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Déliberation - 295 BP budget principal
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 295 BP budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-06-BF
Reçu le 22/04/2024
aa) EL |BE RATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N° 295
Approbation du
Budget Primitif 2024
De la Commune
Del 295 du 10/04/2024
L’an deux mil vingt quatre, Le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le
début de l'exercice auquel il se rapporte, conformément aux
articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2024 pour
accomplir cette formalité.
il précise que Le budget primitif de la Commune, pour l’exercice
2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
IL présente ensuite à l'assemblée le contenu du Budget en
résumant ses orientations générales, et invite Le Conseil
Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes en section de 1 833 329.47 €
fonctionnement
Dépenses et recettes en section 2 594 525.01 €
d'investissement
Ouiï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré Le Conseil Municipal
approuve à l’unanimité le budget primitif de la Commune établi
pour l’année 2024.
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Secrétaire de séance
à hristiane Ricort
—
Le Président de séance
Michel Calmet
La présente déli on peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/. Page 1 sur 1