Conseil Municipal - CM 25 09 2014

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 25 SEPTEMBRE 2014

Conseil Municipal - CM 25 09 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 09 2014)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie, 1/11

REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE LIBERTE LIBERTE LIBERTE - - - - EGALITE EGALITE EGALITE EGALITE - - - - FRATERNITE FRATERNITE FRATERNITE FRATERNITE _____________

VILLE DE BRUNOY VILLE DE BRUNOY VILLE DE BRUNOY VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU SEANCE DU 25 septembre 2014 25 septembre 2014 25 septembre 2014 25 septembre 2014

20 H 30 20 H 30 20 H 30 20 H 30

Salle des Fêtes Salle des Fêtes Salle des Fêtes Salle des Fêtes

C O M P T E R C O M P T E R C O M P T E R C O M P T E R E N D U E N D U E N D U E N D U

LE CONSEIL,

14.88/D BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le Budget Supplémentaire de l’exercice 2014 arrêté aux montants suivants :

Fonctionnement : 609 988,00 €

Investissement : 6 753 575,69 €

28 Voix Pour, 7 Abstentions

14.89/D AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - BUDGET PRINCIPAL

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de procéder comme suit à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 :

Excédent de fonctionnement capitalisé en investissement : 2 894 155,44 € Résultat de fonctionnement reporté à nouveau : 123 778,00 €

28 Voix Pour, 7 Abstentions2/11

14.90/D TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE , ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE AU 1 JANVIER 2015

ARTICLE 1 : FIXE le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8.50 à compter du 1er janvier 2015.

ARTICLE 2 : DIT que le coefficient fixé à l’article 1er s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de BRUNOY

ARTICLE 3 : CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

28 Voix Pour, 7 Voix Contre

14.91/D PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES - FIXATION DU FORFAIT ANNUEL ET CONVENTION AVEC LES ECOLES

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec les écoles privées sous contrat d’association pour l’année scolaire 2013-2014 et à signer les avenants à venir déterminant le nombre d’élèves et le montant de la participation de la commune à régler.

ARTICLE 2 : FIXE pour l’année scolaire 2013-2014 à 517,88 € par élève domicilié à Brunoy, le montant de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association.

30 Voix Pour, 5 Abstentions

14.92/D DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN PRET D'UN MONTANT DE 176 361 EUROS CONTRACTE PAR LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ERILIA POUR L'ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SIS 148- 150 AVENUE DU GENERAL LECLERC A BRUNOY

ARTICLE 1 : La délibération N° 14.71/D du 26/06/2014 est rapportée et remplacée par la présente.

ARTICLE 2 : Accord du garant

L’assemblée délibérante de la Commune de Brunoy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 176 361 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 12630, constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.3/11

14.92/D DEMANDE DE GARANTIE TOTALE D'UN PRET D'UN MONTANT DE 176 361 EUROS CONTRACTE PAR LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ERILIA POUR L'ACQUISITION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SIS 148- 150 AVENUE DU GENERAL LECLERC A BRUNOY

ARTICLE 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ARTICLE 5 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Bruno GALLIER Maire de Brunoy est autorisé à signer en sa qualité de représentant du garant le contrat de prêt à intervenir entre la Caisse des dépôts et consignations et la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ERILIA et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre de la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

33 Voix Pour, 2 Abstentions

14.93/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2014

ARTICLE 1 : DECIDE DE TRANSFORMER :

- 1 poste d’attaché territorial en 1 poste de rédacteur,

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe en 1 poste de rédacteur, - 2 postes d’adjoint administratif de 2ème classe en 2 postes d’adjoint administratif de 1ère classe, - 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste de rédacteur,

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe en 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe,

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (18h45) en 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe,

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (32 h 15) en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35 heures),4/11

14.93/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER OCTOBRE 2014

- 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (30 h) en 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35 heures),

- 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (33 h) en 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (35 heures).

