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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05 N°035
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05+N°034
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 03 05+N°034)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2021-034
PUBLIÉ LE 5 MARS 2021 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE
86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites
de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de
Loudun au profit du CHRU Poitiers (6 pages) Page 4
Direction départementale des territoires
86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion
des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement
concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de
Saint-Pierre-de-Maillé (4 pages) Page 11
86-2021-03-03-001 - portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un
établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE EC 86 sise à Mirebeau. (1 page) Page 16
DRFIP
86-2021-02-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière - DRAC Nouvelle Aquitaine- DDFIP de
la Vienne (1 page) Page 18
86-2021-02-19-005 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 19/11/2019
(publication RAA-86-2019-136 du 16/12/2019) relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière de la DDFIP de la Vienne (1 page) Page 20
86-2021-01-22-003 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 22/02/2021
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFIP de la Vienne -
DCF du Sud Ouest et DDFIP 86 (1 page) Page 22
86-2021-02-26-004 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un
centre de gestion financière (DDFIP de la Vienne) (3 pages) Page 24
86-2021-03-02-002 - Décision portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 28
Préfecture de la Vienne
86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 44 avenue Georges
Clémenceau 86100 CHATELLERAULT (4 pages) Page 31
86-2021-03-01-007 - arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la préfecture (3
pages) Page 36
86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle (5 pages) Page 40
86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant
modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain (14 pages) Page 46
2 86-2021-03-04-001 - Arrêté n°2021 CAB 052 du 04 mars 2021 portant autorisation d'appel
public à la générosité du Fonds de dotation dénommé "SALVERT" (2 pages) Page 61
86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
de manquement à l’obligation déclarative (75 pages) Page 64
86-2021-02-04-002 - Décision approbation du renouvellement de la convention du CDAD
86 (2 pages) Page 140
UT DIRECCTE
86-2021-03-02-003 - Refus de déclaration Franck PASQUIER (2 pages) Page 143
3 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2021-03-01-006
Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de
Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD
du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du
CHRU Poitiers
Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de
Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU
Poitiers
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 4 Ar ss RÉPUBLIQUE © > Agence Régionale de Santé FRANÇAISE Nouvells-Aguilaine Li Ÿ | e n n e Fraternité
Le Directeur Général de Le Président du
l'Agence Régional de Santé Conseil Départemental de la Vienne Nouvelle-Aquitaine
ARRETE ARS/DGAS n°2021_A_ DGAS_DHV_SE 0128
du Q À MARS 2021 portant cession d'autorisation de
«+ _l'EHPAD du CHU de Poitiers sis 76 rue de
Chypre sis Lusignan (86600) ;
+ l'EHPAD du CHU de Poitiers sis 2 rue Henri
Dunant sis Montmorillon (86500);
+ l'EHPAD « Le Village » sis 1 rue du Docteur
Montagnier Châtellerault (86100) géré par le
« Groupe Hospitalier Nord Vienne de
Châtellerault », sis Châtellerault (86100) ;
+ l'EHPAD du « Groupe Hospitalier Nord-
Vienne » sis 3 rue des Visitandines à Loudun
(86200) géré par le « Groupe Hospitalier Nord
Vienne de Châtellerault », sis Châtellerault
(86100) ;
au profit du Centre Hospitalier Régional de
Poitiers, sis Poitiers (86000)
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1
à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-
SOCIAUX,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur
général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du Centre Hospitalier Régional de Poitiers par
fusion-absorption du Groupe Hospitalier Nord Vienne par le Centre Hospitalier Régional Universitaire
de Poitiers ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, portant adoption du
projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine ;
VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU le Schéma des Solidarités 2020-2024 adopté par délibération du Conseil Départemental de la
Vienne le 20 décembre 2019 ;
VU le règlement départemental d'aide sociale de la Vienne ;
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 5 VU la décision du 8 octobre 2020 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;
VU l'avis favorable de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020 ;
VU l'arrêté n°2020-174 du 16/12/2020 fixant les modalités de transfert des biens, droits et obligations du Groupe Hospitalier Nord-Vienne au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers issu de la fusion-absorption des deux établissements ;
VU l'arrêté ARS/DGAS n° 2017-A-DGAS-DHV-SE-0121 du 11 janvier 2018 actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de l'EHPAD « Le Village » sis 1 rue du Docteur Montagnier — CS 60 669 — Châtellerault (86100) géré par le « Groupe Hospitalier Nord Vienne de Châtellerault », sis Châtellerault (86 100) pour une capacité totale de 245 places ;
VU l'arrêté ARS/DGAS n° 2017-A-DGAS-DHV-SE-0122 du 12 janvier 2018 actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de l'EHPAD du « Groupe Hospitalier Nord-Vienne », sis 3 rue des Visitandines à Loudun (86200), géré par le « Groupe Hospitalier Nord Vienne de Châtellerault », sis Châtellerault (86 100) pour une capacité totale de 66 places ;
VU l'arrêté ARS/DGAS n° 2017-A-DGAS-DHV-SE-0303 du 10 avril 2018 actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de l'EHPAD rattaché au site de Lusignan sis 76 rue de Chypre sis Lusignan (86600) et de l'EHPAD rattaché au site de Montmorillon sis 2 rue Henri Dunant sis Montmorillon (86500), gérés par le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) sis Poitiers ;
VU l'arrêté ARS/DGAS du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement tacite d'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017 de l'EHPAD rattaché au site de Lusignan sis 76 rue de Chypre sis Lusignan (86600) et de l'EHPAD rattaché au site de Montmorillon sis 2 rue Henri Dunant sis Montmorillon (86500), gérés par le Centre Hospitalier Universitaire (C.H.U.) sis Poitiers pour une capacité totale respective de 164 places et de 133 places ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental n° 2016-A-DGAS-DHV-SE-0130 du 12 avril 2016 portant transformation de l'habilitation totale en habilitation partielle des services pour personnes âgées du CHU de Poitiers à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale dans la limite de 40% des capacités autorisées de chaque service pour personnes âgées ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Général de la Vienne n°2009/047 en date du 6 mars 2009, portant habilitation totale de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Châtellerault à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale pour 245 places ;
VU l'arrêté du Président du Conseil Général de la Vienne n° 2008/009 du 12 mars 2008 portant habilitation totale de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Loudun à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement ;
VU la convention n°2016-0004-DGAS du 13 mai 2016 signée entre le Président du Conseil Départemental de la Vienne et le CHU de Poitiers relative à l'habilitation partielle des EHPAD et des USLD du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, en date du 2 octobre 2020 approuvant la fusion entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° janvier 2021 ;
VU l'avis du Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Nord Vienne, en date du 2 octobre 2020 approuvant la fusion entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1€" janvier 2021 ;
VU la demande, déposée le 2 décembre 2020 par le CHU de Poitiers, représenté par sa directrice et sollicitant la cession d'autorisation des EHPAD du GHNV à Châtellerault et Loudun et des EHPAD du CHU à Lusignan et Montmorillon au profit du Centre Hospitalier Régional de Poitiers, sis Poitiers,
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 6 CONSIDERANT que cette cession d'autorisation s'effectue sans surcoût budgétaire et dans la
continuité du fonctionnement actuel des services ;
CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional d'organisation
médico-sociale et du Schéma départemental des solidarités 2020-2024 ;
CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional d'organisation médico-sociale
et le schéma départemental des solidarités 2020-2024 sur le secteur identifié du département de la
Vienne ;
ARRETENT
ARTICLE 1°:
L'autorisation accordée le 10 avril 2018 aux EHPAD du CHU de Poitiers, rattachés aux sites de
Lusignan et de Montmorillon, est cédée au Centre Hospitalier Régional, sis Poitiers, à compter du 1°"
janvier 2021.
L'autorisation accordée le 11 janvier 2018 à l'EHPAD « Le Village », situé 1 rue du Docteur Luc
Montagnier sis Châtellerault est cédée au Centre Hospitalier Régional, sis Poitiers, à compter du 1°"
janvier 2021.
L'autorisation accordée le 12 janvier 2018 à l'EHPAD du « Groupe Hospitalier Nord Vienne », situé 3
rue des Visitandines sis Loudun est cédée au Centre Hospitalier Régional, sis Poitiers, à compter du
1er janvier 2021.
La capacité totale autorisée de chaque EHPAD est inchangée.
ARTICLE 2:
Les conditions de l'habilitation totale à l’aide sociale à l'hébergement fixées par arrêtés et convention
susvisés ne sont pas modifiées.
ARTICLE 3 : Cette cession ne modifie pas la durée d'autorisation des EHPAD fixée à 15 ans à
compter du 3 janvier 2017.
Le renouvellement de l'autorisation des EHPAD reste subordonné aux résultats de l'évaluation
externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l’action sociale et des familles effectuée au moins
deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
Les résultats de l'évaluation effectuée par un organisme extérieur doivent être transmis à l'autorité
ayant délivré la présente autorisation dans les conditions fixées à l’article D.312-205 du code de
l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement des EHPAD rattachés aux sites de Lusignan, Montmorillon, Châtellerault et Loudun
gérés par le Centre Hospitalier Régional de Poitiers par rapport aux caractéristiques prises en
considération pour son autorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en
vertu de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée
sans l'accord des autorités compétentes concernées.
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 7 ARTICLE 5 :
Ces établissements sont répertoriés dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
| Entité juridique : Centre Hospitalier Régional de Poitiers
[N° FINESS : 86 000 1420 8
| N° SIREN : 200 055 358
| Adresse : 2 RUE DE LA MILETRIE CS 90577 86021 POITIERS CEDEX
| Code statut juridique : 15Etablissement Public Régional d'Hospitalisation
‘Entité établissement : EHPAD rattaché au CHR de Poitiers sur le site de Lusignan
N° FINESS : 860785617 TT
Code catégorie : 500 Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Ë Adresse :76 Rue du Chypre, 86600 Lusignan
Capacité : 164 lits |
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
657 Accueil 11 Hébergement 436 | Alzheimer, 3 temporaire PA complet Inter. maladies
LE — apparentées
924 Accueil 11 Hébergement 711 Personnes 149
Personnes complet Inter. Agées
Agées Dépendantes
924 Accueil 11 Hébergement 436 | Alzheimer, 12 Personnes complet Inter maladies
Agées apparentées
Mode de tarification : 40 ARS/PCD, Tarif Global, habilité aide sociale, avec PUI
| Capacité: 133 lits et places dont 14 P.ASA
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
924 Accueil 11 Hébergement 711 Personnes 113
Personnes complet Internat Agées Agées | ___| Dépendantes ——_—
924 Accueil 11 Hébergement 436 | Alzheimer, 20 Personnes complet Internat maladies Agées : apparentées 961 Pôle d'activité et 21 Accueil de jour 436 | Alzheimer, - de soins adaptés maladies apparentées »
Mode de tarification : 40 ARS/PCD, Tarif Global, habilité aide sociale, avec PUI.
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 8 ARTICLE6 :
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et au recueil des actes administratifs du département de la
Vienne.
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS et du président du conseil
départemental,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le 0 1 MARS 2021
Le Président du Conseil Départemgntal
de la Vi
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 9 | Entité établissement : EHPAD rattaché au CHR de Poitiers sur le site de Châtellerault
| N° FINESS : 8607090641
| Codecatégorie :500 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes | Adresse : 1 Rue du DocteurMontagnier — CS 60669 — 86106 Châtellerault | Capacité : 245 lits et places dont 28 places de PASA
Discipline Activité / Clientèle Capacité Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
657 Accueil 11 Hébergement 211 Personnes 1 Temporaire Complet Internat Agées
Personnes dépendantes
Agées
924 Accueil 11 Hébergement 711 Personnes 216 Personnes Complet Internat Agées Agées | dépendantes
924 Accueil 11 Hébergement 436 Alzheimer, 28 Personnes Complet Internat maladie Agées apparentées 961 Pôle d'activité et | 21 Accueil de jour 436 Alzheimer, - de soins adaptés maladies apparentées
Î
|
|
|
|
Mode de tarification : 40 — ARS/CD, tarif global, habilité à l'aide sociale, avec PUI
Entité établissement : EHPAD rattaché au CHR de Poitiers sur le site de Loudun
[N° FINESS : 860785591
[Codecatégorie: 500 Etablissement d'Hébergement pour F Personnes Agées Dépendantes | Adresse : 3 Rue des Visitandines 86200 Loudun
| Capacité : 66 lits et places dont 1 PASA de 14 places
Mode de tarification : 40 — ARS/CD, tarif global, habilité à l'aide sociale, avec PUI
Discipline Activité / Clientèle Capacité
Fonctionnement
Code | Libellé Code | Libellé Code | Libellé
657 Accueil Temporaire 11 Hébergement 711 Personnes 2
Personnes Agées Complet Internat Agées dépendantes
924 Accueil Personnes 11 Hébergement 711 Personnes 40 Agées Complet internat Agées | dépendantes
924 Accueil Personnes 11 Hébergement 436 | Alzheimer, 24 Agées Complet Internat maladie |. apparentées
961 Pôle d'activité et de 21 Accueil de jour 436 | Alzheimer, -
soins adaptés maladies apparentées
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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-006 - Arrête de cession d'autorisation des EHPAD du CHU de Poitiers sites de Lusignan et de Montmorillon, des EHPAD du GHNV sites de Châtellerault et de Loudun au profit du CHRU Poitiers 10 Direction départementale des territoires
86-2021-02-23-006
Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur
la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à
L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet
de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune
de Saint-Pierre-de-Maillé
Direction départementale des territoires - 86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de 11 E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
RÉFE
DE LIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021/DDT/SEB/91 en date du 23/02/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT
DES PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 À L.214-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE PROJET DE CRÉATION DU LOTISSEMENT « LA PILOTERIE » SUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-MAILLÉ
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 novembre 2015 approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 du président de la République nommant Madame Chantal
CASTELNOT, Préfète de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-018 du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Éric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne (DDT86) ;
Vu le dépôt du dossier de déclaration en date du 18 décembre 2020, présenté par la
commune de Saint-Pierre-de-Maillé au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement enregistré sous le numéro 86-2020-00128 et relatif au rejet d'eaux
pluviales du lotissement " La Piloterie ” sur la commune de Saint-Pierre-de-Maillé ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée et des compléments reçus ;
Vu le courrier en date du 15 janvier 2021 adressé au pétitionnaire pour observation sur les
prescriptions spécifiques ;
Considérant les dispositions prises par le pétitionnaire pour la gestion des eaux pluviales ;
Considérant que les débits des rejets pluviaux calculés jusqu'au niveau centennal seront abaissés à l'état final par rapport à l'état initial ;
Considérant la nécessité de prendre en compte une pluie d'occurrence vicennale au vu du caractère urbanisé de la zone d'implantation du projet ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de 12 Considérant que le pétitionnaire démontre que des tests de percolation permettent l'infiltration
des eaux pluviales et qu'il projette un ouvrage de rétention / infiltration permettant
la gestion entière d’un débit de crue vicennal :
Considérant que malgré l'imperméabilisation partielle sur l'emprise du projet, le débit de crue
T7 —— — _— - centennal sera moindre-qu'à l'état initial; ES ————
Sur proposition du directeur départemental de la Vienne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Gestion des eaux pluviales d’une occurrence vicennale
Le pétitionnaire réalisera dès le début des travaux un bassin de rétention / infiltration qui
permettra la gestion des eaux pluviales des lots n°1 à 11 d’une occurrence vicennale. Son temps
de vidange par infiltration sera inférieur à 48h. En dehors de l'infiltration, le bassin n'aura pas
d'autre rejet que la surverse qui s'effectuera vers le réseau d'assainissement lors d'une pluie
d'occurrence supérieure à la vicennale. Il n'y aura donc pas d'autre tuyau d'évacuation que cette
Surverse située au-dessus de la ligne de remplissage du bassin pour la gestion d’une pluie
vicennale. Les eaux pluviales du lot n°12 seront gérées par un puisard dont le débit de fuite fixé à
0,2 L/s sera orienté vers le réseau d'assainissement de l'avenue de l'Europe.
ARTICLE 2 - Gestion des eaux pluviales d’une occurrence centennale
En cas de pluie d'occurrence centennale, la surverse du bassin de rétention / infiltration
s'effectuera dans le réseau unitaire de l'avenue du Général De Gaulle selon un débit maîtrisé à 4
L/s. Ce débit sera régulé par un dispositif de type vortex.
ARTICLE 3 - Entretien et contrôle
Les ouvrages seront régulièrement entretenus de manière à garantir leurs propriétés initiales. Le
gestionnaire assurera la tenue d’un cahier de suivi et d'exploitation.
ARTICLE 4 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, à la préfète les accidents ou
incidents intéressant le système de gestion des eaux pluviales du lotissement « La Piloterie », qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d'ouvrage devra prendre ou
faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des territoires - 86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de 13 ARTICLE 6 - Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d’autres réglementations, en particulier l'autorisation de
défrichement s’il y a lieu.
ARTICLE 7 - Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur Sôn —
site internet pendant une durée d'un an au moins.
Il est affiché pendant au moins un mois en mairie de Saint-Pierre-de-Maillé. L'accomplissement
de cette formalité est certifié par procès-verbal dressé par les soins du maire et adressé au
service chargé de la police de l'eau.
ARTICLE 8 - Voies et délais de recours
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux
mois par le pétitionnaire et dans un délai de 4 mois par les tiers dans les conditions des articles
L514-6 et R514-3-1 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice
administrative.
ARTICLE 9 - Durée et exécution de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable pour une durée de 25 ans et devra faire l’objet d’une nouvelle
demande à l'issue de cette période.
Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le directeur départemental des territoires, le
maire de la commune de Saint-Pierre-de-Maillé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Poitiers,
Pour la Préfète de la Vienne et par délégation
| Les LaR
Adjointe à la Responsable
du Service Eau et Biodiversité
Aurélls RENOUST
Direction départementale des territoires - 86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de 14 Direction départementale des territoires - 86-2021-02-23-006 - Arrêté préfectoral Portant des prescriptions spécifiques sur la gestion des eaux pluviales au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement concernant le projet de création du lotissement "La Piloterie" sur la commune de 15 Direction départementale des territoires
86-2021-03-03-001
portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation
d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé : AUTO ECOLE EC 86 sise à Mirebeau.
Direction départementale des territoires - 86-2021-03-03-001 - portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE EC 86 sise à Mirebeau. 16 PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021-DDT-SPRAT-ER-098 en date du 3 mars 2021
portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE EC 86 sise à Mirebeau.
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de la route notamment ses articles R.212-1 et R-213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : AUTO ECOLE EC 86, 17 place de la République à MIREBEAU ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-SG-DCPPAT-018 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
Vu la décision n° 2021-DDT-5 en date du 1° février 2021 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ;
Vu la décision n° 2021-DDT-4 en date du 1° février 2021 donnant subdélégation de signature : - pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable et du pouvoir Adjudicateur ;
Vu la demande présentée par M. Bruno HAJDAS sollicitant le renouvellement de son agrément pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sis à MIREBEAU, 17 place de la République ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vienne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 86-2021-03-03-001 - portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE EC 86 sise à Mirebeau. 17 DRFIP
86-2021-02-12-003
Avenant à la convention de délégation de gestion relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière - DRAC
Nouvelle Aquitaine- DDFIP de la Vienne
DRFIP - 86-2021-02-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière - DRAC Nouvelle Aquitaine- DDFIP de la Vienne 18 Avenant à la convention de délégation de gestion
relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière
(DDFIP de la Vienne).
