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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT D'AMURE POUR SON PROJET DE "POSE DE 6 MATS A LEDS A L'ENTREE DU BOURG D'AMURE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Dominique SIX, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C08-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 C- 8-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT D'AMURE POUR SON PROJET DE "POSE DE 6 MATS A LEDS A L'ENTREE DU BOURG D'AMURE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 26 février 2019 de la Commune d’Amuré sollicitant le PACT 2018-2020 pour le projet : « Pose de 6 mâts à LEDS à l'entrée du Bourg d'Amuré ».
La commune d’Amuré a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 5 467,47 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet : « Pose de 6 mâts à LEDS à l'entrée du Bourg d'Amuré ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 10 934,94 euros Hors Taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 5 467,47 euros.
Le projet a pour objectif de mettre en place six sources LED rue des Erables et rue des Mégalithes.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Réhabilitation du réseau d’éclairage public avec des solutions réduisant la consommation d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C08-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 5 467,47 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune d’Amuré, - Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C08-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE DOM 05-2019
Alu ds récaphon cn prédecture 0792178008 1-20! "CCMOS.2019-0F Dsté de téléranarassion : 27/02/2019
Ciste de réceptions prélude : 2720272010
PT OREEMENT DES DEUX-SEVRES
| COMMUNE D'AMURE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU 26 FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 26 février, à dix-huit heures quarunte-cinq.
Conseil Municipal d' AMURE, régulièreinent convoqué. s'est réuni en
réunion extraordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie
"AMURE, sous la présidence de Monsieur Marcel MOINARD, Maire.
Présents : MOINARD Marcel, HERAULT Francette, GEANT Thierry,
COMINET Lydiane. BROSSARD Vincent, GATARD Annie,
QUEIROS Catherine.
Absent excusé : MICHAUD Loïe,
Absents : REIGNIER Bernard, GAUDIN Gilles,
Pouvoir:
Date de la convocation : 19 Février 2019
Ljet: Demande de Subvention CAN — pacte financier N°2 Pase de 6 mâts à LEDS "|
n bourg d'AMURÉ £ RL
Monsieur le Maire présente le dossier concernant la pose de 6 mâts à LEDS entrée du
bourg d'AMURÉ
Le conseil municipal. aprés en avoir délibéré :
+ Valide le plan de linaucement comme suit :
Travaux
pose de 6 mâts à LEDS 10 934,94 Euros
FVA 20% 2 186,99 Euros
Total TTC Travaux 13 121,93 Euros
M est décidé de solNciter une aide auprés de la communauté de commune du Nivrtais
dans le cadre du Pacte financier.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur ke Maire à faire les démarches nécessaires
pour la demande de subvention,
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conlornme
Le Manc.
Er publ ation lc ‘A l'an Al Le)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C08-05-2019-DE
Date de télétransmission : 05/06/2019
Date de réception préfecture : 05/06/2019