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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 07 aout 2019
Document publié le Mercredi 7 août 2019 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du 07 aout 2019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu de la séance du mercredi 07 août 2019
Président : Alain GIBERT
Secrétaire : Mireille LE VAN
Présents : Alain GIBERT, Hervé CAMPO, Alain RIEU, Jean-Claude TRICART,
Olivier JOLY, Mireille LE VAN, Virginie PACKO, Eric PRAT
Réprésentés : Aurélie ROUDIL par Jean-Claude TRICART, Jean-Michel GARINO par
Mireille LE VAN
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mai 2019.
2. Signature du marché à bons de commande avec API RESTAURATION SA.
3. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel - CDD du
1er Septembre 2019 au 31 Août 2020 (durée hebdomadaire de 10 heures).
4. Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel - CDD du 1er
Septembre 2019 au 31 Août 2020 (durée hebdomadaire de 24 heures, annualisée 19,96
heures).
5. Remboursement de travaux effectués par le SIVTA par Monsieur Didier MENARD -
Le Vernet.
6. Anomalies BP 612 - Assainissement M49 : Décision modificative.
7. Anomalies BP 610 - Commune M14 : Décision modificative.
8. Avis sur le projet de PLUI du Pays Beaume Drobie arrêté le 28 Mai 2019.
9. Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets.
10. Budget M49 - Extension réseau d'assainissement : Autorisation à donner à Monsieur
le Maire pour contacter des organismes bancaires afin d'obtenir un prêt à court terme
ou mettre en place un emprunt citoyens.
11. Prorogation d'un an du crédit relais A19170F9000.
12. Terrain Laugères pour habitats légers : Délibération à prendre pour vente ou
location du terrain suite à la demande de l'Association Hameaux Légers de France.
Divers :
- Demande de Blandine ELAIN pour travailler sur les différentes commissions qu'elle
avait commencées.
- Plaquette EPTB à distribuer.
- Remerciements "les restaurants du coeur".
- Erreur de compteur boulangerie / commune.
- Vente du terrain communal à la Croix de Rocles.
Avant de commencer les points prévus à l'ordre du jour, trois demandes sont formulées
auprès de Monsieur le Maire :
- L'inscription d'une délibération proposée par Virginie PACKO au sujet de la parcelle B
853 (dossier Garraud). 2
- La réponse à la lettre ouverte sur la mise en place de nouveaux adjoints (suite
notamment à la démission de Aurélie ROUDIL).
- Délégations et participation aux commissions.
Monsieur le Maire s'est engagé à inscrire ces trois points au prochain conseil à savoir :
- Délibération sur la parcelle B853.
- Comblement des postes d'adjoint.
- Répartition des délégations et participation aux commissions.
DELIBERATIONS DU CONSEIL
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mai 2019 (2019-052)
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal s'il y a lieu d'émettre des
observations et/ou remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal du
29 Mai 2019 et il lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal approuve ce compte-rendu.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
2. Signature marché à bons de commande API RESTAURATION SA (2019-053)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention de groupement de
commandes pour l'achat et la livraison des repas pour les restaurants scolaires publics
et accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au
31 août 2020, soit pour une année, renouvelable deux fois, a été passée le 06 juin 2019,
entre les communes de Chassiers, Joannas, Rocles, Sanilhac, Uzer, Vernon et la
Communauté de Communes du Val de Ligne.
En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, et avec l'appui de la Sarl MD
Restho-consultants (dans le cadre d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage) un
avis d'appel public à la concurrence a été déposé sur la plate-forme "achatpublic.com" le
11 juin 2019 et a été publié sur le Journal Européen le 13 juin 2019, dans lequel la date
limite de remise des offres était fixée au 05 juillet 2019 à 12 h 00.
Il indique que la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.), créée par le Groupement de
commandes de Chassiers, coordonnateur, a, lors des séances d'ouverture et d'analyse
des plis le 08 juillet 2019 et de décision et choix du prestataire le 11 juillet 2019,
décidé à l'unanimité des membres présents :
- de déclarer le marché fructueux et de retenir la proposition de la SA API
Restauration (ayant son siège social à Mons en Baroeul 59370) Région Drôme-Ardèche,
26740 Montboucher-sur-Jabron (disposant d'une cuisine centrale à Aubenas), qui se
présente de la manière suivante :
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les cantines scolaires publiques
de Chassiers, Joannas, Rocles, Sanilhac, Uzer, Vernon et le centre de loisirs de la CDC
du Val de Ligne à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020 (année scolaire
2019-2020), renouvelable au plus 2 fois (années scolaires 2020-2021 et 2021-2022)
soit jusqu'au 31 août 2022 : 3
Fourniture et livraison pour 1 an
Renouvelable 2 fois
Repas Maternelle 3,09 €/HT, soit 3,26 €/TTC
Repas Primaire 3,23 €/HT, soit 3,41 €/TTC
Repas Adulte 3,40 €/HT, soit 3,59 €/TTC
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prendre acte de la décision de la C.A.O. prise lors de la réunion du 11 juillet 2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande avec la SA API
Restauration.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
3. Délibération pour le recrutement d'un agent contractuel - CDD 10 h 00
(2019-054)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4°,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Décide la création à compter du 1er septembre 2019 d'un emploi permanent d'agent
d'entretien des bâtiments communaux au grade d'agent contractuel à temps non
complet, à raison de 10 h 00 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées
à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10 4
4. Délibération pour le recrutement d'un agent contractuel - CDD 24 h 00
(2019-055)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4°,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Décide la création à compter du 1er septembre 2019 d'un emploi permanent d'agent
cantine, garderie et entretien des locaux cantine et WC au grade d'agent contractuel à
temps non complet, à raison de 24 h 00 hebdomadaires, annualisées à 19 h 96.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées
à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
5. Remboursement de travaux qui seront effectués par le SIVTA par Mr Didier
MENARD (2019-056)
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande présentée
au Syndicat Intercommunal de Voiries et Travaux Annexes par Monsieur
Didier MENARD, propriétaire d'un logement au lieudit "Le Vernet" - 169 Chemin du
Chigadou, d'effectuer des travaux de réfection du chemin communal, utilisé à des fins
personnelles.
