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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 3 A1 DM1 Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - 3 A1 DM1 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque,
CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- CA ROISSY PAYS DE FRANCE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005565500019
POSTE COMPTABLE : SARCELLES
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 40
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 64
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 95
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 97
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 98 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
200055655
CA ROISSY PAYS DE FRANCE
BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
359312
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 783.00 383.00 2 Produit des impositions directes/population 509.00 290.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 438.00 65.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 154.00 136.00 5 Encours de dette/population 269.00 591.00 6 DGF/population 81.00 146.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 15.05 38.20 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.70 86.80 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.73 26.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 30.95 117.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -766 032,66 -766 032,66
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -766 032,66 -766 032,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
4 279 722,00 4 279 722,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 4 279 722,00 4 279 722,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 513 689,34 3 513 689,34
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 42 963 197,80 0,00 510 056,50 510 056,50 43 473 254,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 441 979,50 0,00 -11 000,00 -11 000,00 42 430 979,50
014 Atténuations de produits 137 289 689,00 0,00 13 552,00 13 552,00 137 303 241,00
65 Autres charges de gestion courante 60 709 379,06 0,00 -485 333,34 -485 333,34 60 224 045,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 283 404 245,36 0,00 27 275,16 27 275,16 283 431 520,52
66 Charges financières 835 526,33 0,00 0,00 0,00 835 526,33
67 Charges exceptionnelles 651 948,14 0,00 111 355,00 111 355,00 763 303,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 21 070 071,82 -3 449 252,82 -3 449 252,82 17 620 819,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 305 961 791,65 0,00 -3 310 622,66 -3 310 622,66 302 651 168,99
023 Virement à la section d'investissement (5) 50 873 253,92 2 534 590,00 2 534 590,00 53 407 843,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 361 271,00 10 000,00 10 000,00 9 371 271,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 60 234 524,92 2 544 590,00 2 544 590,00 62 779 114,92
TOTAL 366 196 316,57 0,00 -766 032,66 -766 032,66 365 430 283,91
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 365 430 283,91
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 728 850,40 0,00 12 984,00 12 984,00 741 834,40
70 Produits services, domaine et ventes div 7 253 828,00 0,00 207 625,00 207 625,00 7 461 453,00
73 Impôts et taxes 232 869 753,00 0,00 -1 553 685,00 -1 553 685,00 231 316 068,00
74 Dotations et participations 79 380 753,50 0,00 217 943,34 217 943,34 79 598 696,84
75 Autres produits de gestion courante 1 538 613,00 0,00 0,00 0,00 1 538 613,00
Total des recettes de gestion courante 321 771 797,90 0,00 -1 115 132,66 -1 115 132,66 320 656 665,24
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 198 832,91 0,00 289 100,00 289 100,00 487 932,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 322 284 367,81 0,00 -826 032,66 -826 032,66 321 458 335,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 60 000,00 60 000,00 210 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 150 000,00 60 000,00 60 000,00 210 000,00
TOTAL 322 434 367,81 0,00 -766 032,66 -766 032,66 321 668 335,15
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 43 761 948,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 365 430 283,91
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
62 569 114,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 583 318,87 0,00 -87 500,00 -87 500,00 7 495 818,87
204 Subventions d'équipement versées 32 626 561,55 0,00 1 350 893,00 1 350 893,00 33 977 454,55
21 Immobilisations corporelles 33 187 843,69 0,00 5 226 172,00 5 226 172,00 38 414 015,69
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 181 054,59 0,00 283 907,00 283 907,00 33 464 961,59
Total des opérations d’équipement 43 716 633,07 0,00 0,00 0,00 43 716 633,07
Total des dépenses d’équipement 150 295 411,77 0,00 6 773 472,00 6 773 472,00 157 068 883,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 079,00 0,00 0,00 0,00 8 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 550 456,29 0,00 0,00 0,00 5 550 456,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 405 750,00 0,00 0,00 0,00 1 405 750,00
020 Dépenses imprévues 1 327 816,00 -2 672 184,00 -2 672 184,00 -1 344 368,00
Total des dépenses financières 8 292 101,29 0,00 -2 672 184,00 -2 672 184,00 5 619 917,29
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 168 494,35 0,00 0,00 0,00 1 168 494,35
Total des dépenses réelles d’investissement 159 756 007,41 0,00 4 101 288,00 4 101 288,00 163 857 295,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 60 000,00 60 000,00 210 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 540 000,00 118 434,00 118 434,00 658 434,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
690 000,00 178 434,00 178 434,00 868 434,00
TOTAL 160 446 007,41 0,00 4 279 722,00 4 279 722,00 164 725 729,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 164 725 729,41
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 171 021,19 0,00 1 616 698,00 1 616 698,00 13 787 719,19
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00 0,00 182 846,00
Total des recettes d’équipement 52 353 867,19 0,00 1 616 698,00 1 616 698,00 53 970 565,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
7 415 886,67 0,00 0,00 0,00 7 415 886,67
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
20 922 746,13 0,00 0,00 0,00 20 922 746,13
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 625 000,00 0,00 0,00 0,00 3 625 000,00
Total des recettes financières 31 973 632,80 0,00 0,00 0,00 31 973 632,80
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
1 274 622,02 0,00 0,00 0,00 1 274 622,02
Total des recettes réelles d’investissement 85 602 122,01 0,00 1 616 698,00 1 616 698,00 87 218 820,01
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 50 873 253,92 2 534 590,00 2 534 590,00 53 407 843,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 361 271,00 10 000,00 10 000,00 9 371 271,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 540 000,00 118 434,00 118 434,00 658 434,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 60 774 524,92 2 663 024,00 2 663 024,00 63 437 548,92
TOTAL 146 376 646,93 0,00 4 279 722,00 4 279 722,00 150 656 368,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 14 069 360,48
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 164 725 729,41
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
62 569 114,92
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 510 056,50 510 056,50
012 Charges de personnel, frais assimilés -11 000,00 -11 000,00
014 Atténuations de produits 13 552,00 13 552,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -485 333,34 -485 333,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 111 355,00 0,00 111 355,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 10 000,00 10 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -3 449 252,82 -3 449 252,82
023 Virement à la section d'investissement 2 534 590,00 2 534 590,00
Dépenses de fonctionnement – Total -3 310 622,66 2 544 590,00 -766 032,66 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -766 032,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00 60 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -87 500,00 0,00 -87 500,00
204 Subventions d'équipement versées 1 350 893,00 118 434,00 1 469 327,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 226 172,00 0,00 5 226 172,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 283 907,00 0,00 283 907,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -2 672 184,00 -2 672 184,00
Dépenses d’investissement – Total 4 101 288,00 178 434,00 4 279 722,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 279 722,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 12 984,00 12 984,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 207 625,00 207 625,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -1 553 685,00 -1 553 685,00
74 Dotations et participations 217 943,34 217 943,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 289 100,00 60 000,00 349 100,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -826 032,66 60 000,00 -766 032,66 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -766 032,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 1 616 698,00 0,00 1 616 698,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 10 000,00 10 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 118 434,00 118 434,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 534 590,00 2 534 590,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 616 698,00 2 663 024,00 4 279 722,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 279 722,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 42 963 197,80 510 056,50 510 056,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 16 200,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 860 800,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 499 538,79 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 238 400,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 107 075,56 0,00 0,00
60622 Carburants 176 550,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 53 534,54 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 117 847,11 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 54 851,32 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 85 382,81 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 415 337,29 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 12 450,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 162 076,44 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 106 404,45 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 400 780,47 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 134 177,50 6 000,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 8 736 592,28 460 113,50 460 113,50
