Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20241217 CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE DE NOEL
Arrêté - 20250612 CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE DE LA M
Arrêté - 20221213 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES ECOL
Arrêté - 20231206 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DES ECOL
Arrêté - 20230620 CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE QUARTIE
Arrêté - CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARKING SALLE POLYVAL
Arrêté - 20231204 CIRCULATION ET STATIONNEMENT TELETHON 202
Arrêté - 20241129 CIRCULATION ET STATIONNEMENT TELETHON 202
Arrêté - 20230901 CIRCULATION ET STATIONNEMENT CREATION ARR
Arrêté - 20240807 CIRCULATION ET STATIONNEMENT MONTEE DE LA
Arrêté - Arrete Circulation et Stationnement Fete Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation et Stationnement Fete Nationale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
l’Ain
Mairie
de
BELLIGNAT
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
Arrêté
provisoire
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
PLACE
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
FETE
NATIONALE
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82/623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
du
COMITE
DES
FETES
DE
BELLIGNAT,
pour
permettre
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
NATIONALE
et
assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
des
organisateurs,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
selon
les
modalités
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
des
festivités
de
la fête
Nationale
le
14
juillet 2023
:
La
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
est
interdite
à
la
circulation
depuis
son
intersection
avec
l'Avenue
d'Oyonnax
jusqu'à
son
intersection
avec
la rue
du
Lavoir
le
14
juillet
2023
de
11h00
à
19h00.
Elle
est
interdite
à
l'arrêt
et
au
stationnement
depuis
son
intersection
avec
l'Avenue
d'Oyonnax
jusqu'à
son
intersection
avec
la rue
du
Lavoir
le
14
juillet
2023
de
08h00
à
19h00.
ARTICLE
2
:
L'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
côté
Place,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
depuis
l'intersection
avec
l'Avenue
d'Oyonnax,
jusqu'à
l'intersection
avec
le rue
du
Bac,
du
13
juillet 2023
à
12h00
jusqu'au
17
juillet
2023
à
12h00.
ARTICLE
3:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville,
Avenue
d'Oyonnax,
Avenue
de
la
Gare,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
4 :
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
personnes
et
des
biens,
lors
de
la
manifestation,
un
dispositif
anti
intrusion
de
véhicule,
sera
mis
en
place
de
part
et d'autre
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
6
:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
la
police
municipale,
les
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation.
Fait
à
Bellignat,
le 06
juillet
2023
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
fete
du
14
juillet 2023.odt