Conseil Municipal - CM 22 05 2014

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Conseil Municipal - CM 22 05 2014 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 05 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Histoire et mémoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE,

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

BRUNOY

VILLE DE BRUNOY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 mai 2014

20H 30

Salle des Fêtes

COMPTE RENDU

LE CONSEIL,

14.56/DE TABLEAU DES EFFECTIFS

ARTICLE 1" : DECIDE

DE TRANSFORMER :

Afin de pourvoir au remplacement d'agents partis, il est nécessaire de transformer les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif de 1% classe en un poste de rédacteur pour le Département des Ressources Humaines (SIRH)

- 1 poste d'adjoint d'animation de 2** classe en 1 poste d’animateur pour le Département Jeunesse (Directeur Relais Jeunes Nord)

- 1 poste d’Animateur en 1 poste de Rédacteur pour le service quartiers

Afin de permettre la nomination des agents suite à réussite au concours :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2" classe en 1 poste de rédacteur pour la Maison des Arts,

- 1 poste d'agent de maîtrise en un poste de rédacteur pour le Service Entretien Restauration

- 1 poste d’adjoint d'animation 2% classe en 1 poste d’adjoint d’animation 1% classe

Pour permettre la nomination des agents par la voie de l'avancement de grade, après avis

favorable de la C.A.P. placée auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, il est nécessaire de transformer les postes suivants :

1/7

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : O1 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr < nt à M. le Maire Tout courrie14.56/DE TABLEAU DES EFFECTIFS

- 5 postes d’adjoint technique de 1% classe en 5 postes d’adjoint technique principal de 2°* classe

- 1 poste d'agent de maîtrise en 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1% classe en 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe

- 1 poste d’adjoint administratif de 1% classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 27 classe

- 3 postes d’adjoint administratif de 2°" classe en 3 postes d’adjoint administratif de 1** classe

- 1 poste d’agent social de 1° classe en 1 poste d’agent social principal de 27 classe

- {1 poste d’adjoint d’animation de 1% classe en 1 poste d’adjoint d’animation principal de 27% classe

- 2 postes d’éducateur territorial de jeunes enfants en 2 postes d’éducateur principal de jeunes enfants

- 1 poste d’éducateur des APS en 1 poste d’éducateur des APS principal de 2"* classe

- 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe en 1 poste de chef de service de police municipale principal de 1% classe

- 1 poste d'assistant de conservation principal de 2"* classe en 1 poste d'assistant de conservation principal de 1° classe

- 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1“ classe en 2 postes d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2°” classe

1 poste d’attaché territorial en 1 poste d’attaché principal

En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit à compter du 1*

avril 2014 :

TABLEAU VARIATION effet du 01/04/2014

EFFECTIF Fe NOUVEL

SRADE a D - liaagen

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Principal 6 1 7

Attaché 23 -1 22

Rédacteur 22 4 26

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 5 1 6

Adjoint Administratif 1ère classe 19 1 20

Adjoint Administratif 2ème classe 41 -3 38

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal 5 1 6

Agent de Maîtrise 7 -2 5

Adjoint Technique principal 2ème classe il 5 16

Adjoint technique lère classe 12 -5 7

2/714.56/DE TABLEAU DES EFFECTIFS

EFFECTIF ie NOUVEL

CRADE PRECEDENT | DiHérence | ERFECTIF

FILIERE SOCIALE

Educateur de Jeunes enfants principal 2 2 4

éducateur de jeunes enfants 9 -2 7

Agent social principal 2ème classe 0 1 1

Agent social 1ère classe 1 -1 0

Agent spécialisé des écoles Miles Pale 2ème cl 7 2 9

Agent spécialisé des écoles Miles 1ère cl 14 -2 12

FILIERE MEDICO SOCIALE

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 6 2 8

auxiliaire de puériculture 1ère classe 14 -2 12

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal 2ème cl 0 1 1

Educateur des APS 4 -1 5

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation principal 1ère cl 1 1 2

assistant de conservation principal 2ème cl 2 -1 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 1 -1 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de PM principal 1ère cl 0 1 1

Chef de service de PM principal 2ème cl 1 -1 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 5 0 5

Adjoint d'animation principal 2ème cl 0 1 1

Adjoint d'animation 1ère classe 1 0 1

Adjoint animation 2ème cl 42 -2 40

TOTAL 261 0 261

ARTICLE ? : DIT que la dépense est prévue au budget.

