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Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 11 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
RUNOY
VILLE DE BRUNOY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 novembre 2014
20 H 30
Salle des Fêtes
COMPTE RENDU
LE CONSEIL,
14.120/D DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'inscrire en décision modificative n°3 au Budget primitif
2014 les crédits suivants :
SECTION D'INVESTISSEMEN T
IMPUTATION LIBELLE DE LA DEPENSE : MONTANTS
PROGO17 13654 |Etude de mise en accessibilité de la Mairie -36 000,00 €|
PROG015 12486 |Etude de sauvegarde du bâfiment des Ombrages 18 000,00 €|
20 2031 15917 [Etude de faisabilité pour l'extensiondu GS Chêne 18 000,00 €]
21 2152 14923 |installaons d'éclairage public -5 000,00 €]
2158 10229 | acquisitions matériels et outillages pour espace vert -15 000,00 €
21571 11418 [matériel roulant de voirie -15 000,00 €]
2181 15894 | aménagement des locaux de la police municipale -10 000,00 €
total chapitre 21 -45 000,00 €
23 2315 837 _|travaux neufs et grosses réparations voirie 45 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT _ 0,00€
30 Voix Pour, 5 Voix Contre
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : OT 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courriel : monsieurlemaire@mairie-brunoy.fr - www. brunoy.fr er doit être adressé i element à M. le Maire ©D ci
14.121/DB DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE MUNICIPALE AUTONOME POUR LA GESTION DU PARKING DE STATIONNEMENT REGIONAL (PSR)
ARTICLE 1: DECIDE de nommer un Directeur de régie à compter du 01/01/2015 en la
personne du Directeur des Services Techniques de la Ville de Brunoy.
ARTICLE 2 : DIT que l'indemnité spéciale du Directeur de régie sera de 439€ bruts mensuels
au 01/01/2015 et sera versée par la Ville de BRUNOY en supplément du salaire de l’intéressé(e).
Cette indemnité sera soumise à la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et à la Contribution Solidarité.
ARTICLE 3 : DIT que la régie PSR procédera au remboursement de la somme correspondante à la Ville, annuellement.
ARTICLE 4 : S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget du PSR sur les exercices 2015 et suivants ainsi qu’au chapitre du personnel de la Ville de Brunoy.
30 Voix Pour, 5 Abstentions
14.122/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER NOVEMBRE 2014
ARTICLE 1° : DECIDE DE TRANSFORMER :
-_ 1 poste d’attaché territorial en 1 poste de rédacteur tertitorial,
- 2 postes d’adjoint administratif de 2°" classe en 2 postes d’adjoint administratif de 1 classe P Je P J
suite à la réussite au concours ,
- 1 poste de brigadier de police municipale en 1 poste d’adjoint administratif de 2°" classe
(ASVP)
- 1 poste de gardien de police municipale en 1 poste d’adjoint administratif de 2" classe
(ASVP)
- 1 poste d’adjoint technique de 1° classe en 1 poste d’adjoint technique de 2°" classe 14.122/DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER NOVEMBRE 2014
En conséquence, il convient de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :
TABLEAU VARIATION effet du 01/11/2014
EFFECTIF De NOUVEL
GRADE PRECEDENT | Différence |ERRECTIF FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 21 1 20
Rédacteur territorial 29 +1 30
Adjoint administratif de 1° classe 21 +2, 23
Adjoint administratif de 2°" classe 36 0 36
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique de 1% classe 7 -1 6 Adjoint Technique de 2°" classe 94 #1 95
FILIERE POLICE
Brigadier de police municipale 1 -1 0
Gardien de police municipale Hi -1 6 TOTAL 216 0 216
ARTICLE 2 : DECIDE DE TRANSFORMER :
- Un poste de Contrat Unique d'Insertion (CUI) à temps non complet (26 heures) est
transformé en poste à temps complet (35 heures).
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget.
28 Voix Pour, 7 Abstentions
14123/DG CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE SAINT-PIERRE PAR LA VILLE DE BRUNOY
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec l’Institut Saint-Pierre la convention d'utilisation de son gymnase par la ville de Brunoy au profit des associations
brunoyennes, valable un an et renouvelable trois fois, ainsi que tous les documents y afférents.
Ladite convention est présentée en annexe.
ARTICLE 2: DIT que la dépense prévisionnelle est inscrite au budget de la Commune.
UNANIMITE 4/5
14.124/D1 SUBVENTIONS DE TRANSPORT AUX ECOLES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014 12015
ARTICLE 1”: DECIDE d'attribuer une subvention au titre des sorties scolaires versée à la
coopérative de chaque école maternelle et élémentaire pour l’année 2014/2015.
ARTICLE 2 : DIT que cette subvention sera versée à chaque coopérative en fonction d’un , _ SA, dl P point élève multiplié par le nombre d'élèves inscrits dans l'établissement.
ARTICLE 3 : FIXE pour l’année scolaire 2014/2015 la valeur du point élève pour les élèves
brunoyens à 13,00 € et à 7,78 € pour les élèves spinoliens scolarisés dans les écoles de la Ville.
ARTICLE 4 : DIT que ces subventions feront l'objet de deux versements :
- Un tiers de la somme pour la période de septembre à décembre.
- Le solde pour la période janvier à juin.
ARTICLE 5 : DIT que ces dépenses seront inscrites au budget 2015 de la Commune.
UNANIMITE
14.125/K CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU LOCAL COMMUNAL 5 RUE DE LA GLACIERE BRUNOY
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous
documents y afférant avec l'association COALLIA dont le siège social est fixé au 16-18 cour saint
Eloi 75592 PARIS Cedex 12, relatifs à l'immeuble du 5 rue de la Glacière à Brunoy.
33 Voix Pour, 2 Abstentions
14.126/D INDEMNITES DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL DE BRUNOY
ARTICLE 1: ACCORDE une indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des
fonctions de receveur, d’un taux de 100%.
Calculée annuellement, elle sera répartie au prorata temporis de lexercice de la fonction de
conseil sur l’année écoulée.
ARTICLE 2 : DECIDE le versement de cette indemnité jusqu’à la fin du mandat en cours.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense est inscrite à l’article 6225-020 du budget communal.
32 Voix Pour, 3 Abstentions 5/5
14.127/K AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
ARTICLE 1: REND un avis défavorable au Projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunal.
UNANIMITE
ARTICLE 2: DEMANDE au Préfet de la Région Ile-de-France de prendre en compte sa volonté de créer une Communauté d'Agglomération sur la rive droite de la Seine approchant les 200 000 habitants et de renforcer cette structure par la création d’un Pôle Métropolitain allant du sud du Val de Marne à Melun en passant par le Val d'Yerres, Sénart Val de Seine, le Pôle d'Evry et la Ville nouvelle de Sénart.
16 Voix Pour, 9 Voix contre et 10 Abstentions
Fait à Brunoy, le 28 novembre 2014