Arrêté - VAL 2026 26 AT

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Arrêté - VAL 2026 26 AT Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - VAL 2026 26 AT)Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Valence

Tél : 04 75 83 29 31

Courriel : ctd-valence@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° VAL-2026-26-AT

Le Président du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande N° 2026/21063 datée du 22/01/2026 par laquelle la société SPIE CITYNETWORKS domiciliée 75 Impasse Joseph Cugnot, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET, représentée par JULLIAN Magali (Tel : 0475056584 - Mail : magali.jullian@spie.com- Siret : 43408539500813) sollicite l'autorisation d'effectuer le remplacement de trois candélabres au niveau du giratoire de la charrette sur la RD111 du PR 8+582 au PR 8+634, sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,

Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser le remplacement de trois candélabres au niveau du giratoire de la charrette sur la RD111 du PR 8+582 au PR 8+634, il y a lieu de règlementer la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de VALENCE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2 / 4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le mardi 10 février 2026 et le vendredi 13 février 2026 sur la RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 sera réduite par un léger empiétement pour permettre le déroulement des travaux et afin de réaliser le remplacement de trois candélabres giratoire de la charrette .

Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 12 (léger empiétement) du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté.

Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 70 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 5

Copie sera adressée à :

Mme Françoise CHAZAL, Conseillère départementale du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Valence,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Madame JULLIAN Magali, SPIE CITYNETWORKS,

Mme le Maire de la commune de ETOILE-SUR-RHÔNE,

Fait à Romans sur Isère,

Le Président du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

CM43 - Avec empiètement sur la voie opposée

CF12 - Léger empiètement

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 RD111 du PR 8+582 au PR 8+634 RD111 du PR 8+582 au PR 8+634

50 m 50 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors72

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

AK 5 + 3 R 2 Feu sp

é cial

AK 5 + KM 9

Feu spécial

150 à 500 m

150 à 500 m

AK 5 + KM 9

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

150 à 500 m

AK 5 + KM 9

AK 5 + 3 R 2

Feu spécial

150 à 300 m

150 à 300 m

AK 5 + 3 R 2

150 à 300 m

AK 5 + 3 R 2 Feu sp

é cial

AK 5 + 3 R 2

visibles des deux sens

Feu sp

é cial

Engin de

chantier

Engin de

chantier

Engin de

chantier

2,80 m

mini

2,80 m

mini

2,80 m

mini

Chantiers mobiles CM43

- En cas de visibilité correcte, la ou les deux signalisations

d’approche peuvent être supprimées. Si la largeur laissée

libre à la circulation est inférieure à 2,80 m, une déviation

poids lourds doit être envisagée.

- Le véhicule d’accompagnement circule le plus à droite

possible. A l’approche d’une zone à visibilité réduite, il

s’arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier

a dépassé cette zone.

Avec empiétement sur la voie opposée

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapide

Ce schéma est inadapté

aux chantiers à

déplacement rapide

Circulation à double sens�

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