Entre la direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine représentée par M. Marc
DANIEL, désigné sous le terme de « délégant », d’une part,
Et
La direction départementale des finances publiques de la Vienne, représentée par
M. Matthieu DESMARETS, directeur expertise et opérations de l'Etat, désigné sous le terme de
« délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° :
L'article 1% de la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d’un centre de
gestion financière (DDFiP de la Vienne) signée le 20 décembre 2019 est complété comme suit,
conformément à l'article 6 de ladite convention :
En application du décret du 14 octobre 2004 susvisé et dans le cadre de sa délégation
d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte,
dans les conditions ci-après précisées, l'exécution d'opérations d'ordonnancement des dépenses
relevant des programmes suivants :
N° de programme Libellé
224 Soutien aux politiques du ministère de la culture
361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
363 Compétitivité
Article 2 :
Les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la convention initiale demeurent inchangés. TE
ARRIVEZ
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département. | |
[| 04 Mrs 207 Fait à Dordcaux
Le ff '2 FEV. 2021 1 _ Serie DE dl |
Le délégant Le délégataire
Direction régionale des affaires culturelles de Direction départementale des finances
Nouvelle-Aquitaine publiques de la Vienne
Le directeur régional adjoint Le directeur expertise et opérations de l'État
RS SEE F ; +
Marc DANIEL Matthieu DESMARET
Visa de la préfète de région
Fabienne BUCCIO Chantal CASTELNOT
DRFIP - 86-2021-02-12-003 - Avenant à la convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière - DRAC Nouvelle Aquitaine- DDFIP de la Vienne 19 DRFIP
86-2021-02-19-005
Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du
19/11/2019 (publication RAA-86-2019-136 du
16/12/2019) relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière de la DDFIP de la Vienne
DRFIP - 86-2021-02-19-005 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 19/11/2019 (publication RAA-86-2019-136 du 16/12/2019) relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFIP de la Vienne 20 Avonant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 19/11/2019 {publication RAA..86.2019.136 du 16/12/2019} relative à l'expérimentation
d'un centré de gestion financière de la DDFIP de la
Vienne
Entre la artementale des finan s publiques des LANDES, représentée par Madame Annle-Claire CHASSELOUP,
responsable du Pôle Pllotage et Ressources, désignée sous le terme de “délégant”, d'une part,
et:
La direction départementale des fiiances publiques de la Vienne, représentés par Matthieu DESMARETS, directeur expertise et opérations de l'Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part. |
-
l'est convenu ce qui suit :
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation du 19/11/2019 relative à l'expérimentation d'un centre
de gestion financière (DDFiP de la Vienne) est modifiée comme suit :
La ste des programmes mentionnés à farticie 1* est complétée par le programme suivant:
*
N° de programme | ML Ubelé | 262. _... Ecologie 4. = 10 4 à à me mnmeme
Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié au recuell des actes administratifs
du département.
AT
Fait à MONT DE MARSAN,
Le 19/02/2021
FU Ledélégant : | Le délégataire
| Direction départementale des finances | Direction départementale des finances | publiques des LANDES : publiques dé [a Vienne
| La Responsable du Pôle Pilotage et | Ressources La directeur expertise et opérations de l'Etat .| | .
| TT | F1} EURE
Annle-Claire CHASSELOUP Matthieu DESMARETS
Visa de la préfète des LANDES Visä'de la préfète de la Vienng
| |
| Cécile oo aers Î
.
et
DRFIP - 86-2021-02-19-005 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 19/11/2019 (publication RAA-86-2019-136 du 16/12/2019) relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFIP de la Vienne 21 DRFIP
86-2021-01-22-003
Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du
22/02/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière de la DDFIP de la Vienne - DCF du Sud
Ouest et DDFIP 86
DRFIP - 86-2021-01-22-003 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 22/02/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFIP de la Vienne - DCF du Sud Ouest et DDFIP 86 22 Avenant n° 1
à la convention de délégation de gestion du 22 02 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFiP de la Vienne
à 'i ns
sous le terme de “délégant", d'une part, désign
et
FE
st, représenté par M. Laurent GUILLON AGF:P,
La direction départementale des finances publiques de la Vienne, représentée par Matthieu DESMARETS, directeur expertise et opérations de l'Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
iPest convenu ce qui suit:
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation du 22 02 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFiP de la Vienne) est modifiée comme suit :
La liste des programmes mentionnés à l'article 1% est complétée par le programme suivant :
F N° de programme | Libellé ere ! _ 362 EN anemetes
Article 2
mes
Ecologie
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Bordeaux,
Le 22 01 2021 4
Le délégant
Direction de contrôle fiscal du Sud-Ouest
3 4 Dircofi Sud-Ouest
| Laureñt GUILLON
Visa de la préfète de la Gironde
Fabienne BUCCIO
—— — — mé a —— —
| D Le délégataire
Direction départementale des finances
publiques de la Vienne
Le directeur expertise et opérations de l'Etat
_ Matthieu DESMARETS
Visa de la préfète de la Vienne
Chantal CASTELNOT
DRFIP - 86-2021-01-22-003 - Avenant N°1 à la convention de délégation de gestion du 22/02/2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière de la DDFIP de la Vienne - DCF du Sud Ouest et DDFIP 86 23 DRFIP
86-2021-02-26-004
Convention de délégation de gestion relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFIP
de la Vienne)
DRFIP - 86-2021-02-26-004 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFIP de la Vienne) 24 Convention de délégation de gestion
relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière
(DDFiP de la Vienne)
La présente délégation est conclue en application :
- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'Etat ;
- du décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses
expérimentations (article 37) ;
- de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de
la Vienne.
Entre le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne
représenté par Chantal Soubrier, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
La direction départementale des finances publiques de la Vienne, représentée par
M. Matthieu DESMARETS, directeur expertise et opérations de l'Etat, désigné sous le terme
de "délégataire", d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application du décret du 14 octobre 2004 susvisé et dans le cadre de sa délégation
d'ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, l'exécution d'opérations d’ordonnancement
des dépenses qu'il prescrit pour le compte de l’UD-Direccte relevant des programmes
suivants :
N° de programme Libellé
354 Administration territoriale de l'Etat
155 Conception, gestion et évaluation des
politiques de l'emploi et du travail
Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AË) et des crédits de
paiement (CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
DRFIP - 86-2021-02-26-004 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFIP de la Vienne) 25 Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actes
énumérés ci-après.
1. Le délégataire assure, pour le compte et sur demande formalisée du délégant, le
traitement des actes suivants :
a) Il saisit et valide les engagements juridiques ;
b) Il notifie aux fournisseurs les bons de commande validés dans Chorus ;
c) Il saisit la date de notification des actes ;
d) Il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur budgétaire et/ou de l’ordonnateur
secondaire de droit selon les seuils prévus ;:
e) Le cas échéant, il enregistre la certification du service fait sur demande formalisée du
service prescripteur ;
f) Il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;
g) Il réalise, en liaison avec le service prescripteur, les travaux de fin de gestion et saisit
notamment dans Chorus les opérations d'inventaire validées au sein des services par le
responsable d'inventaire ;
h) Il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
i) Il participe au dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable du service prescripteur
j) Il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste chargé des décisions de dépenses, de la constatation et de la
certification du service fait, du pilotage de ses crédits et de l'archivage des pièces qui lui
incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à
maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité
des informations budgétaires et comptables enregistrées dans Chorus et à rendre compte
de son activité.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5 : Exécution de la délégation
Le chef du service délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés l'exécution des
actes mentionnés au 1 de l'article 2.
DRFIP - 86-2021-02-26-004 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFIP de la Vienne) 26 Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont un exemplaire est
transmis au contrôleur budgétaire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de la signature par l'ensemble des parties concernées.
Il est établi pour l'année 2021 et reconduit tacitement jusqu'au 31 décembre 2022 au plus
tard.
il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. L’ordonnateur
secondaire de droit et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est. transmise au contrôleur budgétaire,
accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Faità TOITNCETD
Le 6102 e2h
Le délégant Le délégataire
Direction départementale des finances
publiques de la Vienne
Directrice du secrétariat général commun Le directeur expertise et opérations de
départemental l'Etat
Chantal Soubrier Matthieu DESMARETS
Visa du préfet ienne
Seymour Morsy Chantal CASTELNOT
DRFIP - 86-2021-02-26-004 - Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DDFIP de la Vienne) 27 DRFIP
86-2021-03-02-002
Décision portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
DRFIP - 86-2021-03-02-002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 28 =. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES pt DIRECTION DÉPARTEMENTALE pr DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VIENNE 11 RUE RIFFAULT - BP 549 86020 POITIERS CEDEX
Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
En date du 02 mars 2021
Monsieur Bruno MONTMUREAU Administrateur des Finances Publiques, directeur du pôle Stratégie, Moyens et Maîtrise d'Activité à la Direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'Etat pour les projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la Vienne, n°2021-SG-DCPPAT-009 du 26 février 2021 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M Bruno MONTMUREAU, Administrateur des Finances Publiques,
Vu l’article 5 de l'arrêté précité autorisant M Bruno MONTMUREAU, Administrateur des Finances Publiques, à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
DRFIP - 86-2021-03-02-002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 29 F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
DECIDE
Article 1: Subdélégation est donnée à Mme Régine PARCHEMIN, Administratrice des Finances
Publiques adjointe, Mme Dominique BRUNAUD, Administratrice des Finances Publiques
adjointe, Mme Annie CAILLET, inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, Mme Eve-Aline
DABADIE, Inspectrice des Finances Publiques à l'effet de signer, au nom du Préfet de la Vienne, tous
actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières visées par
l’arrêté n°2021-SG-DCPPAT-030 du.
Article 2 : Dans le même cadre, subdélégation de signature est également donnée à :
- Mme Sylvie AUCHE, Contrôleuse principale des Finances Publiques au service budget-
logistique
- M Denis HAMELIN, Contrôleur principal des Finances Publiques au service budget-logistique
- Mme Marie-Isabelle RODRIGUEZ, Contrôleuse des Finances Publiques au service budget-logistique
= Mme Magali HAPDEY, Agente des Finances Publiques au service budget-logistique
Article 5 : La présente décision, qui annule et remplace celle établie le 12 octobre 2020 et publiée au
RAA n° 128 du 13 octobre 2020, sera publiée au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de
la Vienne.
y de Publiques,
Bruno MONTMUREAU
DRFIP - 86-2021-03-02-002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 30 Préfecture de la Vienne
86-2021-02-19-004
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes
Funèbres de France "
44 avenue Georges Clémenceau 86100
CHATELLERAULT
Préfecture de la Vienne - 86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 31 __ Direction de la Citoyenneté
DE LA VIENNE et de la Légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2021 DCL-BER- 105 en date du 19 février 2021
portant renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire
pour la SARL FUNE RM |
enseigne "Pompes Funèbres de France "
44 avenue Georges Clémenceau
86100 CHATELLERAULT
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire :
VU le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
VU le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle dans le secteur funéraire
;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur
des services funéraires
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire
:
VU le décret du Président de la République en date du 6 avril 2016 portant nomination de M. Emile SOUMBO,
en qualité de Sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Chantal
CASTELNOT, en qualité de Préfète de la Vienne :
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-072 du 27 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Emile SOUMBO, Secrétaire
Général de la préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020 DCL-BER-075 en date du 19 février 2020 portant création d'une habilitation
dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM — enseigne "Pompes Funèbres de France" sis 44 avenue Georges
Clémenceau à Châtellerault (86100) ;
VU la demande formulée le 9 février 2021 par Madame Maude ARNOULT épouse WEISS, en qualité de gérante
de la société SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France", afin d'obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement qu'elle exploite au 44, avenue Georges Clémenceau
à Châtellerault (86100) ;
VU les pièces complémentaires transmises le 18 février 2021 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
DCL - Bureau des Elections et de la Réglementation
Tél : 05 49 55 70 88
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
Www.vienne.qouv.fr
Préfecture de la Vienne - 86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 32 ARRETE :
Article 1er : Le siège social de la société SARL FUNÉ RM et l'établissement dénommé "Pompes Funèbres de France" situés au 44 Avenue Georges Clémenceau à Châtellerault (86100), représentés par Madame Maude ARNOULT épouse WEISS, gérante, sont habilités à exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
* le transport de corps avant et après mise en bière,
* l'organisation des obsèques,
* les soins de conservation :
o HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE
(habilitation 20.95.0068 valable jusqu'au 28 mai 2026),
* la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- la fourniture de corbillards et de voitures de deuil,
«la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 2021-86-277.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 19 février 2026.
Article 4 : Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son
renouvellement, et joindre les pièces requises à sa demande.
Article 5 : Le non-respect des conditions ou le non-respect du Réglement National des Pompes
Funèbres pour lesquelles lhabilitation est accordée entraîne l’application des sanctions prévues aux
articles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision,
en déposant :
- Soit un recours gracieux auprès de :
Madame la Préfête de la Vienne
7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;
- soit un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Bureau des polices administratives —
Place Beauveau -75800 Paris
En l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours
contentieux doit être déposé
- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.
Préfecture de la Vienne - 86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 33 Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr .
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est Chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie
sera adressée :
- à la requérante
et une copie pour information
- à Monsieur le sous-Préfet de l'arrondissement de Châtellerault et
- à Monsieur le maire de la commune de Châtellerault.
Poitiers, le 19 février 2021
La Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
Préfecture de la Vienne - 86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 34 Préfecture de la Vienne - 86-2021-02-19-004 - portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour la SARL FUNÉ RM enseigne "Pompes Funèbres de France " 35 PRÉFECTURE DE LA VIENNE
86-2021-03-01-007
arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la
préfecture
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-007 - arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la préfecture 36 E n Secrétariat Général
PRÉFET Référent Fraude Départemental
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021 — 01 du 1° mars 2021
portant habilitation d'un agent de la préfecture aux fins de transmettre aux services de
l’État et aux organismes de protection sociale les renseignements et documents utiles à
l'accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales dans
le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraude
fre De
La préfète de la Vienne,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.114-16-1 à L.114-16-3:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements:
Vu le décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en
matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination
anti-fraude ;:
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département
des comités opérationnels départementaux anti-fraude:
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la
Vienne :
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-072 en date du 27 novembre 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Émile SOUMBO), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
de la Vienne :
Vu la fiche de poste de Monsieur Emmanuel CRESPIN. attaché de préfecture.
Considérant que pour permettre l'accomplissement de ses missions de lutte contre la
fraude, l'agent sus-mentionné doit être habilité pour transmettre aux agents de l'État ou aux
organismes de protection sociale tous renseignements et tous documents utiles à
l'accomplissement par ceux-ci de leurs missions de recherche et de constatation des fraudes en
matière de prestations sociales.
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-007 - arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la préfecture 37 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne
ARRÊTE
ARTICLE 14: Monsieur Emmanuel CRESPIN, référent fraude départemental est habilité
en application de l’article L114-16-1 alinéa 2e ‘du code de la sécurité sociale,
à transmettre aux agents de l'État ou aux organismes de protection sociale mentionnés à l’article L114-16-3 dudit code, tous renseignements et tous documents utiles à l'accomplissement par ceux-ci de leurs missions de recherche et de constatation des fraudes en matière de prestations sociales.
ARTICLE 2: L’habilitation individuelle cesse en cas de changement d'affectation.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 01/03/2021.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
s
|
Émile sdbwso
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-007 - arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la préfecture 38 L_ VOIESET DÉLAIS DE RECOURS
Délais et voies de recours (application des articles
L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R. 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Si Vous entendez contester la présente décision
administrative, vous avez la possibilité de former
un recours administratif dans le délai de deux
mois :
Soit un recours gracieux auprès du Préfet de
la Vienne — Place Aristide Briand — 86 000 POITIERS. Votre recours doit être écrit et exposer les
arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié
de bien vouloir joindre à votre recours
une copie de la décision contestée.
Soit un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur, Direction générale des étrangers
en France, Direction de l'immigration — Place
Beauvau, 75 800 Paris Cedex 08. Votre recours
doit être écrit et exposer les arguments et faits
nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre
à votre TéCOUrS Une copié de la décision contestée.
Soit Un recours Contentieux, en saisissant
tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac
— BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX - ie tribunal
administratif peut être Saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereèours.fr
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-01-007 - arrêté 2021-01 portant habilitation d'un agent de la préfecture 39 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-03-02-004
arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du
périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux Vienne Tourangelle
arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Vienne Tourangelle
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 40 PRÉFÈTE PRÉFET PRÉFET
D'INDRE- DE LA VIENNE DE MAINE-ET-LOIRE
ET-LOIRE _. Liberté
Liberté Liberté Épalité Égalité Égalité M Fraternité Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 21 E 2
portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
vienne tourangelle
La préfète d'Indre-et-Loire La préfète de la Vienne Le préfet du Maine-et-Loire
Chevalier de l’ordre national Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,
du Mérite Officier de l'ordre national du Chevalier de l’ordre national du
Mérite, Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 212-3 relatif au Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SAGE) et R. 212-26 et suivants relatifs à la délimitation du périmètre du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Bassin Loire-Bretagne 2016-2021 ;
Vu le courrier du 17 mars 2020 de l'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne, à la
demande d'élus du territoire, qui propose que soit établi un périmètre nécessaire à la mise en place
d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur l’ensemble du bassin versant de la
Vienne Tourangelle ;
Vu le dossier accompagnant ce courrier composé d’un état des lieux du bassin versant et d’un
argumentaire détaillé sur le choix du périmètre ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux et des communes concernées ;
Vu les avis du préfet de la Région Centre-Val-de-Loire, du préfet coordonnateur de bassin Loire-
Bretagne, et du comité de bassin Loire Bretagne et de l'Établissement Public Territorial du Bassin (EPTB)
de la Vienne ;
Considérant que sur l'ensemble des avis demandés seule une commune d'Indre-et-Loire, une commune
de la Vienne et le conseil départemental de Maine-et-Loire ont émis un avis défavorable ;
Considérant que les avis défavorables émis lors de la consultation ne sont pas de nature, dans leur
argumentaire, à remettre en cause le périmètre proposé ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Indre-et-Loire, de la Vienne, et du Maine-
et-Loire ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 41 ARRETENT
Article 1er : Délimitation du périmètre
Le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vienne Tourangelle,
correspond à l'ensemble du bassin versant de la rivière Vienne et de ses affluents, de sa confluence
avec la Creuse jusqu'à sa confluence avec la Loire.
