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Arrêté - 20230620 Circulation et Stationnement Fete Quartier du PRE DES Saules
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230620 Circulation et Stationnement Fete Quartier du PRE DES Saules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
l'Ain
—
Lo
ee
Lee
=
Done
22
222
Mairie
de
BELLIGNAT
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
maire
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation,
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
la
fête
du
quartier
du
Pré
des
Saules
LE
MAIRE
DE
BELLIGNAT
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82/623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministériel
relatif
à
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
mairie
de
Bellignat
et
du
Centre
social
et
culturel
Jaques
Prévert
,1
Rue
Georges
Cuvier,
01100
BELLIGNAT,
pour
permettre
l'organisation
de
la
fête
du
quartier
et
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
maire
de
la
commune
autorise
la
fête
du
quartier
le
24
juin
2023
de
16h00
à
21h00
rue
Georges
Cuvier:
-
Afin
de
permettre
l'installation
du
matériel
et
des
équipements,
l’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Georges
Cuvier,
côté
impaire
de
son
intersection
avec
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
jusqu'à
son
intersection
avec
le
rue
Louis
Braille.
-
La
circulation
sera
interdite
Rue
Georges
Cuvier
depuis
l'intersection
avec
la
rue
Louis
Braille
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Claude
Bernard.
-
Ces
interdictions
et
restrictions
sont
applicables
le
24/06/2023
de
14h00
à
minuit.
ARTICLE
2 :
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
de
part
et
d'autre
de
la
fermeture.
-
Les
services
techniques
de
la
commune
auront
la
charge
de
mettre
en
place
la
signalétique
pour
la
fermeture
de
route
et
pour
la
déviation.
ARTICLE
3:
-
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
qui
se
déroulera
le
24/06/2023
de
16h00
à
21h00,
un
dispositif
anti
franchissement
(
barrières
de
police
et/ou
véhicules
)
sera
placé
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Rue
Georges
Cuvier
et
au
niveau
de
l'intersection
avec
la rue
Louis
Braille.
ARTICLE
4:
-
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
d'Oyonnax,
la
police
municipale,
les
services
techniques
sont
chargés
chacur®
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation.
Fait
à Bellignat,
le
16/06
/ 202
RS
ET
Le
Maire,
Véronique
RAVET
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notificatique"."
"
1ff"
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78/17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dis}
ose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivisons
départementale
de
l’équipement
ci-dessus
déSignée
ou
de
la
Mairie
de
Bellignat,
Publié sur le site internet de la Commune le 20-06-2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire