Arrêté - VAL 2026 5 AT

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Arrêté - VAL 2026 5 AT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - VAL 2026 5 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Valence

Tél : 04 75 83 29 31

Courriel : ctd-valence@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° VAL-2026-5-AT

Le Président du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande N° 2025/20360_VALENCE datée du par laquelle la société EPS DEV domiciliée 72 Rue Cassiopée, 74650 Chavanod, représentée par DELAYEN JAMES (Tel : 0450690459 - Mail : dict@eps-dev.fr- Siret : 87831091100010) sollicite l'autorisation d'effectuer le remplacement de poteaux téléphoniques place pour place sur la RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,

Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser le remplacement de poteaux téléphoniques place pour place sur la route départementale RD111A, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de VALENCE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARRÊTE

ARTICLE 1

Cet arrêté proroge l'arrêté VAL-2025-231-AT en date du 01-12-2025.

Les travaux susvisés seront exécutés entre le jeudi 11 décembre 2025 et le vendredi 23 janvier 2026 sur la RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 18h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à ['longueur'] mètres. Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 5

Copie sera adressée à :

Mme Françoise CHAZAL, Conseillère départementale du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Valence,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Monsieur DELAYEN JAMES , EPS DEV,

Mme le Maire de la commune de ETOILE-SUR-RHÔNE,

Fait à Valence,

Le Président du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 RD111A du PR 2+0 au PR 1+900 RD111A du PR 2+0 au PR 1+900

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