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Compte-Rendu - cc 20220207 compte rendu Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Fresselines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cc 20220207 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

Conseil communautaire

Lundi 07 février 2022 à 18H

Salle « La Palestel », 6 rue des quatre chemins

à Dun le Palestel

Ordre du jour

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 30/11/2021

Il est adopté sans observations.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DEPUIS LE 30/11/2021

Le président informe l’assemblée des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière réunion du conseil communautaire.

AFFAIRES GENERALES

• Adoption du rapport annuel 2020 du service déchets du syndicat mixte EVOLIS 23 Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport d’activités du service déchets de 2020 du Syndicat mixte EVOLIS 23 est communiqué en séance publique au cours de laquelle sont entendus les délégués de la commune qui siègent au sein de l'organe délibérant d'un syndicat de communes. Il est mis à la disposition du public et permet d’informer les usagers du service. Le conseil communautaire approuve le rapport sans observations.

• Décision d’adhésion à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse L’adhésion de la Communauté de communes à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement, Etablissement public administratif créé en 2018 sur l'initiative du Conseil départemental est approuvée. Les missions reposent sur 2 axes : la construction et le pilotage, le cas échéant, de projets stratégiques pour la Creuse, la mise en place d’une offre de service d’ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres. L’Agence d’Attractivité a proposé de porter l’étude de préfiguration d’un ou plusieurs SCOT sur le territoire départemental qui fera prochainement l’objet d’une convention avec la Communauté de communes du Pays dunois. Le conseil communautaire valide l’adhésion gratuite et la cotisation annuelle est de 1 € par habitant mais ne souhaite pas, dans l’immédiat, bénéficier de l’offre de service « assistance à maîtrise d’ouvrage ».

URBANISME

• PLUI : Désignation des membres de la commission urbanisme (COSUI), comité de pilotage (COPIL) et comité technique (COTECH)

Dans le cadre du lancement de la phase 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le cabinet KARTHEO a récemment organisé les réunions dans les 17 communes du territoire. Il a rappelé, à cette occasion, les caractéristiques du PLUI, les acteurs, le contenu du dossier et le déroulé de l’étude.2

Après le recensement réalisé auprès des mairies, le conseil communautaire désigne les membres de la commission d’urbanisme (comité de suivi) composée des référents, les membres du comité de pilotage (COPIL) et du comité technique (COTECH). Une prochaine délibération complémentaire prendra en compte les propositions des communes qui n’ont pas encore répondu.

DOMAINE STATUTAIRE :

• Désignation des délégués suite au renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de LA CELLE DUNOISE

Suite au renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de LA CELLE DUNOISE, et sur proposition de ses membres, de nouveaux délégués siègeront au sein des commissions obligatoires, des EPCI, associations et autres structures de la Communauté de communes.

FINANCES PUBLIQUES

• Communication des attributions de compensation 2022

Il est communiqué aux conseillers communautaires les attributions de compensation aux communes, pour l’exercice 2022. Aucun changement n’est proposé par rapport à l’exercice 2021.

• Révision du tarif du service de portage des repas à domicile

L’augmentation annuelle du tarif de l’entreprise SOGIREST, fournisseur des repas, de 3,87 % au 1er janvier 2022 est répercutée sur le tarif facturé aux usagers. Le prix du repas livré est porté à 9,24 € à compter du 1er mars 2022.

• Proposition d’une délibération sur les modalités de répartition des dépenses suite à la dissolution de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (CC MVOC) Suite à la dissolution de la CC MVOC, les dépenses et les recettes liées à l’exercice 2019 sont répartis suivant un principe de territorialisation fixé par l’arrêté préfectoral en date du 20/12/2019. Le conseil communautaire valide la proposition du 03/11/2021 du comité de suivi de la défusion représentant les 3 communautés de communes, de répartir en parts égales plusieurs dépenses non soldées de l’exercice 2019. Cette démarche n’est pas proposée pour les recettes.

• Proposition d’une convention de participation financière pour utilisation du centre aquatique du Pays sostranien

Par référence aux dispositions de l’article L 1311-15 du CCGT, la communauté de communes du Pays sostranien a proposé, à compter de l’exercice 2021, une convention de participation financière qui constitue une dépense obligatoire pour l'utilisateur. La Communauté de communes du Pays dunois valide la convention moyennant une participation annuelle forfaitaire de 20 000 euros par an et dans la limite de 10% du déficit d’exploitation de l’année précédente, à compter de l’exercice 2022. En contrepartie, les élèves des écoles et du collège du Pays dunois bénéficieront de l’accès gratuit au centre aquatique et les autres usagers, du tarif appliqué au pays sostranien.

• Demande de fonds de concours pour le projet de la commune de LA CELLE DUNOISE La demande de fonds de concours présentée par la commune de LA CELLE DUNOISE en vue de réaliser des travaux de rénovation intérieure de 5 gîtes touristiques est validée pour un montant de 5.211,70, représentant 10% du montant des travaux de 52.117 € HT.

• Demande de financement BOOST’TER de la commune de LA CHAPELLE BALOUE La demande de financement BOOST’TER présentée par la commune de LA CHAPELLE BALOUE en vue de réaliser l’aménagement des espaces communaux est validée pour un montant de 724,91 €, représentant 10% du montant des dépenses d’aménagements de 7.249,14 € HT. Ce fonds qui émane du contrat BOOS’TER liant le conseil départemental à la Communauté de communes finance des projets des communes membres et de la communauté de communes pour couvrir les dépenses d’investissement éligibles aux documents contractuels : la stratégie partagée et le mode d’emploi. Il est consommé à hauteur de 174.992,07 € sur 284.000 €.3

COMMANDE PUBLIQUE

• Réhabilitation du Centre de Loisirs : Attribution du marché de travaux et du marché de l’assurance dommage ouvrage

Suite à l’analyse des offres, le marché de travaux comportant 6 lots est déclaré fructueux pour un montant total de 366.556,50 € HT, inférieur à l’estimatif de 388.800 € HT.

