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Arrêté - skm c25823091514530
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Arrêté - skm c25823091514530)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023 S L 9
Publié le
ID : 042-214200305-20230904-A20230901-AR MAIRIE DE BUSSY-ALBIEUX
10 Place de la Mairie - 42 260 BUSSY-ALBIEUX
Tél : 04 77 24 60 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE BOEN
ARRETE MUNICIPAL A2023-09-01
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Bussy-Albieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Madame Cindy DELAUNAY domiciliée 227
Chemin de Compostelle 42 260 BUSSY-ALBIEUX, concernant
un Repas de quartier le Samedi 16 Septembre 2023,
Considérant qu'il importe dans un but de sécurité de réglementer
la circulation pendant cette manifestation.
ARRETE
Article 1er : Pendant le « Repas de Quartier », la circulation
de tous les véhicules sera interdite sur toute la route
de la fontaine, (sauf aux véhicules de Secours), le Samedi 16
Septembre 2023 de 06H00 à 00H00.
Article 2 : La mise en place de l'ensemble de ces dispositions
et la sécurité seront assurés par les riverains de la Route de la Fontaine
et du Chemin de Compostelle.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées et Poursuivies conformément aux lois
et règlement en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et
d'un affichage selon les rêgles en vigueur.
A Bussy-Albieux,
le 04 Septembre 2023
15 SEP, 2073