unknown - AR 2025 06 25 DTM Annexe CB2D Avenant 1

Documents similaires

unknown - AR 20241218 DTM annexe Avenant 7 prolongation 1 an

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 DonBosco Avt1

unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI BrinKapp A

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI WahlZae Avt1

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI KnoeFolg Avt1

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI 2MagKoetz Avt2

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI GeisWalt Avt1

Déliberation - AR 2025 06 25 DTM ConvAO2 RPI AttMLH Avnt1

Acte - AR 2025 DTM Annexe Charte Air Santé Haute Alsace

unknown - AR 2025 06 25 DTM Annexe CB2D Avenant 1 Document publié le Vendredi 12 juillet 1985 par la commune d'Hagenthal-le-Haut. Lien du pdf (unknown - AR 2025 06 25 DTM Annexe CB2D Avenant 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales, Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 1 -

AVENANT N°1

A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE

POUR L’EXPLOITATION DE LA SOLUTION DE

GÉNÉRATION DE CODE-BARRES 2D DE LA

REGION GRAND EST

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 2 -

Entre

La Région Grand Est

et

Eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Metz

Métropole du Grand Nancy

Ardenne Métropole

Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté d'Agglomération de Chaumont

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

Communauté d'Agglomération de Colmar Agglomération

Communauté d'Agglomération d'Epinal

Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France

Communauté d'Agglomération de Haguenau

Communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie

Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

Communauté d'Agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise

Communauté d'Agglomération Saint-Louis Agglomération

Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole

Syndicat mixte des Transports du Bassin de Briey (ST2B)

Syndicat Mixte des Transports d’Epernay et de sa région

Syndicat Mixte Intercommunal des Transports de l'Agglomération de Longwy (SMITRAL)

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo, ex SMITU)

PETR Sélestat Alsace Centrale

PETR du Pays du Lunevillois

PETR du Pays de Langres

Communauté de Communes de Moselle et Madon

Communauté de Communes des Terres Touloises

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Communauté de Communes du Bassin de Pompey

Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson

Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise

Communauté de Communes Rives de Moselle

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 3 -

Vu

 La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique,  Le code général des collectivités territoriales,

 La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs dite loi LOTI,

 la charte régionale de l’intermodalité et des services à l’usager

 La délibération n° 22CP-1466 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 23 septembre 2022 relative à la Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables,

 La Convention Multi-Partenariale pour l'exploitation de la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables signée le 30/11/2023,

 La délibération n° 25CP-794 de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 16 mai 2025,

IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 4 -

Article 1 - Prise d’effet

Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er janvier 2025.

Article 2 - Ajout de la Communauté de Communes Rives de Moselle

La Communauté de Communes Rives de Moselle ayant exprimé son intention d’utiliser la Solution Régionale de Génération de Code-Barres 2D Interopérables, elle est ajoutée à la liste des signataires.

En application de l’article 6.1.1 (Modalités d’établissement des seuils de participation), de la présente convention, la Communauté de Communes Rives de Moselle est ajoutée à la liste des signataires pour la répartition financière des couts prévisionnels, sur la base de sa population de référence au 1er janvier 2025 (données INSEE).

Article 3 - Modifications d’AOM signataires

Considérant le transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de Communes de Sélestat au profit du PETR Sélestat Alsace Centrale, la liste des signataires et le tableau

de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.

Considérant le transfert de la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité de la Communauté de Communes du Grand Langres au profit du PETR du Pays de Langres, la liste des signataires et le tableau

de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de le prendre en compte.

Considérant l’évolution de périmètre géographique du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMITU), et son nouveau nom à compter du 1er janvier 2025, Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo), la liste des signataires et le tableau de répartition financière des couts prévisionnels sont mis à jour afin de prendre en compte ces modifications.

Pour ces modifications, la population de référence au 1er janvier 2025 (données INSEE) est considérée pour chacune des AOM concernées.

Article 4 - Retrait de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

La Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ayant délibéré le 25 juin 2024 en faveur de la gratuité des services réguliers de son réseau Pass’O, elle n’est plus signataire de la présente convention.