En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

TABLEAU VARIATION effet du 01/10/2014

GRADE EFFECTIF PRECEDENT Différence NOUVEL EFFECTIF

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Territorial 22 -1 21 Rédacteur Territorial 26 + 3 29 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 3 -1 2 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 6 + 1 7 Adjoint Administratif de 1ère classe 20 + 1 21 Adjoint Administratif de 2ème classe 38 -2 36

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique de 2ème classe temps complet 86 +3 89 Adjoint technique de 2ème classe TNC 33 H 2 -2 0 Adjoint technique de 2ème classe TNC 32 H 15 2 -1 1 Adjoint technique de 2ème classe TNC 30 H 1 -1 0 Adjoint technique de 2ème classe TNC 18H45 1 -1 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent Social Principal de 2ème classe 1 -1 0 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles

1ère classe 12 + 2 14

TOTAL 220 0 220

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est prévue au budget.

30 Voix Pour, 5 Abstentions5/11

14.94/DU REMBOURSEMENTS RELATIFS A DES SORTIES FAMILIALES ET A DEUX SEANCES D'ATELIER INFORMATIQUE DE PERFECTIONNEMENT

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux remboursements des sorties annulées par le Centre Sociales et réglées par les familles, comme suit :

- Sortie du 21 juin 2014 au bowling du centre de commerces et de loisirs de Carré Sénart à Lieusaint, familles :

Montant total 63 €

- Sortie du 11 juillet 2014 au Parc Caillebotte à Yerres pour une exposition : Montant total 14 €

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement au prorata des deux séances d’informatique des 22 janvier et 5 février 2014 sur justificatif d’un arrêt médical et d’un montant de 4,67 € (quatre euros et soixante-sept centimes).

Soit un montant total de ces remboursements de soixante-dix-sept euros et soixante-sept centimes (81,67 €).

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

UNANIMITE

14.95/DU SIGNATURE D'UN MARCHE PUBLIC N°2014PA072E AVEC MADAME AUBIN VIRGINIE RELATIVE A LA PARTICIPATION DES PERSONNES INSCRITES A L'ATELIER ZUMBA AU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la marché public avec Madame AUBIN Virginie, sis 151 rue Guillaume APOLLINAIRE, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, relative à la participation hebdomadaire d’un groupe de 40 personnes à l’atelier de zumba au Centre Social Municipal pour l’année scolaire, ainsi que tous les documents y afférent.

ARTICLE 2 : DIT que le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable une fois et pour un montant annuel TTC de 1 500 €, dont les conditions sont annexées à la présente.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et recettes sont prévues au budget communal.

33 Voix Pour, 2 Abstentions6/11

14.96/DU CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRUNOY ET L'ESAT DE ROSEBRIE A MANDRES LES ROSES

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, jointe en annexe, avec l’ESAT de ROSEBRIE sis 22 avenue Georges Pompidou à Mandres Les Roses, relative à la participation hebdomadaire d’un groupe de 10 personnes à l’atelier de djembés et percussions au Centre Social Municipal pour l’année scolaire, ainsi que tous les documents et avenants y afférent.

ARTICLE 2 : DIT que les recettes sont prévues au budget communal.

UNANIMITE

14.97/E FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

ARTICLE 1 : FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, le nombre de suppléants étant identique.

ARTICLE 2 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants soit 4.

ARTICLE 3 : DECIDE que pour les avis du Comité Technique, il est maintenu le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité.

30 Voix Pour, 5 Abstentions

14.98/DK PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 LE VAL D'YERRES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire que le rapport retraçant l’activité 2013 du Val d’Yerres Communauté d’agglomération et que le compte administratif 2013 de ladite Communauté ont fait l’objet d’une communication en séance publique.

UNANIMITE

14.99/B RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DU SyAGE POUR L'EXERCICE 2013

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport du SyAGE pour l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

UNANIMITE7/11

14.100/K RAPPORT ANNUEL D'EXPLOITATION 2012-2013 CONCERNANT LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE - SOCIETE SOGERES

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication au Conseil municipal en séance publique du bilan d’exploitation 2012/2013 de la délégation du service public de restauration collective de la société SOGERES.

