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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260521 118
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 01h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260521 118)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260528-DP20260521
118-A5
.
RE FAN
Décision
du
Président
n°DP20260521
118
BRIANÇONNAIS
(4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème :
Social
Objet
: Demande
de
subvention
à
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
« Hip
Hop
adapté
»
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte : Dans
chaque
département,
une
Commission
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
établit
un
diagnostic
des
besoins
des
personnes
âgées
de
soixante
ans
et
plus
résidant
sur
le
territoire
départemental,
recense
les
initiatives
locales
et
définit
un
programme
coordonné
de
financement
des
actions
individuelles
et
collectives
de
prévention.
Son
principe
d'action
est
de
laisser
l'initiative
de
la
mise
en
œuvre
aux
acteurs
de
terrain
qui
réalisent
les
actions,
tout
en
leur
donnant
un
cadre
et
des
objectifs.
I définit
six
axes
stratégiques :
+
Améliorer
les
grands
déterminants
de
la
santé
et
de
l'autonomie
e
Prévenir
les
pertes
d'autonomie
évitables
°
Éviter
l'aggravation
de
situations
déjà
caractérisées
par
une
incapacité
+
Réduire
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
e
Former
les
professionnels
e
Développer
la
recherche
et
les
stratégies
d'évaluation
À
cet
effet,
il est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
"Hip
Hop
adapté”.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l'article
L.
312-5 ;
Le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l'article
L.
1434-2
;
VU
La
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
;
VU
Le
schéma
départemental
unique
des
solidarités
2023-2028
;
Décision
du
Président
n°
DP20260521_118
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
VU
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DL20260402_040
du
2
avril
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
sollicitation
des
demandes
de
subventions,
participations
et
signature
des
conventions
y
afférant
auprès
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
d'organismes
publics
concernant
les
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement
;
CONSIDÉRANT
Le
plan
de
financement
suivant :
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
Budget
prévisionnel
Hip
hop
adapté
DÉPENSES
en
€ TTC
RECETTES
en
€ TTC
Prestation
HIP
HOP
ETC.
8
300
€|Conseil
Départemental
3 081.60
€
Charges
de
personnel
552
€
Autofinancement
CCB
770.40
€
TOTAL
3 852
€ TTC
TOTAL
3
852
€TTC
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
l'aide
de
la
Commission
des
Financeurs
pour
le
projet
“Hip
hop
adapté”
pour
le
centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
sous
la
forme
d'une
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
2
8
MAI
2026
Ÿ
RF.
Département des Hautes-Alpes
Date
de
publication
:
1
ê
MA
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
1
8
MAI
2076
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260521_118
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DU
PROJET
2027
Il vous
est
demandé
de
remplir
une
fiche
par
projet
et par
thématique.
Vous
pouvez
donner
tous
les
arguments
ou
renseignements
qui
peuvent
montrer
la validité
de
votre
projet. Intitulé
du
projet
: Hip
Hop
adapté
Identification
de
la
personne
pilote
chargée
du
projet :
Nom
: BEDELET
Prénom :
Valérie
Fonction
: référente
famille
Téléphone
: 06
07
38
93
64
Courriel :
valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr
Cette
personne
sera
identifiée
comme
le contact
référent
par
nos
services
et sera
l'unique
destinataire
des
correspondances.
Tous
changement
de
coordonné
devra
être
signalé
à
la
Conférence
des
Financeurs. LE
CONTEXTE
DU
PROJET
[1
Nouveau
projet
Renouvellement
du
projet
En
cas
de
renouvellement,
argumenter
sur
la
nécessité
de
reconduction
de
l’action.
En
2026,
l’action
Danse,
expression
de
soi
a
rencontré
un
vif succès
auprès
des
participants.
Pensée
comme
un
projet
d'éveil
corporel
et
de
lien
social
intergénérationnel,
elle
a
permis
à
des
personnes
âgées
de
s'initier à la danse
contemporaine
et au
hip-hop
adapté,
dans
un
cadre
bienveillant,
dynamique
et valorisant.