6125 Crédit-bail immobilier 1 057 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 640 279,46 12 000,00 12 000,00
6135 Locations mobilières 230 757,64 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 471 148,13 22 000,00 22 000,00
61521 Entretien terrains 1 651 688,00 102 636,00 102 636,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 346 195,10 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 057 530,72 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 029 591,21 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 457 780,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 92 780,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 126 254,53 -3 500,00 -3 500,00
6156 Maintenance 2 697 807,96 -3 700,00 -3 700,00
6161 Multirisques 330 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 210 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 463 178,85 -145 000,00 -145 000,00
6182 Documentation générale et technique 180 860,43 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 611 347,80 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 900,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 415 178,75 -1 000,00 -1 000,00
6226 Honoraires 692 708,06 -2 000,00 -2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 90 290,00 0,00 0,00
6228 Divers 21 323,30 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 199 449,54 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 44 700,11 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 114 242,80 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 98 182,42 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 260 090,80 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 381 127,85 4 000,00 4 000,00
6241 Transports de biens 109 057,67 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 6 172 941,43 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 119 910,80 -3 000,00 -3 000,00
6255 Frais de déménagement 3 914,46 0,00 0,00
6257 Réceptions 190 023,35 -5 000,00 -5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 121 616,60 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 543 024,80 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 850,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 511 020,65 -12 861,00 -12 861,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 425 617,34 64 368,00 64 368,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 576 228,68 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 442 488,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 800,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 120 139,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 348 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 56 573,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 55 100,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 42 441 979,50 -11 000,00 -11 000,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 24 010,69 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 113 500,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 341 458,35 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 681,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 814 876,46 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 876 815,21 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 857 336,50 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 9 227 777,79 -20 000,00 -20 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 187 762,80 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 82 849,04 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 187 701,06 9 000,00 9 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 630 019,73 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 372 401,23 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 258 189,64 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 120 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 130 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 200 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 5 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 137 289 689,00 13 552,00 13 552,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 128 080,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 107 413 940,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 4 083 425,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 22 016 850,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 647 394,00 -229 973,00 -229 973,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 243 525,00 243 525,00
65 Autres charges de gestion courante 60 709 379,06 -485 333,34 -485 333,34
6518 Autres 9 170,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 820 353,32 7 000,00 7 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 63 421,68 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 188 950,56 13 000,00 13 000,00
6535 Formation 16 650,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 171,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 51 354 274,00 -240 119,84 -240 119,84
6558 Autres contributions obligatoires 100 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 077 622,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 11 520,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 212 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 609 871,00 -265 213,50 -265 213,50
658822 Aides 1 167 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 68 875,50 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
283 404 245,36 27 275,16 27 275,16
66 Charges financières (b) 835 526,33 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 669 739,02 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 127 827,98 0,00 0,00
661131 Remb. Int. emprunt transf. Cnes du GFP 1 759,33 0,00 0,00
6688 Autres 36 200,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 651 948,14 111 355,00 111 355,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 8 576,80 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 3 525,00 33 155,00 33 155,00
6714 Bourses et prix 101 000,00 42 000,00 42 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 39 250,14 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 300,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 460 353,00 36 200,00 36 200,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 943,20 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 21 070 071,82 -3 449 252,82 -3 449 252,82
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
305 961 791,65 -3 310 622,66 -3 310 622,66
023 Virement à la section d'investissement 50 873 253,92 2 534 590,00 2 534 590,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 361 271,00 10 000,00 10 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 800 000,00 10 000,00 10 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
60 234 524,92 2 544 590,00 2 544 590,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 60 234 524,92 2 544 590,00 2 544 590,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
366 196 316,57 -766 032,66 -766 032,66
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -766 032,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 123 445,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 390,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 127 827,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 728 850,40 12 984,00 12 984,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 220 000,00 12 984,00 12 984,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 508 850,40 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 7 253 828,00 207 625,00 207 625,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 36 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 602 400,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 231 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 621 500,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 236 133,00 52 500,00 52 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 144 000,00 144 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 724 315,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 566 104,00 4 125,00 4 125,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 221 376,00 7 000,00 7 000,00
73 Impôts et taxes 232 869 753,00 -1 553 685,00 -1 553 685,00
73111 Impôts directs locaux 118 610 385,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 35 782 780,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 4 544 951,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 766 049,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 595 327,00 40 950,00 40 950,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 34 283 660,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 4 451 069,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 27 835 532,00 -1 594 635,00 -1 594 635,00
74 Dotations et participations 79 380 753,50 217 943,34 217 943,34
74124 Dotation d'intercommunalité 6 477 614,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 22 746 310,00 0,00 0,00
744 FCTVA 604 854,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 159 112,50 -97 500,00 -97 500,00
7472 Participat° Régions 10 000,00 271 709,00 271 709,00
7473 Participat° Départements 350 800,00 95 000,00 95 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 49 000,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 73 980,00 -24 999,66 -24 999,66
7477 Participat° Budget communautaire et FS 646 729,00 -74 242,00 -74 242,00
7478 Participat° Autres organismes 2 181 694,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 74 048,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 39 437 266,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 833 970,00 47 976,00 47 976,00
7488 Autres attributions et participations 735 376,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 538 613,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 179 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 359 613,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
321 771 797,90 -1 115 132,66 -1 115 132,66