Les communes incluses pour partie où en totalité dans le périmètre du SAGE sont indiquées en
annexe 1. L'annexe 2 présente la cartographie générale du bassin versant.
Article 2 : Préfet coordonnateur
La Préfète d'indre-et-Loire est responsable de la procédure d'élaboration ou de révision du SAGE
Vienne Tourangelle.
Article 3 : Délai d'élaboration du SAGE Vienne Tourangelle
Le délai d'élaboration du SAGE Vienne Tourangelle, est fixé à 5 ans, à compter de la signature du
présent arrêté préfectoral.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures d’Indre-et-Loire, de la
Vienne et du Maine-et-loire.
Il sera également publié sur le site internet : https://www.gesteau.fr
Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr
rubrique "Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Eau et milieux aquatiques > La
planification dans le domaine de l'eau"
Vienne : http://www.vienne.gouv.fr
rubrique "Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et milieux
aquatiques > SDAGE et SAGE"
Maine-et-Loire : http://www.maine-et-loire gouv.fr
rubrique “Politiques publiques > Environnement, eau, chasse, pêche > Eau et milieux aquatiques >
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE-SAGE) "
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif d'Orléans (y compris via l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du
jour où est réalisée la publicité définie à l'article précédent. Le délai court à compter du prernier jour de
la dernière formalité accomplie.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures d'indre-et-Loire, de la Vienne, du Maine-et-Loire et les
directeurs départementaux des territoires d’Indre-et-Loire, de la Vienne et du Maine-et-Loire sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté,
FaitàTours,le fj ? MARS 2021 Fait à Poitiers, ep?MARS 2021 Fait à Angers, le f) 2 MARS 2021
V4
; di Le ! éfet
Cp Chanff GASTELNOT J En 1 — h: T | LA . “ LT 0.1 .
A2 préfète de la Vienne Diert ORY:
La préfète d’indre-et-Loire ! | m1
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 42 Annexe n° 1: liste des communes du bassin versant
Nom N° INSEE
ANCHE 37004
ANTOGNY-LE-TILLAC 37005
ASSAY 37007
AVOINE 37071
AVON-LES-ROCHES 37072
BEAUMONT-EN-VERON 37022
BOSSEE |37029
BOURNAN 37032
BRASLOU 137034
BRAYE-SOUS-FAYE 137035
BRIZAY 37040
CANDES-SAINT- 37042
MARTIN
CHAMPIGNY-SUR- ‘37051 VEUDE
CHAVEIGNES 37065 |
CHEILLE 137067
CHEZELLES 37071
CHINON ‘37072
CINAIS 37076
COURCOUE 37087
COUZIERS 37088
CRAVANT-LES- |37089
COTEAUX
CRISSAY-SUR-MANSE 37090
CROUZILLES (37093
DRACHE 37098
FAYE-LA-VINEUSE 37105
JAULNAY 137121
LA CELLE-SAINT-AVANT 137045
LA ROCHE-CLERMAULT (37202
LA TOUR-SAINT-GELIN |37260
Communes d'Indre-et-Loire
Nom
LEMERE
LERNE
LIGRE
L'ILE-BOUCHARD
LOUANS
LUZE
MAILLE
MARCAY
MARCE-SUR-ESVES
MARCILLY-SUR-
VIENNE
MARIGNY-
MARMANDE
NEUIL
NOUATRE
NOYANT-DE-
TOURAINE
| PANZOULT
PARCAY-SUR-
VIENNE
PORTS
POUZAY
PUSSIGNY
RAZINES
'RICHELIEU
|
RILLY-SUR-VIENNE
| RIVARENNES
RIVIERE
SAINT-BENOIT-LA-
FORET
SAINT-BRANCHS
N° INSEE
187125
37126
37129
187119
137134
137140
137142
87144
37145
‘37147
137148
137165
137174
137176
37178
37180
187187
137188
137190
137191
137196
137199
37200
137201
137210
37211
SAINTE-CATHERINE- 37212
DE-FIERBOIS
SAINTE-MAURE-DE- 37226
TOURAINE
SAINT-EPAIN 137216
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 43 LE LOUROUX
Nom
SAVIGNY-EN-VERON
SAZILLY
SEPMES
SEUILLY
SORIGNY
TAVANT
Nom
BASSES
BERTHEGON
BEUXES
BOURNAND
CEAUX-EN-LOUDUN
CHALAIS
DERCE
LA ROCHE-RIGAULT
LEIGNE-SUR-USSEAU
LOUDUN |
| MAULAY
MESSEME
MONDION
MONTS-SUR-GUESNES
NUEIL-SOUS-FAYE
ORCHES
PORT-DE-PILES
Nom
MONTSOREAU
37136
N° INSEE
| |37242
37244
137247
137248
(37250
37255
N° INSEE
86018
86023
|86026
86036
86044
|
86049
86093
86079
\86127
186137
86151
86156
186162
186167
86181
86182
86195
SAINT-GERMAIN-
SUR-VIENNE
Communes d'Indre-et-Loire
Nom
THENEUIL
THILOUZE
THIZAY
TROGUES
VERNEUIL-LE-
CHATEAU
VILLEPERDUE
Communes de la Vienne
| Nom
POUANT
PRINCAY
(ROIFFE
137220
N° INSEE
‘37256
37257
137258
137262
37268
137278
N° INSEE
186197
86201
86210
SAINT-CHRISTOPHE | 86217
SAINT-GENEST-
D'AMBIERE
86221
SAINT-GERVAIS-LES- 86224
TROIS-CLOCHERS
SAIRES
SAIX
SAMMARCOLLES
SAVIGNY-SOUS-
FAYE
86249
86250
86252
86257
SCORBE-CLAIRVAUX 86258
SERIGNY
SOSSAIS
THURE
USSEAU
VELLECHES
VEZIERES
Commune du Maine et Loire
N° INSEE
49219
86260
86265
(86272
|86275
86280
86287
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 44 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-004 - arrêté interdépartemental n°21E2 portant délimitation du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vienne Tourangelle 45 PREFECTURE de la VIENNE
86-2021-03-02-006
Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021
portant modification des statuts de la Communauté de
communes des Vallées du Clain
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 46 E: Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET si he : légalité DE LA VIENNE Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité Liberté Égaliré
Fretertité
Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021
Portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain
La préfète de la Vienne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-5-1, L.
5221-17, L. 5211-20 et L. 5212-18 :
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite
loi NOTRe), notamment les articles 64 et 66 :
VU le décret du 6 avril 2016 du président de la République portant nomination de M. Emile SOUMBO),
en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
VU flarrêté préfectoral n°2020 SG DCPPAT-072 du 27 novembre 2020 donnant délégation de
signature à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la
Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013 portant fusion des
Communautés de Communes de Vonne et Clain et de la Région de La Villedieu du Clain, et portant
création d'une nouvelle Communauté de Communes :
VU l'arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-044 en date du 16 septembre 2013 fixant la répartition des
Sièges au sein du conseil communautaire de la nouvelle Communauté de Communes résultant de la
fusion des Communautés de Communes « Vonne et Clain » et « la Région de la Villedieu du Clain » à
compter du 1* janvier 2014 et après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-D2/B1-025 en date du 22 décembre 2017 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain :
VU l'arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-022 en date du 28 octobre 2019 fixant la répartition des sièges
au Sein du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vallées du Clain à la suite
du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 :
VU l'arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-030 en date du 2 décembre 2019 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Clain :
VU la délibération n°2020/035 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des
Vallées du Clain en date du 10 mars 2020 décidant de modifier ses statuts :
VU les délibérations des conseils municipaux suivants membres de la Communauté de Communes
des Vallées du Clain, favorables à la modification de ses statuts :
ASLONNES 15 juin 2020
FLEURE 04 juin 2020
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 47 VU l'avis défavorable de la commune d'iteuil en date du 18 juin 2020 concernant le nombre de sièges
GIZAY
ITEUIL
NIEUIL L'ESPOIR
NOUAILLE MAUPERTUIS
SMARVES
VERNON
au conseil communautaire :
VU l'absence d'avis des communes de Château-Larcher, Dienne, La Villedieu du Clain, Marçay,
Marigny-Chémereau, Marnay, Les Roches Prémarie-Andillé et Vivonne dans le délai prévu par
16 mai 2020
18 juin 2020
12 juin 2020
29 juin 2020
02 juin 2020
28 mai 2020
l'article L.5211-17 du CGCT, qui fait que leur avis est réputé favorable :
VU la délibération n°2020/158 du conseil communautaire de la Communauté de Communes des
Vallées du Clain en date du 24 novembre 2020 décidant de modifier ses statuts :
VU les délibérations des conseils municipaux suivants membres de la Communauté de Communes
des Vallées du Clain, favorables à la modification de ses statuts :
CONSIDERANT que le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées du
Clain a souhaité modifier ses statuts et actualiser ses compétences obligatoires et supplémentaires.
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par les articles L. 5211-5, L. 5211-17 et L.
9211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales pour permettre la modification des statuts
sont réunies ;
ASLONNES
CHATEAU LARCHER
DIENNE
FLEURE
GIZAY
ITEUIL
LA VILLEDIEU DU CLAIN
LES ROCHES PREMARIE-ANDILLE
MARCAY
MARIGNY CHEMEREAU
MARNAY
NIEUIL L'ESPOIR
NOUAILLE MAUPERTUIS
SMARVES
VERNON
VIVONNE
14 décembre 2020
16 décembre 2020
14 décembre 2020
16 décembre 2020
07 janvier 2021
20 janvier 2021
21 décembre 2020
09 décembre 2020
16 décembre 2020
15 janvier 2021
14 janvier 2021
17 décembre 2020
16 décembre 2020
02 décembre 2020
07 janvier 2021
10 décembre 2020
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 48 ARRETE
Article 1 : L'article 4: « Composition du conseil communautaire et répartition des délégués » est
modifié comme suit : |
(...)
En application de l'arrêté préfectoral n° 2019-D2/B1-022 en date du 28 octobre 2019 fixant la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire, la communauté de communes est
administrée par un conseil communautaire comprenant 41 membres :
Communes Population municipale | Nombre de sièges
(Au 1° janvier 2019)
VIVONNE D 438 6
| SMARVES | 2775 4
NOUAILLE MAUPERTUIS | 2742 4 | NIEUIL L'ESPOIR | 264 4 L
LES ROCHES PREMARIE ANDILLE | 2015 | 3
LA VILLEDIEU DU CLAIN 1591 | 2 | MARCAY si 1160 2
|ASLONNES DS 1904 | 2 FLEURE | | 1059 L 2 |
CHATEAU LARCHER 1010 2
VERNON | 6s | 2 ...
| MARNAY | 6ss | ; |
MARIGNY CHEMEREAU | 604 1
DIENNE | 554 | 1.
|GIZAY oo | 389 | î E
TOTAL 26284 41
Article 2 : L'article 2: « Objet et compétences des statuts de la communauté de communes des
Vallées du Clain » est modifié comme suit
(..)
L Groupe de compétences obligatoires
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 49 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices de
tourisme ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
En application de la loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5 000 habitants figurent
obligatoirement au schéma départemental
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L.2224-8 du Code
général des collectivités territoriales.
7° Eau
(.....)
Article 3 : L'article 2 : « Objet et compétences des statuts de la communauté de communes des
Vallées du Clain » est modifié comme suit :
Il- Groupe de compétences supplémentaires
4°_)Construction. entretien et fonctionnement d'équioements culturels et sportifs « d'intérêt
communautaire » et d'équinements de l'enseianement préélémentaire et élémentaire « d'intérêt
communautaire »
- Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants .
“La salle à vocation gymnique de Fleuré ;
“ La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé :
* La base aquatique de Nieuil-L'Espoir ;
C4 La piste d'athlétisme et les équipements annexes d'athlétisme du stade Marcel
Bernard de Smarves ;
$ Le Stade de tir à l'arc semi-ouvert de Smarves;
La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaiïllé-Maupertuis.
Le théâtre de verdure de Chêteau-Larcher KOS$
- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans
le cadre du schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du
15 décembre 2015 afin d'optimiser les moyens humains et matériels pour l'entretien des bâtiments
sportifs et culturels.
Article 4 : Les statuts de la communauté de communes des Vallées du Clain tenant compte des
modifications apportées ci-dessus sont fixés ainsi qu’annexés au présent arrêté.
Ces modifications seront applicables à compter de la publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Vienne.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 50 Article 5: Un exemplaire des délibérations des communes restera consultable à la préfecture de la
Vienne.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :- soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021
Poitiers cedex ;
— Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif, Ce recours contentieux doit
être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020
Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son
recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www telerecours fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de
son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de
notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n’ont pas un caractère suspensif.
Article 7: Le Secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le Directeur Départemental des
Finances Publiques, le président de la Communauté de communes des Vallées du Clain, les maires
des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 02 mars 2021
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire kénéral de la préfecture
Émile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 51 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 52 “.. Pouria Préfèt
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92 MARS 202 4 | 2" Émile SDUMBO
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
DES VALLÉES DU CLAIN
ARTICLE 1 : CONSTITUTION DE COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
DENOMINATION
En application des articles L. 5214 - 1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et de
l'arrêté préfectoral n°2013-D2/B1-002 en date du 23 janvier 2013, il est créé àcompter du 1 janvier 2014
une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Vonne et Clain et de la
Région de la Villedieu du Clain.
Les communes membres de la nouvelle communauté de communes, sont les suivantes :
ASLONNES, CHATEAU-LARCHER, DIENNÉ, FLEURÉ, GIZAY; ITEUIL, NIEUIL-L'ESPOIR,
MARCAY, MARIGNY-CHEMEREAU, MARNAY, NOUAILLÉ-MAUPERTUIS, LES ROCHES-
PRÉMARIE-ANDILLÉ, SMARVES, VERNON, LA VILLEDIEU-DU-CLAIN ET VIVONNE.
Cette communauté de communes prend la dénomination :
«Communauté de Communes des Vallées du Clain».
ARTICLE 2 : OBJET ET COMPETENCES
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet
d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet
commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Elle exerce de plein droit, aux lieux et places des communes membres, pour la conduite d'actions
communautaires, les compétences suivantes :
I1— GROUPE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale ; zones d’aménagement concerté d'intérêt communautaire.
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création,
aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme :
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article
L.211-7 du Code de l’Environnement ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 53 4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
En application de la loi du 5 juillet 2000, les communes de plus de 5 000 habitants figurent
obligatoirement au schéma départemental
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du Code général des
collectivités territoriales.
7° Eau.
II - GROUPE DE COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
1° Protection et mise en. valeur de l’environnement. le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énervie.
À) Etude, promotion, création et gestion d’actions favorisant le développement durable :
Sont reconnus d’intérêt communautaire :
Ÿ” L’ensemble des actions favorisant le développement durable.
Ÿ La création et l’aménagement de parking de covoiturage sur l’ensemble du territoire.
Ÿ La création, la valorisation et la promotion d'itinéraires de déplacements doux cyclables et
pédestres communautaires représentant un linéaire significatif permettant de relier les
communes entre elles ou des sites remarquables dans un cadre sécurisé et s'insérant dans un
maillage cohérent.
Ÿ La totalité des itinéraires cyclables (dont la voie cyclable reliant Smarves - Les Roches-
Prémarie-Andillé - la Villedieu-du-Clain et la voie verte reliant Smarves à Nieuil-l’Espoir)
et pédestres réalisés par la communauté de communes.
2° Politique du logement social d’intérêt communautaire et action. par des opérations d'intérêt
communautaire. en faveur du lozement des personnes défavorisées
A) Sont reconnus d’intérêt communautaire le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) dont l’Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.).
B) Aménagement et entretien d'une caserne de gendarmerie située à La Villedieu- du-Clain.
3° Création. aménazement et entretien de la voirie
- Sont reconnus d'intérêt communautaire la totalité des voies communales et rurales publiques revêtues. La
voie comprend : la chaussée, les bordures, les trottoirs, les bas-côtés et les fossés ainsi que toutes les dépendances de
voirie. Sont exclus de la compétence les aménagements de bourg, mise à l’alignement de propriété, éclairage public,
signalétique horizontale et verticale, peintures au sol et les opérations de lotissement à caractère d’habitation. Le
pouvoir de police du maire n’est pas transféré cependant des conventions de services partagés pourront être conclues
avec les communes membres afin que celles-ci procèdent aux interventions urgentes liées à la sécurité routière.
- Le fauchage et l’élagage des voies reconnues d'intérêt communautaire (hors centre bourg). Des
conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du schéma de
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 54 mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 du 15 décembre 2015 afin d’optimiser les moyens
humains et matériels dans le cadre de l’entretien de la voirie.
- Le balayage mécanique des voies d’intérêt communautaire dans les bourgs.
4° __Construction. entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs « d'intérêt
communautaire » et d’équipements de l’enseivnement préélémentaire et élémentaire «d’intérêt
communautaire »
- Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements sportifs et culturels suivants :
Ÿ La salle à vocation gymnique de Fleuré ;
Ÿ La salle de tennis et multisports des Roches-Prémarie-Andillé ;
Ÿ La base aquatique de Nieuil-L’Espoir ;
“ La piste d’athlétisme et les équipements annexes d’athlétisme du stade Marcel Bernard de
Smarves ; |
Ÿ Le Stade de tir à l’arc semi-ouvert de Smarves;
Ÿ_ La salle de spectacles « La Passerelle » de Nouaillé-Maupertuis.
Ÿ Le théatre de verdure de Château-Larcher
- Des conventions de services partagés pourront être passées avec les communes membres dans le cadre du
schéma de mutualisation des services, approuvé par délibération n°2015/128 en date du 15 décembre 2015 afin
d'optimiser les moyens humains et matériels pour l’entretien des bâtiments sportifs et culturels.
5° Action sociale d’intérêt communautaire
A) Création et gestion des structures d'accueil relatives à la « petite enfance » d’Iteuil, de la Villedieu-du-Clain,
de Nieuil l’Espoir, de Nouaïllé Maupertuis, des Roches-Prémaries-Andillé et de Vivonne.
B) Développement d’une politique enfance et jeunesse sur l’ensemble du territoire communautaire sur certains
temps péri et extrascolaires :
#_- Création et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) communautaires
d’Aslonnes, de Nouaïllé Maupertuis, de Vernon et de Vivonne :
ÿ - Mise en œuvre de contrats et partenariats avec l’Etat, les institutionnels, les associations
oeuvrant pour la jeunesse, les établissements scolaires et aides aux animations scolaires ;
Ÿ _- Soutien au réseau d'aide spécialisé intervenant dans les écoles du territoire.
C) Gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) en charge de la gestion de structures
d’accueil pour personnes âgées dépendantes : est reconnu d’intérêt communautaire EHPAD de Vivonne.
D) Création et gestion de maison de santé pluri-professionnelle : est reconnu d’intérêt communautaire la maison
de santé pluri-professionnelle de Vivonne.
inati | .
citoyens dans leurs relations avec les administrations.
