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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 11 fevrier 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 11 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du lundi 11 février 2019
Président : Alain GIBERT
Secrétaire : Eric PRAT
Présents : Alain GIBERT, Hervé CAMPO, Alain RIEU, Aurélie ROUDIL,
Jean-Claude TRICART, Blandine ELAIN, Jean-Michel GARINO, Olivier JOLY,
Virginie PACKO, Eric PRAT
Réprésentée : Mireille LE VAN par Virginie PACKO
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Janvier 2019.
2. Augmentation des loyers au 1er Janvier 2019.
3. Signature de la convention "Interventions musicales en milieu scolaire".
4. Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction des
gradins de l'espace multigénérationnel - Dossier Bois Local dans la construction.
5. Demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : Travaux
d'extension du réseau de collecte des eaux usées.
6. Demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : Construction des
gradins de l'espace multigénérationnel.
7. Demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : Aménagement
intérieur de l'espace multigénérationnel.
8. Demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) : Economie
d'énergie - Changement de l'éclairage intérieur des bâtiments communaux par des LED.
9. Vote du compte administratif M49 (Budget assainissement).
10. Détermination du périmètre faisant l'objet de l'enquête publique.
11. Demande de subvention au SDE 07 pour le remplacement des éclairages intérieurs
par des LED de l'ensemble des bâtiments appartenant à la commune.
12. Choix du fournisseur d'électricité pour l'espace multigénérationnel (tableau
comparatif fourni par Monsieur Hervé CAMPO).
Divers :
Pour information : Tableau comparatif de la facturation assainissement régie Rocles /
SEBA.
PLUI : Règlement graphique (planches 2.12 et 4.12) : A consulter ensemble après le
conseil municipal. 2
Délibérations du conseil
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23.01.2019 (2019-011)
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s'il y a lieu d'émettre des
observations et/ou remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal du 23
Janvier 2019 et il lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 8 - Contre : 0 - Abstention : 3 - Refus : 0
Remarque : Points 5 et 6 votés sans être compris. Compte-rendu non conforme.
Explication sur point 10 : Avocats ont demandé une nouvelle délibération.
2. Augmentation des loyers au 1er Janvier 2019 (2019-012)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rocles
a actuellement 4 logements loués, ainsi que deux locations commerciales, le bar et la
boulangerie.
Les loyers des logements et du bar doivent être actualisés, tous les ans, au 1er Janvier.
Pour la boulangerie, il a été décidé à l'occasion du Conseil Municipal du 1er Novembre
2017 de ne pas effectuer la révision triennale du 21 Juillet 2018 ; La prochaine révision
interviendra en Juillet 2021.
La révision d'un loyer s'effectue selon la formule suivante :
Loyer actuel x nouvel indice / ancien indice = nouveau loyer
Le Maire propose d'actualiser les loyers d'habitation suivant l'indice de référence des
loyers du 4ème trimestre 2018, soit 129,03.
Le loyer de Madame Blandine ELAIN, Place de l'Eglise, passera donc de 386,48 € à
393,21 €.
Le loyer de Madame BERNARD, le Barbier, passera donc de 410,00 € à 417,14 €.
Le loyer de Madame Fanny DARDOUR, Place de l'Eglise, passera donc de 404,36 € à
411,40 €.
Le loyer de Monsieur Guenaël ROBERT, Place de l'Eglise, passera donc de 460,32 € à
468,34 €.
Quant au loyer du bar, il sera calculé suivant l'indice des loyers commerciaux du 3ème
trimestre 2018, soit 113,45 et passera donc de :
277,43 € à 284,11 €.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9 - Contre : 1 - Abstention : 1 - Refus : 0
Remarque : Question sur les charges : Réponse : Pas de charges à Rocles.
Question Boulangerie : Bail commercial 48 mois + explications du maire sur le contrat
avec la boulangerie. 3
3. Signature convention "Interventions musicales en milieu scolaire" (2019-013)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de signer une
nouvelle convention "Interventions musicales en milieu scolaire" pour l'année scolaire
2019-2020.
Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse assurera pour la
commune des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales en faveur
des élèves de l'école de Rocles.
Avec l'accord du Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de
l'Ardèche, ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par le
Syndicat Mixte.
Pour l'année scolaire 2019-2020 le cycle d'éveil comprendra un forfait de 15 séances
qui s'étaleront de Septembre 2019 à Juillet 2020.
La participation de la Commune sera de 730 €.
Ce coût sera inscrit au budget 2019 (part commune en Septembre) ainsi qu'au budget
2020 (part commune en Juillet).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire
à signer cette convention.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus : 0
4. Demande de subvention à la Région Rhône Alpes (2019-014)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la construction de la salle
multigénérationnelle et notamment la construction des gradins.
Le budget prévisionnel pour ce projet est de 18 524,15 € HT.
Un dossier de demande de subvention peut être déposée auprès de la Région Auvergne
Rhône Alpes qui peut prendre en charge une partie du financement des projets
exemplaires de construction et/ou de rénovation en bois local.
La Région attribue une aide dont le taux de financement est fixé à 20 % du coût du lot
bois (bois régionaux uniquement) selon un plafond d'aide fixé à 50 000 € par projet.
Pour des projets mobilisant des essences locales peu valorisées (sapin blanc, feuillu)
et/ou des gros bois, l'intervention pourra atteindre 30 % du coût hors taxes du lot bois
(bois régionaux uniquement) avec un plafond d'aide fixé à 100 000 € par projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le projet et
autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région
Auverghe Rhône Alpes.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9 - Contre : 2 - Abstention : 0 - Refus : 0
Remarque du Maire : Une demande de subvention n'engage pas les travaux.
Discussion sur fournitures + main d'oeuvre ou main d'oeuvre seule et bois fourni par la
mairie. 4
5. Demande de DETR - Travaux extension réseau collecte eaux usée (2019-015)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux d'extension
du réseau de collecte des eaux usées afin de raccorder la salle multigénérationnelle et
les logements de l'Hubac à la station d'épuration .
Le montant des travaux HT est arrêté à la somme de 23 176,46 €, correspondant au
devis de l'Entreprise JOUVE TRAVAUX PUBLICS ; Pour rappel le conseil municipal a
validé le choix de la commission d'appel d'offres le 10 décembre 2018.
A ce montant, il convient d'ajouter les frais relatifs à l'enquête publique, au bureau
d'études et à la surveillance et contrôles.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de dotation d'équipement
des teritoires ruraux pour l'exercice 2019 - Catégorie 6 : Eau potable et
assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR et
arrête le plan de financement suivant :
JOUVE TP : 23 176,46 €
Enquête publique : 2 000,00 €
Bureau d'études 1 500,00 €
Surveillance et contrôles 1 500,00 €
TOTAL 28 176,46 € HT
Subvention 40 % : 11 270 €
Reste dû par la Commune : 16 906,46 € HT
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 8 - Contre : 3 - Abstention : 0 - Refus : 0
Question : Eaux pluviales dans le même devis.
Le Maire : calcul lors de la facture. Réseaux d'eaux pluviales déduits.
Question : Pourquoi l'architecte ne gère pas ça ? Ce n'est pas dans le projet initial.
6. Demande de DETR : Construction gradins espace multigénérationnel (2019-016)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la construction de la salle
multigénérationnelle et notamment la construction des gradins.
Le budget prévisionnel pour ce projet est de 18 524,15 € HT.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de dotation d'équipement
des teritoires ruraux pour l'exercice 2019 - Catégorie 2 : Travaux sur les bâtiments
publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR et
arrête le plan de financement suivant :
Montant HT : 18 524,15 €
Subvention 40 % : 7 410 €
Reste dû par la Commune : 11 114,15 € HT 5
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9 - Contre : 2 - Abstention : 0 - Refus : 0
7. Demande de DETR : Aménagement de l'espace intérieur (2019-017)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la construction de la salle
multigénérationnelle.
