Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1727754136 239 10 affectation du resultat de l exe
Déliberation - 3170065253 286 8 affectation du resultat de l exer
Déliberation - 1320297080 176 8 affectation du resultat de l exer
Déliberation - 0644375897 138 28 affectation du resultat de l exe
Déliberation - 8799820969 201 9 affectation du resultat de l exer
Déliberation - 0509154299 321 10
Déliberation - 3947518941 20 15. affectation du resultat de l exe
Déliberation - DB03 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2025
Déliberation - 10 AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE 2017
Déliberation - 14 2025 affectation resultat exploitation exercice
Déliberation - 0196802040 321 10 affectation du resultat de l exercice 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0196802040 321 10 affectation du resultat de l exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
9
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
trois
mars
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
(arrivée
à
20h05),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et Roseline
TRAMBOUZE
Absents
avec
pouvoir
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS |
9
EN
EXERCICE PRESENTS
15
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
3
mars
2026
DATE
D’AFFICHAGE
Absente
sans
pouvoir :
Lucie
ROCH
(arrivée
à 20h16).
Secrétaire
de
séance
: Bernard
PLACE
Codification
: 7.1
OBJET
: 2026-010
: Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
—
budget
préfecture
de Roanne
le
1 3 MARS
2026
et publication
du
1 3 MAC
79
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
communal
M
57
L’examen
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
général
M
57
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
net de
843
671.99
€.
Conformément
à
l’instruction
budgétaire
M
57,
il
convient
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-
576
638.33
€
en
recette
d’investissement
(article
1068
excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
ee
-
Et
le
solde,
c’est-à-dire
267
033.66
€,
en
recette
de
fonctionnement
D
(article
002
résultat
de
fonctionnement
reporté).
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
Punanimité
:
-
_ D’approuver
l'affectation
du
résultat telle
que
proposée.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A PERREUX,
le 9 mars 2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Bernard
PLACE
[(042-214201709-20260309-2026-010-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 13/03/2026]
Publication
: 13/03/2026
LES
—
Page
1
sur
I
19/03/2026