UNANIMITE

14.101/O RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2013 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES HALLES ET MARCHES FORAINS DE BRUNOY - LES NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE

ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de Brunoy, de la présentation du rapport annuel 2013, transmis par l’entreprise « Les Nouveaux Marchés de France », délégataire de l’exploitation du service public des halles et des marchés forains de Brunoy.

UNANIMITE

14.102/O APPROBATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE ET INSTAURATION SUR CE PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX SUR LA COMMUNE DE BRUNOY

ARTICLE 1 : APPROUVE le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, à l’intérieur duquel seront soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et des baux commerciaux, conformément aux plans annexés et repris ci- dessous :

- secteur du Plateau : au carrefour des rues de Cerçay et du Plateau,

- secteur de la Vigne des champs : centre commercial de la Vigne des champs et la rue de Cerçay jusqu’aux limites communales,

- secteur du centre-ville,

- secteur Saint Pierre : au carrefour de l’Eglise Saint–Pierre Fourier,

- secteur de la Pyramide : abord de la Place de la Pyramide.

ARTICLE 2 : DIT que le Maire est autorisé à exercer au nom de la Commune le droit de préemption prévu à l’article L214-1 du Code de l’urbanisme, lequel porte sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, suivant le périmètre approuvé.

ARTICLE 3 : INDIQUE que sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public un registre sur lequel seront retranscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice de ce droit de préemption, ainsi que les noms des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers auxquels le fonds artisanal, le fonds de commerce ou le bail commercial ont été cédés, conformément à l’article R214-11 du Code l’urbanisme.8/11

14.102/O APPROBATION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE ET INSTAURATION SUR CE PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCES ET LES BAUX COMMERCIAUX SUR LA COMMUNE DE BRUNOY

ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicités prévues à l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme.

UNANIMITE

14.103/K REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : AMENDEMENT 1 de l’Article 17 : Questions orales / Vœux

« Tout conseiller municipal peut poser deux questions orales à chaque séance ayant trait aux affaires de la commune.

Elles devront, sous peine d’irrecevabilité, être déposées dactylographiées au Secrétariat général ou transmises par courrier électronique au moins 48 heures avant la séance du Conseil municipal.

Le Maire répond aux questions orales des Conseillers municipaux au cours de la séance la plus proche du Conseil municipal et transmet par écrit une copie de la réponse à l’issue de la séance.

En cas de non-respect du délai de 48 heures, il est répondu aux questions lors de la séance suivante du Conseil municipal.

Les Conseillers municipaux peuvent émettre des vœux. Le Maire doit être informé par écrit cinq jours francs avant chaque séance publique. »

28 Voix contre, 5 Pour et 2 abstentions

Amendement 1 rejeté à la Majorité

ARTICLE 2 : AMENDEMENT 2 modification de l’article 42 paragraphe 3 : Expression des Conseillers municipaux

« Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale disposent de deux tiers de page sur le magazine et sur le site Internet de la Ville, d’un volume correspondant à 2 800 signes (espaces compris) répartis, pour ces deux supports de communication, d’égale façon entre leurs différentes composantes. Etant entendu que chaque composante disposera d’un minimum de 1400 signes pour chaque support de communication. »

28 Voix contre, 5 Pour et 2 abstentions

Amendement 2 rejeté à la Majorité9/11

14.103/K REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 3 : AMENDEMENT 3 modification de l’article 42 paragraphe 5 : Expression des Conseillers municipaux :

« A défaut du respect de ce délai, la tribune ne paraîtra pas. Seule figurera la mention « texte non parvenu dans les délais »

Amendement 3 adopté à l’Unanimité

ARTICLE 4 : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal comprenant la modification à l’article 42, paragraphe 5.

