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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 10 mai 2019
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 10 mai 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Compte rendu de la séance du vendredi 10 mai 2019
Président : Alain GIBERT
Secrétaire : Aurélie ROUDIL
Présents : Alain GIBERT, Hervé CAMPO, Alain RIEU, Aurélie ROUDIL,
Jean-Claude TRICART, Blandine ELAIN, Olivier JOLY, Mireille LE VAN,
Virginie PACKO, Eric PRAT
Réprésenté : Jean-Michel GARINO par Mireille LE VAN
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2019.
2. Cessation du groupement de commandes collectif pour l'appel d'offres cantine.
3. Création d'un nouveau groupement de commandes collectif pour l'appel d'offres
cantine.
4. Création de la commission d'appel d'offres intercommunale pour le marché cantine :
Nomination d'un titulaire et d'un suppléant.
5. CCAS : Nomination d'un membre.
6. FUL : Sollicitation du Département pour l'année 2019.
7. Annulation de la délibération n° 2019-25 du 15 Avril 2019 et vote du compte
administratif M49.
8. Annulation de la délibération n° 2019-27 du 15 Avril 2019 et vote du compte
administratif M14.
9. Annulation de la délibération n° 2019-28 du 15 Avril 2019 et affectation du résultat
de fonctionnement M14.
10. Vote du budget M49 assainissement.
Divers :
Télédéclaration des meublés de tourisme
Courrier de Monsieur PERRON
Point sur la salle
Point sur l'accessibilité (courrier Préfet du 19 Avril 2019)
Organisation des élections européennes (Tableau de présence à remplir)
Délibérations du conseil
Mireille LE VAN demande d'ajouter un point à l'ordre du jour, à savoir :
- Restitutation de la parcelle B853 à Monsieur GARRAUD :
Refus de Monsieur le Maire. Engagement est pris pour que cette question soit
inscrite au prochain conseil municipal.
Elle souhaite également le report du vote du budget M49 car celui-ci doit être voté en
même temps que le budget M14.
Accord de Monsieur le Maire. 2
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Avril 2019 (2019-034)
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s'il y a lieu d'émettre des
observations et/ou remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal du 15
Avril 2019 et il lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 10
Contre : 1 (Eric PRAT précise qu'il a voté contre car la note explicative de préparation
du conseil est arrivée la veille de la séance)
2. 3. et 4. Fourniture et livraison des repas des restaurants scolaires et des
centres de loisirs : constitution d'un GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES
COMMUNES DE CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC UZER ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE (2019-035)
En préambule, Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de groupement de
commandes avait été constituée pour la période du 01 septembre 2016 au 31 août 2019
entre les Communes de LARGENTIERE, CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, UZER el la
Communauté de communes du Val de Ligne pour l’achat et / ou la livraison des repas en
liaison chaude (ou froide) pour les cantines scolaires publiques et les centres de loisirs
des collectivités concernées.
Avant la fin de cette convention, une réunion s’est tenue pour la mise en place d’une
nouvelle consultation pour les repas du restaurant scolaire. Par courrier du 09 avril
2019, le maire de LARGENTIERE dénonce le groupement de commande à échéance de la
convention constitutive, de 2016 à 2019.
A la réunion du 30 avril 2019, à la mairie de CHASSIERS, les élus représentant les six
collectivités ont acté le principe d’un groupement de commandes pour la restauration
scolaire. Il s’agit des communes de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC,
UZER et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE.
Il a été demandé que la mairie de CHASSIERS via son secrétariat de mairie prenne en
charge la gestion dudit groupement de commandes.
Suite à cette présentation, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de
convention réglant les conditions de constitution et de mise en œuvre d’un groupement
de commandes pour la fourniture et la livraison des repas des restaurants scolaires et
des centres de loisirs avec les collectivités de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES,
SANILHAC, UZER, ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE à
compter du début de l’année scolaire 2019/2020, soit en principe le 1er septembre 2019
et jusqu’au 31 août 2020, soit pour une année, renouvelable deux fois.
