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Arrêté - amp 24 dst 176 stationnement zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amp 24 dst 176 stationnement zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Publié
le 24/05/2024
Arrêté
municipal
AMP
24-DST-176
ed
Actualisation
des
emplacements
de
stationnement
=
A
à
durée
limitée
«
zone
bleue
»
Modalités
d'utilisation
«A
e
-
8
PONTS
DE
CE
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Abrogation
des
arrêtés
antérieurs
lespontsdece.fr
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
les
lois
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
n°
83-8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
mars
1982
modifiée
;
Vu
le
décret
n°02007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le
code
de
la
route
;
Vu
les
dispositions
des
arrêtés
municipaux
en
date
des
17
février
1966,
14
octobre
1970,
13
mars
1972,
17
février
et
20
juillet
1988,
24
juin
1991,
12
avril
1995,
7
décembre
1999
et
10
novembre
2006,
réglementant
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé
notamment
avenue
Amiral
Chauvin
(RD
112),
rue
David
d'Angers
(RD
160),
rue
Charles
de
Gaulle
(RD
160),
rue
Pasteur
(RD
160)
et
place
Rabelais
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
municipal
AMP
20-DST-003
du
13
janvier
2020
fixant
la
réglementation
du
stationnement
sur
les
emplacements
«
zone
bleue
»
du
territoire
communal
afin
de
garantir
une
rotation
fluide
du
stationnement
des
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et/ou
à
fort
trafic ;
Considérant
le
caractère
évolutif
dans
l'espace
et
le
temps
de
ces
aménagements
spécifiques,
notamment
les
modifications,
suppressions
ou
ajouts
d'emplacements
postérieurs
à
l'arrêté
AMP
20-DST-
003
du
13
janvier
2020
susvisé
;
Considérant
qu'il
ÿy
a
lieu
d’actualiser
la
réglementation
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
véhicules
en
stationnement
dans
les
espaces
«
zone
bleue
»
du
territoire
communal
en
conséquence
de
nouveaux
aménagements
réalisés
notamment
rue
David
d'Angers,
rue
Charles
de
Gaulle
et
rue
Pasteur
;
Arrête
:
Article
1
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
celles
des
arrêtés
municipaux
des
10
novembre
2006
et
AMP
20-DST-003
du
13
janvier
2020
susvisés.
Article
2
-
Afin
de
garantir
une
rotation
fluide
du
stationnement
des
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes,
à
trafic
intense
ou
en
secteur
tertiaire,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
emplacements
aménagés
«
zone
bleue
»
est
autorisé
pour
une
durée
maximale
de
90
mn
(1H30)
du
lundi
au
samedi
inclus
de
8H30
à
12H30
et
de
14H00
à
19H00 : Place
Rabelais
- 3
emplacements
en
épi
dont
1
destiné
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR).
Rue
Pasteur
(RD
160)
e
section
entre
rue
Yves
Castel
et
intersection
rue
Chevreul
/
place
Rabelais
- côté
impair
: 10
emplacements
en
bord
de
voie,
- côté
pair
: 12
emplacements
en
bord
de
voie,
e
section
entre
rue
Yves
Castel
et
pont
Dumnacus
- côté
pair
: 5
emplacements
en
bord
de
voie
au
droit
du
numéro
4
de
la
voie.
AMP
24-DST-176
DU
22/05/24
-
1/3
l''nrininal
act
einné
élartraniariameant AMP
24-DST-176
DU
22/05/24
-
2/3
Rue
Charles
de
Gaulle
(RD
160)
e
section
giratoire
de
la
Mairie
/
rue
de
la
Libération
- côté
pair
: 15
emplacements
en
bord
de
voie,
e
section
giratoire
de
la
Mairie
/
rue
Victor
Hugo
- côté
impair
: 4
emplacements
en
bord
de
voie
au
droit
des
numéros
3
et
5,
face
au
château.
Rue
David
d'Angers
(RD
160)
e
section
chemin
du
Petit
Pouillé
/
giratoire
Les
Portes-de-Cé
- côté
impair
: 11
emplacements
en
bord
de
voie,
- côté
pair
: 8
emplacements
en
bord
de
voie,
e
section
chemin
du
Petit
Pouillé
/
rue
Émile
Joulain
- côté
impair
: 4
emplacements
en
bord
de
voie,
- côté
pair
: 3
emplacements
en
bord
de
voie,
e
section
chemin
du
Petit
Pouillé
/
giratoire
Les
Portes-de-Cé
- côté
impair
: 14
emplacements
sur
parking
dont
2
PMR,
«
section
giratoire
Les
Portes-de-Cé
»
/
square
des
Renoncules
/
rue
Édouard
Rohard
- côté
impair
: 9
emplacements
dont
1
PMR
sur
parking
en
entrée
du
square
des
Renoncules
.-
côté
pair
:
17
emplacements
dont
1
PMR
sur
parking
en
flot
central,
entrée
et
sortie
distinctes
rue
Edouard
Rohard,
.
section
rue
Julien
Gracq
/
chemin
des
Grandes
Maisons
|
-
côté
impair
: 8
emplacements
perpendiculaires
à
la
voie,
dont
1
PMR,
devant
les
numéros
71-71
bis.