76 Produits financiers (b) 313 737,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 30 000,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 283 737,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 198 832,91 289 100,00 289 100,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 186 332,91 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 289 100,00 289 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 12 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
322 284 367,81 -826 032,66 -826 032,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 150 000,00 60 000,00 60 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
322 434 367,81 -766 032,66 -766 032,66
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+ CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -766 032,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 7 583 318,87 -87 500,00 -87 500,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 516,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 810 190,56 50 000,00 50 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 772 612,31 -137 500,00 -137 500,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 32 626 561,55 1 350 893,00 1 350 893,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 21 420,00 21 420,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 670 625,41 0,00 0,00
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 122 000,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 30 966 747,63 790 373,00 790 373,00
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 46 425,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 173 243,51 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 200 000,00 200 000,00 200 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 339 100,00 339 100,00
20423 Privé : Projet infrastructure 417 520,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 33 187 843,69 5 226 172,00 5 226 172,00
2111 Terrains nus 6 146 415,37 2 500 000,00 2 500 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 67 363,57 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 760 697,27 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 388 140,78 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 108 470,30 26 500,00 26 500,00
2138 Autres constructions 781 895,29 -200 000,00 -200 000,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 19 371,25 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 804 563,87 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 229 924,49 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 817,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 634 232,12 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 33 024,36 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 929 873,07 2 572 184,00 2 572 184,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 564 507,64 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 57 944,20 -35 300,00 -35 300,00
2182 Matériel de transport 624 259,81 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 771 804,23 96 000,00 96 000,00
2184 Mobilier 897 457,95 97 450,00 97 450,00
2185 Cheptel 102,94 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 364 978,18 169 338,00 169 338,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 33 181 054,59 283 907,00 283 907,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 200 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 422 065,74 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 12 935 453,35 561 107,00 561 107,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 495 161,28 -312 500,00 -312 500,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 35 300,00 35 300,00 35 300,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 93 074,22 0,00 0,00
062 Opération d’équipement n° 062 (5) 7 556 512,14 0,00 0,00
085 Opération d’équipement n° 085 (5) 92 826,97 0,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (5) 3 183 165,84 0,00 0,00
2020 Opération d’équipement n° 2020 (5) 5 570 762,12 0,00 0,00
2022020 Opération d’équipement n° 2022020 (5) 730 000,00 0,00 0,00
2022300 Opération d’équipement n° 2022300 (5) 1 810 000,00 0,00 0,00
2022400 Opération d’équipement n° 2022400 (5) 2 766 000,00 0,00 0,00
2022521 Opération d’équipement n° 2022521 (5) 450 000,00 0,00 0,00
2022524 Opération d’équipement n° 2022524 (5) 620 000,00 0,00 0,00
2022811 Opération d’équipement n° 2022811 (5) 2 733 572,00 0,00 0,00
20228112 Opération d’équipement n° 20228112 (5) 5 351 370,00 0,00 0,00
202281180 Opération d’équipement n° 202281180 (5) 1 477 000,00 0,00 0,00
2022815 Opération d’équipement n° 2022815 (5) 1 300 000,00 0,00 0,00
2022820 Opération d’équipement n° 2022820 (5) 928 000,00 0,00 0,00
2022822 Opération d’équipement n° 2022822 (5) 3 412 046,00 0,00 0,00
20228229 Opération d’équipement n° 20228229 (5) 5 735 378,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 150 295 411,77 6 773 472,00 6 773 472,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 079,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 8 079,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 550 456,29 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1641 Emprunts en euros 5 526 648,22 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 1 461,00 0,00 0,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 12 347,07 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 405 750,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 400 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 750,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 1 327 816,00 -2 672 184,00 -2 672 184,00
Total des dépenses financières 8 292 101,29 -2 672 184,00 -2 672 184,00
458102 DEPENSES INFORMATIQUES ANTERIEURES A 2022 (6) 4 993,56 0,00 0,00
458111 DEPENSES OP MATERIEL (6) 134 000,00 0,00 0,00
458112 DEPENSES OP LOGICIEL (6) 6 000,00 0,00 0,00
458121 RENOVATION DU CSUI DEPENSES (6) 997 109,14 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 1 000,00 0,00 0,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES (6) 25 391,65 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 168 494,35 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 159 756 007,41 4 101 288,00 4 101 288,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 60 000,00 60 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 150 000,00 60 000,00 60 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 83 545,30 60 000,00 60 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 790,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 340,70 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 824,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 83 545,30 60 000,00 60 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 790,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 28 340,70 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 12 500,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 824,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 540 000,00 118 434,00 118 434,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 118 434,00 118 434,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 430 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 690 000,00 178 434,00 178 434,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
160 446 007,41 4 279 722,00 4 279 722,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 279 722,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 171 021,19 1 616 698,00 1 616 698,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 595 824,87 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 3 786 737,00 358 453,00 358 453,00
1313 Subv. transf. Départements 1 713 268,00 130 064,00 130 064,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 884 487,00 884 487,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 100 000,00 154 338,00 154 338,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 793 943,13 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 945 560,69 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 544 208,50 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 8 079,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 419 400,00 0,00 0,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 234 000,00 89 356,00 89 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 40 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 182 846,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 52 353 867,19 1 616 698,00 1 616 698,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 338 632,80 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 415 886,67 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 20 922 746,13 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 625 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 31 973 632,80 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (5) 1 000,00 0,00 0,00
458202 RECETTES INFORMATIQUES ANTERIEURES A 2022 (5) 14 046,88 0,00 0,00
458211 RECETTES OP MATERIEL (5) 134 000,00 0,00 0,00
458212 RECETTES OP LOGICIEL (5) 6 000,00 0,00 0,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES (5) 1 119 575,14 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 1 274 622,02 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 85 602 122,01 1 616 698,00 1 616 698,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 50 873 253,92 2 534 590,00 2 534 590,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 361 271,00 10 000,00 10 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 212,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 570 770,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 46 706,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 18 295,00 0,00 0,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 15 830,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 24 959,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 13 800,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 976 498,00 0,00 0,00
28041413 Subv.Cne GFP : Projet infrastructure 235 079,00 0,00 0,00
28041583 GFP : Projet infrastructure 4 049,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 76 848,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 51 077,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 808,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 56 039,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 10 789,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 938 097,40 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 69 599,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 5 389,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281318 Autres bâtiments publics 59 707,57 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 49 104,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 250 958,69 0,00 0,00