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 5 -

Article 5 - Mise à jour des annexes relatives à la répartition financière des couts prévisionnels

Depuis le 1er janvier 2024, la Région Grand Est récupère la TVA sur les dépenses liées aux marchés des services numériques de mobilités. Par conséquent, les appels de fonds aux partenaires de la Solution à partir de l’année 2025 se font sur la base des dépenses HT (et non plus TTC).

Les annexes financières à la convention sont donc mises à jour en conséquence. Les clés de répartition restent inchangées.

Le tableau figurant à l’Annexe 1 « Clé de répartition » de la convention est mis à jour comme suit :

AOMD Population % Région GRAND EST 47,80%

Eurométropole de Strasbourg 499357 12,00%

CU du Grand Reims 300057 7,00%

CA Mulhouse Alsace Agglomération 277584 7,00%

Métropole du Grand Nancy 261055 3,00%

Eurométropole de Metz 225082 3,00%

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 211610 3,00%

CA Troyes Champagne Métropole 175925 1,30%

Ardenne Métropole 125081 1,30%

CA Colmar Agglomération 115942 1,30%

CA d'Epinal 114466 1,30%

CA de Haguenau 97355 0,70%

CA de Châlons-en-Champagne 82115 0,70%

CA Saint-Louis Agglomération 80649 0,70%

CA de Forbach Porte de France 78570 0,70%

PETR Sélestat Alsace Centrale 77972 0,70%

SMT du pays du bassin de Briey 77682 0,70%

PETR du Pays du Lunevillois 77497 0,70%

CA de Saint-Dié-des-Vosges 77021 0,70%

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 66736 0,70%

CA Sarreguemines Confluences 66357 0,70%

SMT d’Épernay et de sa région 64244 0,70%

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 59192 0,70%

CA Saint-Avold Synergie 54293 0,70%

Communauté de Communes Rives de Moselle 53122 0,70%

CA de Chaumont 46737 0,20%

CC Sarrebourg Moselle Sud 46404 0,20%

CC Terres Touloises 45492 0,20%

PETR du Pays de Langres 44081 0,20%

CC du Bassin de Pompey 41049 0,20%

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 40778 0,20%

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36005 0,20%

CC des Pays du Sel et du Vermois 29609 0,20%

CA du Grand Verdun 29289 0,20%

CC Moselle et Madon 29096 0,20%

CC de l'Argonne Champenoise 12315 0,20%

TOTAL 100,00%

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 6 -

Le budget global des couts d’exploitation et d’hébergement du marché de la Solution est estimé à 446 792,69 € HT pour la durée restante du marché d’exploitation de la Solution (avril 2027).

Des évolutions techniques et fonctionnelles pourront être réalisées afin de faire évoluer le service de la Solution jusqu’à la fin du marché. A ce titre, le budget estimé inclut une estimation de charges d’évolutions fonctionnelles. Pour rappel, ce montant est également susceptible de connaître des changements au cours de l'exécution du contrat en fonction des éléments listés à l’article 6.1 de la convention.

Le tableau figurant à l’Annexe 2 « Tableau des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :

AOMD Population % € HT Région GRAND EST 47,80% 213 566,90 €

Eurométropole de Strasbourg 499357 12,00% 53 615,12 €

CU du Grand Reims 300057 7,00% 31 275,49 €

CA Mulhouse Alsace Agglomération 277584 7,00% 31 275,49 €

Métropole du Grand Nancy 261055 3,00% 13 403,78 €

Eurométropole de Metz 225082 3,00% 13 403,78 €

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 211610 3,00% 13 403,78 €

CA Troyes Champagne Métropole 175925 1,30% 5 808,30 €

Ardenne Métropole 125081 1,30% 5 808,30 €

CA Colmar Agglomération 115942 1,30% 5 808,30 €

CA d'Epinal 114466 1,30% 5 808,30 €

CA de Haguenau 97355 0,70% 3 127,55 €

CA de Châlons-en-Champagne 82115 0,70% 3 127,55 €

CA Saint-Louis Agglomération 80649 0,70% 3 127,55 €

CA de Forbach Porte de France 78570 0,70% 3 127,55 €

PETR Sélestat Alsace Centrale 77972 0,70% 3 127,55 €

SMT du pays du bassin de Briey 77682 0,70% 3 127,55 €

PETR du Pays du Lunevillois 77497 0,70% 3 127,55 €

CA de Saint-Dié-des-Vosges 77021 0,70% 3 127,55 €

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 66736 0,70% 3 127,55 €

CA Sarreguemines Confluences 66357 0,70% 3 127,55 €

SMT d’Épernay et de sa région 64244 0,70% 3 127,55 €

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 59192 0,70% 3 127,55 €

CA Saint-Avold Synergie 54293 0,70% 3 127,55 €

Communauté de Communes Rives de Moselle 53122 0,70% 3 127,55 €

CA de Chaumont 46737 0,20% 893,59 €

CC Sarrebourg Moselle Sud 46404 0,20% 893,59 €

CC Terres Touloises 45492 0,20% 893,59 €

PETR du Pays de Langres 44081 0,20% 893,59 €

CC du Bassin de Pompey 41049 0,20% 893,59 €

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 40778 0,20% 893,59 €

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 36005 0,20% 893,59 €

CC des Pays du Sel et du Vermois 29609 0,20% 893,59 €

CA du Grand Verdun 29289 0,20% 893,59 €

CC Moselle et Madon 29096 0,20% 893,59 €

CC de l'Argonne Champenoise 12315 0,20% 893,59 €

TOTAL 100,00% 446 792,69 €

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025Avenant N°1 à la convention multi-partenariale pour l’exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est

- 7 -

Le tableau figurant à l’Annexe 3 « Répartition financière des coûts prévisionnels » de la convention est mis à jour comme suit :

Ce tableau donne une estimation mise à jour des couts annuels pour chaque AOM partenaire. Il est rappelé qu’il s’agit de couts prévisionnels. Les appels de fonds aux partenaires se feront sur la base des dépenses effectivement constatées dans l’exécution du marché.

Les autres articles et annexes de la convention restent inchangés.

*1 seul trimestre d'exploitation 2025 2026 2027 *

AOMD € HT € HT € HT

Région GRAND EST 103 486,66 € 79 847,64 € 30 232,61 €

Eurométropole de Strasbourg 25 979,91 € 20 045,43 € 7 589,78 €

CU du Grand Reims 15 154,95 € 11 693,17 € 4 427,37 €

CA Mulhouse Alsace Agglomération 15 154,95 € 11 693,17 € 4 427,37 €

Métropole du Grand Nancy 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

Eurométropole de Metz 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

Territoires et Mobilités Moselle Nord (TeMo ex SMITU) 6 494,98 € 5 011,36 € 1 897,44 €

CA Troyes Champagne Métropole 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

Ardenne Métropole 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA Colmar Agglomération 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA d'Epinal 2 814,49 € 2 171,59 € 822,23 €

CA de Haguenau 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Châlons-en-Champagne 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Saint-Louis Agglomération 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Forbach Porte de France 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

PETR Sélestat Alsace Centrale 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT du pays du bassin de Briey 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

PETR du Pays du Lunevillois 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Saint-Dié-des-Vosges 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT intercommunal de l'agglomération de Longwy 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Sarreguemines Confluences 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

SMT d’Épernay et de sa région 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Saint-Dizier Der et Blaise 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA Saint-Avold Synergie 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

Communauté de Communes Rives de Moselle 1 515,50 € 1 169,32 € 442,74 €

CA de Chaumont 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Sarrebourg Moselle Sud 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Terres Touloises 433,00 € 334,09 € 126,50 €

PETR du Pays de Langres 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC du Bassin de Pompey 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC du Bassin de Pont-à-Mousson 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC des Pays du Sel et du Vermois 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CA du Grand Verdun 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC Moselle et Madon 433,00 € 334,09 € 126,50 €

CC de l'Argonne Champenoise 433,00 € 334,09 € 126,50 €

TOTAL 216 499,29 € 167 045,27 € 63 248,13 €

Accusé de réception en préfecture

068-200066058-20250625-20250625p24-DE

Date de télétransmission : 01/07/2025

Date de réception préfecture : 01/07/2025