Différentes estimations ont été faites afin d'aménager l'intérieur de cette salle
(tables, chaises, matériel pour la cuisine, etc.....).
Le budget prévisionnel pour ce projet est de 9 785,49€ HT.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de dotation d'équipement
des teritoires ruraux pour l'exercice 2019 - Catégorie 2 : Travaux sur les bâtiments
publics (aménagement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR et
arrête le plan de financement suivant :
Montant HT : 9 785,49 €
Subvention 40 % : 3 914,19 €
Reste dû par la Commune : 5 871,30 € HT
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 11 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Refus : 0
8. Demande de DETR : Remplacement éclairage intérieur (2019-018)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du nouvel arrêté publié en
décembre 2018 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire concernant le
dispositif des CEE entrainant la modification des exigences concernant les luminaires
LEDs.
Monsieur le Maire propose d'effectuer le remplacement de l'éclairage intérieur des
bâtiments appartenant à la Commune par des luminaires LEDs et de déposer un dossier
de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'exercice 2019 -
Catégorie 4 : Projets de développement économique, social, environnemental, touristique
ou culturel.
Un devis a été établi le 11 Février 2019 par la Société ARDECHE ELEC pour un montant
HT de 9 680 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR et
arrête le plan de financement suivant :
Montant HT : 9 680 €
Subvention 30 % : 2 904 €
Reste dû par la Commune : 6 776 € HT 6
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 2 - Refus : 0
9. Vote du compte administratif M49 (2019- 019)
Cette délibération est reportée à un prochain conseil municipal.
Incompréhension des tableaux.
10. Détermination du périmètre faisant l'objet de l'enquête publique (2019-020)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'enquête d'utilité
publique devant se dérouler du 22 Février au 26 Mars 2019, qui permettra un
changement éventuel du zonage de l'assainissement collectif et de l'assainissement
individuel.
Monsieur le Maire propose de déterminer le périmètre faisant l'objet de l'enquête
publique tel que défini sur le plan joint à la présente.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord sur le
nouveau périmètre faisant l'objet de l'enquête publique.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 7 - Contre : 1 - Abstention : 3 - Refus : 0
Remarque sur zonage de la croix de Rocles. Réponse : Pas de changement.
Question sur mail sur avis d'enquête que certains n'ont pas reçu (à vérifier).
11. Demande de subvention SDE 07 : Remplacement éclairage intérieur (2019-021)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du nouvel arrêté publié en
décembre 2018 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire concernant le
dispositif des CEE entrainant la modification des exigences concernant les luminaires
LEDs.
Les opérations doivent être engagées à partir du 1er Avril 2019.
Monsieur le Maire propose d'effectuer le remplacement de l'éclairage intérieur des
bâtiments appartenant à la Commune par des luminaires LEDs.
Un devis a été établi le 11 Février 2019 par la Société ARDECHE ELEC pour un montant
HT de 9 680 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent ce devis pour un
montant de 9 680 € HT et autorisent Monsieur le Maire à déposer auprès du SDE 07
une demande de subvention pour le remplacement de l'éclairage intérieur des bâtiments
commnaux.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 11
Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 2 - Refus : 0 7
Explications du maire : 50 % de subvention si dossier déposé avant le 1er avril.
Si les bâtiments communaux ne sont pas aux normes transition énergétique ; Pas de
subvention pour chantiers futurs.
12. Choix du fournisseur d'électricité salle multigénérationnel (2019-022)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commune doit choisir
un fournisseur d'électricité pour alimenter la salle multigénérationnelle.
Monsieur le Maire présente un comparatif d'offre d'électricité.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
- Décident de choisir EDF comme fournisseur d'électricité pour la salle
multigénérationnelle.
- Autorisent Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 (Mme ELAIN ayant dû quitter la séance)
Pour : 9 - Contre : 0 - Abstention : 1 - Refus : 0