27 Voix Pour, 7 Abstentions

14.57/DH DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE RELATIVE A L'APPEL A PROJETS SCIENCE EN ESSONNE 2014

ARTICLE 1”: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général de l'Essonne une subvention d’un montant de 4 878 € dans le cadre de l'appel à projets « Science en Essonne » et à signer tous les actes y afférents.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites budget communal.

UNANIMITE14.58/DK CREATION D'UN CONSEIL CONSULTATIF DE L'URBANISME

ARTICLE 1°: DÉCIDE de créer un Conseil consultatif de l'urbanisme, sous la forme d’un

Comité consultatif d'intérêt communal.

ARTICLE 2 : DIT que ce Comité est composé ainsi qu’il suit :

- le Maire et l’Adjoint chargé de l'Environnement, du développement durable et de l'Urbanisme,

- un représentant de chacun des cinq Conseils de quartiers, désignés par le Maire, - un représentant et son suppléant de l'association Société d’Art et d'Histoire de la Vallée de lVerres et un représentant et son suppléant de l'association Le Menhir Brunoy Ecologie.

- six Brunoyens non élus désignés par Monsieur le Maire,

-__ deux Brunoyens non élus désignés par le groupe de Monsieur Edouard FOURNIER - un Brunoyen non élu désigné par le groupe de Madame Marie-Thérèse DONZEAU

ARTICLE 3 : DIT que les membres visés à l’article 2 seront désignés par arrêté du Maire.

UNANIMITE

14.59/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2014 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE

ARTICLE 1 : ADOPTE la programmation communale 2014 du Contrat Urbain de Cohésion

Sociale en fonctionnement.

ARTICLE 2: APPROUVE les plans de financements présentés dans les fiches actions annexées à la présente délibération.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions maximales auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil général de l'Essonne et de la CAF pour ces projets, ainsi qu’une patticipation financière d'OSICA.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat, du

Conseil général de l'Essonne et de la CAF dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et dans le cadre des appels à projet lancés par la Région : Animation sociale des quartiers — actions contractualisées, Médiation, prévention et protection.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la programmation et à signer les conventions et tous documents s’y rapportant.

ARTICLE 6: DIT que, pour les projets de fonctionnements communaux, la Commune s'engage à prendre en charge la totalité des coûts engendrés en cas de défaillance des financeurs.

ARTICLE 7 : DIT que les recettes ainsi que les dépenses sont inscrites au budget communal

suffisamment doté à cet effet.

an14.59/DM PROGRAMMATION COMMUNALE 2014 EN FONCTIONNEMENT DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU VAL D'YERRES - SOUTIEN DES ACTIONS

SPECIFIQUES POLITIQUE DE LA VILLE PORTEES PAR LES ASSOCIATIONS -

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE

ARTICLE 8 : APPROUVE le soutien financier de la Commune aux actions portées par les

associations.

27 Voix Pour, 7 Abstentions

14.60/DV DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE RELATIVE A L'APPEL A PROJET : PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS DE PREVENTION

ROUTIERE 2014

ARTICLE 1": AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour un montant

total de 3 026 €, auprès de l'Etat et du Conseil général de l'Essonne

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions y afférentes.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes et les dépenses sont inscrits au budget communal.

UNANIMITE

14.61/DV DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE RELATIVE A L'APPEL A PROJETS : EVENEMENTS REGIONAUX 2014

ARTICLE 1” : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional d’Ile de

France une subvention de 1500 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signet la convention relative à Pappel à projet et tous documents y afférents.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes et les dépenses sont inscrits au budget communal.