A) Création et gestion d’une maison des services au public située à La Villedieu-du-Clain.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 55 7° Soutien et accompaynement des associations œuvrant en matière culturelle. snortive. de loisirs.
d’actions sociales ainsi qu'aux associations œuvrant en faveur des proiets avant un rayonnement
communautaire.
8° Soutien aux associations œuvrant en direction de la jeunesse en matière de pratique sportive et culturelle
ainsi qu’aux associations socio-éducatives ayant un rayonnement sur l’ensemble du territoire.
9° Accompagnement des actions culturelles sportives et de loisirs liées au fonctionnement des éuüipements
sportifs et culturels d'intérêt communautaire et accompagnement des actions culturelles dont la création. la
coordination. la médiation et l'animation culturelle autour de la salle de spectacles de « La Passerelle ».
10° Soutien au fonctionnement des associations œuvrant en faveur de l’emploi. aux associations d'aide à
domicile en milieu rural (ADMR)). aux épiceries sociales. à la Banque alimentaire de la Vienne et au réseau
gérontologique.
11° Mise en place d'une nolitique tendant à lutter contre l'exclusion et à favoriser l'insertion sociale et
économique des personnes défavorisées.
12° Aide à la lecture et l’informatisation pour la mise en réseau des bibliothèques communales.
13° Prestations de balayase mécanique des voies pour les communes non membres de la communauté de
communes.
14° Aménavement numérique : la Communauté de Communes est comnétente nour l'établissement et
l'exploitation des réseaux de communications électroniques.
15° Prévention des risques professionnels : Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques
professionnels. la Communauté de Communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au
travail par la mise à disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharse en rien la
Communauté de Communes et ses communes de leur responsabilité en tant au’empoloveur.
ARTICLE3 : SIÈGE
Le siège de la communauté de communes des Vallées du Clain est situé 25 route de Nieuil —
86 340 LA VILLEDIEU-DU-CLAIN. Le bureau et le conseil communautaire peuvent également se réunir
dans chaque commune membre.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 56 ARTICLE 4 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET RÉPARTITION
DES DELEGUES
En application de l’arrêté préfectoral n° 2019-D2/B1-022 en date du 28 octobre 2019 fixant la répartition
des sièges au sein du conseil communautaire, la communauté de communes est administrée par un conseil
communautaire comprenant 41 membres :
Communés Population municipale | Nombre de sièges
(Au 1°janvier 2019) |
|
VIVONNE. | 418 | 6
ITEUIL 2930 4 |
SMARVES : 2775 4
NOUAILLE MAUPERTUIS | 2740 O4 NIEUIL L’ESPOIR | 2642 4 | LES ROCHES PREMARIE ANDILLE 2015 3
LA VILLEDIEU DU CLAIN E 1591 2
MARCAY | 1160 2
ASLONNES E 1104 2
FLEURE | de | | 1059 | 2 CHATEAU LARCHER | 1010 | 2 VERNON | 696 | 2
MARNAY | 695 D
MARIGNY CHEMEREAU | 804 | 1 |
DIENNE Ce | 654 | 4 |
GIZAY | 380 | 1 |
| TOTAL 26284 | 41
ARTICLE 5 : COMPOSITION ET RÔLE DU BUREAU
Le Bureau est composé :
- d’un(e) Président(e) ;
- d’un(e) ou de plusieurs vice-présidents(es) (le nombre de vice-présidents(es) est librement
déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif total
de celui-ci) ;
- d’un ou de plusieurs autres membres.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 57 ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES, PATRIMONIALES ET D’AFFECTATION
DES PERSONNELS
Le transfert de patrimoine portera sur tout bien, mobilier ou immobilier, nécessaire à l’exercice des
compétences.
Il se fera sous la forme :
- soit d’une simple affectation du bien, sans transfert de propriété (mise à disposition) ;
- soit d’un transfert effectif de propriété, ne donnant lieu à aucune indemnité.
Les conditions précises de ces transferts (y compris la prise en charge éventuelle du service de la
dette des communes correspondant aux compétences transférées) sont décidées par délibérations
concordantes du conseil communautaire et de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes
membres telle qu’elle est définie à l’article L 5214-2 du C.G.C.T.
Les biens acquis ou réalisés par la communauté de communes seront ses propriétés. Ils pourront être
mis à disposition des communes adhérentes.
En ce qui concerne le personnel nécessaire à l’exercice des compétences, les conditions de leur
éventuelle affectation seront fixées également par délibérations concordantes du conseil communautaire et
de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres.
ARTICLE 7 : RECETTES
Les recettes de la communauté de communes comprennent :
- Le produit de la fiscalité directe (4 taxes directes locales), dans les conditions fixées par l’article
1609 quinquies CI du Code général des impôts ;
- La Dotation d’Intercommunalité ;
- La Dotation de Compensation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;
- La Dotation de Développement Rural ;
- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
- Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ;
- Le Fonds de Compensation pour la T.V.A. (FCTVA) ;
- Le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés ;
- Les sommes qu’elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en échange
d’un service ;
- Les subventions de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne ou toutes
autres aides publiques (CAF, MSA ..) ;
- Le revenu de ses biens meubles et immeubles ;
- Le produit des emprunts, des dons et des legs.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 58 ARTICLE 8 : DÉPENSES
Les dépenses de la communauté de communes comprennent :
- Les dépenses de tous les services confiés à la communauté de communes, au titre des compétences
de droit, obligatoires, optionnelles ou facultatives :
- Les dépenses relatives aux services propres de la communauté de communes.
ARTICLE 9 : ADMISSION DE NOUVELLES COMMUNES
Des communes autres que celles primitivement associées pourront être admises à faire partie de la
communauté de communes avec le consentement du conseil communautaire. Ces admissions s’opèreront
suivant les règles prévues à l’article L. 5214-24 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES À UN AUTRE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
L’adhésion de la communauté de communes à un Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCD) est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de
communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée prévues aux articles L 5214-2 du Code général
des collectivités territoriales.
ARTICLE 11 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La communauté de communes est formée pour une durée illimitée.
ARTICLE 12 : TRÉSORIER DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le chef de poste de la Trésorerie de VIVONNE (86 370) assurera les fonctions de comptable public de la
communauté de communes.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 59 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2021-03-02-006 - Arrêté n° 2021 DCL/BICL-002 en date du 2 mars 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes des Vallées du Clain 60 Préfecture de la Vienne
86-2021-03-04-001
Arrêté n°2021 CAB 052 du 04 mars 2021 portant
autorisation d'appel public à la générosité du Fonds de
dotation dénommé "SALVERT"
Préfecture de la Vienne - 86-2021-03-04-001 - Arrêté n°2021 CAB 052 du 04 mars 2021 portant autorisation d'appel public à la générosité du Fonds de dotation dénommé "SALVERT" 61 Æ au Cabinet PRÈFET Service des sécurités
DE LA VIENNE Bureau ordre public et prévention Égalité Fraternité
Arrêté n°2021 /CAB / 052
portant autorisation d’appel public à la générosité
du Fonds de dotation dénommé « SALVERT »
La Préfète de la Vienne,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
modifié par ordonnance du n°2015-904 du 23 juillet 2015 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles
11 et suivants ;:
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-078 du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à
Madame Emilia HAVEZ, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne ;
Considérant la demande de Mme Elisabeth BRANGER, Présidente du Fonds de dotation
"SALVERT" recue le 23 février 2021 :
Considérant que la demande présentée par le Fonds de dotation "SALVERT" est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Vienne :
ARRÊTE
Article 1er : Le fonds de dotation « SALVERT » est autorisé à faire appel public à la générosité
pour un an à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Courriel : pref-courrier{@vienne.gouv.fr
Jours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
Préfecture de la Vienne - 86-2021-03-04-001 - Arrêté n°2021 CAB 052 du 04 mars 2021 portant autorisation d'appel public à la générosité du Fonds de dotation dénommé "SALVERT" 62 Les objectifs poursuivis dans cet appel relèveront de l'objet éducatif, caritatif et social du Fonds.
Les modalités d'organisation de la campagne d’appel à la générosité publique supposeront les
moyens suivants : affichage, moyens audiovisuels, plaquettes d'information, tracts, outil de collecte
en ligne sur le site internet du Fonds, envoi de messages électroniques, recours aux plateformes de
financement participatif et brochures à disposition dans les salles d’attente des études de notaire.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation, au-
dessus du seuil de 153 000€ de dons, d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons en fonction de leur destination, de leur nature et de leur origine.
Article 3: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours dans le délai de deux mois à compter de
sa publication, auprès de : |
° recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Vienne ;
° recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau,
75008 PARIS ;
Article 5: La directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne et notifié à la Présidente du Fonds de dotation « Salvert ».
Fait à Poitiers, le 4 mars 2021
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
/
AT |
\ Ernie HAVEZ
—.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 POITIERS
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Préfecture de la Vienne - 86-2021-03-04-001 - Arrêté n°2021 CAB 052 du 04 mars 2021 portant autorisation d'appel public à la générosité du Fonds de dotation dénommé "SALVERT" 63 PRÉFECTURE DE LA VIENNE
86-2021-03-02-005
Decision 2021-2 portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
BORDEAUX
CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 64 GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
énéral des
V ;
es douanes et
du 28 décembre
1otamment son article 408 de l’annexe [et
Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nanquement à l’obligation déclarative.
les 212 et suivants
t ses articles 350 L';
1odifié f à transaction 1
ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger (ons à
léclarative des sommes, titres ou valeurs > où à destination mbre
> ou d’un État Ion européenne.
Délégation 1, vice ou unité d’affectation
-en € pm Interrégional
X CEDEX, S€ € droits suite à ,
]
cales, rejet
iction de
imaux qui :
es articles L 281 et L ivre des
emboursement de drc à erreur sur
tière de s indirectes, et pour
annexe Î, en euros ou pour des montants
‘[égation est donnée aux les nom, 1 et
-en prése à l’effet de signer teur I
X CI racieuse (décision ; de décharge de
soli vre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale,
Ou € 1e demande de remise, ande de modération ou
le de fiscale, de majoration d'impôts ou d’intérêt de retard,
une demande et conclusion d’une ) ontributions indirectes, et
ants qui sont mentionnés dans cette I en euros ou pour des
1ités.
née aux agents
de la
t CEDEX, les procédures de règlement
, et pour les montants
; qui sont mentionnés
> Où unité t
teur
sen matière >:
J’amende et de
nom, prénom,
> décision à de signer,
, de droits
Jans cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
HOTEL DES DOUANES 32 RUE SALVADOR
ALLENDE
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 2 MARS 2021
Affaire suivie par : ELYANBOUAI Moulay
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie : 05 49 42 32 29
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Décision 2021/2 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX
CEDEX dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 65 élég > aux aget nom, prénom, > Ou unité t
it en | présente ner, au directeur
à >s actes transactionnels définitifs de type procédure de
n] actes transactionnels provisoire: > di
ontants qui sont mentionnés ette même annexe [V en ont
léo ux agents )m, > Ou unité t
-en ésente dé: ner, au Interrégional
X CEDEX, 9: ratifications d’actes transactionnels
matière de contravention douanière, et pour les montants pnnés dans cette
IrOS nités.
> aux aget nom, prénom, > Ou unité t
| présente ner, au directeur
CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes
/isoires en matière de manquement 1 déclarative, et pour les montants
s dans me annexe VI en euros ou sont illimités.
é] née aux agents nom, prénom, > Ou unité t
1t de la > décision à l’effet
à CEDEX, les transactions simpl anier, et
1 de droits et taxe: que de v
n euros dans cette même annexe
e aux agents nom, prénom, > Ou unité t
: la > décision à l’effet u directeur
IDEX, les transactions simpli matière de 1
J’amende, s et taxes ainsi que de archandises qui
ette même annexe VIII.
LE
N
Gisele
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
CLEMENT Gisele
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 66 I à la décision n° u 2 mars 2021 du directeur LEMENT Gisele
les agents des ; recevant 1 de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nl réclamation
‘éCision remboursement
$CiSiOn
, Service ffectation ide
KER Jean-Francois (Poitiers
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
ean-Noel (Poitiers PAE), : DES
OUANIERS IERE CL
Christophe ( ),
2EME CL DGDDI
Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR
: 2ÈME CL DGDDI
sabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR
E 2EME CL DGDDI
-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR
ERE CL DGDDI
Annexe I à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC),
DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
0 0 100000 0 100000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
0 0 100000 0 100000
MORMINA Christophe (Limoges div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
0 0 60000 0 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 60000 0 60000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 0 60000 0 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 0 60000 0 60000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 67 on n° 2 rs 2021 di
les agents des ; recevant
use (contributions indirectes)
égional CLEMENT Gisele
le signature
‘10 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales
is ‘on d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n. ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d’une demande de transaction
inité d’affectation et ë
KER Jean-Francois (Poitiers TR
1S DOUANIERS 2ECL
VELE Elisabeth , INSPECTEUR
DE 1ERE CL DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR IERE
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers LEUR 5DDI
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
ean-Noel (Poitiers PAE), : DES
OUANIERS IERE CL
Christophe ( ),
2EME CL DGDDI
Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR
: 2EME CL DGDDI
Nicole ( “ent de constatation ppal >:
DDI
Line (Brive 1),
5DDI
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive ‘ IR 2E CL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal >:
DDI
‘an-Marc ( ONTRÔLEUR DGDDI
Nelida “ent de constatation ppal >:
3DDI
Thierry (Brive bureau),
\L DGDDI
ichel (Angouleme bureau), Agent de il
DGDDI
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
IDDI
Jean-Michel (Angouleme
Fabrice (Angouleme bureau), Agent tion
se
Annexe II à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR
DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
100000 100000 100000 250000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
100000 100000 100000 250000 250000
MORMINA Christophe (Limoges div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 68 Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation
2
_
Nicole ( “ent de constatation ppal
se DGDDI
Jimmy (Angouleme TR
DGDDI
Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
IDDI
nita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
IDDI
?lisabeth (Angouleme bureau), nstatation
asse
hristelle ( au), CONTRÔLEUR DGDDI
Helene (Angouleme bureau constatation
isse
nique au), CONTRÔLEUR DGDDI
Karine ( 1), Agent tion
se
bastien (Angouleme 1),
DE 3EME CL DGDDI
Cyril eau), INSPECTEUR
DE 2EME CL DGDDI
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal
GDDI
Christophe rs bsi), Agent de 1
Clement ” EUR2ECL
Julien ONTRÔLEUR IERE
Stevy (Poitiers bsi), : 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation il
GDDI
Aurelie ( NTRÔLEUR 2E CL
Estelle (Poitiers bsi), Agent de l 1ère
IDDI
Jean (Poitiers bsi), Agent tion 2ème
DI
Benoit (Poitiers bsi), Agent de l 1ère
DDI
Karim ( bsi nstatation ppal >
GDDI
Florent (Poitiers de constatation ppal
\GDDI
Camille (Poitiers bsi), Agent tion Il
DGDDI
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 69 Mael ), Agent de constatation ppal 2ème
IDDI
( NTRÔLEUR 2E CL
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion l 1ère
DDI
iristophe ( ISPECTEUR
3EME CL DGDDI
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation 1 Lère
DI
itiers bsi), Agent de constatation ppal
5DDI
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation il
DGDDI
Karim (Poitiers bsi), ° 1ERE CL DGDDI
Laurence DNTRÔLEUR DGDDI
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
YGDDI
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
IDDI
Mohammed (Poitiers ” ÆŒEUR 5DDI
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
> (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation l 1ère
DI
Celine (Poitiers * EUR IERE .
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation il
DDI
laume ( © EUR PRINCIPAL
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal
5DDI
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
‘hristophe ©” EUR DGDDI
Jerome bsi pnstatation
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 70 stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
IDDI
Fabien ( ), Agent de constatation Ï
DGDDI
Flavie :s bsi), Agent de 2ème
)DI
Cyrille (Limoges © IR2ECL
Cedric i), ‘ t PRINCIPAL
Thomas (Limoges ‘ IRIERE :
(Limoges bsi ‘ t2E CL
Karine ( 1), tion ppal 2ème
'GDDI
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal
DDI
nm-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation
se DGDDI
Jeremy :s bsi), Agent de il
DGDDI
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation
se DGDDI
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE 4
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL
Laure >s bsi ‘ 2ECL
regoire :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème
IDDI
ves-Laurent :s bsi), Agent de 1
se DGDDI
Philippe (Limoges © MRIERECL
Audrey > bsi), Agent de 1 ppal
DGDDI
Cyril (Limoges >
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
IDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de 2ème
DDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation
DGDDI
Aurelien (Limoges nstatation
> DGDDI
Regis (Limoges bsi constatation
DDI
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 71 (Limoges bsi), Agent de 2ème
'GDDI
Stephane (Limoges bsi), Agent tion il
DGDDI
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Antoine ” EUR I1ERE CL
IESSCHE INSPECTEUR
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE .
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
rederic CONTRÔLEUR DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal
: DGDDI
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent tion
se
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Joel ( ; CONTRÔLEUR IERE CL
Francois XÔLEUR IERE
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI
Helene (Limoges ‘ IERE
jophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE
viane ( , CONTRÔLEUR DGDDI
Laure (Limoges constatation |
DGDDI
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR
IDDI
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
NAL DE 3ÈME CL DGDDI
dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR
E 2EME CL DGDDI
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR 1ERE [
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal
DGDDI
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 72 Isabelle bureau), Agent tion ppal
GDDI
Sandrine reau), Agent de constatation
sse DGDDI
Christine RÔLEUR 2E
Aline CONTRÔLEUR DGDDI
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
> DGDDI
minique (Poitiers bureau
DE 1ERE CL DGDDI
Chierry ( CONTRÔLEUR DGDDI
Helene (Poitiers bureau), ‘ : PRINCIPAL
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
ranck (Poitiers bureau), INSPECTEUR
E 3ÈEME CL DGDDI
atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR IERE
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
3DDI
Florence (Poitiers bureau [
sabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR
E 2EME CL DGDDI
-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR
ERE CL DGDDI
Nathalie ( viti constatation ppal >
DDI
Frederick (Cognac viti), Agent tion
Sabine ( NSPECTEUR [
( INTRÔLEUR
GDDI
Alexandre iC Viti [IR DGDDI
Melissa ( , Agent de constatation ppal >
5DDI
VAN Linh (Cognac viti), ‘ :2E DDI
Francois (Cognac ‘ IR 1ERE CL
Sylvie (Cognac viti), Agent tion ppal 1ère
[
Catherine (Cognac LEUR 2E CL
Chantal (Cognac viti), Agent tion il
)GDDI
Sonia (Cognac viti), Agent de constatation >
DI
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 60000 60000 60000 60000
ARNAUD Nathalie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BALTHAZAR Frederick (Cognac viti), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BERTIN Sabine (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
BONHOMME Jean-Xavier (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BROTHIER Alexandre (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
DAUDE Melissa (Cognac viti), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DINH VAN Linh (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
FOIGNIER Francois (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GONZALEZ Sylvie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LAVANDIER Catherine (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LEMBERT Chantal (Cognac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MANACH Sonia (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 73 Bernard ( EUR REGIONAL
CL DGDDI
Cindy (Cognac viti), ‘ : 2E CL DGDDI
1adette (Cognac viti), CONTRÔLEUR
IDDI
Lydie (Cognac © LEUR PRINCIPAL
Diana ic viti © IR2ECL
Julien (Cognac de constatation ppal lère
DI
Ivan ONTRÔLEUR IERE
Sandrine ( viti © IR PRINCIPAL
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal
GDDI
Christelle ureau), Agent de 1
Jerome ( 'ureau 5
; DGDDI
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR
Marion > bse), nnstatation il
DGDDI
Damien ( > bse), Agent de 1
sse DGDDI
nien-Emmanuel (La rochelle bse),
CL DGDDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation
lasse DGDDI
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation
se DGDDI
Kacem (La LEUR I1ERE 4
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation
asse DGDDI
Raphael (La rochelle bse), Agent tion l
se DGDDI
Catherine ( ONTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle © LEUR PRINCIPAL
Florian (La > bse constatation ppal
: DGDDI
ca (La rochelle bse), CONTRÔLEUR IERE CL
REMAUT Bernard (Cognac viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
ROTIER Cindy (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
TARDIEU Bernadette (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
TERRIAC Lydie (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VALENTINI Diana (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VIRANTIN Julien (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
ZALUZEC Ivan (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ZALUZEC Sandrine (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 74 Magali (La rochelle bse), Agent tion il
DGDDI
( > bse), nnstatation
e DGDDI
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent tion
SE
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
IDDI
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion il
DGDDI
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal
DGDDI
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
IDDI
rid (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
IDDI
ulien (La rochelle bse © IR2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion il
DGDDI
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE 4
Javid zlle bse), Agent de l 1ère
YGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
)I
Florence > pallice bureau),
1ERE CL DGDDI
Eric ( 2 bureau), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
ascale (La > pallice bureau),
PRINCIPAL DGDDI
aierry ( bureau), CONTRÔLEUR DGDDI
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI
Arnaud (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
urence (La rochelle pallice bureau),
PRINCIPAL DGDDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
IDDI
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR T
Catherine (La > pallice bureau), Agent de
al lère classe DGDDI
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 75 Carmen (La rochelle pallice 1),
1ERE CL DGDDI
rick (La rochelle CONTRÔLEUR DGDDI
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
E 3ÈEME CL DGDDI
Frederic (La rochelle pallice bureau),
DGDDI
Guillaume ( > pallice TR
halie (La rochelle pallice 1),
1ERE CL DGDDI
rianne (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
hilippe ( > pallice bureau), Agent de
ppal 2ème classe DGDDI
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
)I
arles bureau), CONTRÔLEUR DGDDI
ire (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI
Philippe (Jonzac viti © IRIERE .
laude © LEUR PRINCIPAL DGDDI
Claire (Jonzac © LEUR 2E CL DGDDI
Thierry (Jonzac ‘ LEUR 2E CL
Felix JNTRÔLEUR PRINCIPAL
(Jonzac viti), Agent de constatation lère classe
LA > (Jonzac viti), Agent de
sse
Isabelle (Saintes nt tion l 1ère
sDDI
Patrick ( \SPECTEUR DGDDI
Frederic (Saintes viti constatation >
DDI
Muriel (Saintes viti), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
Jerome ( NTRÔLEUR DDI
(Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Corinne (Saintes Agent tion ppal
GDDI
Alain NTRÔLEUR PRINCIPAL
Christine , Agent de constatation ppal lère
DDI
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau),
INSPECTEUR DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
0 40000 40000 40000 40000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
BOUVET Laure (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
BRISSON Philippe (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
END Claude (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
END Marie-Claire (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 0 30000 30000 30000 30000
HUMBLOT Thierry (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
POPINEAU Felix (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RAK Alain (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
RAK FRULLANI Sophie (Jonzac viti), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
BAILLY Isabelle (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
CELLAMEN Patrick (Saintes viti), INSPECTEUR DGDDI 0 40000 40000 40000 40000
DUPONT Frederic (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GIRARD Muriel (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
GUIBERTEAU Jerome (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
GUYOT Denys (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
HERTLING Corinne (Saintes viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
LEPEINTRE Alain (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
LUCAS Christine (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 76 1inique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL
)GDDI
Mikael (Saintes viti a: 5DDI
Sylvie (Saintes viti), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
Jacques >S Viti constatation
DI
inique (Saintes viti), CONTRÔLEUR
DDI
Daniel ( viti), | » IERE CL
MOLINS Dominique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
0 50000 50000 50000 50000
PEROCHEAU Mikael (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
RANGER Sylvie (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
THORENT Jacques (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
0 20000 20000 20000 20000
VEISSIER Dominique (Saintes viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
ZANOLIN Daniel (Saintes viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
0 30000 30000 30000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 77 décision n° 2021/2 du ars
les agents des ; recevant
wi ES ntributions
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e
recteur régional CLEMENT ?
1 de signature
ons assimilées : transaction simplifiée - 4823
5 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas
. . : des ffectation et ë ‘raudés
VELE Elisabeth ,; INSPECTEUR
DE 1ERE CL DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR IERE
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers LEUR PRINCIPAL
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse
Line (Brive 1), : DE
I
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive © IR2ECL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal >:
DDI
lean-Marc ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Nelida “ent de constatation ppal lasse
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
ichel (Angouleme bureau), Agent de I 1ère
)DI
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
DDI
Jean-Michel (Angouleme
Fabrice (Angouleme bureau), Agent tion ppal
GDDI
Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
DDI
Nicole ( “ent de constatation ppal 1ère
3DDI
Jimmy (Angouleme | TR DGDDI
Annexe III à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 78 Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
DDI
aita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
DDI
tlisabeth (Angouleme bureau), nstatation ppal
DGDDI
hristelle ( au), CONTRÔLEUR DGDDI
Helene (Angouleme bureau constatation ppal
DGDDI
Monique au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Karine ( 1), Agent tion ppal
GDDI
ebastien (Angouleme 1), à
CL DGDDI
Cyril eau), INSPECTEUR REGIONAL
, DGDDI
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal
DDI
Clement ” LEUR 2E CL DGDDI
Julien ONTRÔLEUR IERE CL
Stevy (Poitiers bsi), | ? 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation 2ème
Aurelie ( NTRÔLEUR ?E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de Lère classe
Jean (Poitiers bsi), Agent tion 2ème classe
Benoit (Poitiers bsi), Agent de Lère classe
Karim ( bsi nstatation ppal classe
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème
[
Camille (Poitiers bsi), Agent tion 2ème
D
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème
( NTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion l 1ère
DDI
aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL
3DDI
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
8000 4000 800 8000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 79 ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1 1ère Damien 1), Agent de constatation
DI
tiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2ème Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation
DI
° 1ERE CL DGDDI Karim (Poitiers bsi),
Laurence ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
)I
DDI is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Mohammed (Poitiers ” EUR 3DDI
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
> (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Lère classe telle (Poitiers bsi), Agent de constatation
Celine (Poitiers ” EUR IERE .
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation il
DDI
laume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent on ppal lère
[
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
Christophe ” EUR
Jerome bsi nstatation ppal
DI
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Fabien ( ), Agent de constatation 2ème
DI
Flavie :s bsi), Agent de 2ème
)DI
Cyrille (Limoges ‘ IR 2E CL DGDDI
Cedric i), ‘ : PRINCIPAL
Thomas (Limoges TR IERE DDI
(Limoges bsi ‘ :2E CL
Karine ( 1), tion ppal 2ème >
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 80 Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal 1ère
m-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
3DDI
2ème Jeremy :s bsi), Agent de
DI
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
GDDI
4 onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
Victor ( DNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
° :2ECL Laure »s bsi
rregoire :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème
JDDI
ves-Laurent :s bsi), Agent de 1 ppal
GDDI
° IR IERE CL DGDDI Philippe (Limoges
1 ppal 2ème Audrey :s bsi), Agent de
DI
° - DGDDI Cyril (Limoges
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Benoit (Limoges bsi), Agent de 2ème
DDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation
DI
Aurelien (Limoges nstatation
)DDI
Regis (Limoges bsi constatation
DDI
(Limoges bsi), Agent de 2ème
'GDDI
tion 1 lère Stephane (Limoges bsi), Agent
DI
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Antoine ” EUR I1ERE CL
INSPECTEUR XIESSCHE
DDI eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 81 Jean-Noel (Gueret bureau), Agent tion ppal
5DDI
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois XÔLEUR I1ERE
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Helene (Limoges | IERE :
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Laure (Limoges constatation | 1ère
)DDI
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
NAL DE 3EME CL DGDDI
dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE
DDI
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR IERE CL
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal
DI
Isabelle bureau), Agent tion ppal
GDDI
Sandrine reau), Agent de constatation ppal
GDDI
Christine RÔLEUR 2E
Aline CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
)DDI
ominique (Poitiers bureau >
‘L DGDDI
Thierry ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (Poitiers bureau), ° : PRINCIPAL
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
rancKk (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 82 atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal Lère
[
Florence (Poitiers bureau [
Nathalie ( viti constatation ppal :
DDI
Frederick (Cognac viti), Agent tion ppal
DDI
Sabine ( NSPECTEUR [
( INTRÔLEUR GDDI
Alexandre ic viti TR DGDDI
Melissa ( , Agent de constatation ppal classe
VAN Linh (Cognac viti), ‘ :2E DDI
Francois (Cognac ‘ TR 1ERE CL
Sylvie (Cognac viti), Agent tion ppal lère
[
Catherine (Cognac © LEUR 2E CL
Chantal (Cognac viti), Agent tion 1 1ère
DI
Sonia (Cognac viti), Agent de constatation classe
Bernard ( FEUR REGIONAL DE
DGDDI
Cindy (Cognac viti), ‘ : 2E CL DGDDI
1iadette (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Lydie (Cognac © LEUR PRINCIPAL DGDDI
Diana ic viti © IR2E CL DGDDI
Julien (Cognac de constatation ppal 1ère
DI
Sandrine ( viti IR PRINCIPAL
Ivan ONTRÔLEUR IERE DDI
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal
GDDI
Christelle ureau), Agent de 1 ppal
)DI
Jerome ( rureau : DE
IDDI
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
ARNAUD Nathalie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BALTHAZAR Frederick (Cognac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BERTIN Sabine (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Jean-Xavier (Cognac viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BROTHIER Alexandre (Cognac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DAUDE Melissa (Cognac viti), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
DINH VAN Linh (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FOIGNIER Francois (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Sylvie (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAVANDIER Catherine (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEMBERT Chantal (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANACH Sonia (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
REMAUT Bernard (Cognac viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROTIER Cindy (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Bernadette (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
TERRIAC Lydie (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VALENTINI Diana (Cognac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
VIRANTIN Julien (Cognac viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Sandrine (Cognac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Ivan (Cognac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 7500 1500 1500
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 83 Marion > bse), nnstatation il
DGDDI
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal
YGDDI
aien-Emmanuel (La rochelle bse),
CL DGDDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation
GDDI
Kacem (La EUR IERE
Guïllaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
DGDDI
tion 1 1ère Raphael (La rochelle bse), Agent
3DDI
Catherine ( ONTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle © LEUR PRINCIPAL
Florian (La > bse constatation ppal 2ème
IDI
ca (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
tion 1 lère Magali (La rochelle bse), Agent
DI
( > bse), nstatation ppal
DDI
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent tion
5se
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
DDI
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion 2ème
I
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème
I
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
rid (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ulien (La rochelle bse IR 2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion il
DGDDI
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR IERE
David 2lle bse), Agent de lère classe
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse),
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 84 ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
)I
Florence > pallice bureau),
1ERE CL DGDDI
Eric ( 2: bureau), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR )GDDI
aierry ( bureau), CONTRÔLEUR DGDDI
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI
Arnaud (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E
Catherine (La > pallice bureau), Agent de
al 1ère classe DGDDI
Carmen (La rochelle pallice RÔLEUR DI
rick (La rochelle CONTRÔLEUR DGDDI
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
E 3EME CL DGDDI
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
Guillaume ( > pallice TR
Nathalie (La rochelle pallice XÔLEUR GDDI
rianne (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
Philippe ( > pallice bureau), Agent de 1
> classe DGDDI
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE
arles bureau), CONTRÔLEUR DGDDI
re (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI
Philippe (Jonzac viti ‘ TR 1ERE DDI
Llaire (Jonzac © LEUR 2E CL DGDDI
laude ” LEUR PRINCIPAL DGDDI
Thierry (Jonzac ” LEUR 2E CL DGDDI
Felix JNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
(Jonzac viti), Agent de constatation lère classe
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de
constatation ppal 1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
15000 7500 1500 15000
BOUVET Laure (Jonzac viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
BRISSON Philippe (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
END Marie-Claire (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
END Claude (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HUMBLOT Thierry (Jonzac viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
POPINEAU Felix (Jonzac viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
RAK Alain (Jonzac viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 85 LANI > (Jonzac viti), Agent de il
'GDDI
Isabelle (Saintes nt tion Lère classe
Patrick ( \SPECTEUR DGDDI
Frederic (Saintes viti constatation >
DDI
Muriel (Saintes viti), Agent de 1 ppal 1ère
Jerome ( NTRÔLEUR
(Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Corinne (Saintes Agent tion ppal lère
I
Alain NTRÔLEUR PRINCIPAL
Christine , Agent de constatation ppal lère classe
1inique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
)DDI
Mikael (Saintes viti © IR PRINCIPAL
Sylvie (Saintes viti), Agent de 1 ppal 1ère
Jacques >S viti constatation >
DI
1inique (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Daniel ( viti), | à IERE CL DGDDI
RAK FRULLANI Sophie (Jonzac viti), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
BAILLY Isabelle (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
CELLAMEN Patrick (Saintes viti), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000
DUPONT Frederic (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
GIRARD Muriel (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUIBERTEAU Jerome (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
GUYOT Denys (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000
HERTLING Corinne (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
LEPEINTRE Alain (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
LUCAS Christine (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
MOLINS Dominique (Saintes viti), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
15000 7500 1500 15000
PEROCHEAU Mikael (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
RANGER Sylvie (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
15000 7500 1500 15000
THORENT Jacques (Saintes viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
15000 7500 1500 15000
VEISSIER Dominique (Saintes viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
15000 7500 1500 15000
ZANOLIN Daniel (Saintes viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 86 écision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional " Gisele
les agents des ; recevant 1 de signature
ier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2romis 2 pas
5 : Montant de el s de 5
inité d’affectation
KER Jean-Francois (Poitiers IR DES
JUANIERS 2ECL
MVELE Elisabeth , INSPECTEUR REGIONAL :
DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR IERE DDI
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers SLEUR PRINCIPAL DGDDI
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
ean-Noel (Poitiers PAE), : DES SERVICES
IERE CL
Christophe ( ), : 2EME CL
Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR : DE 1
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse [
Line (Brive 1), : DE 3EME CL
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive | TR 2E CL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal lasse
Jean-Marc ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nelida “ent de constatation ppal lasse [
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
ichel (Angouleme bureau), Agent de lère classe
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Michel (Angouleme [
Fabrice (Angouleme bureau), Agent on ppal lère classe
Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal lère classe
Nicole ( “ent de constatation ppal 1ère classe
Jimmy (Angouleme | TR PRINCIPAL [
Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
137500 100000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
137500 100000 250000
MORMINA Christophe (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 87 nita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tlisabeth (Angouleme bureau), nstatation ppal lasse
Christelle ( au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (Angouleme bureau constatation ppal lasse
Monique au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Karine ( 1), Agent on ppal 1ère classe
ebastien (Angouleme 1), : DE D
| Cyril reau), INSPECTEUR REGIONAL ME
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Clement EUR 2E CL DGDDI
Julien ONTRÔLEUR IERE CL [
Stevy (Poitiers bsi), ° : 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation 2ème classe
Aurelie ( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Jean (Poitiers bsi), Agent tion me classe DGDDI
Benoit (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Karim ( bsi nstatation ppal classe [
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème classe
Camille (Poitiers bsi), Agent tion 2ème classe
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème [
( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion Lère classe [
aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL DE
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation re classe DGDDI
itiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
Karim (Poitiers bsi), ° 1ERE CL DGDDI
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 88 Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal lère classe
Laurence DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mohammed (Poitiers © LEUR PRINCIPAL
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
> (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Emmanuel (Poitiers Agent on ppal lère
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation re classe DGDDI
Celine (Poitiers ” EUR 1ERE DDI
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
llaume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal 1ère classe
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
Christophe * LEUR [
Jerome bsi nstatation ppal lasse
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabien ( ), Agent de constatation 2ème classe
Flavie > bsi), Agent de me classe DGDDI
Cyrille (Limoges © IR2ECL DGDDI
Cedric i), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
Thomas (Limoges © IRIERE DDI
(Limoges bsi | : 2E CL DGDDI
Karine ( 1), tion ppal 2ème )GDDI
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal Ière classe
n-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Jeremy :s bsi), Agent de 2ème classe
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal classe
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laure bsi ° t2E CL DGDDI
regoire > bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
ves-Laurent > bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Philippe (Limoges ‘ TR 1ERE CL DGDDI
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
POUMEROULIE Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 89 Audrey :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Cyril (Limoges ‘ : DGDDI
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation >
Aurelien (Limoges nstatation classe
Regis (Limoges bsi constatation DGDDI
(Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
Stephane (Limoges bsi), Agent tion lère classe
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine ” EUR IERE CL DGDDI
IESSCHE INSPECTEUR DGDDI
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal 1ère classe
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent on ppal 1ère classe
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois RÔLEUR 1ERE DDI
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
Helene (Limoges | IERE DDI
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laure (Limoges constatation lère classe
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
CL DGDDI
dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE Léd
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR IERE CL [
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal lasse
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 90 Isabelle bureau), Agent tion ppal lasse
Sandrine reau), Agent de constatation ppal classe
Christine XÔLEUR 2E I
Aline CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
ominique (Poitiers bureau : DE 1
Thierry ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Helene (Poitiers bureau), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [
ranck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
Florence (Poitiers bureau [
sabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR : DE 2EME
-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal lasse
Christelle ureau), Agent de 1 ppal lère classe
Jerome ( ureau : DE CL
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR _
Marion > bse), nnstatation 2ème classe
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal 2ème classe
nien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR CL
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation classe
Kacem (La © LEUR IERE DDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal classe
Raphael (La rochelle bse), Agent tion lère classe
Catherine ( DNTRÔLEUR 2E CL
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15500 20000 50000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 91 Eric (La rochelle ‘ LEUR PRINCIPAL DGDDI
Florian (La > bse constatation ppal 2ème classe
ra (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Magali (La rochelle bse), Agent tion Lère classe
( > bse), nstatation ppal 2ème classe
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent on ppal 1ère
)I
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR [
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème classe
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
id (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulien (La rochelle bse | TR 2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
David 2lle bse), Agent de re classe DGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Florence bureau), CONTRÔLEUR Î
Eric ( : bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL
DI
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR )GDDI
Thierry ( bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DDI
Arnaud (La rochelle pallice XÔLEUR PRINCIPAL
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
Catherine (La lice bureau), Agent de constatation ppal
DDI
Patrick (La rochelle CONTRÔLEUR PRINCIPAL
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 92 Carmen (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI
Guillaume ( > pallice IR DGDDI
Nathalie (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
farianne (La rochelle pallice XÔLEUR
Philippe ( > pallice bureau), Agent de 1 ppal 2ème
IDDI
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Charles bureau), CONTRÔLEUR ;
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 93 V à la décision n° 2021/2 du ars 2021 du égional CLEMENT
les agents des ; recevant 1 de signature
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis ? pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ffectation
