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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018- 2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT POUR SON PROJET RESTRUCTURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Lucien- Jean LAHOUSSE, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C08-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 C- 8-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 ET 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA FOYE MONJAULT POUR SON PROJET RESTRUCTURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021 ;
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018 ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 12 mars 2018 adoptant la création du PACT 2018-2020 ;
Vu le règlement du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 (PACT) adopté le 12 mars 2018 ;
Vu la délibération du 20 avril 2018 de la Commune de LA FOYE MONJAULT adoptant le plan de financement de l’opération « Restructuration et extension de l'école primaire ».
La commune de LA FOYE MONJAULT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 29 021 euros au titre du PACT 2016-2018 et de 31 666 euros au titre du PACT 2018-2020, pour son projet de « Restructuration et extension de l'école primaire ». Le coût total des travaux s’élève à 758 650 euros HT. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2016-2018 et PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 507 963 euros.
Ce projet permettra :
- De réhabiliter l’école de la FOYE-MONJAULT qui comprend actuellement trois classes sur deux sites différents, dont deux classes dans un site préfabriqué, construit provisoirement dans les années 1960 et l’autre classe attenante au bâtiment Mairie/Logements. L’objectif est de regrouper les trois classes et de créer un préau, une salle d’activité, une salle des maîtres, des sanitaires accessibles à tous. L’ensemble pourra ainsi bénéficier d’une mise aux normes accessibilité, sécurité, assainissement. Les travaux consistent donc à regrouper les trois classes et la salle d’activité sur un même site, mettre les locaux et les sanitaires aux normes s’agissant de l’accessibilité, la sécurité, l’électricité et l’assainissement, pour accueillir les enfants dans de meilleures conditions.
Ce projet répond, au sens des articles 2 du règlement des PACT 2016-2018 et 2018-2020, aux enjeux :
- d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : Rénovation énergétique de bâtiments communaux ; mise aux normes dans le cadre des agendas d’accessibilité programmés, Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C08-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 - d’un territoire en mutation : Modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention de 29 021 euros au titre du PACT 2016-2018 à la commune de LA FOYE MONJAULT,
- Attribuer une subvention de 31 666 euros au titre du PACT 2018-2020 à la commune de LA FOYE MONJAULT,
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C08-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018 Mairie de La Foye Monjauh 2015-04-01
EXTRAIT DU REGISTRE
A des délibérations du Conseil Municipal
| | Là Foye Muniautt
Hombre de conseillerd Le dix-sept avril deux mil dix-huit, lé Conseil Municipal dûment convoqué le dix avril, s'est réuni à vingt heures trente à la mairie, sous la Enexercice 13 présidence de Dany MICHAUD, Maire.
Présents 5 Constatant que le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est aussitôt adressée pour vendredi vingt avril 2018 à 19h,
Absent 1 Le vingt avril deux mil dix-huit, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à dix-neuf heures à la mairie, sous la
a : présidence de Dany MICHAUD, Maire
ie à } Présents : Mmes CALVO, CORBIN, MICHAUD, MM. CHATELIER, JANVIER , JEAN, PéQUIN.
Excusés : Mmes LANTIER, TALINEAU, Mrs BONNIN, GOBIN, PéROCHEALU.
Absent : M Huilin.
Secrétaire : M, Janvier.
Objel Madame le Maire fait le point sur l'avancement du programme de travaux Le conseil approuve le plan de financement comme suit :
MONTANT MONTANT DE LA
Projet nouvelle DE LA pourc | SUBVENTION ORIGINE DEPENSE ENTAGE ESCOMPTEE
école SUBVENTION NABLE
Financement DETR maximum _|_20 % 150 000 €
Conseil Départemental maximum | 30% 40 000 €
C‘* d'Agglomération du Niortais:
PACTE 2015.2018 : ss *
PACTE 2018.2020
Emprunt 300 000 €
Autofinancement Fonds propres 20 7963 €
TOTAL EN HT | 758650.00€ |
Madame informe le conseil qu'elle à déposé des demandes de subvention (CAP79, PACTE, ADEME pour l'école et DETR pour les places).
Fait délibéré et affiché les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
ES
Dany MICHAUD.
Accusé de GARDIEN ADIED SO Écaepianrinan
Date de tététransméssion : 24/042013
Date de 1 LA FOYE MONJAULT - Tél 05 49 04 93 30 - mairie@la-foye-monjauit.fr
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C08-05-2018-DE
Date de télétransmission : 01/06/2018
Date de réception préfecture : 01/06/2018