28138 Autres constructions 182 457,27 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 831 875,99 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 204 315,01 10 000,00 10 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 169,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 462,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 270 067,26 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 99,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 116 692,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 353,41 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 399 526,26 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 881,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 20 135,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 465,00 0,00 0,00
281758 Autres installat°, matériel (m. à dispo) 3 915,00 0,00 0,00
281784 Mobilier (m. à dispo) 4 232,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 5 463,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 260 978,02 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 343 810,89 0,00 0,00
28184 Mobilier 172 092,49 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 482 895,74 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 561 271,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
60 234 524,92 2 544 590,00 2 544 590,00
041 Opérations patrimoniales (9) 540 000,00 118 434,00 118 434,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 540 000,00 0,00 0,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 0,00 118 434,00 118 434,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 60 774 524,92 2 663 024,00 2 663 024,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
146 376 646,93 4 279 722,00 4 279 722,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 279 722,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 062 (1)
LIBELLE : TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 450 621,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 805 674,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 805 674,13 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 201 002,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 803 704,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 397 298,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 443 945,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 645 741,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 798 203,08 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 085 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 666 434,68 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 728,04 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 627 706,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 546 709,34 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 997,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 811 287,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 024 859,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 6 024 859,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 786 428,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 786 428,33 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020 (1)
LIBELLE : NPRU
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 696 653,80 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 696 653,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
1 696 653,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022020 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT DIVERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022300 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT CULTURELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022400 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT SPORTIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022521 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT HARAS DE MARLY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022524 (1)
LIBELLE : CREATION D INFRASTRUCTURE POUR LES GENS DU VOYAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022811 (1)
LIBELLE : OPERATION DE MISE EN SEPARATIF AUTRES COMMUNES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228112 (1)
LIBELLE : OPERATION DE MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202281180 (1)
LIBELLE : OPERATION DE MISE EN SEPARATIF SAINT MARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022815 (1)
LIBELLE : CREATION OU REHABILITATION INFRASTR TRANSPORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022820 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU MONT GRIFFARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022822 (1)
LIBELLE : AUTRE PROJETS DE VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20228229 (1)
LIBELLE : PROJETS DE REVITALISATION ET DIVERSIFICATION ZAE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 40
365 430 284 1 652 789 40 729 333 0 2 746 994 228 000 876 400 623 633 0 4 901 729 2 562 343 311 109 063
43 761 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 761 949
321 668 335 1 652 789 40 729 333 0 2 746 994 228 000 876 400 623 633 0 4 901 729 2 562 343 267 347 114
365 430 284 9 169 572 76 438 608 525 120 7 293 243 1 131 690 21 067 256 8 468 450 75 042 4 982 555 17 686 222 218 592 525
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
365 430 284 9 169 572 76 438 608 525 120 7 293 243 1 131 690 21 067 256 8 468 450 75 042 4 982 555 17 686 222 218 592 525
164 725 729 3 987 694 5 498 993 49 788 158 738 187 500 2 002 000 386 880 0 2 419 144 682 885 149 352 108
14 069 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 069 360
150 656 369 3 987 694 5 498 993 49 788 158 738 187 500 2 002 000 386 880 0 2 419 144 682 885 135 282 748
164 725 729 3 348 221 74 643 602 948 500 2 057 734 1 995 188 23 716 667 15 701 107 0 3 933 091 33 447 879 4 933 741
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
164 725 729 3 348 221 74 643 602 948 500 2 057 734 1 995 188 23 716 667 15 701 107 0 3 933 091 33 447 879 4 933 741
868 434 750 000
4 183 741 4 183 741
39 548 217 564 000 8 774 483 448 500 0 0 412 500 4 513 891 0 841 813 23 993 030
117 520 667 2 781 471 64 461 040 500 000 2 057 734 1 985 188 23 304 167 11 174 869 0 1 950 343 9 305 856
163 857 295 3 348 221 74 643 602 948 500 2 057 734 1 995 188 23 716 667 15 701 107 0 3 814 657 33 447 879 4 183 741
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 41
450 000 0 0 0 0 450 000 0 0 0 0 0 0
2 766 000 0 0 0 0 0 2 766 000 0 0 0 0 0
1 810 000 0 0 0 0 0 0 1 810 000 0 0 0 0
730 000 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 230 000 0
5 570 762 0 5 570 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 183 166 0 3 183 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
92 827 0 0 0 0 0 92 827 0 0 0 0 0
7 556 512 0 7 556 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 716 633 0 37 247 806 0 500 000 1 070 000 2 858 827 1 810 000 0 0 230 000 0
1 405 750 2 750 1 400 000 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 464 962 102 274 11 067 664 0 480 328 176 143 14 967 422 6 671 131 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 414 016 2 162 334 18 567 231 0 1 051 108 435 832 5 311 232 2 108 088 0 1 722 709 7 055 482 0
33 977 455 564 000 3 203 721 448 500 0 0 412 500 4 513 891 0 841 813 23 993 030 0
7 495 819 516 863 3 149 100 500 000 26 298 303 212 166 686 585 651 0 227 634 2 020 375 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 550 456 0 0 0 0 10 000 0 12 347 0 0 0 5 528 109
8 079 0 8 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-1 344 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 344 368
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
163 857 295 3 348 221 74 643 602 948 500 2 057 734 1 995 188 23 716 667 15 701 107 0 3 814 657 33 447 879 4 183 741
164 725 729 3 348 221 74 643 602 948 500 2 057 734 1 995 188 23 716 667 15 701 107 0 3 933 091 33 447 879 4 933 741
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
085 RÉHABILITATION PISCINE
INTERCOMM GARGES
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS
2020 NPRU
2022020 CONSTRUCTION REHABILITATION
EQUIPEMENT DIVERS
2022300 CONSTRUCTION REHABILITATION
EQUIPEMENT CULTURELS
2022400 CONSTRUCTION REHABILITATION
EQUIPEMENT SPORTIF
2022521 AMENAGEMENT HARAS DE
MARLY CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 42
40 010 000 0 0 0 0 10 000 0 0 0 0 0 40 000 000
13 787 719 3 804 848 5 498 993 49 788 158 738 177 500 2 002 000 386 880 0 1 181 135 527 838 0
28 338 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 338 633
3 625 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 625 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 218 820 3 987 694 5 498 993 49 788 158 738 187 500 2 002 000 386 880 0 2 300 710 682 885 71 963 633
150 656 369 3 987 694 5 498 993 49 788 158 738 187 500 2 002 000 386 880 0 2 419 144 682 885 135 282 748
658 434 0 0 0 0 0 0 0 0 118 434 0 540 000
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000
868 434 0 0 0 0 0 0 0 0 118 434 0 750 000
25 392 0 0 0 0 0 0 0 0 25 392 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
997 109 0 0 0 0 0 0 0 0 997 109 0 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
134 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 000 0
4 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 994 0
1 168 494 0 0 0 0 0 0 0 0 1 022 501 145 994 0
5 735 378 0 5 735 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 412 046 0 3 412 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0
928 000 0 928 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 300 000 0 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 477 000 0 1 477 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 351 370 0 5 351 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 733 572 0 2 733 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0
620 000 0 0 0 0 620 000 0 0 0 0 0 0 620 000 0 0 0 0 620 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2022524 CREATION D INFRASTRUCTURE
POUR LES GENS DU VOYAGE
2022811 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF AUTRES COMMUNES
20228112 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF VILLEPARISIS
202281180 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF SAINT MARD
2022815 CREATION OU REHABILITATION
INFRASTR TRANSPORT