Les travaux à engager dans le cadre du diagnostic accessibilité réalisé dans la partie du bâtiment non concernée par les travaux sont pris en compte pour l’ensemble du bâtiment. Après consultation des compagnies d’assurances réalisée sur la base des dépenses estimatives des travaux, le marché d’assurances dommage ouvrage est attribué pour un montant de 8.746,16 € HT et 8.982,68 € TTC.

• Réhabilitation du Centre de Loisirs : décision sur avenant au contrat de maîtrise d’œuvre L’adoption de l’avenant 1 du groupement de maîtrise d’oeuvre GALLERAND, d’un montant de 1.670 € HT, est validé afin de prendre en considération la préparation de la partie administrative du dossier de consultation des entreprises par l’architecte, la modification du cahier des charges en rapport avec le diagnostic accessibilité et le montant estimatif des travaux à la phase APD.

• Extension de La Ligne Verte : Attribution du marché de travaux et du marché de l’assurance dommage ouvrage

Suite à l’analyse des offres, le marché de travaux comportant 7 lots est déclaré fructueux pour les lots 1 (démolition/gros-œuvre) et 8 (chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire) pour un montant total de 32.424,50 € HT. Il est déclaré infructueux pour 2 lots qui n’ont pas reçu d’offres (lot 5 : plâtrerie et lot 6 : revêtements de sol et faïences), et 3 lots dont les offres sont supérieures à l’estimatif (lots 3 : menuiseries extérieures, lot 4 : menuiseries intérieures et lot 7 : ventilation/plomberie-sanitaire). La consultation des entreprises est lancée à nouveau pour ces 5 lots.

Après consultation des compagnies d’assurances réalisée sur la base des dépenses estimatives des travaux, le marché d’assurances dommage ouvrage est attribué pour un montant de 4.000 € HT et 4.365,90 € TTC.

• Réhabilitation du siège de la communauté de communes : Validation de l’avant-projet définitif et du permis de construire et demandes de subventions

L’avant-projet définitif du Groupement d’architectes Hervé DAVID est validé, pour un montant estimatif de travaux de 924.000 € HT et un montant global de 1.103.216€ HT, ainsi que la poursuite du projet. Ce projet est inscrit au CRTE. Le président est autorisé à déposer le permis de construire et à entamer une démarche d’acquisition de terrain auprès du propriétaire riverain afin de créer une zone de stationnement. Les demandes de subvention seront déposées auprès des services de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL.

• Etude de préfiguration du transfert des compétences eau et assainissement : validation du dossier de consultation

L’étude décidée en conseil communautaire lors de la séance du 08/04/2021 est inscrite dans le CRTE parmi les projets prioritaires et doit bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’eau et du conseil départemental en 2022.

Le Dossier de consultation des entreprises est approuvé en vue de la consultation des bureaux d’études. Les demandes de subventions seront déposées sur la base des offres à venir. L’étude est estimée à 150.000 € HT.

TOURISME

• Présentation de la demande de la commune de CHENIERS concernant la gestion de la Tuilerie de Pouligny

Suite à lettre du maire de CHENIERS sollicitant des modifications sur la gestion de la Tuilerie de Pouligny assurée par la Communauté de communes pour la gestion, la promotion touristique, la communication et la commercialisation, et sur proposition des membres du bureau, le conseil communautaire décide d’étudier un projet structurant de réhabilitation de la Tuilerie de Pouligny afin de permettre la mise à4

disposition et, par conséquent, la prise en charge des travaux par la Communauté de communes. Dans ce contexte, le transfert de charges et l’impact sur l’attribution de compensation seront analysés. Par ailleurs, les dépenses d’entretien courant, des espaces extérieurs et des bâtiments, sont prises en charge par la communauté de communes dès 2022. Une nouvelle convention de gestion avec la commune de CHENIERS sera proposée au conseil communautaire lors de la prochaine séance. Les autres demandes concernant les indemnisations de rupture du contrat de l’agent mis à disposition par l’association Terra Ignis et la prise en charge des frais de transport sont rejetées.

• Dépôt de candidature à Appel à projet « Avenir Montagnes Ingénierie Massif Central » Le conseil communautaire valide la candidature déposée dans le cadre de l’appel à projets « Avenir Montagnes Ingénierie Massif Central » qui concerne une demande d’aide à l’ingénierie de 60.000 € par an sur 2 années permettant de recruter un chargé de mission en vue du développement touristique.

RESSOURCES HUMAINES

• Tourisme : décision de recrutement d’un agent dans le cadre d’un départ à la retraite Un emploi d’assistant de direction du tourisme est créé à compter du 1er avril 2022 afin de permettre d’anticiper le prochain départ à la retraite d’un agent. A cet effet, la publication de l’offre d’emploi est ouverte sur 3 grades d’assistant de conservation du patrimoine (catégorie B) et 3 grades d’adjoint du patrimoine (catégorie C). Toutes les formes de recrutement sont prévues notamment par la voie contractuelle.

AFFAIRES DIVERSES

Le Président,

Laurent DAULNY