Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 005 du 4 janvier 2017

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 005 du 4 janvier 2017 Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa spécial n° 19 2017 005 du 4 janvier 2017)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Religion et laïcité, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2017-005

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2017Sommaire

Préfecture

19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze (10

pages) Page 3

2Préfecture

19-2016-12-30-009

Arrêté portant modification des limites territoriales des

arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel-

département de la Corrèze

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 3DE 7. Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la

Gaillarde et Ussel - département de la Corrèze

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet du département de la Gironde,

VU :

- le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3113-1;

- l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant création du nouvel établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération de Brive et

des communautés de communes des Portes du Causse, de Vézère-Causse, de Juillac-Loyre-

Auvézère, de l’Yssandonnais, avec extension aux communes de Donzenac, Estivaux, Sadroc, Saint-

Bonnet-L’Enfantier, Saint-Pardoux-L’Ortigier (membres de la communauté de communes des 3A :

A20, A89, Avenir) et aux communes isolées de Ayen et Segonzac ;

-l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 portant extension de périmètre de la communauté de

communes du Pays d'Uzerche aux communes de Vigeois et d'Orgnac-sur-Vézère (membres de la

communauté de communes des 3A : A20, A89 et Avenir) et à la commune isolée de Perpezac-le-

Noir ;

l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création d’un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre (dénommée communauté de communes Vézère-Monédières-

Millesources) ;

-l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes de

Lubersac-Auvézère et du pays de Pompadour ;

- l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays

de Beynat, des Villages du Midi Corrézien et du Sud Corrézien avec extension à la commune

d’Altillac (membre de la communauté de communes du canton de Mercoeur) ;

- l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes d’Ussel-

Meymac-Haute-Corrèze, du Pays d’Eygurande, des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et

Plateaux Bortois, des Sources de la Creuse (département de la Creuse, 23) avec extension aux

communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavanac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade,

Saint-Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac (membres de la

communauté de communes de Bugeat-Sornac-Millevaches au Cœur) ;

- l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays

d’Argentat, du canton de Saint-Privat avec extension à la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche

(membre de la communauté de communes du Doustre et du Plateau des Etangs) et aux communes

de Bassignac-le-Bas, Camps Saint-Mathurin-Léobazel, La Chapelle-Saint-Géraud, Goulles,

Mercoeur, Reygades, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Julien-le-Pélerin et Sexcles (membres

de la communauté de communes du canton de Mercoeur) ;

- l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté de

communes de Ventadour ;

- l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant extension du périmètre de la communauté

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 4d'agglomération Tulle Agglo ;

- Ja délibération n° 019-221927205-20161125-Imc162dd13e9eld-DE du 25 novembre 2016 du

Conseil départemental de la Corrèze relative au projet de réforme de l’échelon infra-départemental de l’État ;

CONSIDERANT :

-que la modification des limites des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaïllarde et Ussel, proposée

par Monsieur le préfet de la Corrèze, permet de mettre en cohérence les limites territoriales des dits arrondissements avec le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui entrera en vigueur le 1° janvier 2017 :

-que la carte des nouvelles intercommunalités rattache la commune d’Altillac, actuellement présente sur l'arrondissement de Tulle, au nouvel EPCI Beynat, Midi et Sud Corrézien, relevant de l'arrondissement de Brive-La-Gaillarde ;

-que la carte des nouvelles intercommunalités rattache la commune de Ménoire, actuellement sur

l’arrondissement de Tulle au nouvel EPCI Beynat, Midi et Sud Corrézien, relevant de

l’arrondissement de Brive-La-Gaïllarde ;

-que les communes de Vigeois, Orgnac-Sur-Vézère et Perpezac-le-Noir situées sur l’arrondissement de Brive-la-Gaillarde, ont rejoint en 2014 la communauté de commune du Pays d’Uzerche, laquelle relève de l’arrondissement de Tulle ; qu’elles seront donc rattachées à l’arrondissement de Tulle ; -que la communauté de communes de Ventadour, comprenant les communes de Chaumeil, Saint- Yrieix-le-Déjalat, Meyrignac l’Église, Moustier Ventadour, Sarran, Rosiers d’Egletons, Montaignac Saint Hyppolite, Saint Hilaire Foissac, Le Jardin, Champagnac la Noaille, Saint merd de Lapleau, Laval sur Luzège et Marcillac la Croisille sera rattachée à l’arrondissement d’Ussel ; -que l’ensemble de la communauté de communes Vézères-Monédières-Millevaches intégrera l'arrondissement de Tulle, comprenant les anciennes communes auparavant rattachées à lParrondissement d’Ussel (Tarnac, Toy Viam, Viam, Gourdon-Murat, Lestards, Pradines, Bonnefond, Grandsaigne) ;

-que les 3 communes de Saint-Pantaléon de Lapleau, Soursac et Latronche seront rattachées à l’arrondissement d’Ussel, dont elles partagent les enjeux économiques ;

Sur proposition du Préfet de la Corrèze.

