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Arrêté - Circulation et Stationnement Parking Salle Polyvalente et RUE du Lavoir Fete de la Musisque 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et Stationnement Parking Salle Polyvalente et RUE du Lavoir Fete de la Musisque 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
l’Ain
Mairie
de
BELLIGNAT
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
Arrêté
provisoire
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FETES
- RUE
DU
LAVOIR
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82/623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
du
COMITE
DES
FETES
DE
BELLIGNAT,
pour
permettre
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2023
et
assurer
la
sécurité
des
visiteurs
et
des
organisateurs,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
ainsi
qu'au
niveau
de
la
Rue
du
Lavoir.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
maire
de
la
commune
autorise
le
comité
des
fêtes
à
organiser
la fête
de
la musique :
Le
parking
public
de
la salle
des
fêtes
situé
rue
du
Lavoir,
sera
interdit
au
stationnement
et à
la circulation
du
jeudi
15
juin
2023
à
08h00
au
samedi
17
juin
2023
à
12h00,
en
vue
de
permettre
la
pose
et
la
dépose
des
infrastructures
nécessaires
au
déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
2 :
Afin
de
sécuriser
les
lieux,
et
pour
éviter
toute
intrusion
intempestive
de
véhicules
sur
le
site
de
la
manifestation,
un
véhicule
communal
sera
stationné
à
l'unique
entrée
du
parking.
Des
barrières
de
police
seront
placées
le long
de
la
rue
du
Lavoir
pour
éviter
le franchissement
du
trottoir
et
le stationnement
des
véhicules.
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits
Rue
du
Lavoir
des
deux
côté
de
la
rue,
depuis
la l'Avenue
de
la
Gare
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
des
Sources,
et
la
limitation
sera
abaissée
à
30km/h,
du
vendredi
16
juin
2023
à
19h00
au
samedi
17 juin
2023
08h00.
ARTICLE 3 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
autorisés
rue
des
Écoles
du
vendredi
16
juin
2023
à
19h00
au
samedi
17 juin
2023
à 08h00.
ARTICLE
4 :
Les
services
techniques
de
la
commune
seront
chargés
de
mettre
en
place
l'ensemble
du
matériel
nécessaire
ainsi
que
la signalisation
correspondante.
ARTICLE 5 :
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
la
police
municipale,
les
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
ce
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation,
/}
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
info
Adi
d
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l'équipement
citdè
usé
ée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat.
Z
-fete
de
la musique
2023.odt
Publié sur le site de la Commune le 14/06/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire