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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1483351720 Delivrance Coupes ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 16 décembre 2016
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 12/12/2016
Date d’affichage 26/12/2016
L’an deux mil seize, le seize décembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. LEPAGE J-N., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M.
VOILQUIN Alain.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
DELIVRANCE COUPES ONF
2016-12-D03
Frédéric Watrin, adjoint au maire, présente au conseil municipal le tableau des coupes à marquer au cours de l’exercice 2017 dressé par l’ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la vente en bloc et sur pied des parcelles :
- 17a pour 14.01 ha
- 17b pour 2.65 ha
- 20 pour 10.28 ha.
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20161216-2016-12-D03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2016