KER Jean-Francois (Poitiers IR DES
JUANIERS 2ECL
MVELE Elisabeth ,; INSPECTEUR REGIONAL :
DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR 1ERE DDI
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers SLEUR PRINCIPAL
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
ean-Noel (Poitiers PAE), : DES SERVICES
IERE CL
Christophe ( ), : 2EME
Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR : DE
DI
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse
Line (Brive 1), : DE 3EME
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive | TR 2E CL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal lasse
Jean-Marc ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nelida “ent de constatation ppal lasse
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
ichel (Angouleme bureau), Agent de lère classe
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Jean-Michel (Angouleme [
Fabrice (Angouleme bureau), Agent on ppal lère
)I
Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
Annexe V à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES
SERVICES DOUANIERS 2ECL
137500 100000 250000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 1ERE CL
137500 100000 250000
MORMINA Christophe (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 94 Nicole ( “ent de constatation ppal 1ère classe
Jimmy (Angouleme TR PRINCIPAL
Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
nita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
nstatation ppal >: tlisabeth (Angouleme bureau),
IDI
Christelle ( au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (Angouleme bureau constatation ppal :
DI
Monique au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Karine ( 1), Agent on ppal lère
T
ebastien (Angouleme 1), : DE
DGDDI
Cyril reau), INSPECTEUR REGIONAL :
IDDI
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal 1ère
Clement © EUR 2E CL DGDDI
Julien ONTRÔLEUR IERE CL
2E CL DGDDI Stevy (Poitiers bsi),
1), Agent de constatation 2ème classe Damien
Aurelie ( NTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
tion 2ème classe Jean (Poitiers bsi), Agent
Benoit (Poitiers bsi), Agent de lère classe
classe [ Karim ( bsi nstatation ppal
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème classe
Camille (Poitiers bsi), Agent tion 2ème classe
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème
( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion Lère classe
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 10000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 95 aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL DE
D
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation Lère classe
itiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
Karim (Poitiers bsi), ‘ IERE CL DGDDI
Laurence ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal lère classe
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mohammed (Poitiers © LEUR PRINCIPAL
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
> (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation re classe DGDDI
Celine (Poitiers ” EUR 1ERE DDI
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
llaume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal 1ère classe
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
Christophe * LEUR [
Jerome bsi nstatation ppal >:
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabien ( ), Agent de constatation 2ème classe
Flavie > bsi), Agent de 2ème classe
Cyrille (Limoges © IR2E CL DGDDI
Cedric 1), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
Thomas (Limoges © MRIERE DDI
(Limoges bsi ° : 2E CL DGDDI
Karine ( 1), tion ppal 2ème >
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal Ière classe
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 96 m-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème
Jeremy :s bsi), Agent de 2ème classe
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal >
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laure :$ bsi ° : 2E CL DGDDI
regoire > bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
ves-Laurent >s bsi), Agent de 1 ppal 2ème
Philippe (Limoges ‘ TR 1ERE CL DGDDI
Audrey :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Cyril (Limoges ‘ : DGDDI
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de 2ème classe
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation
Aurelien (Limoges nstatation classe
Regis (Limoges bsi constatation >
(Limoges bsi), Agent de 2ème classe
Stephane (Limoges bsi), Agent tion lère classe
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine EUR IERE CL DGDDI
IESSCHE INSPECTEUR DGDDI
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal 1ère classe
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent on ppal lère
[
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 23 4
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois RÔLEUR 1ERE DDI
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
5000 8000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
5000 8000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 97 -Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Helene (Limoges ‘ IERE DDI
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laure (Limoges constatation lère classe
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
NAL DE 3ÈME CL DGDDI
Las dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR IERE CL [
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal lasse
Isabelle bureau), Agent tion ppal lasse
Sandrine reau), Agent de constatation ppal >
[
Christine RÔLEUR 2E [
Aline CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
ominique (Poitiers bureau : DE
YGDDI
Thierry ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Helene (Poitiers bureau), ‘ : PRINCIPAL DGDDI
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [
ranck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
Florence (Poitiers bureau [
sabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR : DE
DDI
-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
)DDI
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal lasse
Christelle ureau), Agent de 1 ppal 1ère
Jerome ( 'ureau : DE D
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL
1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 98 Anne ( CONTRÔLEUR 4
Marion > bse), nnstatation 2ème classe
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal 2ème
[
nien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR _ : 4
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
DI
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation
Kacem (La © LEUR IERE DDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal >
I
Raphael (La rochelle bse), Agent tion lère classe
Catherine ( DNTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle ” LEUR PRINCIPAL DGDDI
Florian (La > bse constatation ppal 2ème classe
ra (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Magali (La rochelle bse), Agent tion Lère classe
( > bse), nstatation ppal 2ème
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent on ppal 1ère
I
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème classe
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
id (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulien (La rochelle bse | TR 2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
David 2lle bse), Agent de re classe DGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Florence bureau), CONTRÔLEUR I
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
5000 8000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
12500 20000 50000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 99 Eric ( 2 bureau), INSPECTEUR
RE CL DGDDI
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR )GDDI
Thierry ( bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Arnaud (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
Catherine (La lice bureau), Agent de constatation
Carmen (La rochelle pallice XÔLEUR 1ERE
Patrick (La rochelle CONTRÔLEUR PRINCIPAL
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI
Guillaume ( > pallice IR DGDDI
Nathalie (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
rianne (La rochelle pallice XÔLEUR DGDDI
Philippe ( > pallice bureau), Agent de 1 ppal
se DGDDI
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Charles bureau), CONTRÔLEUR ;
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
7500 10000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 10000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 10000 30000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 100 écision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional " Gisele
les agents des ; recevant 1 de signature
ent à l'oblisat 1 « 4 », « 421 »
. : Affaires portant “es de effets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
, Service ou unité d'affectation
KER Jean-Francois (Poitiers IR DES SERVICES
2ECL
MVELE Elisabeth , INSPECTEUR REGIONAL ERE CL
imanuelle CONTRÔLEUR IERE DDI
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers SLEUR PRINCIPAL DGDDI
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jean-Noel (Poitiers PAE), : DES SERVICES 5 IERE
Christophe ( ), : 2EME CL [
Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR : DE CL [
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse [
Line (Brive 1), : DE 3EME CL DGDDI
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive ‘ TR 2E CL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal lasse [
Jean-Marc ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nelida “ent de constatation ppal lasse [
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Michel (Angouleme [
ebastien (Angouleme 1), : DE CL [
Cyril eau), INSPECTEUR REGIONAL ME CL [
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal lère classe DGDDI
Clement EUR 2E CL DGDDI
Julien ONTRÔLEUR IERE CL [
Stevy (Poitiers bsi), ° : 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation me classe DGDDI
Aurelie ( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Jean (Poitiers bsi), Agent tion me classe DGDDI
Benoit (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
MERLE BECKER Jean-Francois (Poitiers POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
300000 150000
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
40000 40000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
NAVARRO Jean-Noel (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
300000 150000
MORMINA Christophe (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 50000 50000
VALARCHER Pascale (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 50000 50000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 101 Karim ( bsi nstatation ppal classe [
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème classe [
Camille (Poitiers bsi), Agent tion me classe DGDDI
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème [
( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion Lère classe [
aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL DE
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation re classe DGDDI
itiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Karim (Poitiers bsi), ° 1ERE CL DGDDI
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal lère classe [
Laurence DNTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mohammed (Poitiers EUR PRINCIPAL DGDDI
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
> (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation re classe DGDDI
Celine (Poitiers EUR IERE DDI
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
llaume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal 1ère classe [
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe [
Christophe * LEUR [
Jerome bsi nstatation ppal isse DGDDI
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabien ( ), Agent de constatation me classe DGDDI
Flavie > bsi), Agent de me classe DGDDI
Cyrille (Limoges © IR2E CL DGDDI
Cedric 1), | : PRINCIPAL DGDDI
Thomas (Limoges © MRIERE DDI
(Limoges bsi ‘ : 2E CL DGDDI
Karine ( 1), tion ppal 2ème )GDDI
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal Ière classe [
n-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Jeremy :s bsi), Agent de me classe DGDDI
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal lasse DGDDI
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 102 Laure :$ bsi | : 2E CL DGDDI
regoire > bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
ves-Laurent >s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe DGDDI
Philippe (Limoges ‘ TR 1ERE CL DGDDI
Audrey :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Cyril (Limoges | : DGDDI
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation )GDDI
Aurelien (Limoges nstatation asse DGDDI
Regis (Limoges bsi constatation DGDDI
(Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
Stephane (Limoges bsi), Agent tion re classe DGDDI
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine EUR IERE CL DGDDI
IESSCHE INSPECTEUR DGDDI
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal 1ère classe [
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe [
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent on ppal lère classe DGDDI
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE CL [
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois RÔLEUR 1ERE DDI
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
Helene (Limoges ‘ IERE DDI
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laure (Limoges constatation re classe DGDDI
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE CL [
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
ominique (Poitiers bureau : DE IL DGDDI
ranckK (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
Florence (Poitiers bureau [
sabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR : DE 2EME CL [
-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal isse DGDDI
Christelle rureau), Agent de 1 ppal ère classe [
Jerome ( ureau : DE CL DGDDI
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 40000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 40000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
CHARRIER Isabelle (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 50000 50000
PIERRE Jean-Francois (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI 50000 50000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 40000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 103 Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR DDI
Marion > bse), nnstatation me classe DGDDI
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal 2ème classe [
nien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR DGDDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation lasse DGDDI
Kacem (La LEUR 1ERE DDI
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal lasse DGDDI
Raphael (La rochelle bse), Agent tion lère classe [
Catherine ( DNTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle ‘ LEUR PRINCIPAL DGDDI
Florian (La > bse constatation ppal 2ème classe [
ra (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Magali (La rochelle bse), Agent tion re classe DGDDI
( > bse), nstatation ppal 2ème classe [
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent on ppal 1ère )GDDI
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR [
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion me classe DGDDI
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème classe [
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
id (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulien (La rochelle bse " IR2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion me classe DGDDI
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR I1ERE DDI
David 2lle bse), Agent de re classe DGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Florence bureau), CONTRÔLEUR CL [
Eric ( 2: bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL CL
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Thierry ( bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL CL
Arnaud (La rochelle pallice RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [
Catherine (La lice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 40000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 20000 20000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 20000 20000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
40000 40000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 30000 30000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
20000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 104 Patrick (La rochelle CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Carmen (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL DGDDI
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI
Guillaume ( > pallice IR DGDDI
Nathalie (La rochelle pallice RÔLEUR 1ERE CL DGDDI
farianne (La rochelle pallice XÔLEUR [
Philippe ( > pallice bureau), Agent de 1 ppal 2ème classe
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Charles bureau), CONTRÔLEUR . DGDDI
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
40000 40000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 40000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
20000 20000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 30000 30000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 30000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 105 u 2 mars 2021 du directeur LEMENT Gisele VII à la décision n°
1 de signature les agents des ; recevant
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2romis 2 pas
les marchandises de fraude n'excède 5 5 : Montant
ffectation et E
MVELE Elisabeth , INSPECTEUR REGIONAL :
DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR 1ERE DDI
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers LEUR PRINCIPAL DGDDI
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse [
Line (Brive 1), : DE 3EME CL
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive IR 2E CL DGDDI
ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI lean-Marc (
Christel “ent de constatation ppal lasse
Nelida “ent de constatation ppal lasse [
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
ichel (Angouleme bureau), Agent de Lère classe
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Jean-Michel (Angouleme [
Fabrice (Angouleme bureau), Agent tion ppal 1ère classe
Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal lère
Nicole ( “ent de constatation ppal 1ère classe
Jimmy (Angouleme TR PRINCIPAL [
Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
aita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tlisabeth (Angouleme bureau), nstatation ppal lasse
Christelle ( au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (Angouleme bureau constatation ppal lasse
Monique au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 106 Manuela ( ontractuel DGDDI dits
Karine ( 1), Agent tion ppal 1ère classe
ebastien (Angouleme 1), : DE D
Cyril eau), INSPECTEUR REGIONAL 2ME
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Clement EUR 2E CL DGDDI
Julien DNTRÔLEUR IERE CL [
Stevy (Poitiers bsi), ‘ : 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation 2ème classe
Aurelie ( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Jean (Poitiers bsi), Agent tion me classe DGDDI
Benoit (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Karim ( bsi nstatation ppal classe [
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème classe
Camille (Poitiers bsi), Agent tion 2ème classe
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème [
( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion lère classe [
aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL DE
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation re classe DGDDI
tiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
Karim (Poitiers bsi), ‘ IERE CL DGDDI
Laurence ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal lère classe
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
RODRIGUEZ Manuela (Angouleme bureau), Contractuel DGDDI dits
« Berkani »
1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 107 Mohammed (Poitiers EUR PRINCIPAL
Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
) (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation re classe DGDDI
Celine (Poitiers ” EUR 1ERE DDI
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
laume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal 1ère classe
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
Christophe © EUR [
Jerome bsi nstatation ppal lasse
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabien ( ), Agent de constatation 2ème classe
Flavie :s bsi), Agent de me classe DGDDI
Cyrille (Limoges /_ IR2E CL DGDDI
Cedric i), | : PRINCIPAL DGDDI
Thomas (Limoges © IRIERE DDI
(Limoges bsi ‘ : 2E CL DGDDI
Karine ( 1), tion ppal 2ème )GDDI
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal lère classe
nm-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Jeremy :s bsi), Agent de 2ème classe
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal classe
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laure s bsi | t2E CL DGDDI
rregoire :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
ves-Laurent :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Philippe (Limoges ° IR 1ERE CL DGDDI
Audrey :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Cyril (Limoges | : DGDDI
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation >
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 108 Aurelien (Limoges nstatation classe
Regis (Limoges bsi constatation JGDDI
(Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
Stephane (Limoges bsi), Agent tion lère classe
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine EUR IERE CL DGDDI
XIESSCHE INSPECTEUR DGDDI
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal lère classe
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent tion ppal lère classe
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois XÔLEUR 1ERE DDI
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
Helene (Limoges ‘ : 1ERE DDI
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laure (Limoges constatation lère classe
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
CL DGDDI
dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE Léd
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR IERE CL [
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal lasse
Isabelle bureau), Agent tion ppal lasse
Sandrine reau), Agent de constatation ppal classe
Christine RÔLEUR 2E [
Aline CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 109 Léd ominique (Poitiers bureau : DE
Thierry ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Helene (Poitiers bureau), ° : PRINCIPAL DGDDI
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [
ranck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal lère classe
Florence (Poitiers bureau [
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal lasse
Christelle ureau), Agent de 1 ppal 1ère classe
Jerome ( ureau : DE CL
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR ;
Marion > bse), nstatation 2ème classe
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal 2ème classe
nien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR CL
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation classe
Kacem (La ‘ LEUR IERE DDI
Guïllaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal classe
Raphael (La rochelle bse), Agent tion Lère classe
Catherine ( DNTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle © LEUR PRINCIPAL DGDDI
Florian (La > bse constatation ppal 2ème classe
ra (La rochelle bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Magali (La rochelle bse), Agent tion lère classe
( > bse), nstatation ppal 2ème classe
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent on ppal lère
)I
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR [
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 110 Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
Pascal (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème classe
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
id (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulien (La rochelle bse | FR 2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
David 2le bse), Agent de re classe DGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Florence bureau), CONTRÔLEUR 1
Eric ( > bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL
DI
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR )GDDI
Thierry ( bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Arnaud (La rochelle pallice RÔLEUR PRINCIPAL
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
Catherine (La lice bureau), Agent de constatation ppal
DDI
Patrick (La rochelle CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Carmen (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI
Guillaume ( > pallice IR DGDDI
Nathalie (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
farianne (La rochelle pallice XÔLEUR
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 111 Philippe (
DDI
> pallice bureau), Agent de 1 ppal 2ème
(La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Charles bureau), CONTRÔLEUR ;
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 112 VIIT à la décision n° ars 2021 «
les agents des ; recevant
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
égional CLEMENT Gisele
» signature
s : Montant des droits et 1romis ? pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
, Service ou unité d’affectation et ù
MVELE Elisabeth , INSPECTEUR REGIONAL :
DGDDI
imanuelle CONTRÔLEUR IERE DDI
Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Jerome (Poitiers SLEUR PRINCIPAL DGDDI
Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI
Nicole ( “ent de constatation ppal lasse [
Line (Brive 1), : DE 3EME
roline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI
Maria (Brive | TR 2E CL DGDDI
Christel “ent de constatation ppal lasse
Jean-Marc ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Nelida “ent de constatation ppal lasse [
Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
ichel (Angouleme bureau), Agent de Lère classe
el (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
role (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jean-Michel (Angouleme [
Fabrice (Angouleme bureau), Agent tion ppal 1ère
)
Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal lère
Nicole ( “ent de constatation ppal 1ère classe
Jimmy (Angouleme ‘ TR PRINCIPAL [
Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
aita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
tlisabeth (Angouleme bureau), nstatation ppal lasse
Christelle ( au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Helene (Angouleme bureau constatation ppal lasse
Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AWONG MVELE Elisabeth (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BROSSE Emmanuelle (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CADIS Jean-Marc (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
ABADIE Nicole (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
LABETOULLE Line (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
LAVENIR Caroline (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MOUHIB Maria (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
ROUCHI Christel (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
ROUCHI Jean-Marc (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
VILAIN Nelida (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry (Brive bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
BERGE Michel (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BOURGOIS Joel (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOURGOIS Carole (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
COUSTET Jean-Michel (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DESFARGES Herve (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DIDIER Nicole (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
LEMASSON Anita (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
LEPAGE Elisabeth (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROUX Christelle (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
MOUSSET Helene (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 113 Monique au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Karine ( 1), Agent tion ppal 1ère classe
ebastien (Angouleme 1), : DE D
Cyril eau), INSPECTEUR REGIONAL 2ME
urent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Akim (Poitiers bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Christophe rs bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Clement EUR 2E CL DGDDI
Julien DNTRÔLEUR IERE CL [
Stevy (Poitiers bsi), ‘ : 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation 2ème classe
Aurelie ( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Estelle (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Jean (Poitiers bsi), Agent tion me classe DGDDI
Benoit (Poitiers bsi), Agent de re classe DGDDI
Karim ( bsi nstatation ppal classe [
Florent (Poitiers de constatation ppal 2ème classe
Camille (Poitiers bsi), Agent tion 2ème classe
Mael ), Agent de constatation ppal 2ème [
( NTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Myriam (Poitiers bsi), Agent tion lère classe [
aristophe ( \SPECTEUR REGIONAL DE
il (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ia (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Damien 1), Agent de constatation re classe DGDDI
tiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
: (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
Karim (Poitiers bsi), ° IERE CL DGDDI
Laurence ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal lère classe
is (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
manuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Mohammed (Poitiers EUR PRINCIPAL
ROCHE Monique (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VATHELET Cyril (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BEHOUCHE Akim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
CAILLAUD Clement (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHABROUILLAUD Julien (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DANIEL Estelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DOUADY Benoit (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
DRISSI Karim (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GABRAULT Florent (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GARETIER Camille (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GOMEZ Mael (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
GRANSAGNE Pierre (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GREGOR Myriam (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
GUENAUD Paul (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GUYON Victoria (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
HEURIAU Damien (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LALANDE Eric (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
