Arrêté - amp 24 dst 155 kleber allee circul station

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Arrêté - amp 24 dst 155 kleber allee circul station Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amp 24 dst 155 kleber allee circul station)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, =

PNTNIAN Arrêté municipal permanent AMP 24-DST-155 es ie = Réglementation de la circulation et du stationnement TS DE CÉ 4 = FPUII z z

ALLÉE KLÉBER (voie privée)

lespontsdece.fr

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2212-2 et 2213-1;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Équipement et du Logement, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et consolidé ;

Vu la délibération du 24 janvier 2011 dénommant « Allée Kléber » la voie privée desservant, à partir de la rue Kléber, cinq (5) des neuf (9) habitations de l'opération immobilière « Les Villas de Saint Aubin » :

Considérant l'absence en entrée d'allée de panneau de propriété privée et/ou de dispositif de fermeture de quelque nature qu'il soit, que la circulation de tous les usagers y demeure en conséquence autorisée ;

Considérant qu'en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé le maire exerce, sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, la police de circulation dans les mêmes conditions que sur les voies publiques afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage ;

Considérant l’antériorité de la signalisation horizontale et verticale imposant l'arrêt des véhicules au débouché de l'allée Kléber sur la rue Kléber ;

Considérant qu'il y a lieu de pérenniser réglementairement cette mesure et de la compléter ;

Arrête :

Article 1 - Allée Kléber la réglementation de la circulation et du stationnement est la suivante :

e le déplacement des véhicules s'effectue en double sens de circulation, les usagers devant maintenir leur véhicule sur le côté droit de la chaussée ;

e au débouché sur la rue Kléber tous les véhicules, motorisés ou non, doivent marquer obligatoirement l'arrêt prolongé (stop) :

e tous les véhicules s’engageant dans l'allée depuis la rue Kléber, ou sortant de l'allée au débouché sur la rue Kléber, doivent se présenter en marche avant ;

e le stationnement des véhicules est interdit sur les espaces dédiés à la circulation.

Article 2 - La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation relative à la réglementation susdite sont assurés par les services publics habilités.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux pourra être mis en fourrière.

Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Angers Loire Métropole - Direction de la Voirie communautaire et de l'Espace public.

Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 mai 2024

Pour le maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux

et de la transition écologique

Robert DESOEUVRE

Hôtel de Ville

7 rue Charles-de-Gaulle , Signé électroniquement par : Robert

49 130 Les Ponts-de-Cé Desoeuvre 2 Date de signature : 10/05/2024 us se Re 7575 Qualité : Adjoint R_ DESOEUVRE mairie@ville-Llespontsdece.fr

n° 900 L'original est signé électroniquement

Publié le 13/05/24