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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 00 information mobilite comite partenaires)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Vieillesse,
Compétitivité et attractivîté
République Française
Département des Hautes-Alpes
OBJET - INFORMATION - MOBILITE
Comité des partenaires
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : Monsieur Le Président Le 06 juillet 2021 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du 30 juin 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur le Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice : 37 Présents : 24 Nombre de pouvoirs : 8 Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance. Sont présents: M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Claire BARNÉOUD/ M. Richard NUSSBAUM, M. Christian JULLIEN, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN/ M. Patrick MICHEL, M. Elle HAMDANI, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWAR2, M. Philippe SIONNET (1er adjoint au Maire de La Grave/ en remplacement de M. Jean-Pierre PIC)/ Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, Mme Marine MICHEL, M. Gilles PERLI/ M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : M. Eric PEYTHÏEU à M. Jean-Marc CHÎAPPONI/
Mme Emilie DESMOULINS à Mme Eiisa FAURE, Mme MEchèie SKRIPNIKOFF à M. Richard NUSSBAUM, M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine VALDENAIRE, M. Jean-Marie REY à Mme Corinne CHANFRAY/ M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA, M. Nicolas GALLÎANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Emeric SALLE à M. Gilles PERLI.
Sont excusés : Mme Frandne DAERDEN,
Mme Munel PAYAN.
La loi d'orientation des mobilités, dite LOM a introduit dans le code des transports (Article L1231-5), pour les communautés de communes qui ont pris de ia compétence/ la création d'un comité des partenaires. LobjectEf de ce comité est de garantir un dialogue permanent entre les autorités organisatrices de la mobilité/ les usagers/ les habitants et les employeurs. Dès fors, et pour garantir une bonne représentativité de ces différentes catégories en son sein/ il est proposé qull soit/ à Féchelle de la CCB constituer des collèges suivants :
Un collège d'éius (obligation réglementaire)/ Un collège représentant les employeurs du territoire (obligation régiementaire)/ Un collège représentant les habitants et les usagers (obligation réglementaire)/ Un collège représentant les acteurs du tourisme/ compte tenu de la vocation touristique du territoire.
Page l sur 2 Compétitivité et attractivité La loi prévoit qull se réunisse au moins une fois par an et qu'il soit consulté sur toute évolution de i'offre de mobilité/ sur la politique tarifaire/ sur la qualité des services/ sur l'information des usagers/ sur révolution du taux de versement mobilité et avant l'adoption des documents de planification. Néanmoins, à ce stade, aucun délai n'est prévu quant à la création de cette instance. Aussi, afin de se donner le temps nécessaire à la concertation des différentes parties-prenantes susceptibles d'être associées à cette instance et d'en définir le bon fonctionnement/ le Conseil Communautaire à Funanimité propose la méthodologie suivante pour sa mise en place :
Utiliser la présente information pour sensibiliser les employeurs/ les représentants d'usagers et des habitants/ les associations et les acteurs du tourisme/ Solliciter les partenaires consultés dans le cadre du plan de mobilité/ Proposer une composition définitive du comité des partenaires ^jci à fin 2021.
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