1500 7500 15000
M'HANI Karim (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
MELLIER Denis (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 114 Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
) (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
telle (Poitiers bsi), Agent de constatation re classe DGDDI
Celine (Poitiers ” EUR 1ERE DDI
Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation 2ème classe
laume ( EUR PRINCIPAL DGDDI
Frederic (Limoges bsi), Agent tion ppal 1ère classe
Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère
Christophe © EUR [
Jerome bsi nstatation ppal lasse
stophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fabien ( ), Agent de constatation 2ème classe
Flavie :s bsi), Agent de me classe DGDDI
Cyrille (Limoges /_ IR2E CL DGDDI
Cedric i), | : PRINCIPAL DGDDI
Thomas (Limoges © IRIERE DDI
(Limoges bsi ‘ : 2E CL DGDDI
Karine ( 1), tion ppal 2ème )GDDI
Muriel (Limoges bsi), Agent de 1 ppal lère classe
nm-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Jeremy :s bsi), Agent de 2ème classe
Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal classe
onique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR IERE DDI
Victor ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laure >s bsi | : 2E CL DGDDI
rregoire :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
ves-Laurent :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème
Philippe (Limoges IR1ERE CL DGDDI
Audrey :s bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Cyril (Limoges : DGDDI
laume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Benoit (Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
ugustin (Limoges bsi), Agent de constatation >
Aurelien (Limoges nstatation classe
NOUET Remi (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
OTTAVI Bruno (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RAT Christelle (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
SEIGNEURIN Celine (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
TRANCHANT Thomas (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
VITU Guillaume (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ABDELLOU Frederic (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BASTIER Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BLANCO Christophe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOITEUX Flavie (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
BRANZI Thomas (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DAVID Karine (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FONTANY Jeremy (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
FOURVEL Veronique (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GARNAUD Victor (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GAZO-DUFAU Laure (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
GOUX Gregoire (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
HASCOET Yves-Laurent (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LATMI Philippe (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LEMAIRE Audrey (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LEROY Cyril (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MENARD Guillaume (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
MILLET Augustin (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MOREAU Aurelien (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 115 Regis (Limoges bsi constatation JGDDI
(Limoges bsi), Agent de me classe DGDDI
Stephane (Limoges bsi), Agent tion lère classe
y (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Antoine EUR IERE CL DGDDI
XIESSCHE INSPECTEUR DGDDI
eu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
son (Limoges bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Valerie (Gueret bureau), Agent de 1 ppal lère classe
Frederic CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe
Jean-Noel (Gueret bureau), Agent tion ppal lère classe
ilippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
: (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Joel ( , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Francois XÔLEUR 1ERE DDI
-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
Helene (Limoges ‘ : 1ERE DDI
-ophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Sylviane ( , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laure (Limoges constatation lère classe
‘ques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
NAL DE 3ÈME CL DGDDI
Léd dwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR : DE
Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI
Laurence ( CONTRÔLEUR IERE CL [
Anne (Poitiers bureau), Agent tion ppal lasse
Isabelle bureau), Agent tion ppal lasse
Sandrine reau), Agent de constatation ppal classe
Christine RÔLEUR 2E [
Aline CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Aurelie ( bureau), Agent tion ppal
Léd ominique (Poitiers bureau : DE
OMBRET Regis (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PETIT Christian (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
SURAULT Willy (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
VYERS Matthieu (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
DECOUT Valerie (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DECOUT Frederic (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ESCOUBEYROU Luc (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GALATEAU Jean-Noel (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
REGNIER Philippe (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
BRANZI Celine (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CENAC Joel (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CHAPT Francois (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GENOT Anne-Marie (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
HUGUES Helene (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LARDY Sylviane (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARAND Laure (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
BRUN Jean-Jacques (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie (Poitiers bureau),
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANNIELOU Eric (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
DUBUSSE Laurence (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
GACHINA Anne (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GAILLARD Isabelle (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAVERGNE Sandrine (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MENARD Christine (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
OSTOLSKI Aline (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
RAFFIN Dominique (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 116 Thierry ( CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Helene (Poitiers bureau), ° : PRINCIPAL DGDDI
nuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL [
ranck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
atrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal lère classe
Florence (Poitiers bureau [
Catherine (Niort bureau), Agent tion ppal lasse
Christelle ureau), Agent de 1 ppal 1ère classe
Jerome ( ureau : DE CL
Nicolas ( ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
exa (Niort bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Anne ( CONTRÔLEUR ;
Marion > bse), nstatation 2ème classe
Damien ( > bse), Agent de 1 ppal 2ème classe
nien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR CL
Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe
Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation classe
Kacem (La © LEUR IERE DDI
Guïllaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal >
DI
Raphael (La rochelle bse), Agent tion Lère classe
Catherine ( DNTRÔLEUR 2E CL
Eric (La rochelle © LEUR PRINCIPAL DGDDI
Florian (La > bse constatation ppal 2ème classe
ra (La rochelle bse), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Magali (La rochelle bse), Agent tion lère classe
( > bse), nstatation ppal 2ème
Jean-Michel (La rochelle bse), Agent on ppal lère
)
’atrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR [
Nicolas ( [INSPECTEUR DGDDI
REUSSER Thierry (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RIOUX Helene (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RODDE Emmanuelle (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VERDOUX Franck (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIRVALEIX Carole (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
YGOUF Florence (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
SPERANZA Alexa (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BARRAUD Marion (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BENAZECH Damien (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
CAGNAC Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHABRAUD Nicolas (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
CHIBOU Kacem (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
COTTO Raphael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
DUPUIS Catherine (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
FOUSSE Eric (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
GAUTIER Florian (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
GHOURI Malika (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
LABARRE Magali (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LACOUTURE Aurelie (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
LANGLOIS Jean-Michel (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
MARMILLOD Nicolas (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 117 Pascal (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
tien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI
Eddy (La rochelle de constatation ppal 2ème classe
‘ent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
id (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ulien (La rochelle bse | FR 2E DDI
Michael (La rochelle bse), Agent tion 2ème classe
stophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
nck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
David 2le bse), Agent de re classe DGDDI
ois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Florence bureau), CONTRÔLEUR 1
Eric ( > bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL
DI
Pascale (La bureau), CONTRÔLEUR )GDDI
Thierry ( bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
thalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Arnaud (La rochelle pallice RÔLEUR PRINCIPAL
urence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
DDI
e (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Celine ( bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
Catherine (La lice bureau), Agent de constatation
| Carmen (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
Patrick (La rochelle CONTRÔLEUR PRINCIPAL
le (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI
Guillaume ( > pallice IR DGDDI
Nathalie (La rochelle pallice XÔLEUR IERE CL
farianne (La rochelle pallice XÔLEUR
Philippe ( > pallice bureau), Agent de 1 ppal 2ème
IDDI
MATHEOS Pascal (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Sebastien (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
OUVRARD Eddy (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PELLIER Laurent (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
ROLLAND David (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
RUIS Julien (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
SARAZIN Christophe (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
VARENNE Franck (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VION David (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
BIGEON Francois (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BONNAMANT Florence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BORDACHAR Eric (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
BUTRUILLE Pascale (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CARION Thierry (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
CREPAIN Nathalie (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
DANDLER Arnaud (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
DUMAS Isabelle (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
GEOFFROY Celine (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
LESNE Patrick (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
MAINI Isabelle (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
MANELPHE Frederic (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MARTEL Guillaume (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
MATHIEN Nathalie (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
MESSY Marianne (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
OLLIER Philippe (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 118 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Charles bureau), CONTRÔLEUR ;
SICOT Olivier (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
VIGIER Charles (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 119 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants
V ;
es douanes et t ses articles 350 L';
du 28 décembre 1odifié f à > transaction 1
ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger (ons à
léclarative des sommes, titres ou valeurs > où à destination mbre
> ou d’un État lon européenne.
Délégation est donnée dont les numéro de d'emploi, service ou
ation et [gurent [ de la > déc: de signer, 1om du
régional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de e (décharge de
mn sur les contestations en matiè t des articles L 281
fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ent
l'assiette, réduction ite à Icul
indirectes, et pour les montan { qui nné! me annexe
tants illimités.
slégation est donnée aux agents ro de comm
ation et igurent ex nte décisior 1
régional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de
décharge lité e l'article L247 du li
amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de , rejet
le de 1 ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de
impôts ou d’intérêt de 2ptation d’une lon d’une
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
en montants illimités.
>ents néro de commission , Service ou unité
> IT « e décision fet d .du
. BORDEAUX CEDEX, les procédures de règlement simplifié ière de
, et pour les montants , de droits l’amende et de
; qui sont mentionnés Jans cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Poitiers
HOTEL DES DOUANES 32 RUE SALVADOR
ALLENDE
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 2 MARS 2021
Affaire suivie par : ELYANBOUAI Moulay
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie : 05 49 42 32 29
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2021/2 du directeur régional à
POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX CEDEX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation
déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 120 égatior Ènts néro de commission , Service ou unité
xt grade IV de la présent er, om du
régional à BORDEAUX CEDEX, les actes Je type procédure de
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tionnels 5 en matière d rative, et r les
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1 grade > VII > décision à de signer, 1
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our les montants d'amende, de droits et taxes ainsi que de valeur Jises qui
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qui sont os dans cette même annexe VIII.
, Service ou unité
de signer, 1om du
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX CEDEX, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 121 exe I à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur |
Gisele
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
‘éCision remboursement
$CiSiOn
commission d’emploi, service ou | tation et grade | n'étant pas atière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1 Jour 2
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 122 exe IT à la décision n° 2021/2 ars | du r régional
sisele
misée des agents ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation re, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
‘10 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales
is ‘on d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n. ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
commission d’emploi, service ou unité
n'étar atière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1
JOUF 2
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 123 : de l’Annexe IIT à la décision n° 2021/2 rs 2021 du directeur régional
Gisele
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe IIT reproduit la ents qui bénéficient d’une ire,
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée - 4823
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e
5 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas
commission d’emploi, service ou unité . u des ade ‘raudés
n'étant pc atière de contributions indirectes et de réglementations
Jour 2
, aucune 1
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 124 : de l’Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional
mymisée de l’annexe IV reproduit iste
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
des douanes
et
Gisele
misée des agents des ; recevant
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 1romis 2 pas
s : Montant de el s de
1 de signature
1 est punie de cinq ans
qui bénéficient d’une délégation de signature,,
2
e
commission d’emploi, service ou unité
17717 bureau TR PRINCIPAL DGDDI
36039 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
36250 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
36849 : DE 3EME CL
37283 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
37461 XÔLEUR PRINCIPAL [
37470 au), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37673 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
37801 XÔLEUR PRINCIPAL [
37839 INSPECTEUR DGDDI
38060 “ent de constatation ppal lasse [
39895 IR PRINCIPAL DGDDI
40060 reau), INSPECTEUR DGDDI
40413 ), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
D
40601 de constatation ppal lasse
40649 bsi tion ppal lère [
40723 bureau), Agent de re classe DGDDI
40861 bureau TR REGIONAL DE CL
41035 IR PRINCIPAL I1ERE CL
41171 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41259 CONTRÔLEUR IERE CL
41303 bureau nt tion lère classe
41543 bureau TR PRINCIPAL DGDDI
41876 ÆUR IERE DDI
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17717 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 36039 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 36250 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 36849 (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 37283 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37461 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37470 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 37673 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 37801 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 37839 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 38060 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 39895 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 40060 (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 40413 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 40601 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 40649 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 40723 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 40861 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 41035 (La rochelle div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 41171 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41259 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41303 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 41543 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 41876 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 125 42007 TEUR CL
42141 bureau nt tion lère classe
42535 CONTRÔLEUR IERE CL
42539 IR REGIONAL DE CL
42541 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
42862 PAE R DES SERVICES DOUANIERS
43120 FEUR [
43189 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
43215 bureau © IRIERE CL DGDDI
43289 © LEUR PRINCIPAL [
43337 INSPECTEUR REGIONAL DE I1ERE CL
43368 , INSPECTEUR REGIONAL CL
43382 © LEUR 2E CL DGDDI
43932 ECTEUR CL
44127 ureau), Agent de re classe DGDDI
44195 bureau), Agent de constatation lère classe
44354 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44596 }, INSPECTEUR REGIONAL DE
DGDDI
44630 bureau), Agent de constatation lère classe
44784 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44815 de constatation ppal lasse
44877 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45158 bureau © IRIERE CL DGDDI
45166 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45182 ‘ LEUR IERE DDI
45230 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45374 © LEUR IERE DDI
45392 bsi | PRINCIPAL I
45574 bsi tion ppal 1ère [
45644 TEUR [
45685 INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
45724 bsi tion ppal 1ère [
Matricule 42007 (Limoges div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 42141 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 42535 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 42539 (La rochelle div.), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
15000 25000 60000
Matricule 42541 (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 42862 (Poitiers PAE), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL
137500 100000 250000
Matricule 43120 (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 43189 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 43215 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43289 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43337 (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 43368 (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 43382 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 43932 (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 44127 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 44195 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 44354 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 44596 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 44630 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 44784 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 44815 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 44877 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45158 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45166 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45182 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45230 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 45374 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45392 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 45574 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45644 (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 45685 (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 45724 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 126 45767
D
eau), INSPECTEUR REGIONAL ME
45795 EUR PRINCIPAL DGDDI
45807 de constatation ppal lasse
45927 “ent de constatation ppal lasse [
45973 “ent de constatation ppal lasse [
46131 ÆUR IERE DDI
46412 bureau), Agent de constatation lère classe
46478 CONTRÔLEUR IERE CL
46530 bsi ‘ PRINCIPAL [
46774 bsi tion ppal lère [
46856 bsi ‘ PRINCIPAL [
46868 bureau ° TR PRINCIPAL DGDDI
46879 bureau), Agent de re classe DGDDI
46889 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46979 bureau), Agent de constatation lère classe
47083 POC DES SERVICES DOUANIERS
47189 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
47197 © MIERE DDI
47235 bureau), Agent de constatation lère classe
47303 bureau), Agent de constatation lère classe
47311 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
47913 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50466 ‘ LEUR PRINCIPAL [
50524 bureau ° IR2E DDI
50562 bsi REGIONAL DE 3EME CL
50650 ), INSPECTEUR DGDDI
51204 IR 1ERE DDI
51618 ÆEUR IERE DDI
51738 ‘ LEUR PRINCIPAL [
51869 bureau), Agent de re classe DGDDI
51898 EUR PRINCIPAL DGDDI
51950 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51962 de constatation ppal lasse
52031 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52033 bureau TR REGIONAL DE CL
52041 ureau), Agent de re classe DGDDI
52043 bsi tion ppal lère [
Matricule 45767 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 45795 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 45807 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45927 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 45973 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46131 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46412 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 46478 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46530 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 46774 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46856 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46868 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 46879 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 46889 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
7500 10000 30000
Matricule 46979 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47083 (Poitiers POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL
137500 100000 250000
Matricule 47189 (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47197 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47235 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47303 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 47311 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 47913 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 50466 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 50524 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 50562 (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 50650 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 51204 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51618 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51738 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51869 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 51898 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51950 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 51962 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52031 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52033 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52041 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52043 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 127 52049 bsi tion ppal lère [
52092 R 1ERE DDI
52097 bureau [IR REGIONAL DE CL
52115 bureau [IR REGIONAL DE CL
52312 bsi ° 1ERE CL DGDDI
52322 EUR PRINCIPAL DGDDI
52359 eau), INSPECTEUR REGIONAL 2ME
I
52444 bureau | IR PRINCIPAL DGDDI
52594 EUR PRINCIPAL DGDDI
53112 EUR [
53146 bsi ‘ PRINCIPAL I
53355 }, INSPECTEUR REGIONAL DE
DGDDI
53378 de constatation ppal classe
53390 CONTRÔLEUR 1ERE CL
53452 de constatation lère classe [
53484 © LEUR IERE DDI
53687 bureau © IR2E DDI
53986 de constatation lère classe [
54041 : bureau), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
54070 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54082 bsi ° 1ERE CL DGDDI
54234 EUR PRINCIPAL DGDDI
54321 | TR 1ERE DDI
54362 ” EUR IERE DDI
54521 CONTRÔLEUR 1ERE CL
54806 EUR 2E CL DGDDI
54810 bureau), Agent de constatation lère classe
55256 constatation lasse
55282 XÔLEUR 2E CL DGDDI
55298 bsi ° PRINCIPAL I
55300 de constatation ppal classe
55328 bureau nt ion 2ème classe
55498 de constatation ppal classe
55638 de constatation ppal classe
Matricule 52049 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 52092 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52097 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52115 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52312 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 52322 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 52359 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 52444 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15500 20000 50000
Matricule 52594 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53112 (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 53146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53355 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
12500 20000 50000
Matricule 53378 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 53390 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53452 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 53484 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53687 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 53986 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 54041 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 54070 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54082 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54234 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54321 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54362 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54521 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54806 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 54810 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55256 (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55282 (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55298 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55300 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55328 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55498 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 55638 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 128 55716 EUR PRINCIPAL DGDDI
55855 ), INSPECTEUR DGDDI
56228 EUR 2E CL DGDDI
56286 bsi | 2E CL DGDDI
56916 ” LEUR 2E CL DGDDI
57001 bureau nt tion 2ème classe
57092 de constatation lère classe [
57146 bsi 2E CL DGDDI
57404 bsi tion ppal lère [
57559 : bureau), Agent de 1 ppal 2ème
DDI
57566 bsi 2E CL DGDDI
57672 ” EUR 2E CL DGDDI
57681 bureau nt tion lère classe
57722 bsi 2E CL DGDDI
57780 bsi 1ERE CL DGDDI
57830 bsi tion ppal lère [
57875 [IR 1ERE DDI
57904 bsi PRINCIPAL [
57044 ‘ LEUR PRINCIPAL
58117 ‘ LEUR IERE DDI
58752 de constatation 2ème classe [
58805 ECTEUR [
58840 bsi 2E CL DGDDI
58854 INSPECTEUR DGDDI
58992 de constatation 2ème classe [
59242 ÆUR IERE DDI
59305 TEUR DDI
59360 bsi tion ppal 2ème classe [
59688 de constatation 2ème classe [
59700 bsi tion ppal 2ème classe [
59728 de constatation 2ème classe [
59766 bsi tion ppal 2ème classe [
59798 bsi 1ERE CL DGDDI
59800 de constatation 2ème classe [
59802 de constatation 2ème classe [
59895 bureau TR DGDDI
60036 bsi PRINCIPAL [
60096 de constatation lère classe [
60164 de constatation 2ème classe [
60210 de constatation 2ème classe [
60366 bsi 2E CL DGDDI
