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Conseil Municipal - 2024.03.28.02 Vote des taux dimposition 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.03.28.02 Vote des taux dimposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-03-28-02
Objet : VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Séance ordinaire du 28 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt et un
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, première
adjointe au Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Carole
COUTON, Nicolas de BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Joseph DÆELPIC, Philippe LEFEBVRE, Xavier
PASSERI, Virginie CAPDEBOSQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Patrick LEVEAU, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD,
Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, Jean-Louis
BERLAND, conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Sophie RIGAULT, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Dominique TAFFIN, procuration à M. Guy PREAUX
M. Denis NOIROT-DUVAL, procuration à Mme Maria MENICACCI-FERRAIN
Mme isabelle OUDARD, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Nordine AOUNALLAH, procuration à Joseph DELPIC
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Florine EKOUE
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Michèle RONZANI, retard, procuration à Mme Carole COUTON
M. Denis BERTON, procuration à M. Christian PICCOLO
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
M. Abou NIANG, procuration à Mme Isabelle CATRAIN
Secrétaire :
M, Patrick LEVEAU
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-03-28-02 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Dossier suivi par la Direction des Finances et de la Commande publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2121-29;
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies
relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que depuis 2023 la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THS} et que son taux doit
être voté annuellement ;
VU l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 20 mars 2024;
Après en avoir délibéré par 26 voix pour (la Majorité municipale} et 7 voix contre (Saint-Michel en
Commun et Saint-Michel Avenir Ecolagique et Solidaire en Cœur d'Essonne)
FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93,25 %
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale : 20,70 %
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 mars 2024
Le Secrétaire Pour le Maire empêché,
La première Maire-adjointe,
|ÿ
Patrick LEVEAU Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le : Î Î ANR. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.