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Déliberation - 3947518941 20 15. affectation du resultat de l exercice 2018 m 14
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3947518941 20 15. affectation du resultat de l exercice 2018 m 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 15
DATE DE
CONVOCATION
21 mars 2019
DATE D'AFFICHAGE
ÿ & AVR. 2019
Codification : 7.1
Acte rendu
après dépôt
préfecture de Roanne le
Q 8 AVR. aps et publication
{ 4 AVR. 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
exécutoire
en Sous-
:cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
42-214201709-20190328-2049-015-DE
cusé certifié exécutoire
éception par te préfet : 08/04/2019
lEchage : 08/04/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 28 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt et un mars deux mille dix-neuf s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Christian LAREURE,
Chantal SAVARINO, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD et Julia WILMET.
Absents avec excuse: Patrick DUCROS donne pouvoir à Fabienne STALARS
Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE
donne pouvoir à Jean-Vves BOIRE
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Samuel CATELAND
Maryline PHILIPPE-
HENRIQUES
Patricia PERRET
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET: 2019-15 : affectation du résultat de l’exercice 2018 — budget communal M 14
L'examen du Compte Administratif 2018 du budget général M 14 fait
apparaître un excédent de fonctionnement net de 434 364,06 €.
Conformément à l’instruction budgétaire M 14, il convient d’affecter ce
résultat comme suit :
- 434 364,06 € en recette d'investissement (article 1068 excédents
de fonctionnement capitalisés)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- _ D’approuver l'affectation du résultat telle que proposée.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
Page 1 sur2 À PERREUX, le 2 avril 2019
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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