L'un
des
chorégraphes
impliqués
dans
cette
action
propose
aujourd’hui
ce
projet
dans
la
ville
de
Toulon,
preuve
de
sa
portée
et de
sa
pertinence.
Quel
est
le
contexte
de
votre
projet,
les
raisons
de
sa
mise
en
place
?
Ce
projet
s'affirme
comme
une
alternative
audacieuse
aux
ateliers
d'équilibre
ou
de
gym
douce
classiques,
en
intégrant
la
dimension
expressive,
artistique
et
collective
du
mouvement.
|| permet
une
approche
renouvelée
du
vieillissement,
loin
des
stéréotypes.
En
2027,
nous
souhaitons
amplifier
l'impact
de
cette
démarche,
en
élargissant
le
nombre
de
bénéficiaires
et
en
poursuivant
le
travail
de
création
partagée,
avec
une
finalité
publique
qui
redonne
visibilité
et fierté
aux
participants
âgés.
La
pratique
est
entièrement
adaptée
aux
capacités
physiques
de
chacun,
debout,
assis,
en
appui
ou
au
sol,
et
offre
un
espace
d'écoute,
de
liberté
et
de
transformation.
À
travers
la
co-création
intergénérationnelle,
les
représentations
publiques
et
la
progression
artistique,
ce
projet
œuvre
à
changer
le
regard
porté
sur
le vieillissement
tout
en
renforçant
le tissu
social
local.
Quels
sont
les
objectifs
attendus :
l’action
répond
à
quels
problèmes
ou
quels
besoins
de
prévention
?
Renforcer
le
lien
intergénérationnel
par
l'expression
artistique.
Décloisonner
les
publics
et
ouvrir
des
espaces
de
création
inclusifs.
Proposer
une
activité
physique
adaptée
et
innovante.
Valoriser
les
personnes
âgées
dans
l’espace
public
à travers
une
performance.
Rompre
l'isolement
en
favorisant
la
reconnaissance,
la
complicité
et
le
mouvement
partagé.
Quels
changements
de
comportement
espérez-vous
pour
les
bénéficiaires
une
fois
le
projet
réalisé
?
Participation
régulière
de
15
personnes
âgées
de
+
de
60
ans
et
d'enfants
de
l'accompagnement
scolaire.
Réalisation
d’une
représentation
publique
en
fin
d'année.
Émergence
de
nouveaux
liens
sociaux,
parfois
inattendus.
Estime
de
soi
renforcée,
plaisir
du
corps
et
du
geste
retrouvé.
Rayonnement
du
projet
à
l'échelle
intercommunale
avec
une
valorisation
publique
des
créations
artistiques
des
participants. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
LE
DESCRIPTIF
DÉTAILLÉ
DE
L'ACTION
e
Nombre
total
d'actions
prévues
: 1
e
Nombre
de
séances
par
action :
1
e
Nombre
total
de
séances
pour
toutes
les
actions
: 36
e
Estimation
du
coût
moyen
d’une
action
: .…................................................... €
Quel
est
précisément
le
contenu
détaillé
des
séances
de
l’action
?
Thèmes,
durée,
fréquence
et
programme
des
séances.
Choix
musical
partagé
avec
les
participants,
exploration
du
mouvement
inspiré
du
hip-hop
et
de
la
danse
contemporaine,
exercices
de
coordination
et
de
rythme
adaptés,
danse
debout
ou
assise
selon
les
capacités
physiques,
improvisation
guidée,
temps
d'expression
corporelle
libre,
co-création
artistique
avec
les
participants,
répétitions
collectives
et
création
d’une
performance
finale
ouverte
au
public.
Certaines
séances
intégreront
également
des
outils
numériques
simples
afin
de
valoriser
les
créations
et
renforcer
l'implication
des
participants
Quels
seront
les
publics
bénéficiaires
visés
par
l’action
?
