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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le S L O7 e
l | | O l a @ @ [O ID : 079-200041317-20260504-C08_05_2026A-DE
Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d'Agglomération :
le 27 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 04 mai 2026
DIRECTION GÉNÉRALE - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice
BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON,
Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Sarah COTTIN, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU,
Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault
HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano
MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND,
Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU,
Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Maximilien SAINT-CAST, Jean-
François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Judith VIEILLE, Florence
VILLES, Nathalie VINATIER, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Lydia ZANATTA, Claude BOISSON pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Christophe RUAULT pouvoir à Henri-Pierre BABEAU,
Dominique SIX pouvoir à Thibault HEBRARD, Yvonne VACKER pouvoir à Katia PONCELET.
Titulaires absents :
Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Président de séance :Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Henri-Pierre BABEAU Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le SL
ID : 079-200041317-20260504-C08..05. 2026A-DE CU UT EUEU
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 4 MAI 2026
DIRECTION GENERALE - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 2121-21
et D. 1411-3 à D. 1411-5 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 fixant les conditions de dépôt des
listes de candidats pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public
(CDSP) ;
Vu la liste déposée dans les conditions fixées par le conseil communautaire ;
Monsieur le Président rappelle que la CDSP est compétente pour analyser les dossiers de candidatures,
dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties profession-
nelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service
public et l'égalité des usagers devant le service public, analyser les offres et émettre un avis sur celles-
ci, ainsi que pour donner son avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de service
public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5 %. L’assemblée délibérante qui
statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Dans un département, une commune de 3 500 habitants et plus, un établissement public, la commis-
sion de délégation de service public est composée par l’autorité habilité à signer ou son représentant,
président, et par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation propor-
tionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste. Il est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le
cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un repré-
sentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions
de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent également participer,
avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désigné(s) par le président
de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de ser-
vice public. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Par ailleurs, les textes ne comportent plus de dispositions spécifiques aukeretrenmenreneee-re-cnsrn
Publié le SL
ID : 079-200041317-20260504-C08_05 2026A-DE
appartient donc à chaque collectivité de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement qui
la régissent : soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement et le fonctionnement de la
CDSP de la commune ; soit en approuvant par délibération un règlement intérieur ayant vocation à
fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne les ont pas prévues.
Chaque acheteur peut s'inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui est du délai
minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore de la voix
prépondérante du président en cas de partage égal des voix. Néanmoins, les règles concernant le quo-
rum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique que la CDSP dresse
un procès-verbal de ses séances, même dans le silence des textes.
Modalités de l’élection
Le conseil communautaire décide de procéder à l'élection des membres de la CDSP.
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans pana-
chage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges à pour-
voir.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT ou Le conseil communautaire peut décider à l’unanimité,
et en l'absence de demande de scrutin secret, de ne pas recourir au scrutin secret.
Règles de suppléance des membres
Ilest pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le premier suppléant disponible de la même
liste, dans le respect de l’ordre de classement de la liste des suppléants.
Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.
En application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement (dans
l’ordre de la liste, le cas échéant) et il en est donné lecture par le président.
Liste unique
TITULAIRES SUPPLEANTS
Anne-Sophie GUICHET Lucy MOREAU
Dominique SIX Claude BOISSON
Jean-François SALANON Henri-Pierre BABEAU
Alain LECOMTE Elmano MARTINS
Gérard LEFEVRE Philippe LEYSSENE
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire proclame élus :
En qualité de TITULAIRES En qualité de SUPPLEANTS
Anne-Sophie GUICHET Lucy MOREAU
Dominique SIX Claude BOISSON
Jean-François SALANON Henri-Pierre BABEAU
Alain LECOMTE Elmano MARTINS
Gérard LEFEVRE Philippe LEYSSENE Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L f
Publié le
ID : 079-200041317-20260504-C08_05_2026A-DE Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : O
Henri-Pierre BABEAU Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance Président