Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, Page | 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27/07/2020

L'an deux mille vingt, le 27 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric VIRION, 1er adjoint au Maire, en l’absence de M. BARTHEZ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2020

Étaient présents : MM. VIRION Eric – BANCO Sabine – CASSAGNOL Jérôme – ARNAUD Suzanne – RUBIO – MENDOZA Yves Claude – TREVESET Valérie – SEGUY Claude –LAURENS David – GRANELL Jennifer – AUTHIER Mélanie – VALERO Alain –– GORCE Olivier

Absents : BARTHEZ Gérard (procuration à ARNAUD Suzanne) – SAINT-GERMES Sandrine (procuration à BANCO Sabine) – MALET PECH Sabine (procuration à VALERO Alain)

Secrétaire de séance : Mme TREVESET Valérie

***************

M. VIRION a tout d’abord excusé M. le Maire, absent pour raison de santé. Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, celui le remplace pour assurer la présidence du conseil municipal. M. VIRION a ensuite proposé de modifier le déroulement de l’ordre du jour afin de permettre à M. GALTIER, du bureau d’études AZUR ENVIRONNEMENT, de présenter et d’expliquer les projets d’avenants aux contrats d’affermage des services d’eau potable et d’assainissement.

1) AVENANTS AU CONTRATS D’AFFERMAGE DES SERVICES D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT

M. GALTIER a expliqué à l’assemblée que les contrats d’affermage sont entrés en vigueur en janvier 2011, pour une durée de vingt ans. Les conditions d’exploitation des services ont depuis sensiblement évolué et affecté les charges et recettes de l’exploitant, la société VEOLIA.

En ce qui concerne le service d’eau potable, plusieurs paramètres ont dégradé les comptes d’exploitation :

- Une augmentation du nombre d’abonnés sur la période 2011-2020 inférieure à celle attendue (7 par an au lieu de 10).

- Une baisse des volumes vendus par rapport aux prévisions initiales du contrat malgré l’augmentation du nombre d’abonnés.

- Le rendement du réseau qui, bien qu’amélioré (75,9% en 2019 ; 51,2 % en 2011) grâce au programme de travaux de renouvellement du réseau réalisé, n’atteint pas tout à fait les objectifs prévus. Ceci est dû au retard pris dans la réalisation des travaux de la dernière tranche de travaux (place du Château et rue de l’Orbieu) en raison de la difficulté à obtenir les subventions. Le dossier, présenté en 2017, n’a finalement été retenu qu’en juillet 2019 par le Département et en décembre 2019 par l’Agence de l’Eau). - Le poids des achats d’eau : depuis 2007 et la fin d’exploitation du captage d’eau de la commune, l’eau est achetée au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de l’Orbieu (SIAERO). Ces achats d’eau sont financés par VEOLIA. Or les volumes achetés incluent les pertes d’eau liée aux fuites dans le réseau. Le coût de cette perte pèse donc sur les comptes d’exploitation.

Pour le service d’assainissement, les comptes d’exploitations ont été impactés par :

- La baisse des volumes vendus a diminué les recettes par rapport aux prévisions, comme pour l’eau potable, l’assiette étant la même.

- L’augmentation des coûts d’exploitation de la station d’épuration (STEP) par rapport aux prévisions. La STEP n’était en effet pas construite lors de l’élaboration du contrat d’affermage. Les coûts ont donc été estimés mais les charges réelles s’avèrent supérieures notamment en ce qui concerne l’énergie et les traitements. - Le durcissement des contraintes règlementaires concernant les STEP, qui imposent davantage de traitements, de surveillance et de production de bilans.

Enfin, les services de l’eau et de l’assainissement sont impactés par les charges liées aux factures impayées et aux divers dégrèvements consentis suite aux évolutions contractuelles au bénéfice des abonnés imposées par la législation (lois Brottes, Warsmann, Hamon).Page | 2