Il est proposé que la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises soit
confiée à la Sarl MD Restho-consultants, de VINEZAC. La prestation s’élève à 1 584 €
T.T.C. 3
Le coût de mise en œuvre du groupement de commandes : assistance à maîtrise
d’ouvrage et frais administratifs (préparation du marché, publications, frais de
reproduction et frais d’envoi …), au vu d’un état récapitulatif préparé par la mairie de
CHASSIERS, sera supporté à part égale par les six collectivités membres du
groupement.
Par la suite, chaque Collectivité assurera séparément et distinctement le financement et
le paiement des repas lui incombant. De même, chaque Collectivité se libérera des
sommes au vu des factures établies par le fournisseur.
Il invite le conseil à se prononcer sur ce projet.
Le conseil municipal,
ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adhérer au projet de constitution du groupement de commande tel qu’il vient de
lui être présenté, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
constitutive du groupement de commandes pour la période de Septembre 2019 à
Août 2022 ;
de désigner la Mairie de CHASSIERS en qualité de coordonnateur du
groupement de commande ;
de s’engager, à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses
besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés ;
de supporter les frais de la prestation et de la consultation, montant divisé par le
nombre de collectivités participantes au groupement (tel que cela est mentionné
ci-dessus), le montant engagé par la mairie de CHASSIERS pour la mise en
œuvre du groupement ;
pendant la durée de la convention, d’assurer séparément et distinctement le
financement et le paiement des repas lui incombant, et de fait, de se libérer des
sommes au vu des factures établies par le fournisseur ;
de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelé à
participer à la commission d’appel d’offres ad hoc et aux différentes réunions de
suivi, à savoir
en qualité de titulaire : Aurélie ROUDIL
en qualité de suppléante : Blandine ELAIN
donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre ce dossier et signer tout
document y afférant ;
demande à Monsieur le Maire d'informer les membres du Conseil Municipal des
décisions prises et des engagements contractés au niveau de la Commune ;
de charger la Sarl MD Restho-consultants de préparer le dossier en concertation
avec les collectivités concernées.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0 4
5.CCAS : Nomination d'un membre (2019-036)
Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée par le Conseil Municipal le
15 Avril 2019 concernant la mise à jour des membres du CCAS.
4 membres ont été désignés parmi les conseillers municipaux.
Seuls 3 membres ont été nommés par le Maire parmi les personnes non membres du
Conseil Municipal.
Il convient donc de nommer un 4ème membre.
Les candidats sont les suivants :
- Manon PEREZ
- Marie-France DUPRE COMTE
Après avoir procédé aux opérations de vote, le Conseil Municipal déclare que les deux
candidates sont retenues pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la
Commune de Rocles.
De ce fait, afin d'éliquibrer le nombre de membres et les personnes non membres du
Conseil Municipal, Madame Mireille LE VAN, élue, se porte candidate et élue à
l'unanimité.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
6. Dispositif du FUL : participation de la commune (2019-037)
Par courrier en date du 03 Avril 2019, le Département sollicite la commune en vue de sa
participation éventuelle, au fonds unique logement (FUL), lequel a pour objet principal de
permettre l'accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des
difficultés.
Le montant de la cotisation FUL s’élève à 0,40 € par habitant pour 2019, soit pour
245 habitants, la somme de 98,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable au
versement d’une participation au Fonds Unifié Logement (FUL) pour l’année 2019.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 10
Contre : 1 (Eric PRAT précise qu'il a voté contre car la note explicative de préparation
du conseil est arrivée la veille de la séance)
7.Annulation délibération 2019-25 et vote compte administratif M49 (2019-038)
Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée le 15 Avril 2019 au terme de laquelle
le compte administratif M49 n'a pas été adopté (Pour : 3 - Contre : 4 - Abstention : 3).
Il propose de mettre à nouveau cette délibération au vote du Conseil Municipal : 5
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain RIEU,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Alain GIBERT
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 7 787.35 4 748.37 12 535.72
Opérations exercice 4 832.51 4 809.64 13 070.01 2 496.66 17 902.52 7 306.30
Total 4 832.51 12 596.99 13 070.01 7 245.03 17 902.52 19 842.02
Résultat de clôture 7 764.48 5 824.98 1 939.50
Restes à réaliser
Total cumulé 7 764.48 5 824.98 1 939.50
Résultat définitif 7 764.48 5 824.98 1 939.50
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Alain GIBERT a précisé avoir vu le sous-préfet concernant le compte administratif qui
n'avait pas été adopté à l'occasion du précédent conseil . Ce dernier lui a conseillé de
remettre le compte administratif au vote.