Personnes
retraitées
de
plus
de
60
ans
Enfants / jeunes
du
territoire
pour
les
temps
partagés
Indiquez
une
estimation
du
nombre
total
de
personnes
ciblées
par
l’action
?
Nombre
estimé
de
bénéficiaires
: 12
à
15
personnes
Quelles
seront
les
grandes
étapes
et
les
temporalités
de
la
mise
en
œuvre
l'action
?
Programme,
communication,
inscriptions,
déroulement
de
l'action,
évaluation.
Novembre
2026
: programmation
et
planification
du
cycle
Décembre
2026
: communication
et
inscriptions
Janvier
à juin
2027
: ateliers
hebdomadaires,
création
chorégraphique
et
temps
de
rencontre
intergénérationnels Juin
2027
: représentation
publique
Septembre
à
décembre
2027
: second
cycle
d'ateliers,
nouvelles
créations
artistiques
et
restitution
publique
de
clôture
Quels
vont
être
les
autres
partenaires
impliqués
et
leurs
rôles
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
(porteur
et
coordinateur)
CCAS,
écoles,
associations
locales,
médiathèque,
UDAF,
REAAP,
PMI,
CAMSP
Intervenant
chorégraphe
professionnel,
formé
à
l'adaptation
des
pratiques
aux
publics
fragiles
Est-il
prévu
une
participation
financière
des
bénéficiaires
de
l’action
?
X
Gratuité
X
Tarifs
modulés
en
fonction
de
la
subvention
allouée
[
Barème
C1
Prix
unique
[]
Autres,
préciser
:
iii Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
Quels
seront
les
moyens
humains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’action
:
Nombre
d'ETP
Fonction
Mission
dans
le
cadre
du
projet
0.05
Référente
famille
Coordonner
le projet
0.25
Chorégraphes
Animer
l'atelier
Quel
matériel
sera
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
l’action
?
Sono,
ordinateur,
vidéoprojecteur,
chaises
adaptées,
supports
musicaux
et salle
d'expression
corporelle Quels
locaux
seront
utilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
?
Seront-ils
gratuits
ou
payants
?
Mise
à disposition
d'une
salle
au
Centre
Social
intercommunal
du
Briançonnais
à titre
gracieux.
Quelle
est
précisément
la
commune
de
réalisation
de
l’action
?
Si
plusieurs
communes
merci
de
toutes
les
indiquer.
Briançon Quels
seront
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
organiser
la
mobilité
du
public
empêché
vers
l’action,
le cas
échéant,
dans
un
rayon
de
30
km
autour
du
domicile
de
la
personne
?
Transport
par
minibus,
covoiturage,
voitures
personnelles
LE
SUIVI
DU
PROJET
Quelles
sont
les
dates
prévisionnelles
de
début
et
de
fin
de
réalisation
du
projet
?
(Pour
rappel
les
actions
doivent
être
réalisées
entre
le
1° janvier
et
31
décembre
de
l’année
visée
par
l'appel
aux
initiatives,
aucun
report
d'action
n’est
possible
sur
l’année
suivante).
-
Date
prévisionnelle
début
de
réalisation
: 04/01/2027
-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
réalisation
: 27/12/2027
Quels
indicateurs
de
résultats
avez-vous
choisis
pour
mesurer
les
objectifs
opérationnels
du
projet
?
—
Nombre
d'inscriptions
et
de
participants
réguliers
—
Taux
de
satisfaction
des
participants
—
Présence
intergénérationnelle
aux
ateliers
et
à
la
restitution
—
Témoignages
sur
l'impact
physique,
émotionnel
et
relationnel
—
Création
d’une
représentation
partagée
—
Éventuelle
duplication
du
projet
sur
d’autres
territoires
Quels
sont
les
moyens
d'évaluation
définis
pour
recueillir
les
critères
quantitatifs
et
qualitatifs
de
l’action
?
