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Déliberation - DELIB 64 2016
Déliberation - DELIB 65 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 65 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
65-2016
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
mercredi
21
décembre
2016
Présents
: 8
L'an
deux
mille
seize
et
le mercredi
21
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absente
excusée:
Céline
TRÜUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
l -
Objet
: Dissolution
du
CCAS
Le
Maire
indique
aux
membres
présents
qu’il
est
désormais
facultatif dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants
d’avoir
un
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
En
effet,
cette
possibilité
est
issue
de
la loit n°
2015-991
du
7
août
2015
(article
79)
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de la
République,
dite
loi NOTRE.
Vu
que
la commune
compte
moins
de
1 500
habitants
et remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
dissoudre
le CCAS
-
Décide
de
transférer
le budget
du
CCAS
dans
celui
de
la commune
en
2017.
Fait
et délibéré,
le
21
décembre
2016