Un devis n° 52-2019, d'un montant de 4 091,50 €, a été établi le 10 juillet 2019 ; Ce
devis a été accepté par Monsieur Didier MENARD.
Dans ces conditions, il conviendrait de demander le remboursement des travaux à
Monsieur MENARD ; Un titre correspondant au montant des travaux serait émis à cette
occasion.
Monsieur le Maire propose la résolution suivante :
"Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent le remboursement
de ces travaux et autorisent Monsieur le Maire à émettre un titre pour un montant de 4
091,50 € suivant le devis établi le 10 juillet 2019."
Le débat fait apparaître que :
- avant d'accepter un remboursement, il faudrait d'aborder décider du bien fondé de la
rélisation de ces travaux, 5
- deux voisins (Pierre DEYDIER et Pierre NOVERRAZ) contestent cette réfection pour
diverses raisons qu'ils exposent (Pierre DEYDIER a formalisé sa position par un courrier
adressé au Maire lu en séance),
- des rencontres bilatérales entre la mairie et les différentes parties prenantes du
dossier ont été organisées mais qu'aucune confrontation n'a eu lieu.
Aussi, le conseil municipal décide de reporter ce point.
Une réunion de médiation pilotée par Eric PRAT, assisté d'Alain RIEU et Virginie PACKO
sera organisée avant la réinscription à un prochain conseil.
Ajournée
6. Anomalies BP 612 - Assainissement M49 : Décision modificative (2019-057)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté -30.00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 30.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de
crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
7. Anomalies BP 610 - M14 : Décision modificative 2019-058)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2131 - 81 Bâtiments publics 517.78
2131 - 56 Bâtiments publics 11805.02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12322.80
TOTAL : 12322.80 12322.80
TOTAL : 12322.80 12322.80 6
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de
crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
8. Avis sur le projet de PLUI du Pays Beaume Drobie arrêté le 28 Mai 2019
(2019-059)
Le projet de PLUI Beaume Drobie a pris en grande partie les demandes formulées par
les roclois après la présentation publique du 10 décembre 2018.
Les demandes non retenues ainsi que tout nouveau souhait devront être formulées
auprès du commissaire enquêteur.
Afin de préparer sa venue sur Rocles le 22 octobre 2019, une réunion publique sera
organisée auparavant.
La résolution suivante est mise au vote :
Par délibération n° C-201905-61 en date du 28 mai 2019, le conseil communautaire a
arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal une seconde fois et à la
majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La commune de Rocles émet un avis favorable sur les dispositions du projet de PLUi
arrêté par le conseil communautaire le 28 mai 2019.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 5
Contre : 4
Abstention : 1
9. Nomination d'un délégué PLUI (2019-060)
Le poste de délégué PLUI de la Commune de Rocles à la Communauté de Communes du
Pays Beaume Drobie est vacant suite à la démission de Madame Blandine ELAIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Madame Mireille LE VAN comme
déléguée de la Commune de Rocles à la commission PLUI de la Communauté de Communes
du Pays Beaume Drobie.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10 7
10. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets (2019-061)
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes du Pays
Beaume Drobie et la délibération n° C-201905-73 du 28 mai 2019 prise en conseil
communautaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Ouï l'exposé de Monsieur le maire,
Après avoir délibéré,
Approuve le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'élimination
des déchets.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 10
En réponse à la question posée sur les conditions à satisfaire pour payer la redevance
des ordures ménagères, Monsieur le Maire précise que seuls les habitants de Rocles
(propriétaires ou locataires) sont éligibles au paiement de cette redevance.
11. Budget M49 : Autorisation donnée à Mr le Maire pour emprunt ou emprunt
citoyens (2019-062)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'afin de financer les
travaux d'extension du réseau d'assainissement, un emprunt à court terme d'un
montant de 20 000,00 € doit être contracté soit auprès d'un organisme bancaire, soit
auprès des habitants.