Au terme des négociations engagées depuis mars 2019, l’avenant concernant le service de l’eau potable n’affectera pas le prix de la part eau potable. En effet le SIAERO a accepté une baisse du prix d’achat de l’eau de 0,13€ par m³ (convention approuvée par le conseil municipal le 27/08/2019). Cette baisse compense les augmentations de charges du service et permet d’intégrer dans le périmètre du contrat l’entretien des équipements du puits captage destiné à alimenter la colonne de remplissage agricole située près du cimetière. En ce qui concerne le service d’assainissement, un audit des charges a été demandé à VEOLIA afin de dégager des économies. En effet une augmentation de la part fixe (abonnement) était demandée par le fermier ainsi qu’une hausse de 0,30 € par m³. Environ 6000 € d’économies ont été dégagées sur le fonctionnement de la STEP. Les négociations ont donc conduit à maintenir l’augmentation de l’abonnement (qui passera de 43,08 € à 60 € HT par an) et à limiter la hausse de la part variable à 0,1546 € par m³, le prix passant de 0,9454 € à 1,10 €). Il en résultera une hausse d’environ 29 € HT par an et par abonné en moyenne.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité (15 voix pour) les avenants aux contrats d’affermage des services de l’eau potable et de l’assainissement.

2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme BANCO, adjointe déléguée à la culture et au sport, a présenté au conseil municipal les propositions de subventions aux associations pour l’année 2020. Les demandes ont été examinées par la commission « Culture, Jeunesse, Sports, Education, Vie Associative » le 21/07/2020.

Mme BANCO précise qu’aucune subvention n’est attribuée à l’association « Animations Faire à l’Aise », celle-ci n’ayant plus d’activité ni d’assemblées générales.

Mme BANCO explique ensuite que des subventions exceptionnelles ont été demandées : - par l’USF XIII, pour combler les pertes de recettes liées à l’annulation des festivités en raison de l’épidémie de Covid-19,

- par l’Amicale Ferralaise de Pêche, pour le même motif ainsi que pour aider à combler un déficit de fonctionnement sur l’exercice 2019.

Compte tenu des délais impartis et de l’importance des montants demandés, Mme BANCO a proposé de statuer sur ces demandes lors du prochain municipal, après demande d’informations complémentaires. M. VALERO a demandé que le dossier de la nouvelle association « Ferrals en Fête » fasse également l’objet d’un nouvel examen lors du prochain conseil municipal. Il souhaite en effet que celle-ci reçoive la même subvention que celle attribuée l’an dernier à l’association « Animations Faire à l’Aise », soit 1800 €. Il lui a été précisé que dans ces 1800 € était incluse une somme de 400 € pour le démarrage d’un club de 3ème âge (la nuit étoilée) qui n’a d’ailleurs pas vu le jour. Mme BANCO a également précisé que les chars et le matériel de l’ancienne association seront récupérés par « Ferrals en Fête »). Le dossier sera toutefois revu avec les demandes de subventions exceptionnelles lors de la prochaine réunion de l’assemblée.

M. GORCE a souhaité savoir si l’USF XIII avait demandé un prêt garanti par l’Etat, ce dispositif étant accessible aux entreprises et aux associations. Il a également demandé si le club avait bénéficié de la remise des frais d’engagement auprès de la Fédération. Le dossier ne permettant pas de répondre à ces questions, Mme BANCO a expliqué que ces questions seraient posées à l’association dans le cadre de l’examen de la demande de subvention exceptionnelle.

L’assemblé a approuvé à l’unanimité (15 voix pour) l’octroi des subventions aux diverses associations comme suit.

Associations de la commune :

Amicale Ferralaise de Pêche : 534 €

ACCA : 565 €

Coopérative scolaire : 503 €

Pétanque Club Ferralais : 250 €

AICA Entente Boutenac-Ferrals : 250 €

Anciens combattants (ACVG) : 290 €

Orion Danse : 500 €

Vigne de la Fraternité : 590 €

Team Garbolino : 590 €

Association de Gymnastique : 390 € Page | 3

AFCASEL : 1 600 €

Dont - association 200 €

- ciné-club Paradiso 500 €

- Balade ferralaise 150 €

- Section Peinture 150 €

- Activité Physique Adaptée 600 €

(les sections vélo et Temps d’Avant n’ont pas souhaité demander de subvention cette année) De Fil en Aiguille : 100 €

Piramida de las Corbieras : 200 €

USF XIII : 5 250 €

Team Agility cathare 300 €

Ferrals en Fête (Carnaval) 1 000 €

Soit un total pour les associations locales de 12 912 €

Associations extérieures :

BTP CFA Aude : 150 €

Ciném’Aude : 1 538 €

AFDAIM : 100,00 €

AFSEP (lutte/sclérose en plaque) : 50,00 €

Secours Populaire : 60,00 €

Souvenir Français : 150,00 €

Soit un total pour les associations extérieures de 2 048 €.

Le montant total des subventions accordées s’élève à 14 960 €.

3) COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2019, BUDGETS 2020

A - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 - COMMUNE

Le conseil municipal a adopté le compte administratif 2019 de la commune à la majorité : 11 voix pour (le maire ne participe pas au vote du compte administratif), 3 abstentions (MM. VALERO, PECH et GORCE). Résultat de clôture de la section de fonctionnement : +127 383,37 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : - 220 682,76 €

Soit un résultat global de : - 93 299,39 € (- 4 299,39 € après intégration des restes à réaliser) Affectation de l’excédent de fonctionnement : 127 383,37 € au compte 1068 de la section d’investissement Le conseil municipal a ensuite approuvé le compte de gestion du receveur municipal, conforme aux écritures du compte administratif, à la majorité : 12 voix pour, 3 abstentions (MM. VALERO, PECH et GORCE).

B - BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Le conseil municipal a adopté le budget primitif 2020 de la commune à l’unanimité. La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 1 285 600 € et permet de dégager un autofinancement (virement vers la section d’investissement) de 208 800 €. Les nouvelles dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 397 600 €. Ce montant intègre les travaux de remise en état de la voirie suite aux inondations de 2018 pour un montant de 72 900 €, subventionnés à hauteur de 95 % (sur le montant HT). les études et travaux suivants sont par ailleurs prévus au budget :

- Etudes pour les modifications n°3 (secteur cave coopérative) et 4 (secteur de l’Ille) du PLU - L’aménagement du jardin du Monument aux Morts

- La rénovation des sanitaires de l’école

- La sécurisation des entrées de l’école

- La rénovation du cinéma, subventionnée à 65 % par la région, l’Etat et le Département. Sur ce point, M. VALERO a déclaré que la mairie devait financer 38 000 €. Il a été précisé que son calcul ne prenait pas enPage | 4

compte le fait que la TVA, soit 13 400 €, sera récupérée l’année prochaine et qu’elle est donc à déduire des 38 000 €.

- La réfection du chemin des Caïres

- L’achat d’un nouvel aspirateur de feuilles

- L’achat d’un camion (en remplacement du Renault) et d’une voiture utilitaire pour le service technique - L’équipement informatique de l’école, dans le cadre du plan ENIR (Écoles numériques innovantes et ruralité) subventionné par l’Education Nationale à hauteur de 50 %

- L’équipement informatique en vue de la création d’un atelier de formation destiné aux séniors

La dette de la commune s’élève à 543 € par habitant au 1er janvier 2020 (634 € au 01/01/2019). Ce montant se situe donc désormais sous la moyenne des communes de même strate, qui est de 631 € au niveau départemental et de 736 € au niveau régional.

C - COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2019 – SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2019 du service eau et assainissement (14 voix pour, le maire ne participant pas au vote du compte administratif). Une somme de 443,22 € (correspondant à d’anciens loyers de 1997-1998 n’ayant pu être recouverts et concernant à l’origine le budget communal mais imputé par erreur sur le budget de l’eau lors de la bascule vers le système HELIOS, a été admise en non-valeur.

Résultat de clôture de la section d’exploitation : + 74 784,19 €

Résultat de clôture de la section d’investissement : + 107 320,66 €

Soit un résultat global de : + 182 104,85 €

Affectation du résultat de fonctionnement : 74 784,19 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Le conseil municipal a ensuite approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2019 du service eau et assainissement présenté par le receveur municipal, conforme aux écritures du compte administratif.

D - BUDGET PRIMITIF 2020 - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a ensuite adopté à l’unanimité (15 voix pour) le budget 2020 du service. Celui est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 211 400 € pour la section de fonctionnement et à 455 520,66 € pour la section d’investissement. Dans ces dernières sont notamment prévus les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable (4ème tranche – place du Château et rue de l’Orbieu) pour un montant de 187 000 €. L’opération est subventionnée à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau et le Département. L’extension du réseau d’assainissement de la rue des Amandiers, dont le coût estimatif est de 161 887 € TTC sera programmée si les subventions sollicitées sont obtenues.

4) DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Par délibération en date du 20/11/2003, le conseil municipal a établi une liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » du budget de la commune. Or le Centre Communal d’Action Sociale ayant été dissous à compter du 01/01/2016, les dépenses liées à l’organisation de la semaine nationale des personnes âgées ainsi qu’à la distribution des colis de Noël ne figurait pas dans la délibération précitée. M. VIRION a en conséquence proposé d’autoriser le paiement de ces dépenses sur le compte 6232 du budget communal. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

5) REGIES DE RECETTES

• REGIE MANIFESTATIONS CULTURELLES :

A la suite à un contrôle des régies effectué en janvier 2020, le Percepteur de LEZIGNAN-CORBIERES a demandé la suppression cette régie, celle-ci n’étant jamais utilisée (manifestations communales gratuites). L’assemblée a approuvé la suppression de la régie « manifestations culturelles à l’unanimité ». Page | 5

• REGIE RESTAURANT SCOLAIRE ET ALAE

A l’issue du contrôle également effectué sur cette régie, le Percepteur a proposé les modifications suivantes :

- Augmentation plafond d’encaisse (espèces) de 200 à 500 €, afin d’éviter les dépôts répétés à la Trésorerie pour de petites sommes.

- Autorisation d’ouverture d’un compte DFT (dépôts de fonds au Trésor) : ceci permet d'y adosser une palette de moyens modernes de paiement (carte bancaire, prélèvement, paiement par internet, virement).

- Autorisation régie prolongée, qui permet de confier au régisseur un travail de proximité consistant à envoyer à l'usager un écrit pendant un délai fixé dans l'acte constitutif de la régie. A ce titre, il peut intervenir dans le recouvrement amiable des recettes en adressant au redevable une demande de paiement appelant son attention sur le montant des sommes restant dues ainsi que sur la date limite de règlement. Cette relance s’effectuera dans les quinze jours suivant la date limite de règlement indiquée sur la facture adressée par le régisseur de recettes.

- Autorisation d’encaissement du chèque de caution en cas d’impayé.

Ces modifications de la régie « restaurant scolaire – ALAE » ont été approuvées à l’unanimité.

6) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCRLCM POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATION

D’URBANISME

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un service d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois. Celle-ci permet l’instruction des demandes de permis de construire, des permis d’aménager, des déclarations préalables portant division foncière et des certificats d’urbanisme pré-opérationnels par le service urbanisme de la ville de LEZIGNAN-CORBIERES.

Le coût de cette mise à disposition est répercuté en fin d’année à la commune par la CCRCLCM selon les tarifs unitaires suivants :

- Permis de construire : 186 €

- Permis d’aménager : 335 €

- Déclaration préalable : 130 €

- Permis de démolir : 56 €

- Certificat d’urbanisme type b : 149 €

- Forfait assistance technique lors des opérations de récolement : 150 € par intervention.

7) PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE PERSONNAL COMMUNAL MOBILISÉ PENDANT LE CONFINEMENT

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’octroi d’une prime exceptionnelle (instituée par le décret n°2020- 570 du 14/05/2020) pour le personnel municipal mobilisé pendant le confinement lié à l’épidémie de covid-19. Le montant de la prime est modulé en fonction du temps de travail des agents concernés pendant cette période : - 1000 € par agent pour le personnel administratif et le policier municipal

- 500 € par agent pour le service technique

8) PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Mme BANCO a présenté le projet d’aménagement de la forêt communale élaboré par l’Office National des Forêts pour la période 2020-2039. Ce document présente l’état des lieux de la forêt communale ainsi qu’un programme pluriannuel de travaux : entretien des pistes et des accotements, création d’aire de repos (avec pose de tables- bancs), débroussaillage des parcelles. Un budget annuel moyen d’environ 3000 € sera nécessaire pour mettre en œuvre ce plan d’action. Page | 6

En plus de ce programme, un devis de travaux a été établi pour un montant de 7 435,16 € pour la remise en état des pistes forestières (rebouchage ornières, reprofilage et renvois d’eau), endommagées depuis les intempéries d’octobre 2018. Ces travaux seront programmés en 2021.

Le projet d’aménagement de la forêt communale a été approuvé à l’unanimité.

9) DEMANDE D’AVANCE DU GROUPE ABYSS

A la suite de l’annulation de l’ensemble des festivités de la commune en raison de l’épidémie de covid-19, un nouveau contrat a été proposé par le groupe Abyss pour animer la fête locale le 21/08/2021. Compte tenu du préjudice subi à la suite de nombreuses annulations de dates, le groupe sollicite le versement d’une avance de 400 €, déductible du règlement de la prestation qui sera exécutée en 2021. Le conseil municipal a approuvé le paiement de cette avance à l’unanimité.

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Après avoir invité les membres du conseil municipal à s’exprimer dans le cadre des questions diverses, l’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 23H.