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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20251001 DTM Annexe Avt2 ConvCompl)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
Avenant n°2 à la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine Saint Louis / Altkirch
ENTRE :
La Région Grand Est, ci-après dénommée « la Région »,
Représentée par son Président, Monsieur Franck LEROY, dûment habilité à l’effet de signer le présent avenant par délibération du Conseil Régional n° 25CP-1353 du 19 septembre 2025, Sise 1 Place Adrien Zeller – BP 91006 – 67 070 STRASBOURG Cedex
D’une part,
ET :
Saint-Louis Agglomération, ci-après dénommée « la Communauté d’Agglomération », Représentée par son Président, Jean-Marc DEICHTMANN, autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Communautaire du …………………. Sise – Place de l’Hôtel de Ville – CS 50199 – 68305 SAINT-LOUIS Cedex
D’autre part
Vu la décision n° 21CP-59 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 21 janvier 2021 approuvant la convention de complémentarité relative à la ligne interurbaine 829 (ligne Distribus 15) ;
Vu la décision n° 22CP-705 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 8 avril 2022 approuvant l’avenant n°1 à ladite convention ;
Vu la décision n° 25CP-1353 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 19 septembre 2025 approuvant l’avenant n°2 à ladite convention.
Il a été convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p23-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025 2
Article 1
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention et de réajuster le montant de la participation financière de la Région pour cette ligne.
Article 2
La convention prévoyait une échéance au 31 décembre 2025 (Article 16 : échéance de la convention »).
La Région a reconventionné tous ses marchés au 1e septembre pour une durée de 7 ans. Les deux parties se sont concertées pour prolonger la convention de 44 mois soit jusqu’au 31/08/2029, date de fin des marchés conclus par la Région.
Article 3
Dans le cadre du bilan effectué à l’échéance de la convention, il est apparu que la révision des prix ne permettait pas une participation financière suffisante de la part de la Région au bénéfice de SLA. En effet, les chiffres étaient calculés sur les montants 2018/2019 et la révision des prix ne permettait pas de rattraper les nouveaux prix pratiqués dans les contrats.
Les deux collectivités se sont concertées et ont arrêté les montants de la participation de la Région à 100.000 € par année scolaire.
Article 4
Toutes les autres clauses de la convention demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à ………………….., le ………………………….
(en deux exemplaires originaux)
Pour Saint-Louis Agglomération, Pour la Région, Le Président Le Président
Jean-Marc DEICHTMANN Franck LEROY
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251001-20251001p23-DE
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025