôle Associatif, à hauteur de 10 % du reste à
charge hors taxes pour la commune, plafonné à 300 000, 00 € (montant du
fonds de concours).
- Autorise le Maire à signer tout acte à cette demande.
FONDS VERT
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que l'Etat a décidé de mettre en place le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé "fonds vert" afin de soutenir, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires dans leur projet.
Monsieur le Maire souhaiterait déposer une demande de subvention pour le projet de réhabilitation du Local Boules en vue de créer un Pôle Associatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte de solliciter auprès de l'Etat une demande de subvention "Fonds
Vert” en vue de participer au financement de Pôle Associatif,
- autorise le Maire à signer tout acte à cette demande. DIVERS
+ Formation Broyage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une formation Broyage sera proposée le Jeudi 16 Mars 2023 sur la commune ouvert aux élus et agents des
communes environnantes.
e Barrière Route du Bost
Monsieur le Maire informe les élus que la barrière Route du Bost sera changée.
Les travaux seront pris en charge par Loire Forez Agglomération mais aucune date n’est définie.
+ Consommation Electrique
Monsieur le Maire explique aux élus que la consommation électrique des
bâtiments communaux a augmenté de 52 %.
e Boulangerie
Monsieur le Maire informe les élus que l'Association Village Vivants
achèteraient le bâtiment de la Boulangerie et que deux frères exploiteraient le commerce et ouvriraient vers septembre et octobre.
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PONCET Serge DERORY