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Déliberation - DELIB 59 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
59-
2016
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
mercredi
21
décembre
2016
Présents
: 8
L'an
deux
mille
seize
et le mercredi
21
décembre
2016,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANT,
Mme
Danielle
BLANC
Absente
exeusée
: Céline
TRUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet:
Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
technique
de
2°"
classe
à
19h
hebdo
à compter
du
01/01/2017
et création
d’un
poste
A'T2
à
15h
hebdo
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
lorgane
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
a
été
effectué
une
saisine
du
Comité
Technique
Paritaire
le
01/09/2016
pour
une
suppression
de
poste
suite
à
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'emploi
de
Mme
FAURE
Nadine.
Le
Comité
Technique
Paritaire
réuni
le
28
octobre
2016
a
donné
un
avis
favorable
pour
la
suppression
du
poste
d’AT2
à
19h
et
pour
la
création
d’un
poste
AT2
à
15h.
Le
Maire
propose
donc
de
supprimer
le
poste
AT2
à
19h
hebdo
et
de
créer
un
poste
d’AT2
à
{5h
hebdo.
La
titulaire
du
nouveau
poste
sera
Mme
FAURE
Nadine
qui
occupait
préalablement
le
poste
d° AT2.
à. 19h.
hebdo,
“Qui
-
n’effectuera
plus
les heures
de
ménage.
° Etant
entendu
l’exposé
de
son
Maire,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la suppression
du
poste
d’AT2
à
19h
hebdo
de
Mme
Nadine
FAURE
-
Décide
la création
du
poste
d’AT2
à
15h
hebdo
de
Mme
Nadine
FAURE
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le 21
décembre
2016