2022820 AMENAGEMENT DU MONT
GRIFFARD
2022822 AUTRE PROJETS DE VOIRIE
20228229 PROJETS DE REVITALISATION ET
DIVERSIFICATION ZAE
Opérations pour compte de tiers
458102 DEPENSES INFORMATIQUES
ANTERIEURES A 2022
458111 DEPENSES OP MATERIEL
458112 DEPENSES OP LOGICIEL
458121 RENOVATION DU CSUI
DEPENSES
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 43
835 526 0 0 0 0 0 0 1 759 0 0 0 833 767
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 224 046 3 542 369 51 974 357 0 259 457 260 000 870 300 415 700 0 0 2 055 917 845 947
17 620 819 0 1 306 619 0 0 0 0 0 0 0 0 16 314 200
137 303 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 303 241
42 430 980 3 316 977 5 857 399 0 6 300 356 0 9 969 876 5 214 255 0 2 887 148 8 884 967 0
43 473 254 2 310 226 17 253 265 525 120 733 431 871 690 10 084 780 2 835 737 75 042 2 094 523 6 689 442 0
302 651 169 9 169 572 76 438 608 525 120 7 293 243 1 131 690 21 067 256 8 468 450 75 042 4 982 555 17 686 222 155 813 410
365 430 284 9 169 572 76 438 608 525 120 7 293 243 1 131 690 21 067 256 8 468 450 75 042 4 982 555 17 686 222 218 592 525
118 434 0 0 0 0 0 0 0 0 118 434 0 0
658 434 0 0 0 0 0 0 0 0 118 434 0 540 000
9 371 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 371 271
53 407 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 407 844
63 437 549 0 0 0 0 0 0 0 0 118 434 0 63 319 115
1 119 575 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 575 0 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0
134 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 000 0
14 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 047 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
1 274 622 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 575 155 047 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 846 182 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
458202 RECETTES INFORMATIQUES
ANTERIEURES A 2022
458211 RECETTES OP MATERIEL
458212 RECETTES OP LOGICIEL
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais
assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000
210 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
487 933 0 289 100 0 0 0 0 143 333 0 12 500 23 000 20 000
313 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 737
1 538 613 210 613 0 0 0 0 2 000 0 0 1 319 000 7 000 0
79 598 697 1 298 176 1 239 989 0 2 157 494 196 000 5 000 147 000 0 0 333 000 74 222 038
231 316 068 0 38 734 729 0 0 0 0 0 0 0 0 192 581 339
7 461 453 144 000 465 515 0 589 500 32 000 869 400 333 300 0 3 570 229 1 457 509 0
741 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 741 834 0
321 458 335 1 652 789 40 729 333 0 2 746 994 228 000 876 400 623 633 0 4 901 729 2 562 343 267 137 114
321 668 335 1 652 789 40 729 333 0 2 746 994 228 000 876 400 623 633 0 4 901 729 2 562 343 267 347 114
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 371 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 371 271
53 407 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 407 844
62 779 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 779 115
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
763 303 0 46 968 0 0 0 142 300 1 000 0 883 55 897 516 255 763 303 0 46 968 0 0 0 142 300 1 000 0 883 55 897 516 255
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 218 592 524,62 17 481 722,27 0,00 204 500,00 236 278 746,89
Dépenses de l’exercice 218 592 524,62 17 481 722,27 0,00 204 500,00 236 278 746,89
011 Charges à caractère général 0,00 6 533 941,54 0,00 155 500,00 6 689 441,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 884 967,37 0,00 0,00 8 884 967,37
014 Atténuations de produits 137 303 241,00 0,00 0,00 0,00 137 303 241,00
022 Dépenses imprévues 16 314 199,56 0,00 0,00 0,00 16 314 199,56
023 Virement à la section d'investissement 53 407 843,92 0,00 0,00 0,00 53 407 843,92
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 371 271,00 0,00 0,00 0,00 9 371 271,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 845 947,00 2 006 916,56 0,00 49 000,00 2 901 863,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 833 767,00 0,00 0,00 0,00 833 767,00
67 Charges exceptionnelles 516 255,14 55 896,80 0,00 0,00 572 151,94
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 311 109 062,76 2 562 343,40 0,00 0,00 313 671 406,16
Recettes de l’exercice 267 347 114,00 2 562 343,40 0,00 0,00 269 909 457,40
013 Atténuations de charges 0,00 741 834,40 0,00 0,00 741 834,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 457 509,00 0,00 0,00 1 457 509,00
73 Impôts et taxes 192 581 339,00 0,00 0,00 0,00 192 581 339,00
74 Dotations et participations 74 222 038,00 333 000,00 0,00 0,00 74 555 038,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
76 Produits financiers 313 737,00 0,00 0,00 0,00 313 737,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 23 000,00 0,00 0,00 43 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 43 761 948,76 0,00 0,00 0,00 43 761 948,76
SOLDE (2) 92 516 538,14 -14 919 378,87 0,00 -204 500,00 77 392 659,27 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 15 350 121,65 1 116 546,56 0,00 1 015 054,06 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
Dépenses de l’exercice 15 350 121,65 1 116 546,56 0,00 1 015 054,06 0,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
011 Charges à caractère général 5 975 156,18 0,00 0,00 558 785,36 0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
8 428 698,67 0,00 0,00 456 268,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
890 370,00 1 116 546,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 55 896,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 562 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 562 343,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 741 834,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 457 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 787 778,25 -1 116 546,56 0,00 -1 015 054,06 0,00 0,00 0,00 0,00 -204 500,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 982 554,53 0,00 4 982 554,53
Dépenses de l’exercice 4 982 554,53 0,00 4 982 554,53
011 Charges à caractère général 2 094 522,87 0,00 2 094 522,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 887 148,46 0,00 2 887 148,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 883,20 0,00 883,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 901 729,00 0,00 4 901 729,00
Recettes de l’exercice 4 901 729,00 0,00 4 901 729,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 570 229,00 0,00 3 570 229,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 319 000,00 0,00 1 319 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 12 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -80 825,53 0,00 -80 825,53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 603 340,13 0,00 2 379 214,40 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 603 340,13 0,00 2 379 214,40 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 827 346,15 0,00 267 176,72 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 775 110,78 0,00 2 112 037,68 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 883,20 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 250 225,00 0,00 2 651 504,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 250 225,00 0,00 2 651 504,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 918 725,00 0,00 2 651 504,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 319 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -353 115,13 0,00 272 289,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 042,32 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 75 042,32
Dépenses de l’exercice 2 042,32 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 75 042,32
011 Charges à caractère général 2 042,32 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 75 042,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 042,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -73 000,00 -75 042,32 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 270 185,81 6 640 544,62 1 557 720,05 8 468 450,48
Dépenses de l’exercice 0,00 270 185,81 6 640 544,62 1 557 720,05 8 468 450,48
011 Charges à caractère général 0,00 7 845,27 2 075 913,38 751 977,91 2 835 736,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 262 340,54 4 450 671,91 501 242,14 5 214 254,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 111 200,00 304 500,00 415 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 1 759,33 0,00 1 759,33
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 311 300,00 242 332,91 70 000,00 623 632,91
Recettes de l’exercice 0,00 311 300,00 242 332,91 70 000,00 623 632,91
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 311 300,00 22 000,00 0,00 333 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 77 000,00 70 000,00 147 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 143 332,91 0,00 143 332,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 41 114,19 -6 398 211,71 -1 487 720,05 -7 844 817,57 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 53
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 270 185,81 5 485 683,63 1 154 860,99 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 270 185,81 5 485 683,63 1 154 860,99 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 7 845,27 1 695 211,07 380 702,31 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 262 340,54 3 676 513,23 774 158,68 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 111 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,33 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 311 300,00 200 332,91 42 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 311 300,00 200 332,91 42 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 311 300,00 7 000,00 15 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 27 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 143 332,91 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 41 114,19 -5 285 350,72 -1 112 860,99 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 900 969,00 20 166 287,18 0,00 21 067 256,18
Dépenses de l’exercice 900 969,00 20 166 287,18 0,00 21 067 256,18