ARRÊTE

Article 1 :

Sont retirées de l’arrondissement de Tulle, pour être ajoutées à l’arrondissement de Brive-la Gaillarde, les communes suivantes :

- commune d’Altillac, canton d’Argentat

- commune de Ménoire, canton du Midi Corrézien

Sont retirées de l’arrondissement de Tulle pour être ajoutées à l’arrondissement d’Ussel, les communes suivantes :

-commune de Chaumeil, canton d’Egletons

-commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat, canton d’Egletons

-commune de Meyrignac l’Église, canton de Naves

-commune de Moustier Ventadour, canton d’Egletons

-commune de Sarran, canton d’Egletons

-commune d’Egletons, canton d’Egletons

-commune de Rosiers d’Egletons, canton d’Egletons

-commune de Lafage-sur-Sombre, canton d’Egletons

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 5-commune de La Chapelle-Spinasse, canton d’Egletons

-commune de Montaignac-Saint-Hyppolite, canton d’Egletons

-commune de Saint-Hilaire-Foissac, canton d’Egletons

-commune de Le Jardin, canton d’Egletons

-commune de Champagnac la Noaille, canton d’Egletons

-commune de Lapleau, canton d’Egletons

-commune de Saint-Pantaléon de Lapleau, canton de Haute Dordogne

-commune de Soursac, canton d’Egletons

-commune de Latronche, canton de Haute Dordogne

-commune de Saint-Merd-de-Lapleau, canton d’Egletons

-commune de Marcillac-la-Croisille, canton d’Egletons

-commune de Laval-Sur-Luzège, canton d’Egletons

Sont retirées de l’arrondissement d’Ussel, pour être ajoutées à l’arrondissement de Tulle, les communes suivantes :

-commune de Tarnac, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Toy Viam, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Viam, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Gourdon-Murat, canton du Plateau de Millvaches

-commune de Lestards, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Pradines, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Bonnefond, canton du Plateau de Millevaches

-commune de Grandsaigne, canton du Plateau de Millevaches

Sont retirées de l'arrondissement de Brive pour être ajoutées à l’arrondissement de Tulle, les communes suivantes :

-commune de Vigeois, canton d’Allassac

-commune d’Orgnac-Sur-Vézère, canton d’Allassac

-commune de Perpezac-le Noir, canton d’Allassac

Article 2 : En conséquence,

-l’arrondissement de Tulle comprend 106 communes (liste des communes en annexe) -l’arrondissement de Brive comprend 97 communes (liste des communes en annexe) -l’arrondissement d’Ussel comprend 80 communes (liste des communes en annexe)

Article 3

Monsieur le préfet de la Corrèze et Monsieur le préfet de la région nouvelle-Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et de la préfecture de région Nouvelle-Aquitaine,

Bordeaux, le (3 0 DEC,

2016

flerre DARTOUT

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 6Annexe à l’arreté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel dans Le département de Ia Corrèze

L’arrondissement de Tulle comprend les 106 communes suivantes :

- Affieux

- Albussac

- Les Angles sur Corrèze

- Argentat sur Dordogne

- Auriac

- Bar

- Bassignac le Bas

- Bassignac le Haut

- Beaumont

- Bonnefond

- Camps Saint Mathurin Léobazel

- Chamberet

- Chamboulive

- Chameyrat

- Champagnac le Prune

- Chanac les Mines

- Chanteix

- La Chapelle Saint Géraud

- Le Chastang

- Clergoux

- Condat sur Ganaveix

- Cornil

- Corrèze

- Darazac

- L'Église aux Bois

- ÉEspagnac

- Espartignac

- Euburie

- Eyrein

- Favars

- Forgès

- Gimel les Cascades

- Gourdon Murat

- Goulles

- Grandsaigne

- Gros Chastang

- Gumont

- Hautefage

- Lacelle

- Ladignac sur Rondelles

- Lagarde Enval

- Lagraulière

- Laguenne

- Lamongerie

- Lestards

- Le lonzac

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 7- Madranges

- Marc la Tour

- Masseret

- Meilhards

- Mercoeur

- Monceaux sur Dordogne

- Naves

- Neuville

- Orgnac-sur-Vézère

- Orliac de Bar

- Paudrignes

- Perpezac-le-Noir

- Peyrissac

- Pierrefitte

- Pradines

- Reygades

- Rilhac Traignac

- Rilhac Xaintrie

- La Roche canillac

- Saint Augustin

- Saint Bonnet Avalouze

- Saint Bonnet Elvert

- Saint Bonnet les Tours de Merle

- Saint Chamant

- Saint Cirgues la Loutre

- Saint Clément

- Sainte Fortunade

- Saint Geniez Ô Merle

- Saint germain les Vergnes

- Saint Hilaire les Courbes

- Saint Hilaire Peyroux

- Saint Hilaire Taurieux

- Saint Jal

- Saint Julien aux Bois

- Saint Julien le Pélerin

- Saint Martial de Gimel

- Saint Martial Entraygues

- Saint Martin la Méanne

- Saint Mexant

- Saint Pardoux la Croisille

- Saint Paul

- Saint Priest de Gimel

- Saint Privat

- Saint Salvadour

- Saint Sylvain

- Saint Ybard

- Salon la Tour

- Seilhac

- Servières le Château

- Sexcles

- Soudaine Lavinadière

- Tarnac

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 8- Treignac

- Tulle

- Toy Viam

- Uzerche

- Veix

- Viam

- Vigeois

- Vitrac sur Montane

L'atrondissement de Brive la Gaïllarde comprend les 97 communes suivantes :

