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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 03 05 Vote des taux dimpositions 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
NOMIBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-13-03-05
Objet : Vote des taux
d’impositions 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le sept mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLIEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, M. Guy
PREAUX, Florine EKQUE, Mme Carole COUTON adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUNALLAH, Mireille ROBERT, Joseph DELPIC, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI, Bernadette BENOIT-GUYOD, Ali ABOU CHAKRA, Patrick
LEVEAU, Denis ARCILE, Christian PICCOLO, isabelle CATRAIN-GOUDEAU,
Bertrand GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAULT
Mme Muriel MOSNAT, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Forine EKOUE
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Dominique TAFFIN
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à Mme Carole COUTON
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Nordine AOUNALLAH
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2025-13-03-05 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2024,
CONSIDERANT la volonté de la Mairie de ne pas augmenter les taux d'imposition,
CONSIDERANT l'avis de la Commission Ressources et Moyens du 5 mars 2025,
Après avoir délibéré à 26 voix pour (la Majorité municipale} et 7 voix contre (Saint-Michel en
commun et Saint-Michel Avenir Ecologique),
FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2025, comme suit :
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,14 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93,25 %
- Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
Fhabitation principale : 26,70 %
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 13 mars 2025.
Le Secrétaire,
KW
Nordine AOUNALLAH Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: 2 Q MAR 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.