011 Charges à caractère général 33 969,00 10 050 810,69 0,00 10 084 779,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 969 876,49 0,00 9 969 876,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 867 000,00 3 300,00 0,00 870 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 142 300,00 0,00 142 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 876 400,00 0,00 876 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 876 400,00 0,00 876 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 869 400,00 0,00 869 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -900 969,00 -19 289 887,18 0,00 -20 190 856,18 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 17 695 828,66 1 655 864,34 814 594,18 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 17 695 828,66 1 655 864,34 814 594,18 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 8 787 350,53 1 047 382,40 216 077,76 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 8 906 678,13 606 681,94 456 516,42 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 800,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 300,00 142 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 756 400,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 756 400,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 749 400,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 939 428,66 -1 535 864,34 -814 594,18 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 68 650,00 1 063 040,00 1 131 690,00
Dépenses de l’exercice 68 650,00 1 063 040,00 1 131 690,00
011 Charges à caractère général 68 650,00 803 040,00 871 690,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 260 000,00 260 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 228 000,00 228 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 228 000,00 228 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 32 000,00 32 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 196 000,00 196 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -68 650,00 -835 040,00 -903 690,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 68 650,00 0,00 0,00 448 900,00 0,00 0,00 5 300,00 608 840,00
Dépenses de l’exercice 68 650,00 0,00 0,00 448 900,00 0,00 0,00 5 300,00 608 840,00
011 Charges à caractère général 68 650,00 0,00 0,00 188 900,00 0,00 0,00 5 300,00 608 840,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -68 650,00 0,00 0,00 -422 900,00 0,00 0,00 -5 300,00 -406 840,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 892,00 0,00 0,00 7 292 351,42 7 293 243,42
Dépenses de l’exercice 0,00 892,00 0,00 0,00 7 292 351,42 7 293 243,42
011 Charges à caractère général 0,00 892,00 0,00 0,00 732 538,77 733 430,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300 356,15 6 300 356,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 259 456,50 259 456,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 994,00 2 746 994,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746 994,00 2 746 994,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 589 500,00 589 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157 494,00 2 157 494,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -892,00 0,00 0,00 -4 545 357,42 -4 546 249,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 525 120,00 0,00 0,00 0,00 525 120,00
Dépenses de l’exercice 525 120,00 0,00 0,00 0,00 525 120,00
011 Charges à caractère général 525 120,00 0,00 0,00 0,00 525 120,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -525 120,00 0,00 0,00 0,00 -525 120,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 59 267 532,57 11 561 500,65 5 609 574,90 76 438 608,12
Dépenses de l’exercice 59 267 532,57 11 561 500,65 5 609 574,90 76 438 608,12
011 Charges à caractère général 11 804 406,00 5 340 913,57 107 945,46 17 253 265,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 930,41 5 658 468,58 19 000,00 5 857 398,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 1 306 619,44 1 306 619,44
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 47 283 196,16 516 570,50 4 174 590,00 51 974 356,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 45 548,00 1 420,00 46 968,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 35 038 275,00 504 612,50 5 186 445,00 40 729 332,50
Recettes de l’exercice 35 038 275,00 504 612,50 5 186 445,00 40 729 332,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 465 515,00 0,00 0,00 465 515,00
73 Impôts et taxes 34 283 660,00 0,00 4 451 069,00 38 734 729,00
74 Dotations et participations 0,00 504 612,50 735 376,00 1 239 988,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 289 100,00 0,00 0,00 289 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 229 257,57 -11 056 888,15 -423 129,90 -35 709 275,62
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 9 816 552,41 37 917 684,00 3 049 906,60 1 755 081,00 6 728 308,56 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 9 816 552,41 37 917 684,00 3 049 906,60 1 755 081,00 6 728 308,56 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 774 622,00 0,00 3 049 906,60 1 755 081,00 5 224 796,40 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 179 930,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 7 862 000,00 37 917 684,00 0,00 0,00 1 503 512,16 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 413 015,00 34 283 660,00 0,00 0,00 341 600,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 413 015,00 34 283 660,00 0,00 0,00 341 600,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 413 015,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 34 283 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 100,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -9 403 537,41 -3 634 024,00 -3 049 906,60 -1 755 081,00 -6 386 708,56 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 936 316,67 411 340,00 2 259 017,66 3 827 866,67 126 959,65 19 145,46 5 590 429,44 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 936 316,67 411 340,00 2 259 017,66 3 827 866,67 126 959,65 19 145,46 5 590 429,44 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 655 014,24 411 340,00 1 906 782,00 2 240 817,68 126 959,65 145,46 107 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 821 183,93 0,00 352 235,66 1 485 048,99 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 619,44 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 414 570,50 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 4 174 590,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 45 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 504 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 445,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 504 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 186 445,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451 069,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 504 612,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 376,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 431 704,17 -411 340,00 -2 259 017,66 -3 827 866,67 -126 959,65 -19 145,46 -403 984,44 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 696 585,13 0,00 48 000,00 150 000,00 0,00 73 000,00 5 201 986,84 9 169 571,97
Dépenses de l’exercice 3 696 585,13 0,00 48 000,00 150 000,00 0,00 73 000,00 5 201 986,84 9 169 571,97
011 Charges à caractère général 1 184 773,79 0,00 48 000,00 0,00 0,00 53 000,00 1 024 451,73 2 310 225,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 234 971,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082 006,11 3 316 977,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 276 840,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 20 000,00 2 095 529,00 3 542 369,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 265 800,00 0,00 24 000,00 150 000,00 0,00 0,00 1 212 989,34 1 652 789,34
Recettes de l’exercice 265 800,00 0,00 24 000,00 150 000,00 0,00 0,00 1 212 989,34 1 652 789,34
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 121 800,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 1 152 376,34 1 298 176,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 60 613,00 210 613,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 430 785,13 0,00 -24 000,00 0,00 0,00 -73 000,00 -3 988 997,50 -7 516 782,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 933 741,22 33 447 879,33 0,00 0,00 38 381 620,55
Dépenses de l’exercice 4 933 741,22 33 447 879,33 0,00 0,00 38 381 620,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues -1 344 368,00 0,00 0,00 0,00 -1 344 368,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 210 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
041 Opérations patrimoniales 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 528 109,22 0,00 0,00 0,00 5 528 109,22
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 020 374,72 0,00 0,00 2 020 374,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 993 029,51 0,00 0,00 23 993 029,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 055 481,54 0,00 0,00 7 055 481,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Opérations d’équipement 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
2022020 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT DIVERS 0,00 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 145 993,56 0,00 0,00 145 993,56
458102 DEPENSES INFORMATIQUES ANTERIEURES A 2022 0,00 4 993,56 0,00 0,00 4 993,56
458111 DEPENSES OP MATERIEL 0,00 134 000,00 0,00 0,00 134 000,00
458112 DEPENSES OP LOGICIEL 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 149 352 108,20 682 885,28 0,00 0,00 150 034 993,48
Recettes de l’exercice 135 282 747,72 682 885,28 0,00 0,00 135 965 633,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 53 407 843,92 0,00 0,00 0,00 53 407 843,92
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 625 000,00 0,00 0,00 0,00 3 625 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 371 271,00 0,00 0,00 0,00 9 371 271,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 65
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 338 632,80 0,00 0,00 0,00 28 338 632,80
13 Subventions d'investissement 0,00 527 838,40 0,00 0,00 527 838,40
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 155 046,88 0,00 0,00 155 046,88
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
458202 RECETTES INFORMATIQUES ANTERIEURES A 2022 0,00 14 046,88 0,00 0,00 14 046,88
458211 RECETTES OP MATERIEL 0,00 134 000,00 0,00 0,00 134 000,00
458212 RECETTES OP LOGICIEL 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
Restes à réaliser – reports 14 069 360,48 0,00 0,00 0,00 14 069 360,48
SOLDE (2) 144 418 366,98 -32 764 994,05 0,00 0,00 111 653 372,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 33 317 989,33 0,00 0,00 129 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 33 317 989,33 0,00 0,00 129 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 890 484,72 0,00 0,00 129 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
