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Arrêté - skm c250i24022610100
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c250i24022610100)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 …
Publié le 26/02/2024 S l (Fo
ID : 042-214200305-20240209-A20240201-AR
MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE DU MAIRE N° A 2024-02-01
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de BUSSY-ALBIEUX
Vu les articles L2213-1 et 2213-2 le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L411-1 modifié par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 -— art 65 JORF 12 du Code de la Route ;
Vu la demande formulée le 30 Janvier 2024 par l’école de Bussy-Albieux représentée par la directrice, Madame BEAL
Considérant que des séances vélos sont prévues, il convient de prendre des dispositions nécessaires pour faciliter l'encadrement de ces séances.
ARRETE
Article 1er: L'Ecole de Bussy-Albieux organise des séances vélos sur le parking de la Salle des Fêtes les Mardis 5, 12, 19 et 26 Mars ainsi que les Mardis 2 et 9 Avril de 12H00 à 17H00.
Article 2 : Durant ces séances, le stationnement et la circulation seront interdits.
Article 3 : Cette règlementation sera matérialisée par une signalisation appropriée.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
A Bussy-Albieux,
le 09 Février 2024
Le Maire,
Serge DERORY
Affichage fait numériquement le 2. R.FEV. 2024... SEL. #