32 Voix Pour, 1 Voix Contre

14.62/DV CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) : - APPEL A PROJETS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE

ARTICLE 1”: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions auprès de

la Caisse d’ Allocations Familiales, dans le cadre de l'appel à projet 2014/2015 du Contrat Local

d'Accompagnement à la Scolarité et à signer tous les documents y afférent.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes sont inscrites au budget communal.

32 Voix Pour, 1 Abstention

5/714.63/DV APPEL A PROJET REGIONAL : ACTIONS LOCALES EN FAVEUR DE LA

JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

ARTICLE 1°”: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale

Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale une subvention de 4000 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à lappel à projet et tous documents y afférents.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes et les dépenses sont inscrits au budget communal.

27 Voix Pour, 1 Voix Contre, 5 Abstentions

14.64/DV ADHESION DE LA VILLE DE BRUNOY A L'ASSOCIATION DECOUVERTES

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer à l'association Découvertes à partir de juin 2014 pour un montant annuel de 40 € et à signer tous les documents y afférent.

UNANIMITE

14.65/DB DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT POUR LE PROJET DE SECURISATION DE L'AIRE DE JEUX COLLECTIVE DE LA PLACE SAINT-

MEDARD

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention

exceptionnelle de l'Etat auprès du Sénateur Vincent DELAHAYE, pour le projet de sécurisation

de Paire de jeux collective de la place Saint-Médard dont le coût des travaux est estimé à 15 573 €

TTC (12 977,50 € HT), et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 2 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.

ARTICLE 3 : DIT que cette recette sera inscrite au budget de la Commune.

28 Voix Pour, 5 Abstentions

14.66/DB EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ROBERT DUBOIS - IMPLANTATION D'UN BATIMENT MODULAIRE

ARTICLE 1: DÉCLARE que la Ville de Brunoy est propriétaire des biens et terrains pour

lesquels Le présent dossier de demande de petmis de construire est déposé.

ARTICLE 2 : APPROUVE l'extension de l’école maternelle Robett-Dubois par l'implantation

d’un bâtiment modulaire d’une superficie de 60m? environ.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer le dossier de demande de

permis de construire ainsi que tout document y afférent.

28 Voix Pour, 5 Abstentions

6/714.67/K DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

ARTICLE 1: PROPOSE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de PEssonne, les

Commissaires titulaires et suppléants parmi lesquels il poutra désigner les membres de la

Commission Communale des Impôts Directs.

ARTICLE 2 : DESIGNE :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

- M.Francis AMÉ - M.Christian CARRÉ

- M. Louis BENCOIL - M. Michel COUPÉ

= M. Patrick BENSANÇON - M. Catherine DEFONTAINE

- M. Jean-François BERTINA - Mme Catherine DELPHIN

- M. Michel BRESSON = M. Gérald DEMOGEOT

- M. Jean-Luc CHRETIEN - M. François FAREZ

- M. Matthieu DORIVAL - Mme Marie-Josée FONGARO

- M. Bernard DUTOIT - M. Jean-Claude FRAVAL

- M. Patrice LE LOARER - Mme Françoise LETALLEC

- Mme Sophie ROBERT - - Mme Véronique MANSART

- M. Antonio ROSSI - M. Olivier LEGRAND

- M. Guy TURC = Mme Marie-Anne VARIN

- Mme Isabelle VIGNERON - Mme Monique BOURRET

Mme Cécile DECLEF - M. Jean BERNARD

- M. Karim SELLAMI = Mme Randjini FAITROP

Commissaire demeurant hors de la Commune de BRUNOY

Commissaire titulaire Commissaire suppléant

- M. Edouard WEIL - M. Jean-Claude DANELLI

UNANIMITE

Fait à Brunoy, le 23 mai 2014

Fax : 01 604