23 993 029,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 055 481,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022020 CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENT DIVERS
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 145 993,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 DEPENSES
INFORMATIQUES
ANTERIEURES A 2022
4 993,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 DEPENSES OP MATERIEL 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 DEPENSES OP LOGICIEL 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 682 885,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 682 885,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
527 838,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 155 046,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458202 RECETTES INFORMATIQUES
ANTERIEURES A 2022
14 046,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 RECETTES OP MATERIEL 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 RECETTES OP LOGICIEL 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 635 104,05 0,00 0,00 -129 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 3 933 090,59 0,00 3 933 090,59
Dépenses de l’exercice 3 933 090,59 0,00 3 933 090,59
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 118 434,00 0,00 118 434,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 227 633,92 0,00 227 633,92
204 Subventions d'équipement versées 841 813,00 0,00 841 813,00
21 Immobilisations corporelles 1 722 708,88 0,00 1 722 708,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 022 500,79 0,00 1 022 500,79
458121 RENOVATION DU CSUI DEPENSES 997 109,14 0,00 997 109,14
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 25 391,65 0,00 25 391,65
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 419 143,66 0,00 2 419 143,66
Recettes de l’exercice 2 419 143,66 0,00 2 419 143,66
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 118 434,00 0,00 118 434,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 118 434,00 0,00 118 434,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 69
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 1 181 134,52 0,00 1 181 134,52
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 119 575,14 0,00 1 119 575,14
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 1 119 575,14 0,00 1 119 575,14
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 513 946,93 0,00 -1 513 946,93
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 3 658 909,27 0,00 274 181,32 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 658 909,27 0,00 274 181,32 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 118 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 125 653,92 0,00 101 980,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 841 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 550 507,56 0,00 172 201,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 022 500,79 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 RENOVATION DU CSUI DEPENSES 997 109,14 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 25 391,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 419 143,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 419 143,66 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 118 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 118 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 181 134,52 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 1 119 575,14 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 RENOVATION DU CSUI RECETTES 1 119 575,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 239 765,61 0,00 -274 181,32 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 72
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 152 531,60 10 028 529,83 4 520 045,72 15 701 107,15
Dépenses de l’exercice 0,00 1 152 531,60 10 028 529,83 4 520 045,72 15 701 107,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 12 347,07 0,00 12 347,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 412 531,60 166 963,96 6 155,00 585 650,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 4 513 890,72 4 513 890,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 108 087,94 0,00 2 108 087,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 671 130,86 0,00 6 671 130,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 740 000,00 1 070 000,00 0,00 1 810 000,00
2022300 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT CULTURELS 0,00 740 000,00 1 070 000,00 0,00 1 810 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 386 880,13 0,00 386 880,13
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 386 880,13 0,00 386 880,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 386 880,13 0,00 386 880,13 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 152 531,60 -9 641 649,70 -4 520 045,72 -15 314 227,02
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 100 000,00 0,00 0,00 1 052 531,60 8 185 352,87 1 837 227,79 0,00 5 949,17
Dépenses de l’exercice 100 000,00 0,00 0,00 1 052 531,60 8 185 352,87 1 837 227,79 0,00 5 949,17
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 347,07 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 312 531,60 81 367,68 79 647,11 0,00 5 949,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 132,12 623 955,82 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 527 506,00 143 624,86 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 740 000,00 80 000,00 990 000,00 0,00 0,00
2022300 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT
CULTURELS
0,00 0,00 0,00 740 000,00 80 000,00 990 000,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 880,13 206 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 180 880,13 206 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 880,13 206 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 000,00 0,00 0,00 -1 052 531,60 -8 004 472,74 -1 631 227,79 0,00 -5 949,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 490 169,74 23 226 497,17 0,00 23 716 666,91
Dépenses de l’exercice 490 169,74 23 226 497,17 0,00 23 716 666,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 166 686,28 0,00 166 686,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 412 500,00 0,00 412 500,00
21 Immobilisations corporelles 490 169,74 4 821 062,02 0,00 5 311 231,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 967 421,90 0,00 14 967 421,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 858 826,97 0,00 2 858 826,97
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 92 826,97 0,00 92 826,97
2022400 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT SPORTIF 0,00 2 766 000,00 0,00 2 766 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 152 000,00 1 850 000,00 0,00 2 002 000,00
Recettes de l’exercice 152 000,00 1 850 000,00 0,00 2 002 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 152 000,00 1 850 000,00 0,00 2 002 000,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 78
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -338 169,74 -21 376 497,17 0,00 -21 714 666,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 736 722,89 0,00 22 147 595,07 342 179,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 736 722,89 0,00 22 147 595,07 342 179,21 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 63 312,28 0,00 103 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 412 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 063,94 0,00 4 575 818,87 242 179,21 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 670 346,67 0,00 14 297 075,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 2 758 826,97 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 RÉHABILITATION PISCINE INTERCOMM GARGES 0,00 0,00 92 826,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022400 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT SPORTIF 0,00 0,00 2 666 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES (2) 300 000,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 300 000,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 300 000,00 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -436 722,89 0,00 -20 597 595,07 -342 179,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 1 980 187,67 1 995 187,67
Dépenses de l’exercice 15 000,00 1 980 187,67 1 995 187,67
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 303 212,19 303 212,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 420 832,28 435 832,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 176 143,20 176 143,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 070 000,00 1 070 000,00
2022521 AMENAGEMENT HARAS DE MARLY 0,00 450 000,00 450 000,00
2022524 CREATION D INFRASTRUCTURE POUR LES GENS DU VOYAGE 0,00 620 000,00 620 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 187 500,00 187 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 187 500,00 187 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 177 500,00 177 500,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 81
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 -1 792 687,67 -1 807 687,67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 0,00 49 698,11 722 676,30 0,00 1 614,49 1 206 198,77
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 49 698,11 722 676,30 0,00 1 614,49 1 206 198,77
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 115 210,22 0,00 0,00 188 001,97
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 49 698,11 131 322,88 0,00 1 614,49 238 196,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 143,20 0,00 0,00 150 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 620 000,00
2022521 AMENAGEMENT HARAS DE MARLY 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00
2022524 CREATION D INFRASTRUCTURE POUR LES GENS DU
VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 0,00 0,00 -49 698,11 -722 676,30 0,00 -1 614,49 -1 018 698,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 41 674,73 0,00 0,00 2 016 059,02 2 057 733,75
