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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20241218 DTM annexe Avenant 7 prolongation 1 an v2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20241218 DTM annexe Avenant 7 prolongation 1 an v2)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Justice et droit,
V 08 07 2022 Page 1
AVENANT N°7 A LA CONVENTION CADRE
MULTIPARTENARIALE DE COOPERATION
RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE TITRES INTÉGRÉS
ZONAUX ALSAPLUS 24H et ALSAPLUS GROUPE JOURNEE
À L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE ALSACIEN VALABLE SUR
TOUS LES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN COMMUN
OPÉRANT DANS LA RÉGION
Entre
la Région Grand Est
l’Eurométropole de Strasbourg
Mulhouse Alsace Agglomération
Colmar Agglomération
Saint-Louis Agglomération
La Communauté d’Agglomération de Haguenau
la Communauté de Communes de Sélestat
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 2
Les articles suivants modifient respectivement les articles I-2 et II-5 de la « convention cadre multipartenariale de coopération relative à la mise en œuvre des titres intégrés zonaux Alsa+24H et Alsa+ Groupe Journée à l’échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région ».
Article 1 : Durée de la convention
La convention est prolongée de 12 mois à partir du 1e octobre 2024, soit jusqu’au 30 septembre 2025.
Article 2 : Évolution des prix au 1er juillet de l’année 2024
Par soucis de cohérence avec l’augmentation générale des tarifs sur le réseau Soléa au 1er juillet 2024, le tarif du titre Alsa+ 24h est porté à 4,60 € pour la zone Mulhouse Alsace Agglomération.
Pour tous les autres tarifs 24h et Groupe Journée, l’évolution des prix au 1er juillet 2024 n’est pas appliquée.
Article 3 : Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ayant délibéré le 25 juin 2024 en faveur de la gratuité des services réguliers de son réseau Pass’O, elle n’est plus signataire de la présente convention.
Les autres articles de la convention et de ses avenants restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 3
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Région Grand Est
Le Président du Conseil Régional Grand Est
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 4
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Colmar Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 5
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 6
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour l’Eurométropole de Strasbourg
La Présidente
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 7
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté de Communes de Sélestat
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 8
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour Saint Louis Agglomération
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 V 08 07 2022 Page 9
Fait en 7 exemplaires originaux, le
Pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le Président
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20241218-20241218p13-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024