Mireille LE VAN rappelle ses observations précédentes ; Elle rappelle aux membres du
Conseil Municipal que le budget 2019 peut être voté avant le CA 2018 (puisque ce
dernier peut être voté jusqu'au 30 juin).
Elle précise que les factures 2018 n'ont toujours pas été envoyées et qu'il convient de
le faire rapidement !
INFO HORS CONSEIL : LES TITRES POUR LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
2017 ONT EMIS LE 07 MAI 2019 - LES TITRES POUR LA REDEVANCE
ASSAINISSEMENT 2018 SERONT EMIS EN SEPTEMBRE 2019
Blandine ELAIN précise d'une réunion préparatoire ou une formation aux élus serait
souhaitable afin de mieux appréhender les questions concernant les comptes
administratifs et les budgets.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 5
Contre : 5 6
8. Annulation délibération 2019-27 et vote compte administratif M14 (2019-039)
Monsieur le Maire rappelle la délibération adoptée le 15 Avril 2019 au terme de laquelle
le compte administratif M14 n'a pas été adopté (Pour : 3 - Contre : 4 - Abstention : 3).
Il propose de mettre à nouveau cette délibération au vote du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain RIEU.
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Alain GIBERT
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 20 476.97 48 505.13 20 476.97 48 505.13
Opérations exercice 623 509.52 687 133.39 213 920.43 275 085.58 837 429.95 962 218.97
Total 643 986.49 687 133.39 213 920.43 323 590.71 857 906.92 1 010 724.10
Résultat de clôture 43 146.90 109 670.28 152 817.18
Restes à réaliser 188 559.64 176 236.84 188 559.64 176 236.84
Total cumulé 188 559.64 219 383.74 109 670.28 188 559.64 329 054.02
Résultat définitif 30 824.10 109 670.28 140 494.38
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 5
Contre : 5
Mireille LE VAN rappelle être en désaccord sur le montant des restes à réaliser.
Blandine ELAIN quitte la séance en précisant qu'elle ne supporte plus l'ambiance du
conseil et les désaccords entre élus.
9. Annulation de la délibération 2019-28 du 15 Avril 2019 et affectation du
résultat de fonctionnement M14
Après discussion très tendue entre les différents membres, Alain GIBERT décide de
reporter le vote de cette délibération et d'appeler le sous-préfet à ce sujet. 7
Divers :
Télédéclaration des meublés de tourisme :
Discussion san suite.
Courrier de Monsieur PERRON - Cabane à dons :
D'accord sur le principe mais pas sur le lieu. Attention cette cabane ne doit pas devenir
une annexe à la déchetterie !
Un courrier va être adressé à Monsieur PERRON.
Point sur l'accessibilité (courrier Préfet du 19 Avril 2019) :
Travaux à effectuer (église, mairie, agence postale, snack bar : OK, boulangerie : OK,
école : dérogation).
Qui veut gérer ce dossier avec le cantonnier ?
Eric PRAT rappelle le rôle de Jean-Claude TRICART qui touche des indemnités.
Organisation des élections européennes (Tableau de présence à remplir) :
Fait
Question diverse de Blandine ELAIN : Reportée à un prochain conseil.
Courrier de Jean-Claude COLOMBAT concernant une éventuelle présidence pour
l'association de la chapelette :
Discussion sur le financement pour la remise en état de la chapelette.
Création de l'association ?
Rappel d'Eric PRAT : On s'occupera de la chapelette après le vote du budget - Chantier
participatif......
Point sur la salle : Reste bardage à faire avec des volontaires.
Hervé CAMPO rappelle le passage de la commission de sécurité : Alain GIBERT précise
que tout doit être branché avant son passage.
Qu'en est-il de la réception ? Alain GIBERT informe les membres du conseil municipal
que la réception a été faite.