- Albignac

- Aflassac

- Altillac

- Arnac Pompadour

- Astaillac

- Aubazine

- Ayen

- Beaulieu sur Dordogne

- Benayes

- Beynat

- Beyssac

- Beyssenac

- Bilhac

- Branceille .

- Brignac la Plaine

- Brive la Gaïllarde

- Brivezac

- Chabrignac

- La Chapelle aux Brocs

- La Chapelle aux Saints

- Chartrier Ferrière

- Chasteaux

- Chauffour sur Veli

- Chenaïller Mascheïx

- Collonges la Rouge

- Concèze

- Cosnac

- Cublac

- Curemonte

- Dampniat

- Donzenac

- Estivals

- Estivaux

- Jugeals Nazareth

- Juillac

- Lagleygeolle

- Lanteuil

- Larche

- Lascaux

- Ligneyrac

- Liourdes

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 9- Lissac sur Couze

- Lostange

- Louignac

- Lubersac

- Malemort sur Corrèze

- Mansac

- Marcillac sur Croze

- Ménoire

- Meyssac

- Montgibaud

- Nespouls

- Noaïlhac

- Noailles

- Nonards

- Objat

- Palazinges

- Perpezac le Blanc

- Le Pescher

- Puy d’Arnac

- Queyssac les Vignes

- Rosiers de Juillac

- Sadroc

- Satllac

- Saint Aulaire

- Saint Bazile de Meyssac

-Saint Bonnet-la-Rivière

- Saint Bonnet l’Enfantier

- Saint Cernin de Larche

- Saint Cyprien

- Saint Cyr la Roche

- Saint Eloy les Tuilleries

- Sainte Féréole

- Saint Julien le Vendomois

- Saint Julien Maumont

- Saint Martin Sepert

- Saint Pantaléon de Larche

- Saint Pardoux Corbier

- Saint Pardoux L’Ortigier

- Saint Robert

- Saint Solve

- Saint Sornin Lavolps

- Saint Viance

- Segonzac

- Ségur le Château

- Sérilhac

- Sionac

- Troche

- Tudeils

- Turenne

- Ussac

- Varetz

- Vars sur Roseix

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 10- Végennes

- Vignois

- Voutezac

- Yssandon

L’'arrondissement d’Ussel comprends les 80 communes suivantes :

- AIX

- Alleyrat

- Ambrugeat

- Bellechassagne

- Bort les Orgues

- Bugeat

- Champagnac-la-Noaïlle

- La-Chapelle-Spinmasse

- Chaumeïl

- Chavagnac

- Chaveroche

- Chirac Bellevue

- Combressol

- Couffy sur Sarsonne

- Courteix

- Darnets

- Davignac

- Egletons

- Eygurande

- Feyt

- Le Jardin

- Lafage-sur-Sombre

- Lamazière Basse

- Lamazière Haute

- Lapleau

- Laroche près Feyt

- Latronche

- Laval-sur-Luzège

- Liginiac

- Lignareix

- Marcillac-la-Croisille

- Margerides

- Maussac

- Merlines

- Mestes

- Meymac

- Meyrignac l'Église

- Millevaches

- Monestier Merlines

- Monestier Port Dieu

- Montaignac-Saint-Hippolyte

- Moustier Ventadour

- Neuvic

- Palisse

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 11- Peret Bel Air

- Pérols sur Vézère

- Peyrelevade

- Confolent Port Dieu

- Roche le Peyroux

- Rosiers d’Egletons

- Saint Angel

- Saint Bonnet Près Bort

- Saint Etienne aux Clos

- Saint Etienne la Geneste

- Saint exupéry les Roches

- Saint Fréjoux

- Saint Germain Lavolps

- Saint-Hilaire-Foissac

- Saint Hilaire Luc

- Sainte Marie Lapanouze

- Saïnt-Merd-de-Lapleau

- Saint Merd les Oussines

- Saint-Pantaléon-de-Lapleau

- Saint Pardoux le Neuf

- Saint Pardoux le Vieux

- Saint Rémy

- Saint Setiers

- Saint Sulpice les Bois

- Saint Victour

- Saint-Yrieix-le-Déjalat

- Sarran

- Sarroux Saint Julien

- Sérandon

- SOrnac

- Soudeilles

- Soursac

- Thalamy

- Ussel

- Valiergues

- Veyrières

Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 12Préfecture - 19-2016-12-30-009 - Arrêté portant modification des limites territoriales des arrondissements de Tulle, Brive-la-Gaillarde et Ussel- département de la Corrèze 13