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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06 2023 ONF COUPE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 10 février 2023
Qui ont pris L'an deux mille vingt-trois, le dix février à DIX-HUIT heures TRENTE, le Afférents . + _. ; .« 2 1 y En Présents part Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au au Conseil | . . PE . _. exercice à la nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la Municipal . - L délibération présidence de :
11 11 8 11 M. MORDELET Charles-Antoine, Maire.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, HEBRARD
Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre, GARRON Patrice,
MORDELET Pierre,
Absents représentés : BASCOUL André (à GARRON Patrice), GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène), GRADASSI Colette (à MORDELET Charles- Antoine)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
01/02/2023
Obiet de la délibération
Délibération n°06/2023 : ONF : COUPE DE BOIS 2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 21/06/2022,
concernant la préparation des coupes de l’exercice 2023 en forêt communale relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents : APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après DEMANDE à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l'état d'assiette présentées ci-après
VALIDE ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF
Surface en , , | Coupe prévue par x Volume présumé Parcelle Type de coupe ha à le document en m3/ha 1e
parcourir d'aménagement
4 x Taillis 4,12 45 oui
Destination Mode de commercialisation
Parcelle Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur Vente | Délivrance Appel Contrat - En
d'offre gré à gré | Sur pied | Façonné | bloc |A la mesure
4 x x [] x C] D LU X CL]
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants :
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues ADRESSE la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement.
Fait et délibéré à Aïiguines, les jour,
Le Maire, Charles-Antoine MORDE