Arrêté - VAL 2026 205 AT

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Arrêté - VAL 2026 205 AT Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - VAL 2026 205 AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1 / 4

Direction des Déplacements

Service Exploitation et Gestion du Domaine Public

Contact Centre Technique Départemental de Valence

Tél : 04 75 83 29 31

Courriel : ctd-valence@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° VAL-2026-205-AT

Le Président du Conseil départemental,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu la demande N° 2026/24150 datée du 02/09/2026 par laquelle la société CONSTRUCTEL SA domiciliée ZA DE MORLON 1 Rue Jean Baptiste Corot, 26800 Portes-Les-Valence, représentée par BARDET Badra (Tel : 07 88 75 50 53 - Mail : dictdosecem@constructel.fr- Siret : 44283546800087) sollicite l'autorisation d'effectuer la pose de réseau HTA sur la RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser la pose de réseau HTA sur la route départementale RD111B, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de VALENCE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2 / 4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Cet arrêté proroge l'arrêté VAL-2026-173-AT en date du 03-09-2026.

Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 21 septembre 2026 et le vendredi 16 octobre 2026 sur la RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 sur le territoire de la commune d'ETOILE-SUR-RHÔNE, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 07h30 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe pour permettre le déroulement des travaux. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 400 mètres.

Une signalisation temporaire sera mise en place selon le schéma RD8 – Circulation alternée – Alternat par feux tricolores du Manuel "Signalisation temporaire de chantier" du Département de la Drôme, annexé au présent arrêté. Le Manuel est disponible sur le site ladrome.fr rubriques Accueil, Mon quotidien, Déplacements, Autorisations de voirie.

Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 4

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 6

Copie sera adressée à :

Mme Françoise CHAZAL, Conseillère départementale du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, M. Jacques LADEGAILLERIE, Conseiller départemental du canton de LORIOL-SUR-DRÔME, Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,

Centre Technique Départemental de Valence,

Mme/M.BARDET Badra, CONSTRUCTEL SA,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Mme le Maire de ETOILE-SUR-RHÔNE,

M. Jean-François BERENGUER - Chef du Centre d'Exploitation de Bourg-de-Péage Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Fait à Valence,

Le Président du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

RD8 – Circulation alternée – Alternat par feux tricolores (ancien CF24).pdf

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

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ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 RD111B du PR 0+305 au PR 0+872 RD111B du PR 0+305 au PR 0+872

300 m 300 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributorsx 2

B31

Circulation alternée Alternat par feux tricolores

AK5

x 2 x 2 B3

x 2

B14 x 2

KR11

50

K2

x 1 K8

x 1

ou

K5a K5c

X X

FIN DE CHANTIER

AK17

x 2

Remarques

● Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit être maintenu de nuit

● Les feux tricolores KR11 doivent être placés en hauteur (axe du feu inférieur à 2m du sol)

● Si trafic supérieur à 1 000 véh/h appliquer la fiche RD7

Inventaire des panneaux

RD8

70

x 2

B14

(facultatif)

CIRCULATION

ALTERNEE

KC1d

x 2

(facultatif)

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