Un montant de 2 567,00 € est inscrit au budget ; Aussi, avant signature d'un emprunt
d'un montant supérieur, une décision modificative devra être prise.
Cet emprunt est nécessaire car la trésorerie du budget assainissement (mois de 150
euros) est en difficulté du fait de l'envoi tardif des factures de redevance, de frais
d'accès non encore acquittés et du paiement après travaux de la participation d'ADIS.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à
lancer une consultation auprès d'organismes bancaires pour la réalisation de cet
emprunt, de l'autoriser à négocier au mieux les offres de financement.
Avant tout engagement, une décision modificative sera présentée au vote du Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire :
- à lancer la consultation auprès d'organismes bancaires pour la réalisation d'un emprunt
de 20 000,00 €, 8
- à négocier au mieux les offres de financement.
La délibération est mise au vote à bulletin secret.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 6
Contre : 1
Abstention : 3
12. M14 : Prorogation d'un an du crédit relais A19170F9000 (2019-063)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a
contracté le 11 septembre 2017 auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche un
prêt relais différé en capital d'un montant de 250 000 € sur une durée initiale de 2 ans
pour préfinancer l'encaissement de recettes d'investissement (subventions).
Suite à des retards rencontrés dans l'encaissement de ces recettes, la commune craint
de ne pas pouvoir rembourser le prêt relais à la date d'échéance contractuellement
fixée au 11 septembre 2019.
La Caisse d'Epargne Loire Drôle Ardèche consent à la commune un avenant dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 250 000 €
Durée de prorogation : 1 an à compter du 11 septembre 2019
Type de remboursement : capital IN FINE
Taux d'intérêts fixe appliqué : 1.20 %
Commission d'engagement : 0.1 % soit 250 €
Mireille LE VAN rappelle que deux emprunts sont prévus au budget 2019 pour un
montant de l'ordre de 60 000,00 € (59 439,00 € précisément).
La lecture d'un mail de la Caisse d'Epargne en réponse à une demande de Monsieur le
Maire informe que la Caisse d'Epargne n'octroiera aucun nouveau prêt tant que le
remboursement total du prêt relais n'aura pas été effectué.
Aussi, il aurait été logique de réviser le budget en diminuant les recettes et les
dépenses d'investissement de 60 000,00 € (suppression des deux emprunts et
remboursement de l'emprunt relais de 190 000,00 € au lieu de 250 000,00 €).
Monsieur le Maire refuse cette proposition, préférant conserver la possibilité de
négocier de nouveaux emprunts pour de nouvelles dépenses.
Il s'engage à rembourser 230 000,00 € de prêt relais dès cette année si les subventions
attendues de la part de l'Etat et de la Région sont versées.
La délibération est mise au vote à bulletin secret. 9
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à
signer l'avenant de prorogation du crédit relais n° A19170F9000 avec la Caisse
d'Epargne Loire Drôme Ardèche.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10
Pour : 5
Contre : 4
Abstention : 1
13. Terrain Laugères pour habitats légers : Vente ou location du terrain
(2019-064)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'email transmis à
l'ensemble des élus par Monsieur Sévak KULINKIAN de l'Association Hameaux Légers
qui fait suite notamment à la réunion de travail du 13 Juin 2019.
Monsieur le Maire considère qu'il est désormais souhaitable de décider de l'évolution de
ce dossier, à savoir :
- Vente du terrain par la commune à l'Association Hameaux Légers avec versement de la
subvention communale de 10.000 € et obtention d'un permis d'aménager.
- Signature d'un bail emphytéotique entre la commune et l'Association Hameaux Légers.
Il est ici précisé que sans bail emphytéotique ou achat de terrain, l'Association
Hameaux Légers ne poursuivra pas l'étude de ce dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé d'attendre les
prochaines élections pour prendre une décision et consulter la population.
La délibération est mise au vote à bulletin secret.
Résultat du vote : Ajournée
Votants : 10
Pour : 5
Contre : 5
Les débats sur ce point ont fait apparaître les carences et les incohérences
d'information sur ce sujet :
- aucune information officielle n'a été diffusée aux conseillers depuis le mois d'octobre
2018,
- l'Association Hameaux Légers s'est entièrement transformée : changement de nom,
d'objet, de statuts, de domiciliation et de porteurs de projets,
- le projet a considérablement évolué sans que les conseillers et les roclois aient été
informés,
- pour autant, un nouveau permis d'aménager (après le refus du premier ) a été déposé
sur la base du projet initial sans intégrer les fortes évolutions. 10
Enfin, les conseillers municipaux ayant participé à la réunion d'information organisée en
juin par Messieurs KULINKIAN et GISSEROT (représentant désormais l'association
Hameaux Légers) ont rappelé les conditions formulées par l'association Hameaux Légers
nécessaires à la réalisation du projet, à savoir :
la cohésion et l'engagement du conseil municipal et l'adhésion de la population.
Ces conditions ne sont pas réunies aujourd'hui.