—
Fiches
de
présence,
entretiens,
observations
et
témoignages
—
Vidéos
/ photos
des
temps
d'atelier
—
Questionnaire
de
satisfaction
—
Auto-évaluation
des
chorégraphes
et
référents
—
Bilan
en
réunion
partenariale
de
clôture Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
FICHE
DE
RENSEIGNEMENTS
ACTIONS
COLLECTIVES
DE
PREVENTION
2027
(Sera
publié
dans
le
catalogue
des
actions)
Intitulé
de
l’action
: Hip
Hop
adapté
Présentation
du
résumé
de
l’action
en
quelques
(4/5)
lignes :
"Hip
Hop
adapté"
est
un
projet
intergénérationnel
reconduit
en
2027
après
son
succès
en
2026.
Il
propose
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
une
pratique
de
danse
contemporaine
et
hip-hop
adaptée,
en
lien
avec
des
enfants
et
jeunes
du
territoire.
L'action
vise
à
rompre
l'isolement,
valoriser
l'expression
artistique
et
favoriser
la
mixité
sociale
par
la
co-création
d'une
performance
publique.
Elle
offre
une
alternative
innovante
aux
activités
physiques
classiques,
en
intégrant
liberté
de
mouvement,
estime
de
soi
et
lien
social.
Commune(s)
concernée(s)
: Briançon
et
villages
du
Briançonnais
Nom
du
porteur
: Centre
Social
intercommunal
du
Briançonnais
Contact
(Nom
et
Prénom)
: Valérie
BEDELET
Numéro
de
téléphone
: 06
07
38
93
64
Adresse
mail
: valerie.bedelet@ccbrianconnais.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Me
soumettre
à tout
contrôle
technique,
administratif
et financier,
su
Recu en préfecture le 28/05/2026
107
compris
au
sein
de
ma
comptabilité,
effectué
par
le
service
instrud
Publié te
commissionnée
par
l'autorité
de
gestion
ou
par
les
corps
d’inspectio|
12 :005-240500439:20260528-DP2026052t_118-AR
ou
communautaires.
À
cet
effet,
le
porteur
s'engage
à
présenter
aux
agents
du
contrôle
tous
documents
et pièces
établissant
la réalité,
la régularité
et l’éligibilité
des
dépenses
encourues.
Conserver
les
pièces
justificatives jusqu'à
la date
limite
à laquelle
sont
susceptibles
d'intervenir
les
contrôles
soit
trois
ans
après
la date
de
fin
de
la convention.
Procéder
au
reversement,
partiel
ou
total
des
sommes
versées,
exigé
par
l'autorité
de
gestion
en
cas
de
non-respect
des
obligations
ci-dessus
et
notamment,
de
refus
des
contrôles,
de
la
non-exécution
totale
ou
partielle
de
l'opération,
de
la modification
du
plan
de
financement
sans
autorisation
préalable
ou
de
l’utilisation
des
fonds
non
conforme
à
l’objet.
Atteste
que
l’action
pour
laquelle
une
subvention
est
demandée
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution.
S'engage
à
ne
pas
commencer
l'opération
avant
que
le dossier
ne
soit
voté
par
la Conférence
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes
et
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
A
: Briançon
Date:
29 MAI 20%
Attention
toute
fausse
déclaration
est
passible
de
peines
d'emprisonnement
et
d’amendes
prévues
par
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal.
Le
droit
d'accès
aux
informations
prévues
par
la loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
s'exerce
auprès
du
service
où
de
l'Établissement
auprès
duquel
vous
avez
déposé
votre
dossier. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Attestation
sur
l'honneur
du
Porte
Publié
le
SO
ID
: 005-240500439-20260528-DP20260521
118-AR
Je
soussigné(e),
Nom
et
prénom
: MURGIA
Arnaud
Fonction
du
représentant
légal
: Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
Nom
de
l'organisme
: Centre
Social
Intercommunal
du
Briançonnais
Intitulé
de
l'opération
: Hip
hop
adapté
Certifie
être
en
règle
au
regard
de
l'ensemble
des
déclarations
sociales
et
fiscales
ainsi
que
des
cotisations
et
paiements
correspondants.
