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Déliberation - 3170065253 286 8 affectation du resultat de l exercice 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3170065253 286 8 affectation du resultat de l exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
MAIRIE
DE
PERREUX
Séance
du
24
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars,
le
Conseil
Municipal,
NOMBRE
DE
MEMBRES
dûment
convoqué
le
dix-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
PRESENTS
14
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvain
GIRARDIN,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
et Lucie
ROCH
VOTANTS
17
Absents
avec
pouvoir
:
QUORUM
10
Chantal
SAV ARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Sylvie
RENARD
donne
pouvoir
à Marcel
DUMAS
CRE
PSS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à
Didier
DUPIN
17
mars
2025
Absents
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
(arrivée
à 20h38)
DATE
D’AFFICHAGE
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h15)
2
Secrétaire
de
séance
: Patrick
DUCROS
Codification
: 7,1
OBJET :
2025-008
: Affectation
du
résultat de l’exercice 2024 — budget
communal
M
57
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
|
|
|
|
préfecture
de
Roanne
le
L’examen
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
général
M
57
fait
2 5
MARS
2075
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
net de
706
113.10
€.
et publication
du
|
_—
|
.
|
|
|
Conformément
à
l’instruction
budgétaire
M
57,
il
convient
d’affecter
ce
2
5
MARS
2075
résultat
comme
suit
:
Le
Maire
-
226
629.71
€
en
recette
d’investissement
(article
1068
excédents
de
Toni NES
BOIRE
fonctionnement
capitalisés)
-
Et
le
solde,
c’est-à-dire
479
483.39
€,
en
recette
de
fonctionnement
(article
002
résultat
de
fonctionnement
reporté).
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité :
7
-
_ D’approuver
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 24
mars
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201709-20250324-2025-008-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2025
Publication
: 25/03/2025
Page
1 sur i
27/03/2025