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Déliberation - DELIB 56 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 56 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
230,
706
|
| s
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE"
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
56-2016
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Séance
du
mercredi
21
décembre
2016
Présents
: 8
L'an
deux
mille
seize
et
le mercredi
21
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13
décembre
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Mme
Danielle
BLANC
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Vente
de
terrain
en
zone
d’activités
Entreprise
FIGARELLA
Le
Maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
du
27
septembre
2016
N°
48-2016
relative
à la vente
du
terrain
en
zone
d’activités
à l'Entreprise
FIGARELLA. La
signature
de
l’acte
définitif devant
avoir
lieu
le 28
décembre
prochain
à
l'Office
Notarial
de
Tallard,
Me
MAROCCO),
l'acquéreur
ayant
obtenu
le
permis
de
construire,
il y a lieu
d’apporter
une
modification
à la précédente
délibération
qui
prévoyait
la date
de
signature
définitive
au
15
mars
2017.
Le
paiement
s’effectuera
comme
prévu
au plus
tard
le
15
mars
2017
et le maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
l’autoriser
à signer
le 28
décembre
2016
la vente
à terme
avec
l’Entreprise
FIGARELLA.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
son
maire
à
signer
tous
les
documents
s’afférant
à
cette
vente
à
terme
avec
règlement
au
15
mars
2017
dernier
délai.
Fait
et
délibéré,
le
21
Décembre
2016