Certifie
exactes
et
sincères
les
informations
du
présent
dossier,
notamment
la
mention
de
l'ensemble
des
demandes
de
subvention
introduites
auprès
d’autres
financeurs
publics.
Demande
une
participation
financière
de
: 3
081.60
euros.
M'engage
à
réaliser
le
projet
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
notamment,
à
respecter
les
obligations
ci-dessous :
Assurer
la
publicité
de
la
participation
de
la
CNSA
à
l’action
au
titre
de
la
Conférence
des
Financeurs. Transmettre
au
service
instructeur
les
décisions
et
certificats
de
versement
relatifs
aux
aides
publiques
sollicitées.
Respecter
les
dates
d'éligibilité
des
dépenses
prévues
dans
la
convention
ou
l'arrêté
portant
attribution
de
la
participation
financière
de
la
Conférence
des
Financeurs
des
Hautes-Alpes.
Respecter
les
règles
d'éligibilité
des
dépenses,
à
ce
titre
ne
sont
pas
incluses
dans
l'assiette
de
la
subvention
les
dépenses
relatives
:
—
Aux
achats
d'équipements
amortissables
ou
de
biens
immobilisés,
—
Aux
frais
financiers,
bancaires
et
intérêts
d'emprunts,
—
À
la TVA
récupérable,
—
Aux
rémunérations
de
fonctionnaires,
—
À
la
formation
des
personnels,
—
Contributions
volontaires.
Tenir
une
comptabilité
séparée
ou
selon
une
codification
comptable
adéquate,
voire
à
retenir
un
système
extracomptable
par
enliassement
des
pièces
justificatives.
Le
système
de
suivi
adopté
doit
faire
référence
à
la comptabilité
générale
de
l'organisme.
Informer
le
service
instructeur
de
l'avancement
de
l'opération
ou
de
l’abandon
du
projet
et
à
ne
pas
modifier
le
contenu
du
projet
ou
le
plan
de
financement
initial
sauf
accord
du
service.
Donner
suite
à
toute
demande
du
service
instructeur
aux
fins
d'obtenir
les
pièces
ou
informations
relatives
au
conventionnement
ou
à
la
liquidation
de
l’aide.
Le
porteur
est
informé
que
le
service
instructeur
procédera
à
la
clôture
de
son
dossier
faute
de
réponse
de
sa
part,
cette
clôture
entraînant
la déprogrammation
des
crédits
CNSA
agréés.
Remettre
au
service
instructeur
en
vue
du
paiement,
les
bilans
intermédiaires
et
les
bilans
qualitatifs,
quantitatifs
et
financiers
finaux
selon
les
modèles
transmis
et
aux
dates
prévues
par
la
convention.
À
l'appui
de
ces
bilans,
le
porteur
communiquera
en
pièces
jointes
les
décisions
des
co-financeurs
publics
qui
n’auraient
pas
été
produites
antérieurement
ainsi
que
la
liste
des
factures
et
pièces
comptables
de
valeur
probante
équivalente
justifiant
des
dépenses
déclarées
aux
bilans
correspondants.
Déclarer
des
dépenses
effectivement
encourues,
c'est-à-dire
correspondant
à
des
paiements
exécutés
et justifiés
par
des
pièces
de
dépense
acquittées
(factures
avec
mention
portée
par
le
fournisseur,
feuilles
de
salaire...)
ou
des
pièces
de
valeur
probante
équivalente.
Certaines
dépenses
peuvent
être
calculées
à
partir
de
clés
de
répartition
préalablement
définies
à
partir
de
critères
physiques
représentatifs
des
actions
cofinancées
par
le porteur
et dûment
justifiés.