30 Voix Pour, 5 Abstentions

14.104/K REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES

ARTICLE 1 : FIXE la composition à la 4ème Commission de la Culture et de l’Evènementiel, ainsi qu’il suit :

- Madame Martine SUREAU - Madame Françoise BALU - Madame Claudine ROSSIGNOL - Madame Nathalie MAGNIN - Monsieur Lionel SENTENAC - Madame Henriette SPIEGEL - Madame Marie-Hélène EUVRARD - Madame Marie-Thérèse DONZEAU - Madame Sandrine LAMIRÉ-BURTIN

ARTICLE 2 : FIXE la composition à la 7ème Commission des Travaux, de la voirie, de l’Espace urbain, de l’Environnement et du Développement Durable, ainsi qu’il suit :

- Madame Valérie RAGOT - Monsieur Dominique CHEMLA - Madame Françoise BALU - Monsieur Eric ADAM - Monsieur Lionel SENTENAC - Madame Henriette SPIEGEL - Madame Dominique KOUTZINE - Madame Marie-Thérèse DONZEAU - Monsieur Manuel DE CARVALHO

ARTICLE 3 : FIXE la composition au Comité Consultatif des Echanges internationaux, ainsi qu’il suit :

- Monsieur Laurent BÉTEILLE - Madame Claudine ROSSIGNOL - Madame Marie-Hélène EUVRARD - Madame Christie GEY - Madame Danielle DUVERGER - Monsieur Toufik MEHANNECHE - Monsieur Yvan BENATTAR - Madame Henriette SPIEGEL - Monsieur Manuel DE CARVALHO - Madame Marie-Thérèse DONZEAU10/11

14.104/K REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INSTANCES COMMUNALES

ARTICLE 4 : FIXE la composition au Conseil de quartier « Les Hautes-Mardelles », ainsi qu’il suit :

- - Madame Claudine ROSSIGNOL

- - Monsieur Toufik MEHANNECHE

- - Madame Henriette SPIEGEL

ARTICLE 5er : FIXE la composition au Comité des Fêtes sous la forme d’un Comité Consultatif d’Intérêt Communal, ainsi qu’il suit :

- Madame Claudine ROSSIGNOL - Monsieur Timotée DAVIOT - Monsieur Eric ADAM - Madame Marie-Anne VARIN - Madame Martine SUREAU - Monsieur Manuel de CARVALHO - Monsieur Lionel SENTENAC - Madame Henriette SPIEGEL - Madame Sandrine LAMIRÉ-BURTIN - Madame Marie-Thérèse DONZEAU

ARTICLE 6 : FIXE la composition à la 3ème Commission de la Jeunesse, de la Vie Associative, des Actions Sportives, de la Santé et de l’Emploi, ainsi qu’il suit :

- Monsieur Eric ADAM - Monsieur Omar AMAAR - Madame Sandrine LAMIRÉ-BURTIN - Madame Martine SUREAU - Monsieur Timotée DAVIOT - Madame Béatrice TAJAN - Monsieur Yvan BÉNATTAR - Madame Nancy DEMETTE

- Madame Marie-Hélène EUVRARD

ARTICLE 7 : FIXE la composition à la 5ème de la Commission de l’Education et de la Famille, ainsi qu’il suit :

- Madame Elisabeth ROZSA-GUÉRIN - Monsieur Timotée DAVIOT - Madame Laurence REGNIER - Madame Sandrine LAMIRÉ-BURTIN - Madame Nathalie MAGNIN - Monsieur Jérôme MEUNIER - Madame Martine SUREAU - Madame Nancy DEMETTE - Madame Françoise BALU

Les autres instances communales restent inchangées

UNANIMITE11/11

14.105/DB REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU RELATIF A DES DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN DEMENAGEMENT

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement du trop-perçu à hauteur de 96,77 €. Cette somme correspond au prix de l’occupation du domaine public pour une réservation de stationnement pour un déménagement, pour la journée du 26/07/2014, au tarif en vigueur à cette période

ARTICLE 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

UNANIMITE

14.106/DH CONTRAT D'AIDE AUX PROJETS CULTURELS DES TERRITOIRES SAISON CULTURELLE 2014-2015

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat aide aux projets des territoires avec le Conseil général de l’Essonne pour la saison culturelle 2014-2015 et tout document s’y rapportant.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général de l’Essonne les subventions relatives aux actions définies dans le contrat d’aides aux projets des territoires et à signer tous les documents y afférents.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget primitif 2015

UNANIMITE

Fait à Brunoy, le 26 septembre 2014