Dépenses de l’exercice 0,00 41 674,73 0,00 0,00 2 016 059,02 2 057 733,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 298,00 26 298,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 41 674,73 0,00 0,00 1 009 433,42 1 051 108,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 480 327,60 480 327,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2022020 CONSTRUCTION REHABILITATION EQUIPEMENT DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 158 738,00 158 738,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 158 738,00 158 738,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 158 738,00 158 738,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -41 674,73 0,00 0,00 -1 857 321,02 -1 898 995,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 948 500,00 0,00 0,00 0,00 948 500,00
Dépenses de l’exercice 948 500,00 0,00 0,00 0,00 948 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 448 500,00 0,00 0,00 0,00 448 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 49 788,00 0,00 0,00 0,00 49 788,00
Recettes de l’exercice 49 788,00 0,00 0,00 0,00 49 788,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 49 788,00 0,00 0,00 0,00 49 788,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -898 712,00 0,00 0,00 0,00 -898 712,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 28 057 863,60 44 974 949,07 1 610 789,34 74 643 602,01
Dépenses de l’exercice 28 057 863,60 44 974 949,07 1 610 789,34 74 643 602,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 8 079,00 0,00 8 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 089 197,17 813 232,73 246 670,58 3 149 100,48
204 Subventions d'équipement versées 1 070 625,41 2 133 095,91 0,00 3 203 721,32
21 Immobilisations corporelles 9 454 971,90 7 748 140,42 1 364 118,76 18 567 231,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 630 461,28 9 437 202,75 0,00 11 067 664,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
Opérations d’équipement 13 812 607,84 23 435 198,26 0,00 37 247 806,10
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES D'AGGLO 0,00 7 556 512,14 0,00 7 556 512,14
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 3 183 165,84 0,00 0,00 3 183 165,84
2020 NPRU 0,00 5 570 762,12 0,00 5 570 762,12
2022811 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF AUTRES COMMUNES 2 733 572,00 0,00 0,00 2 733 572,00
20228112 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF VILLEPARISIS 5 351 370,00 0,00 0,00 5 351 370,00
202281180 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF SAINT MARD 1 477 000,00 0,00 0,00 1 477 000,00
2022815 CREATION OU REHABILITATION INFRASTR TRANSPORT 300 000,00 1 000 000,00 0,00 1 300 000,00
2022820 AMENAGEMENT DU MONT GRIFFARD 0,00 928 000,00 0,00 928 000,00
2022822 AUTRE PROJETS DE VOIRIE 673 000,00 2 739 046,00 0,00 3 412 046,00
20228229 PROJETS DE REVITALISATION ET DIVERSIFICATION ZAE 94 500,00 5 640 878,00 0,00 5 735 378,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 725 255,00 4 773 737,57 0,00 5 498 992,57
Recettes de l’exercice 725 255,00 4 773 737,57 0,00 5 498 992,57 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 725 255,00 4 773 737,57 0,00 5 498 992,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -27 332 608,60 -40 201 211,50 -1 610 789,34 -69 144 609,44
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 21 835 049,76 0,00 31 125,94 2 736 599,01 3 455 088,89 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 21 835 049,76 0,00 31 125,94 2 736 599,01 3 455 088,89 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 52 533,69 0,00 0,00 0,00 2 036 663,48 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070 625,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 406 946,95 0,00 31 125,94 1 969 099,01 47 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 630 461,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 12 745 107,84 0,00 0,00 767 500,00 300 000,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION
VOIRIES D'AGGLO
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU
VILLEPARISIS
0,00 3 183 165,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 NPRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022811 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF AUTRES
COMMUNES
0,00 2 733 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20228112 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF VILLEPARISIS
0,00 5 351 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202281180 OPERATION DE MISE EN
SEPARATIF SAINT MARD
0,00 1 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022815 CREATION OU
REHABILITATION INFRASTR
TRANSPORT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
2022820 AMENAGEMENT DU MONT
GRIFFARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022822 AUTRE PROJETS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 673 000,00 0,00 0,00
20228229 PROJETS DE
REVITALISATION ET
DIVERSIFICATION ZAE
0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 255,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 255,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 725 255,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 835 049,76 0,00 -31 125,94 -2 736 599,01 -2 729 833,89 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 35 601 019,08 172 634,73 8 484 167,06 420 479,69 296 648,51 0,00 1 610 789,34 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 35 601 019,08 172 634,73 8 484 167,06 420 479,69 296 648,51 0,00 1 610 789,34 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 079,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 809 668,89 0,00 3 563,84 0,00 0,00 0,00 246 670,58 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 959 852,40 0,00 0,00 0,00 173 243,51 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 063 835,00 172 634,73 967 786,00 420 479,69 123 405,00 0,00 1 364 118,76 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 437 202,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 15 922 381,04 0,00 7 512 817,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
062 TRAVAUX RENOVATION VOIRIES
D'AGGLO
2 508 051,92 0,00 5 048 460,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 RÉSEAUX EP-EU VILLEPARISIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020 NPRU 5 570 762,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022811 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF
AUTRES COMMUNES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20228112 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF
VILLEPARISIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202281180 OPERATION DE MISE EN SEPARATIF
SAINT MARD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022815 CREATION OU REHABILITATION
INFRASTR TRANSPORT
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022820 AMENAGEMENT DU MONT
GRIFFARD
928 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022822 AUTRE PROJETS DE VOIRIE 2 364 046,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20228229 PROJETS DE REVITALISATION ET
DIVERSIFICATION ZAE
3 551 521,00 0,00 2 089 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 133 169,57 0,00 640 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 133 169,57 0,00 640 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 133 169,57 0,00 640 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 467 849,51 -172 634,73 -7 843 599,06 -420 479,69 -296 648,51 0,00 -1 610 789,34 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 3 137 781,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 439,40 3 348 220,78
Dépenses de l’exercice 3 137 781,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 439,40 3 348 220,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 459 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00 516 862,72
204 Subventions d'équipement versées 534 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 564 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 139 394,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 939,40 2 162 334,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 102 274,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 987 693,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987 693,57
Recettes de l’exercice 3 987 693,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987 693,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 804 847,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 804 847,57 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 94
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 182 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 846,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 849 912,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -210 439,40 639 472,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
HARAMARLY/2023
AMENAGEMENT
DU HARAS DE
MARLY
0,00 1 090 000,00 1 090 000,00 0,00 450 000,00 500 000,00 140 000,00
MONGRIFFAR/2023
AMENAGEMENT
DU MONT
GRIFFARD
0,00 3 728 000,00 3 728 000,00 0,00 928 000,00 1 550 000,00 1 250 000,00
PROGAUTRE/2023
AUTRES PROJETS
DE VOIRIE
0,00 5 632 046,00 5 632 046,00 0,00 3 412 046,00 2 220 000,00 0,00
REHABDIVER/2023
CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENT
DIVERS
0,00 3 870 000,00 3 870 000,00 0,00 730 000,00 3 140 000,00 0,00
REHABCULT/2023
CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENTS
CULTURELS
0,00 12 470 000,00 12 470 000,00 0,00 1 810 000,00 5 555 000,00 5 105 000,00
REHABSPORT/2023
CONSTRUCTION
REHABILITATION
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00 16 338 970,00 16 338 970,00 0,00 2 766 000,00 5 879 000,00 7 693 970,00
PROGAAGV/2023
CREATION D
INFRASTRUCTURE
POUR LES GENS
DU VOYAGE
0,00 8 992 000,00 8 992 000,00 0,00 620 000,00 4 800 000,00 3 572 000,00
REHABTRANS/2023
CREATION OU
REHABILITATION D
INFRAS DE
TRANSPORT
0,00 45 280 000,00 45 280 000,00 0,00 1 300 000,00 11 300 000,00 32 680 000,00
NPRU/2020 FONDS
DE CONCOURS
RENOVATION
URBAINE
58 618 931,34 1 762 903,62 60 381 834,96 4 793 799,83 5 570 762,12 6 159 414,75 43 857 858,26
PROGVLPMM/2023
OPERATION DE
MISE EN
SEPARATIF
VILLEPARISIS
MITRY
0,00 10 477 496,00 10 477 496,00 0,00 5 351 370,00 3 581 393,00 1 544 733,00
SEPARAUTR/2023
OPERATIONS DE
MISE EN
SEPARATIF
AUTRES
COMMUNES
0,00 3 189 572,00 3 189 572,00 0,00 2 733 572,00 456 000,00 0,00
SEPARSTMAR/2023
OPERATIONS DE
MISE EN
SEPARATIF DE
SAINT MARD
0,00 3 477 000,00 3 477 000,00 0,00 1 477 000,00 2 000 000,00 0,00
REVITAZAE/2023
PROJETS DE
REVITALISATION
ET
DIVERSIFICATION
ZAE
0,00 16 340 216,00 16 340 216,00 0,00 5 735 378,00 5 946 586,00 4 658 252,00 CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 96
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CA ROISSY PAYS DE FRANCE - BUDGET PRINCIPAL ROISSY PAYS DE FRANCE - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.