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Déliberation - 307 decision modif 2 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 307 decision modif 2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20240625-307-BF
Reçu le 01/07/2024
LIDOOACIOOONT
FF
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°307
Décision modificative
N°2
sur le budget principal
Virements de crédits
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq Juin le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane
Cordier, Didier Lambert, Evelyne Michel, Pierre Natali, formant
la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Pierre Marseille par Christiane Ricort,
Audrey Varro par Michèle Barnoin, Séverine Canino par Jean-
Louis Dalloni
Absents non représentés : Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'opérer des
modifications au budget principal en procédant à des virements
de crédits, selon les éléments suivants :
Désignation Diminution | Augmentation
sur crédits | sur crédits
ouverts ouverts
D 231 : Immobilisations corporelles | 3 800.00 €
en cours
D 231-339 : voirie 2022.2023 3 800.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en 3 800.00€ | 3800.00 €
Del 307 du 25/06/2024
cours
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les suppressions de crédits ci-dessus
présentés, formant la décision modificative n°1 sur le
budget principal de la Commune.
a n recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie
postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000
Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours,
accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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