Avenue
Amiral
Chauvin
(RD
112)
- côté
pair
: 14
emplacements
en
épi
en
bord
de
voie.
Avenue
François
Mitterrand
- côté
impair
: 2
emplacements
en
bord
de
voie
au
droit
du
numéro
9
de
la
voie
(micro-crèche).
Place
Aimé
Césaire
- sur
le
parking,
17
emplacements
perpendiculaires
dont
1
PMR.
Article
3
—
En
dehors
des
jours
et
créneaux
horaires
spécifiés
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
pour
une
durée
supérieure
à
90
mn
(i1H30)
sur
l’ensemble
des
emplacements
aménagés
«
zone
bleue
».
Article
4
—
Postérieurement
à
la
signature
du
présent
arrêté,
en
fonction
de
l'évolution
des
besoins
les
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
«
zone
bleue
»
ci-dessus
inventoriés
pourront
faire
l'objet
de
modifications
(déplacement,
suppression,
ajout.)
;
le
cas
échéant,
les
emplacements
nouvellement
créés
seront
assujettis
à
la
réglementation
fixée
par
le
présent
arrêté.
Article
5
-
L'ensemble
des
emplacements
de
stationnement
à
durée
limitée
«
zone
bleue
»
fera
l'objet
d'une
signalisation
réglementaire
par
panneaux,
notamment
B6B3
et
B50C
en
début
et
fin
de
zones,
complétés
d'une
matérialisation
au
sol
par
peinture
bleue.
Article
6
-
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
7
- Tout
stationnement
sur
les
emplacements
définis
ci-dessus
devra
obligatoirement
être
assorti
de
la
présentation
du
disque
de
contrôle
de
durée
de
présence
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur.
Article
8
-
L'exposition
du
disque
de
contrôle
dans
le
véhicule
s'effectuera
obligatoirement
dans
le
respect
des
modalités
ci-dessous
:
e
mise
en
place
dès
l'arrêt
du
véhicule
sur
l'emplacement,
e
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
et,
si
celui-ci
est
muni
d'un
pare-brise
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
de
ce
dernier,
e
de
telle
sorte
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ne
soit
pas
contraint
de
s'engager
sur
la
chaussée
pour
effectuer
le
contrôle,
e
avec
précision,
sans
ambiguïté
d'interprétation,
de
l'heure
exacte
d'arrivée
et
de
l'heure
limite
de
stationnement, e
retrait
immédiat
sitôt
la
remise
en
circulation
du
véhicule.
:
AMP
24-DST-176
DU
22/05/24
-
2/3
L'original
est
signé
électroniquement AMP
24-DST-176
DU
22/05/24
-
3/3
Article
9
- Seront
assimilés
à
un
défaut
d'apposition
du
disque
:
e
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
et/ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n'a
pas
été
remis
en
circulation,
e
le
déplacement
du
véhicule
à
faible
distance
et
sur
la
même
zone
de
stationnement
à
durée
limitée
lorsque
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
emplacement
et
l'arrivée
sur
le
second
apparaît
comme
unique
motif
du
conducteur
d'éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
présent
arrêté.
Article
10
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
excluent
les
véhicules
de
secours
et
de
police
de
même
que
tous
ceux
affectés
aux
services
publics
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Article
11
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
12
-
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
précisée
à
l'article
5.
Article
13
- Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
14
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
Angers
Loire
Métropole
-
Direction
de
la
Voirie
communautaire
et
de
l'Espace
public.
Article
15
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
date
de
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
22
mai
2024
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L'adjoint
chargé
des
travaux
et
de
la transition
écologique
Robert
DESOEUVRE
Signé
électroniquement
par
: Robert
Desoeuvre
Date
de
signature
: 24/05/2024
Qualité
: Adjoint R_DESOEUVRE
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
LR
E
RSS
mairie@ville-lespontsdece:fr =
L'l'1°
l''nriainal
aet
einné
élartraniarameant