Matricule 55716 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 55855 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 56228 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 56286 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 56916 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57001 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 57092 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57404 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57559 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 57566 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57672 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57681 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57722 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57780 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57830 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 57875 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 57904 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 57944 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 58117 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 58752 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 58805 (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 58840 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 58854 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 58992 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59242 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 59305 (Limoges div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 15000 25000 60000
Matricule 59360 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59688 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59700 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59728 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59766 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59798 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 59800 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59802 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 59895 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 60036 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 60096 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60164 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60210 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 60366 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 129 60409 ” LEUR 2E CL DGDDI
60626 de constatation ppal classe
60675 bureau TR DGDDI
60694 de constatation ppal classe
61088 de constatation ppal classe
61276 de constatation 2ème classe [
61594 bsi tion ppal 2ème classe [
61873 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61998 bsi 2E CL DGDDI
62148 de constatation 2ème classe [
62242 de constatation 2ème classe [
62352 de constatation ppal classe
62632 bsi tion ppal 2ème classe [
62848 de constatation lère classe [
62890 bsi tion ppal 2ème classe [
62972 ” LEUR 2E CL DGDDI
63116 ” EUR 2E CL DGDDI
63492 de constatation 2ème classe [
63704 de constatation 2ème classe [
63884 ” EUR 2E CL DGDDI
63954 bsi tion ppal 2ème classe [
63978 de constatation 2ème classe [
64070 bsi tion ppal 2ème classe [
64110 de constatation ppal classe
65048 bsi tion ppal 2ème classe [
65124 de constatation ppal classe
65430 bsi tion ppal 2ème classe [
Matricule 60409 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 60626 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 60675 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 12500 20000 50000
Matricule 60694 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 61088 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 61276 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 61594 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 61873 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 61998 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 62148 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62242 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62352 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 62632 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62848 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62890 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 62972 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63116 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63492 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63704 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63884 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 10000 30000
Matricule 63954 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 63978 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 64070 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 64110 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 65048 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
Matricule 65124 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
5000 8000 20000
Matricule 65430 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 5000 8000 20000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 130 de l’Annexe V à la décision n° 2021/2 du 021 du directeur régional
Gisele
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et Jromis ? pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi, service ou unité
n'étant pas : matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 131 : de l’Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional
Gisele
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature,
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ent à l'obligat 1 « 4; », « 421 »
. : Affaires portant “es de effets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
: d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas n matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible
2 _
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 132 2: de l’Annexe VIT à la décision n° rs 2021 du directeur |
sisele
misée des agents ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste “ents sient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
ixes : Montant des droits et 1romis ? pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi, service ou unité d’affectation
17717 bureau ° IR PRINCIPAL DGDDI
36039 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
36250 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
36849 : DE 3EME CL
37283 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
37461 XÔLEUR PRINCIPAL [
37470 au), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
37673 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
37801 XÔLEUR PRINCIPAL [
37839 INSPECTEUR DGDDI
38060 “ent de constatation ppal lasse [
39895 ‘ TR PRINCIPAL DGDDI
40060 reau), INSPECTEUR DGDDI
40413 ), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE
D
40601 de constatation ppal lasse
40649 bsi tion ppal lère [
40723 bureau), Agent de re classe DGDDI
40861 bureau [R REGIONAL DE CL
41171 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41259 CONTRÔLEUR IERE CL
41303 bureau nt tion lère classe |
41543 bureau ‘ IR PRINCIPAL DGDDI
41876 EUR IERE DDI
42141 bureau nt tion lère classe
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17717 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 36039 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36250 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 36849 (Limoges bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37283 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37461 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37470 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37673 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 37801 (Brive bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 37839 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 38060 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 39895 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40060 (Angouleme bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40413 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40601 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 40649 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40723 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 40861 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 41171 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41259 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41303 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41543 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 41876 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42141 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 133 42535 CONTRÔLEUR IERE CL
42541 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43120 FEUR [
43189 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
43215 bureau © IRIERE CL DGDDI
43289 © LEUR PRINCIPAL [
43337 INSPECTEUR REGIONAL DE IERE CL
43368 ,; INSPECTEUR REGIONAL CL
43382 ” LEUR 2E CL DGDDI
43932 ECTEUR : CL
44127 ureau), Agent de re classe DGDDI
44195 bureau), Agent de constatation lère classe
44354 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44596 }, INSPECTEUR REGIONAL DE
DGDDI
44630 bureau), Agent de constatation lère classe
44784 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
44815 de constatation ppal lasse
44877 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45158 bureau © IR IERE CL DGDDI
45166 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45182 ‘ LEUR IERE DDI
45230 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
45374 * LEUR 1ERE DDI
45392 bsi ‘ PRINCIPAL I
45574 bsi on ppal 1ère [
45644 TEUR [
45685 [INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
45724 bsi on ppal 1ère [
45767 eau), INSPECTEUR REGIONAL 2ME
D
45795 EUR PRINCIPAL DGDDI
45807 de constatation ppal lasse
45927 “ent de constatation ppal lasse [
45973 “ent de constatation ppal lasse [
Matricule 42535 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 42541 (Gueret bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43120 (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43189 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43215 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43289 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43337 (Poitiers SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43368 (Gueret bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 43382 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 43932 (Brive bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44127 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44195 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44354 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44596 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44630 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44784 (Niort bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 44815 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 44877 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45158 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45166 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45182 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45230 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45374 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45392 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45574 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45644 (La rochelle bse), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45685 (Niort bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45724 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45767 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45795 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45807 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 45927 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 45973 (Brive bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 134 46131 EUR IERE DDI
46412 bureau), Agent de constatation lère classe
46478 CONTRÔLEUR IERE CL
46530 bsi | PRINCIPAL I
46774 bsi tion ppal lère [
46856 bsi ‘ PRINCIPAL I
46868 bureau ° IR PRINCIPAL DGDDI
46879 bureau), Agent de re classe DGDDI
46889 CONTRÔLEUR PRINCIPAL
46979 bureau), Agent de constatation lère classe
47189 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
47197 © [RIERE DDI
47235 bureau), Agent de constatation lère classe
47303 bureau), Agent de constatation lère classe
47311 ONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
47913 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50466 © LEUR PRINCIPAL [
50524 bureau © IR2E DDI
50562 bsi REGIONAL DE 3EME CL
50650 }, INSPECTEUR DGDDI
51204 TR 1ERE DDI
51618 EUR IERE DDI
51738 © LEUR PRINCIPAL [
51869 bureau), Agent de re classe DGDDI
51898 EUR PRINCIPAL DGDDI
51950 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51962 de constatation ppal lasse
52031 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52033 bureau IR REGIONAL DE CL
52041 ureau), Agent de re classe DGDDI
52043 bsi tion ppal lère [
52049 bsi tion ppal lère [
52092 TR 1ERE DDI
52097 bureau IR REGIONAL DE CL
52115 bureau IR REGIONAL DE CL
52312 bsi ° 1ERE CL DGDDI
Matricule 46131 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46412 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46478 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46530 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46774 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46856 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46868 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46879 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 46889 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 46979 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47189 (Niort bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47197 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47235 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47303 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 47311 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 47913 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50466 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50524 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 50562 (Poitiers bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 50650 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51204 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51618 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51738 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51869 (Gueret bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51898 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51950 (Poitiers SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 51962 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52031 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52033 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52041 (Niort bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52043 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52049 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52092 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52097 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52115 (Poitiers bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52312 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 135 52322 EUR PRINCIPAL DGDDI
52359 reau), INSPECTEUR REGIONAL 2ME
I
52444 bureau | IR PRINCIPAL DGDDI
52594 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
53112 "EUR [
53146 bsi | PRINCIPAL [
53355 ), INSPECTEUR REGIONAL DE
DGDDI
53378 de constatation ppal classe
53390 CONTRÔLEUR IERE CL
53452 de constatation Lère classe [
53484 © LEUR 1ERE DDI
53687 bureau © R2E DDI
53986 de constatation Lère classe [
54041 : bureau), Agent de 1 ppal 1ère
DDI
54070 au), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54082 bsi | 1ERE CL DGDDI
54234 EUR PRINCIPAL DGDDI
54321 [TR 1ERE DDI
54362 EUR IERE DDI
54521 CONTRÔLEUR IERE CL
54806 © EUR 2E CL DGDDI
54810 bureau), Agent de constatation lère classe
55256 constatation lasse
55282 XÔLEUR 2E CL DGDDI
55298 bsi | PRINCIPAL [
55300 de constatation ppal classe
55328 bureau nt tion 2ème classe
55498 de constatation ppal classe
55619 bureau), Contractuel DGDDI *erkani »
55638 de constatation ppal classe
55716 EUR PRINCIPAL DGDDI
55855 ), INSPECTEUR DGDDI
56228 ” EUR 2E CL DGDDI
56286 bsi | 2E CL DGDDI
56916 ” LEUR 2E CL DGDDI
Matricule 52322 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52359 (Angouleme bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 52444 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 52594 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53112 (Limoges bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53355 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53378 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 53390 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53452 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53484 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53687 (Poitiers bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 53986 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54041 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 54070 (Angouleme bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54082 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54234 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54321 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54362 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54521 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54806 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 54810 (Angouleme bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55256 (Limoges bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55282 (Brive bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55298 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55300 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55328 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55498 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55619 (Angouleme bureau), Contractuel DGDDI dits « Berkani » 1500 7500 15000
Matricule 55638 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 55716 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 55855 (La rochelle pallice bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56228 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56286 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 56916 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 136 57001 bureau nt tion 2ème classe
57092 de constatation lère classe [
57146 bsi ° 2E CL DGDDI
57559 : bureau), Agent de 1 ppal 2ème
DDI
57566 bsi ° 2E CL DGDDI
57672 EUR 2E CL DGDDI
57681 bureau nt tion lère classe
57722 bsi | 2E CL DGDDI
57780 bsi ‘ 1ERE CL DGDDI
57830 bsi tion ppal lère [
57875 [TR 1ERE DDI
57904 bsi ° PRINCIPAL [
57944 ‘ LEUR PRINCIPAL [
58117 © LEUR IERE DDI
58752 de constatation 2ème classe
58805 ECTEUR [
58840 bsi | 2E CL DGDDI
58854 INSPECTEUR DGDDI
58992 de constatation 2ème classe
59242 ÆUR IERE DDI
59360 bsi tion ppal 2ème classe [
596858 de constatation 2ème classe
59700 bsi tion ppal 2ème classe [
59728 de constatation 2ème classe
59766 bsi tion ppal 2ème classe [
59798 bsi | 1ERE CL DGDDI
59800 de constatation 2ème classe
59802 de constatation 2ème classe
59895 bureau IR DGDDI
60036 bsi | PRINCIPAL [
60096 de constatation Lère classe [
60164 de constatation 2ème classe
60210 de constatation 2ème classe
60366 bsi | 2E CL DGDDI
60409 ” LEUR 2E CL DGDDI
60626 de constatation ppal classe
60675 bureau IR DGDDI
60694 de constatation ppal classe
61088 de constatation ppal classe
Matricule 57001 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57092 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57146 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57559 (La rochelle pallice bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 57566 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57672 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57681 (Poitiers bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57722 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57780 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57830 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57875 (Limoges bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57904 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 57944 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58117 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58752 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58805 (Brive bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58840 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58854 (Poitiers SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 58992 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59242 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59360 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59688 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59700 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59728 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59766 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59798 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59800 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59802 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 59895 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60036 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60096 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60164 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60210 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60366 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60409 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60626 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 60675 (Poitiers bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 60694 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 61088 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 137 61276 de constatation 2ème classe [
61594 bsi tion ppal 2ème classe [
61873 CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61998 bsi 2E CL DGDDI
62148 de constatation 2ème classe [
62242 de constatation 2ème classe [
62352 de constatation ppal classe
62632 bsi tion ppal 2ème classe [
62848 de constatation lère classe [
62890 bsi tion ppal 2ème classe [
62972 ” LEUR 2E CL DGDDI
63116 ” EUR 2E CL DGDDI
63492 de constatation 2ème classe [
63704 de constatation 2ème classe [
63884 ” EUR 2E CL DGDDI
63954 bsi tion ppal 2ème classe [
63978 de constatation 2ème classe [
64070 bsi tion ppal 2ème classe [
64110 de constatation ppal classe
65048 bsi tion ppal 2ème classe [
65124 de constatation ppal classe
65430 bsi tion ppal 2ème classe [
Matricule 61276 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61594 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61873 (La rochelle pallice bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 61998 (Poitiers bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62148 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62242 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62352 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 62632 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62848 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62890 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 62972 (La rochelle bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63116 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63492 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63704 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63884 (Limoges bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63954 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 63978 (Limoges bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64070 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 64110 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65048 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
Matricule 65124 (La rochelle bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
1500 7500 15000
Matricule 65430 (Poitiers bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 138 > VIIT à la décision n° 2021/2 du ars | du r régional
sisele
misée des agents ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VIIT reproduit la liste des agents sient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas : matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 2 mars 2021 du directeur régional CLEMENT Gisele
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-03-02-005 - Decision 2021-2 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à BORDEAUX 139 PRÉFECTURE DE LA VIENNE
86-2021-02-04-002
Décision approbation du renouvellement de la convention
du CDAD 86
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-02-04-002 - Décision approbation du renouvellement de la convention du CDAD 86 140 MINISTÈRE rh LE mme
DE LA JUSTICE vw LiArrté COUR D'APPEL Egalité DE POITIERS Furierniré
Décision d’approbation du renouvellement de la Convention constitutive
du Conseil départemental de l’accès au droit de la Vienne du 20 décembre 2019
La Première Présidente de la Cour d’Appel de Poitiers,
La Préfète de la Vienne,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l’aide juridique ;
Vu la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des
conflits ;
Vu la loi n° 16-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647 du
10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
Vu le décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 modifié fixant les modalités particulières
d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-
et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
juridique ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 ;
Vu les arrêtés du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d'approbation
des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de
l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »,
DÉCIDENT
Article 1
Le renouvellement de la Convention constitutive du Conseil départemental de l’accès au droit de
la Vienne est approuvé ce jour.
Le Groupement d’intérêt public est créé pour une durée de 6 ans à compter de la date de
publication de l’approbation du renouvellement de la Convention constitutive au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vienne.
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-02-04-002 - Décision approbation du renouvellement de la convention du CDAD 86 141 Sa comptabilité sera tenue selon les règles du droit privé.
Il réunit les membres suivants :
-L’État, représenté par la Préfète du département de la Vienne, par le Président du tribunal judiciaire de Poitiers et par le Procureur de la République près ce tribunal ;
-le Département de la Vienne, représenté par le Président du conseil départemental ou son
représentant ;
-l’ Association départementale des maires représentée par son Président ou son représentant ;
-l’Ordre des avocats du barreau de Poitiers, représenté par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou
son représentant ;
-la Caisse des règlements pécuniaires du Barreau de Poitiers, représentée par son Président ou son
représentant ;
-la Chambre départementale des huissiers de justice de la Vienne, représentée par son Président ou
son représentant ;
-la Chambre départementale des notaires de la Vienne, représentée par son Président ou son
représentant ;
-et l’ Association départementale pour la sauvegarde de l’Enfant à l’ Adulte de la Vienne, représentée
par son Président ou son représentant.
Article 2
La Première Présidente de la Cour d’Appel de Poitiers et la Préfète du Département de la Vienne
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Vienne.
Fait, le 4 février 2021
La Première Présidente de la Cour d’Appel de Poitiers La Préfète du Département de la Vienne
#
C
ANA 2
/
Gweñola Joly-Coz
PRÉFECTURE DE LA VIENNE - 86-2021-02-04-002 - Décision approbation du renouvellement de la convention du CDAD 86 142 UT DIRECCTE
86-2021-03-02-003
Refus de déclaration Franck PASQUIER
Refus de déclaration d'un organisme de services à la personne : entreprise individuelle Franck
PASQUIER 86320 GOUEX
UT DIRECCTE - 86-2021-03-02-003 - Refus de déclaration Franck PASQUIER 143 PRÉFET Direction régionale des entreprises,
DE LA VIENNE de la concurrence de la consommation,
Liberté du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine Égalité
Fr érai
Unité départementale de la Vienne
Affaire suivie par : Pierre LOPEZ
Courriel : pierre.lopez@direccte.gouv.fr
Téléphone : 05 49 56 10 04
Saint-Benoit, le 02/03/2021
Objet : Services à la personne (SAP) — Refus de déclaration
LRAR : 1A17653552077
Monsieur,
Le 23/02/2021, vous avez déposé auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Vienne une
demande de « Déclaration » Services à la personne au nom de l’entreprise individuelle Franck
PASQUIER, siret 838864007 00011, domiciliée 6 rue des Pilotins 86320 GOUEX, pour les activités
suivantes :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Je vous informe que je ne peux pas donner une suite favorable à votre demande d'enregistrement
de cette déclaration.
En effet en application de l’article L.7232-1-1 du code du travail, vous ne respectez pas la
condition d'activité exclusive dans le secteur des Services à la Personne (SAP), nécessaire pour
l'enregistrement de votre déclaration. Bien que vous ayez coché la case de respect de cette
condition lors de votre demande en ligne, il ressort de notre entretien téléphonique du
24/02/2021 qu’en plus de vos activités SAP, votre offre de services comprend :
- Entretien des tombes
- Dépannage des outils 2 temps
- Peinture et maçonnerie
- Evacuation des métaux
- Pose de clôture,
ce qui ne relève pas du dispositif « Services à la Personne».
Monsieur Franck PASQUIER
6 rue des Pilotins
86320 GOUEX
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Nouvelle-Aquitaine
Unité départementale de la Vienne — 6, allée des Anciennes Serres - 86280 Saint Benoit - Standard : 05 49 56 10 10
www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi. gouv.fr - www.economie.gouv.fr
UT DIRECCTE - 86-2021-03-02-003 - Refus de déclaration Franck PASQUIER 144 Vous ne pouvez donc pas bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
activités de service à la personne.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DIRECCTE — Unité Départementale de la Vienne, 6, allée des Anciennes Serres, 86280 Saint-
Benoit, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie et des Finances —
Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de la
Vienne, Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541, 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes les informations utiles.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
La Directrice du Travail,
Responsable de l'Unité Départementale
de la Vienne,
UT DIRECCTE - 86-2021-03-02-003 - Refus de déclaration Franck PASQUIER 145