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Déliberation - ERD 2021 0207 08.2
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2021 0207 08.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 2 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi deux juillet, à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune de LORMONT, convoqué par le maire, s’est assemblé au Pôle Brassens-Camus sous la présidence de Monsieur Philippe QUERTINMONT.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Nicolas LE BIGOT, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Jean TOUZEAU (procuration Philippe QUERTINMONT), Maférima DIAGNE (procuration Jannick MORA), Claude DAMBRINE (procuration Jean-Noël GOETZ), Keziban YILDIZ (procuration Yasmina BOULTAM), Marouane ACHRIT (procuration Josette BELLOQ), Céline BOUTE (procuration Grégoric FAUCON), Gemma DUFFAU (procuration Jeoffrey RUIZ), Levent OZKAN (procuration Tayeb BARAS), Julie RECHAGNEUX (procuration Serge BLÜGE), Stéphanie HARTUNG (procuration Mathieu BORDENAVE).
Absent :
Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
N° 2021/02.07/08.2
PÔLE VILLE DURABLE : CADRE DE VIE, HABITAT, LOGEMENT
PROGRAMME D’INTERET GENERAL 2019-2024 :
PROPRIETAIRES OCCUPANTS « 38 RUE DE MIREPORT »
AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX : VALIDATION ET VERSEMENT
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/08.2
Monsieur Olivier MARTIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean-Noël GOETZ, adjoint délégué au cadre de vie, au logement-habitat, à l’espace public et aux travaux publics, explique à l’assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière (OPAH RU ORI) qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole ».
Concernant le 38 rue de Mireport « ENERGIE » :
MONTANT TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS
RESTE A CHARGE AUTRE VILLE TOTAUX
22.663,59 € 14.234,28 € 3.000,00 € 17.234,28 € 5.429,31 €
Ce dossier a été examiné lors des commissions Ville durable du 17 juin 2021 et affaires générales du 1er juillet 2021.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l'Anah ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé » ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019 – N° 2019/04.10/06, validant la convention PIG 3 et le règlement d’intervention Métropole/Ville de Lormont et son annexe 2 ;
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 11 mars 2021 et du 15 juin 2021 ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 2 juillet 2021 - N° 2021/02.07/08.2
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action ;
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI ;
DÉCIDE
Article 1 :
de valider l'attribution de l’aide financière aux Propriétaires Occupants ;
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le maire à verser l’aide au financement de travaux dans le cadre du PIG 3 aux Propriétaires Occupants suivants :
Mme & M. DUPIOL : 3.000 €.
38 rue de Mireport – 33310 LORMONT.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 5 juillet 2021
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3